GFA CHATEAU SAINT PONS

Entreprise

GFA CHATEAU SAINT PONS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/07/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38228157400022 / Siren : 382281574 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 57 382281574
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA CHATEAU SAINT PONS
Adresse :
DOMAINE DE ST PONS
84400 VILLARS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Liens de succession de l'établissement :
17/07/2000 : Succession
Prédécesseur : GFA CHATEAU SAINT PONS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/06/1991
Dénomination : GFA CHATEAU SAINT PONS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : GFA CHATEAU SAINT PONS
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : GFA DU DOMAINE DU PONT JULIEN
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
26/02/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00221
Type : Personne Physique

Nom : CARREL Marie-Andree
Né le 17/01/1951 à COURBEVOIE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 RUE MONTESQUIEU
92600 ASNIERES
FRANCE
Dépôts des actes :
06/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00221
Dépôt : N°847 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CHATEAU SAINT-PONS
09/07/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00221
Dépôt : N°3290 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00221
Dépôt : N°3289 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00221
Dépôt : N°4132 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DOMAINE DU PONT JULIEN
17/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00221
Dépôt : N°4132 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège VILLARS DOMAINE DE SAINT PONS
28/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00221
Dépôt : N°1607 déposé le 08/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00221
Dépôt : N°3752 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00221
Dépôt : N°3754 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/1991 : Acte notarié
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00221
Dépôt : N°1814 déposé le 26/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00221
Dépôt : N°3754 déposé le 27/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00221
Dépôt : N°1607 déposé le 08/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00221
Dépôt : N°4132 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00221
Dépôt : N°847 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
26/02/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991D00221
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
DOMAINE DE SAINT PONS
VILLARS
84400 APT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1991
Activité : ACQUISITION DE TOUS BIENS RURAUX PROPRIETE ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE QUI COMPOSERONT SON PATRIMOINE SANS AUCUNE EXCEPTION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/02/2004 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 059 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 313 923.02 EUR
Personnes morales :
26/02/2004 : CHATEAU SAINT-PONS
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 313923.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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