GFA CEBAZEMA

Entreprise

GFA CEBAZEMA
Dernière mise à jour : 01/01/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37820218800025 / Siren : 378202188 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 1 378202188
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
GFA CEBAZEMA
Adresse :
Rue SAINT JEAN DE CAS
34210 AIGUES-VIVES
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Succession
Prédécesseur : GFA CEBAZEMA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/04/1990
Dénomination : GFA CEBAZEMA
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°689
NOJO : 003402MYG275735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Date de commencement d'activité : 30/05/1990
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Béziers 378 202 188
Dénomination : CEBAZEMA
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : AZEMA Sébastien
Montant du capital : 116000.00 EUR
09/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°469
NOJO : 003402MYG275728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Béziers 378 202 188
Dénomination : CEBAZEMA
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 166000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
07/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
08/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Type : Personne Physique

Nom : AZEMA Sébastien
Né le 23/02/1977 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue Saint-Jean de Cas
34210 Aigues-Vives
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Type : Personne Physique

Nom : BOURDEL (CEBE CAMMAN) Renee
Né le 21/01/1932 à MAILHAC
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ST JEAN DE MINERVOIS
34360 ST CHINIAN
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4291 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4291 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
03/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4291 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
03/11/2020 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4291 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
03/11/2020 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4291 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/11/2020 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4291 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
03/11/2020 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4291 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/11/2020 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4291 déposé le 08/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4290 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
01/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4290 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4290 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
03/05/1996 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4290 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
03/05/1996 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4290 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/05/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4290 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
08/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4287 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
08/12/1993 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4287 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
08/12/1993 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4287 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/12/1993 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4287 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
08/12/1993 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4287 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/12/1993 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4287 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°4287 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
13/04/1990 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°876 déposé le 30/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Dépôt : N°876 déposé le 30/05/1990
Etat : Déposé
Etablissements :
08/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue Saint-Jean de Cas
34210 Aigues-Vives
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1990
Activité : La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole, ci-après apportés aux fins de conservation d'une ou plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416- et suivants du Code Rural
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Type : Siège

Adresse :
SAINT JEAN DE MINERVOIS
34360 ST CHINIAN
FRANCE
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1990D00144
Type : Etablissement principal

Adresse :
SAINT JEAN DE MINERVOIS
34360 ST CHINIAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1990
Activité : EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/08/2015 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 636 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 249 406.59 EUR
Personnes morales :
08/07/2021 : CEBAZEMA
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Associé unique : Oui
Activité principale : La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole, ci-après apportés aux fins de conservation d'une ou plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416- et suivants du Code Rural

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 116000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
07/08/2015 : CEBAZEMA
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 249406.59
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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