GFA BELLECROIX (fermée)

Entreprise

GFA BELLECROIX
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/11/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32018279300028 / Siren : 320182793 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 71 320182793
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/02/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GFA BELLECROIX
Adresse :
70 Rue D AUTUN
71100 CHALON-SUR-SAONE
Historique de l'établissement :
08/10/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
14/11/1999 : Succession
Prédécesseur : GFA BELLECROIX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/10/1980
Dénomination : GFA BELLECROIX
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/03/2020 : Radiation

Annonce N°1100
NOJO : 007102MYG143317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 320 182 793
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BELLECROIX
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 65553.00 EUR
13/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1920
NOJO : 007102MYG140462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 320 182 793
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BELLECROIX
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Liquidateur : DUMAINE Herve Joseph Maurice
Historique de l'unité légale :
13/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : GFA BELLECROIX
Représentants légaux :
18/05/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00054
Type : Personne Physique

Nom : DUMAINE Herve Joseph Maurice
Né le 14/09/1958 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33 RUE GARIBALDI
71100 CHALON SUR SAONE
FRANCE
18/05/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00054
Type : Personne Physique

Nom : DUMAINE (GOINERE) Régine Marguerite Elisabeth
Né le 05/04/1949 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 BIS RUE DE TOURVIELLE
69005 LYON 05
FRANCE
18/05/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00054
Type : Personne Physique

Nom : GENDRE (DUMAINE) Marthe Emilienne
Né le 27/04/1925 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
70 rue d'Autun
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Dépôts des actes :
29/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00054
Dépôt : N°954 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant
29/04/2003 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00054
Dépôt : N°954 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant
14/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00054
Dépôt : N°1532 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHALON SUR SAONE, 70 RUE D'AUTUN
14/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00054
Dépôt : N°1532 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00054
Dépôt : N°1532 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00054
Dépôt : N°954 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00054
Dépôt : N°954 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de la durée de la société Réduction du capital Changement de gérant
Etablissements :
18/05/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980D00054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
70 rue d'Autun
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1980
Activité : Propriété administration et jouissance par exploitation directe ou par bail location ou autrement des immeubles apportés à la société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/05/2010 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 327 765.39 EUR
Personnes morales :
18/05/2010 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BELLECROIX
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 65553.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 41 années

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