GFA AROMM - OUCHES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42307518300016 / Siren : 423075183 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 58 423075183

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/06/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA AROMM

Adresse :
420 Chemin DE LA VESINIERE
42155 OUCHES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1999

Dénomination : GFA AROMM

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

25/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1376
NOJO : BXB122000050374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/03/1999
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Roanne 423 075 183
Dénomination : GFA AROMM
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Cogérant associé indéfiniment responsable : BONNEFOY Martine Alice Josette en fonction le 17 Juillet 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : GALLAND Olivier Henri en fonction le 17 Juillet 2012

18/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2652
NOJO : BXB08096006799M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/03/1999
Date d'effet : 2007-04-14
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Roanne 423 075 183
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARMENTIER PAR ABREVIATION SCI PARMENTIER
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : NOIRARD Jean Jacques Marie René.
Associé indéfiniment responsable : NOIRARD Stéphanie.

Montant du capital : 152601.46 EUR

Siège social :
Adresse :
la Vesinière
42155 Ouches

Etablissement principal :
Adresse :
la Vesinière
42155 Ouches

Historique de l'unité légale :

23/06/2012 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : GFA AROMM
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

04/06/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOY (GALLAND) Martine Alice Josette
Né le 13/01/1968 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit Chante Alouette
42123 Saint-Cyr-de-Favières
FRANCE

04/06/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Type : Personne Physique

Nom : BONNEFOY (GALLAND) Martine Alice Josette
Né le 13/01/1968 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieu-dit Chante Alouette
42123 Saint-Cyr-de-Favières
FRANCE

04/06/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Type : Personne Physique

Nom : GALLAND Olivier Henri
Né le 05/05/1966 à Roanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit Chante Alouette
42123 Saint-Cyr-de-Favières
FRANCE

04/06/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Type : Personne Physique

Nom : GALLAND Olivier Henri
Né le 05/05/1966 à Roanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieu-dit Chante Alouette
42123 Saint-Cyr-de-Favières
FRANCE

Dépôts des actes :

18/02/2013 : Avis de nantissement de parts sociales

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°299 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Dépôt d'un avis de nantissement de parts sociales (10-13-00005).

23/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°1044 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Mutation de parts suite au dècés de M NOIRARD

23/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°1044 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : entre Mme NOIRARD Huguette, Mlle NOIRARD Stéphanie, M NOIRARD Christian et M GALLAND Olivier, Mme GALLAND Martine

23/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°1044 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés

23/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°1044 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

23/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°1044 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

23/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°1044 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

23/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°1044 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant

23/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°1044 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant

23/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°1044 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°1044 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé

14/04/2007 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°2800492 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

14/04/2007 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°2800492 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

14/04/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°2800492 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé

26/02/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°990459 déposé le 07/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

26/02/1999 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Dépôt : N°2201732 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Etablissements :

04/06/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Type : Siège

Adresse :
La Vesinière
42155 Ouches
FRANCE

04/06/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1999D00061
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Vesinière
42155 Ouches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : La propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la règlementation propre aux groupements fonciers agricoles.Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 à L. 416-9 du Code Rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L. 418-1 à L. 418-5 du Code Rural.
Origine du fonds : Création

Observations :

04/06/2013 : Ajout

Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/05/1999 : mention du 01/01/2002 : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n°2001-474 du 30/5/2001

04/06/2013 : Ajout

Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 6549
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2012
Texte de l'observation : - Changement de forme juridique et dénomination à compter du 23 Juin 2012, anciennement SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARMENTIER PAR ABREVIATION SCI PARMENTIER

Personnes morales :

04/06/2013 : GFA AROMM

Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : La propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/05/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 152601.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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