GERFRANCE IMMOBILIER

Entreprise

GERFRANCE IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 31/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39020943500044 / Siren : 390209435 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 16 390209435
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
GERFRANCE IMMOBILIER
Adresse :
3 Rue HENRI DUNANT
95460 EZANVILLE
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2020 : Succession
Prédécesseur : GERFRANCE IMMOBILIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/11/1992
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22491
NOJO : 7802MYG69523200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6078
NOJO : 7802MYG66250600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6014
NOJO : 7802MYG62136900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2946
NOJO : 007802MYG591014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 01/02/1993
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUPAS Francis ; Directeur général : CHATAGNO Eric
10/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7600
NOJO : 7802MYG56367700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3876
NOJO : 007802MYG548470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 01/02/1993
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16439
NOJO : 217802452843793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19135
NOJO : 217802426531722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°3146
NOJO : 780217802405058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13582
NOJO : 217802400464249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15100
NOJO : 217802374919765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15775
NOJO : 217802349368482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11071
NOJO : 217802325838025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15259
NOJO : 217802304418860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14222
NOJO : BXC12222034794M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15434
NOJO : BXC12181007505Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2169
NOJO : BXB11168001206G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUYON GEORGES modification le 16 Décembre 2008 Directeur général : GUYON Chrystelle en fonction le 16 Décembre 2008
24/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2170
NOJO : BXB11168001207I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUYON Chrystelle Marie Dominique modification le 16 Juin 2011
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13873
NOJO : BXC10214006563S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
39 allée des Princes
95440 Écouen
07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11705
NOJO : BXC092920029073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
39 allée des Princes
95440 Écouen
30/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2835
NOJO : BXB08358003383A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUYON GEORGES modification le 16 Décembre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDICA en fonction le 16 Décembre 2008.
Directeur général : GUYON Chrystelle en fonction le 16 Décembre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE L'YVETTE en fonction le 16 Décembre 2008.

Montant du capital : 50000.00 EUR
07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9689
NOJO : BXC083030018713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
39 allée des Princes
95440 Écouen
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9397
NOJO : BXC081080002700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Pontoise 390 209 435
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
39 allée des Princes
95440 Écouen
Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : code NIC
Code NIC : 00044
21/02/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui
30/10/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : GERFRANCE IMMOBILIER
Représentants légaux :
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Type : Personne Physique

Nom : GUYON Chrystelle Marie Dominique
Né le 21/05/1971 à Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
39 Allée des Princes
95440 Écouen
FRANCE
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Type : Personne Physique

Nom : GUYON Chrystelle Marie Dominique
Né le 21/05/1971 à Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
39 Allée des Princes
95440 Écouen
FRANCE
19/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Type : Personne Physique

Nom : GUYON Chrystelle Marie Dominique
Né le 21/05/1971 à Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Allée Des Rouges Gorges
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
FRANCE
Dépôts des actes :
21/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°3076 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
21/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°3075 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
21/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°3075 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°15464 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
27/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°14351 déposé le 31/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°14351 déposé le 31/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
24/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°14351 déposé le 31/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°6900 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°6900 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°6900 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°6900 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°6899 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
21/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°6899 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
21/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°6899 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
21/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°6899 déposé le 16/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : SAS
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : SAS
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/10/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
30/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : SAS
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
30/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : SAS
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/10/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
30/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : SAS
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : SAS
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
30/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
10/10/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
10/10/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°13252 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
19/02/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°1405 déposé le 19/02/1993
Etat : Déposé
19/02/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°1405 déposé le 19/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
07/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
41 Allée des Princes
95440 Écouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1993
Activité : Administration de biens transactions et conseils en immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Type : Siège

Adresse :
39 Allée DES PRINCES
95440 Écouen
FRANCE
19/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Type : Etablissement principal

Adresse :
39 Allée DES PRINCES
95440 Écouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1993
Activité : Administration de biens transactions et conseils en immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/09/2020 : GERFRANCE IMMOBILIER
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
19/12/2011 : GERFRANCE IMMOBILIER
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°6393 déposé le 07/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°9026 déposé le 19/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°6904 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°8734 déposé le 22/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°8298 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°8298 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°7974 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°7974 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°5215 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°5215 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°7270 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°7270 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°8121 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°8121 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°4474 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°4474 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°6036 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°6036 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°9816 déposé le 02/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°9816 déposé le 02/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°10935 déposé le 17/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°10935 déposé le 17/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°1963 déposé le 01/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°1963 déposé le 01/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°288 déposé le 12/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°288 déposé le 12/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°287 déposé le 12/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°287 déposé le 12/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°8055 déposé le 10/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°8055 déposé le 10/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°8053 déposé le 10/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°8053 déposé le 10/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°5593 déposé le 21/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°5593 déposé le 21/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°3753 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°3753 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°9715 déposé le 23/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°9715 déposé le 23/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°8392 déposé le 20/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°8392 déposé le 20/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°8391 déposé le 20/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°8391 déposé le 20/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°1960 déposé le 16/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°1960 déposé le 16/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°1959 déposé le 16/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00353
Dépôt : N°1959 déposé le 16/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 20510 du 19/10/2022
Numéro de gestion : 1993B00353
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires650435215432
AHFonds commercial22 86722 86722 867
AJAutres immobilisations incorporelles6 3006 3006 300
ATAutres immobilisations corporelles97 25448 97448 28034 148
BHAutres immobilisations financières366366366
BJTOTAL (I)127 43749 40978 02964 114
BXClients et comptes rattachés94 62494 624112 979
BZAutres créances55 63855 63819 671
CDValeurs mobilières de placement40 35740 357
CFDisponibilités52 63952 63951 478
CHCharges constatées d’avance28 87328 87310 313
CJTOTAL (II)272 131272 131194 441
COTOTAL GENERAL (0 à V)399 56849 409350 160258 555
CPParts à moins d’un an366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves45 69637 699
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 0367 997
DLTOTAL (I)126 731100 696
DPProvisions pour risques9 500
DRTOTAL (III)9 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 5109 206
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 660
DYDettes fiscales et sociales131 193132 416
EAAutres dettes53 56616 237
ECTOTAL (IV)213 928157 859
EETOTAL GENERAL (I à V)350 160258 555
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an213 928157 859
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9135 133
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services871 3898 893880 281790 980
FJChiffres d’affaires nets871 3898 893880 281790 980
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 802185
FQAutres produits122 006
FRTotal des produits d’exploitation (I)897 095793 171
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 92915 813
FWAutres achats et charges externes215 308220 430
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 57017 577
FYSalaires et traitements445 701378 829
FZCharges sociales163 104141 875
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 1274 546
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 5005 550
GEAutres charges6 681
GFTotal des charges d’exploitation (II)870 920784 619
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 1758 551
GLAutres intérêts et produits assimilés71187
GPTotal des produits financiers (V)71187
GRIntérêts et charges assimilées86409
GUTotal des charges financières (VI)86409
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15-222
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 1608 329
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion124332
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124332
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-124-332
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)897 166793 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)871 131785 360
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 0367 997
A1Renvois : Transfert de charges11 252185
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)133
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles218217435
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 0647 910
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 2828 12749 409
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges9 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 5009 500
6XAutres provisions pour dépréciation5 5505 550
7BTotal Provisions pour dépréciation5 5505 550
7CTOTAL GENERAL5 5509 5005 5509 500
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 5005 550
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières366366
VAClients douteux ou litigieux8 617
UXAutres créances clients86 007
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 050
VMImpôts sur les bénéfices38 396
VBT. V. A.8 416
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 776
VSCharges constatées d’avance28 873
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES179 501179 501
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine25 51025 510
8BFournisseurs et comptes rattaché3 6603 660
8CPersonnel et comptes rattachés26 41826 418
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux57 05057 050
VWT.V.A.47 72647 726
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)53 56653 566
VYTOTAL – ETAT DES DETTES213 928213 928
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice25 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 476
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 19347 du 13/12/2021
Numéro de gestion : 1993B00353
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires650435215432
AHFonds commercial22 86722 86722 867
AJAutres immobilisations incorporelles6 3006 3006 300
ATAutres immobilisations corporelles97 25448 97448 28034 148
BHAutres immobilisations financières366366366
BJTOTAL (I)127 43749 40978 02964 114
BXClients et comptes rattachés94 62494 624112 979
BZAutres créances55 63855 63819 671
CDValeurs mobilières de placement40 35740 357
CFDisponibilités52 63952 63951 478
CHCharges constatées d’avance28 87328 87310 313
CJTOTAL (II)272 131272 131194 441
COTOTAL GENERAL (0 à V)399 56849 409350 160258 555
CPParts à moins d’un an366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves45 69637 699
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 0367 997
DLTOTAL (I)126 731100 696
DPProvisions pour risques9 500
DRTOTAL (III)9 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 5109 206
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 660
DYDettes fiscales et sociales131 193132 416
EAAutres dettes53 56616 237
ECTOTAL (IV)213 928157 859
EETOTAL GENERAL (I à V)350 160258 555
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an213 928157 859
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9135 133
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services871 3898 893880 281790 980
FJChiffres d’affaires nets871 3898 893880 281790 980
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 802185
FQAutres produits122 006
FRTotal des produits d’exploitation (I)897 095793 171
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 92915 813
FWAutres achats et charges externes215 308220 430
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 57017 577
FYSalaires et traitements445 701378 829
FZCharges sociales163 104141 875
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 1274 546
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 5005 550
GEAutres charges6 681
GFTotal des charges d’exploitation (II)870 920784 619
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 1758 551
GLAutres intérêts et produits assimilés71187
GPTotal des produits financiers (V)71187
GRIntérêts et charges assimilées86409
GUTotal des charges financières (VI)86409
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15-222
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 1608 329
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion124332
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124332
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-124-332
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)897 166793 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)871 131785 360
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 0367 997
A1Renvois : Transfert de charges11 252185
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)133
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles218217435
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 0647 910
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 2828 12749 409
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges9 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 5009 500
6XAutres provisions pour dépréciation5 5505 550
7BTotal Provisions pour dépréciation5 5505 550
7CTOTAL GENERAL5 5509 5005 5509 500
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 5005 550
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières366366
VAClients douteux ou litigieux8 617
UXAutres créances clients86 007
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 050
VMImpôts sur les bénéfices38 396
VBT. V. A.8 416
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 776
VSCharges constatées d’avance28 873
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES179 501179 501
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine25 51025 510
8BFournisseurs et comptes rattaché3 6603 660
8CPersonnel et comptes rattachés26 41826 418
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux57 05057 050
VWT.V.A.47 72647 726
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)53 56653 566
VYTOTAL – ETAT DES DETTES213 928213 928
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice25 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 476
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6393 du 07/09/2020
Numéro de gestion : 1993B00353
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires650435215432
AHFonds commercial22 86722 86722 867
AJAutres immobilisations incorporelles6 3006 3006 300
ATAutres immobilisations corporelles97 25448 97448 28034 148
BHAutres immobilisations financières366366366
BJTOTAL (I)127 43749 40978 02964 114
BXClients et comptes rattachés94 62494 624112 979
BZAutres créances55 63855 63819 671
CDValeurs mobilières de placement40 35740 357
CFDisponibilités52 63952 63951 478
CHCharges constatées d’avance28 87328 87310 313
CJTOTAL (II)272 131272 131194 441
COTOTAL GENERAL (0 à V)399 56849 409350 160258 555
CPParts à moins d’un an366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves45 69637 699
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 0367 997
DLTOTAL (I)126 731100 696
DPProvisions pour risques9 500
DRTOTAL (III)9 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 5109 206
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 660
DYDettes fiscales et sociales131 193132 416
EAAutres dettes53 56616 237
ECTOTAL (IV)213 928157 859
EETOTAL GENERAL (I à V)350 160258 555
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an213 928157 859
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9135 133
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services871 3898 893880 281790 980
FJChiffres d’affaires nets871 3898 893880 281790 980
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 802185
FQAutres produits122 006
FRTotal des produits d’exploitation (I)897 095793 171
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 92915 813
FWAutres achats et charges externes215 308220 430
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 57017 577
FYSalaires et traitements445 701378 829
FZCharges sociales163 104141 875
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 1274 546
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 5005 550
GEAutres charges6 681
GFTotal des charges d’exploitation (II)870 920784 619
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 1758 551
GLAutres intérêts et produits assimilés71187
GPTotal des produits financiers (V)71187
GRIntérêts et charges assimilées86409
GUTotal des charges financières (VI)86409
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15-222
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 1608 329
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion124332
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124332
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-124-332
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)897 166793 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)871 131785 360
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 0367 997
A1Renvois : Transfert de charges11 252185
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)133
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles218217435
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 0647 910
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 2828 12749 409
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges9 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 5009 500
6XAutres provisions pour dépréciation5 5505 550
7BTotal Provisions pour dépréciation5 5505 550
7CTOTAL GENERAL5 5509 5005 5509 500
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 5005 550
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières366366
VAClients douteux ou litigieux8 617
UXAutres créances clients86 007
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 050
VMImpôts sur les bénéfices38 396
VBT. V. A.8 416
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 776
VSCharges constatées d’avance28 873
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES179 501179 501
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine25 51025 510
8BFournisseurs et comptes rattaché3 6603 660
8CPersonnel et comptes rattachés26 41826 418
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux57 05057 050
VWT.V.A.47 72647 726
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)53 56653 566
VYTOTAL – ETAT DES DETTES213 928213 928
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice25 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 476
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9026 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 1993B00353
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires650435215432
AHFonds commercial22 86722 86722 867
AJAutres immobilisations incorporelles6 3006 3006 300
ATAutres immobilisations corporelles97 25448 97448 28034 148
BHAutres immobilisations financières366366366
BJTOTAL (I)127 43749 40978 02964 114
BXClients et comptes rattachés94 62494 624112 979
BZAutres créances55 63855 63819 671
CDValeurs mobilières de placement40 35740 357
CFDisponibilités52 63952 63951 478
CHCharges constatées d’avance28 87328 87310 313
CJTOTAL (II)272 131272 131194 441
COTOTAL GENERAL (0 à V)399 56849 409350 160258 555
CPParts à moins d’un an366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves45 69637 699
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 0367 997
DLTOTAL (I)126 731100 696
DPProvisions pour risques9 500
DRTOTAL (III)9 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 5109 206
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 660
DYDettes fiscales et sociales131 193132 416
EAAutres dettes53 56616 237
ECTOTAL (IV)213 928157 859
EETOTAL GENERAL (I à V)350 160258 555
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an213 928157 859
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9135 133
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services871 3898 893880 281790 980
FJChiffres d’affaires nets871 3898 893880 281790 980
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 802185
FQAutres produits122 006
FRTotal des produits d’exploitation (I)897 095793 171
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 92915 813
FWAutres achats et charges externes215 308220 430
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 57017 577
FYSalaires et traitements445 701378 829
FZCharges sociales163 104141 875
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 1274 546
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 5005 550
GEAutres charges6 681
GFTotal des charges d’exploitation (II)870 920784 619
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 1758 551
GLAutres intérêts et produits assimilés71187
GPTotal des produits financiers (V)71187
GRIntérêts et charges assimilées86409
GUTotal des charges financières (VI)86409
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15-222
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 1608 329
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion124332
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124332
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-124-332
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)897 166793 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)871 131785 360
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 0367 997
A1Renvois : Transfert de charges11 252185
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)133
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles218217435
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 0647 910
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 2828 12749 409
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges9 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 5009 500
6XAutres provisions pour dépréciation5 5505 550
7BTotal Provisions pour dépréciation5 5505 550
7CTOTAL GENERAL5 5509 5005 5509 500
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 5005 550
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières366366
VAClients douteux ou litigieux8 617
UXAutres créances clients86 007
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 050
VMImpôts sur les bénéfices38 396
VBT. V. A.8 416
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 776
VSCharges constatées d’avance28 873
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES179 501179 501
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine25 51025 510
8BFournisseurs et comptes rattaché3 6603 660
8CPersonnel et comptes rattachés26 41826 418
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux57 05057 050
VWT.V.A.47 72647 726
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)53 56653 566
VYTOTAL – ETAT DES DETTES213 928213 928
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice25 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 476
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6904 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00353
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires650435215432
AHFonds commercial22 86722 86722 867
AJAutres immobilisations incorporelles6 3006 3006 300
ATAutres immobilisations corporelles97 25448 97448 28034 148
BHAutres immobilisations financières366366366
BJTOTAL (I)127 43749 40978 02964 114
BXClients et comptes rattachés94 62494 624112 979
BZAutres créances55 63855 63819 671
CDValeurs mobilières de placement40 35740 357
CFDisponibilités52 63952 63951 478
CHCharges constatées d’avance28 87328 87310 313
CJTOTAL (II)272 131272 131194 441
COTOTAL GENERAL (0 à V)399 56849 409350 160258 555
CPParts à moins d’un an366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves45 69637 699
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 0367 997
DLTOTAL (I)126 731100 696
DPProvisions pour risques9 500
DRTOTAL (III)9 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 5109 206
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 660
DYDettes fiscales et sociales131 193132 416
EAAutres dettes53 56616 237
ECTOTAL (IV)213 928157 859
EETOTAL GENERAL (I à V)350 160258 555
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an213 928157 859
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9135 133
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services871 3898 893880 281790 980
FJChiffres d’affaires nets871 3898 893880 281790 980
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 802185
FQAutres produits122 006
FRTotal des produits d’exploitation (I)897 095793 171
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 92915 813
FWAutres achats et charges externes215 308220 430
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 57017 577
FYSalaires et traitements445 701378 829
FZCharges sociales163 104141 875
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 1274 546
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 5005 550
GEAutres charges6 681
GFTotal des charges d’exploitation (II)870 920784 619
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 1758 551
GLAutres intérêts et produits assimilés71187
GPTotal des produits financiers (V)71187
GRIntérêts et charges assimilées86409
GUTotal des charges financières (VI)86409
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15-222
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 1608 329
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion124332
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124332
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-124-332
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)897 166793 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)871 131785 360
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 0367 997
A1Renvois : Transfert de charges11 252185
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)133
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles218217435
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 0647 910
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 2828 12749 409
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges9 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 5009 500
6XAutres provisions pour dépréciation5 5505 550
7BTotal Provisions pour dépréciation5 5505 550
7CTOTAL GENERAL5 5509 5005 5509 500
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 5005 550
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières366366
VAClients douteux ou litigieux8 617
UXAutres créances clients86 007
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 050
VMImpôts sur les bénéfices38 396
VBT. V. A.8 416
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 776
VSCharges constatées d’avance28 873
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES179 501179 501
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine25 51025 510
8BFournisseurs et comptes rattaché3 6603 660
8CPersonnel et comptes rattachés26 41826 418
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux57 05057 050
VWT.V.A.47 72647 726
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)53 56653 566
VYTOTAL – ETAT DES DETTES213 928213 928
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice25 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 476
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 8734 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 1993B00353
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires650435215432
AHFonds commercial22 86722 86722 867
AJAutres immobilisations incorporelles6 3006 3006 300
ATAutres immobilisations corporelles97 25448 97448 28034 148
BHAutres immobilisations financières366366366
BJTOTAL (I)127 43749 40978 02964 114
BXClients et comptes rattachés94 62494 624112 979
BZAutres créances55 63855 63819 671
CDValeurs mobilières de placement40 35740 357
CFDisponibilités52 63952 63951 478
CHCharges constatées d’avance28 87328 87310 313
CJTOTAL (II)272 131272 131194 441
COTOTAL GENERAL (0 à V)399 56849 409350 160258 555
CPParts à moins d’un an366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves45 69637 699
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 0367 997
DLTOTAL (I)126 731100 696
DPProvisions pour risques9 500
DRTOTAL (III)9 500
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 5109 206
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 660
DYDettes fiscales et sociales131 193132 416
EAAutres dettes53 56616 237
ECTOTAL (IV)213 928157 859
EETOTAL GENERAL (I à V)350 160258 555
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an213 928157 859
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9135 133
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services871 3898 893880 281790 980
FJChiffres d’affaires nets871 3898 893880 281790 980
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 802185
FQAutres produits122 006
FRTotal des produits d’exploitation (I)897 095793 171
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 92915 813
FWAutres achats et charges externes215 308220 430
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 57017 577
FYSalaires et traitements445 701378 829
FZCharges sociales163 104141 875
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 1274 546
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 5005 550
GEAutres charges6 681
GFTotal des charges d’exploitation (II)870 920784 619
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 1758 551
GLAutres intérêts et produits assimilés71187
GPTotal des produits financiers (V)71187
GRIntérêts et charges assimilées86409
GUTotal des charges financières (VI)86409
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15-222
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 1608 329
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion124332
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)124332
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-124-332
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)897 166793 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)871 131785 360
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 0367 997
A1Renvois : Transfert de charges11 252185
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)133
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles218217435
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 0647 910
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 2828 12749 409
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges9 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 5009 500
6XAutres provisions pour dépréciation5 5505 550
7BTotal Provisions pour dépréciation5 5505 550
7CTOTAL GENERAL5 5509 5005 5509 500
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 5005 550
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières366366
VAClients douteux ou litigieux8 617
UXAutres créances clients86 007
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 050
VMImpôts sur les bénéfices38 396
VBT. V. A.8 416
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 776
VSCharges constatées d’avance28 873
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES179 501179 501
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine25 51025 510
8BFournisseurs et comptes rattaché3 6603 660
8CPersonnel et comptes rattachés26 41826 418
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux57 05057 050
VWT.V.A.47 72647 726
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)53 56653 566
VYTOTAL – ETAT DES DETTES213 928213 928
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice25 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 476

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