01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2002
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1992
Texte de l'observation : DEPOT AU GREFFE D'UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 30/06/92 A COMPTER DU 30/06/92
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2063
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN DATE DU 02/07/92 JUGE COMMISSAIRE : MR BURACCO REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 A CHALON SUR SAONE 71100 DATE OUVERTURE DES OPERATIONS : 30/06/92 A COMPTER DU 02/07/92
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2155
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1992
Texte de l'observation : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS A COMPTER DU 30/06/92
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2330
Date d’ajout de l’observation : 07/08/1992
Texte de l'observation : ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 6.8.92 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 39 JOURS
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2634
Date d’ajout de l’observation : 11/09/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN DATE DU 10/09/92 POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 10/09/92
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3160
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 05/11/92 MAINTIEN DU JUGE COMMISSAIRE : MR BURACCO NOMME ME AUBERT MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 05/11/92
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 540
Date d’ajout de l’observation : 12/02/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 11/2/93 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS INITIALEMENT PREVUE AU 30/6/92 A ETE REPORTEE AU 1/4/91 A COMPTER DU 11/02/93
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 546
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1994
Texte de l'observation : (Divers) PAR ARRET DU 25/1/94 LA COUR D'APPEL DE DIJON A REFORME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE DU 11/2/93 AYANT REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1/4/91. EN CONSEQUENCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS RESTE FIXEE AU 30/6/92 A COMPTER DU 11/02/93
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 542
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1998
Texte de l'observation : (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/02/98, MONSIEUR DE MARGON EMMANUEL A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES BURACCO A COMPTER DU 8 JANVIER 1998
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4082
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2000
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON A DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE M.JEAN CLAUDE ROUSSEAU EN REMPLACEMENT DE M.EMMANUEL DE MARGON.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1057
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.03.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR ANCIEN : ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET A CHALON SUR SAONE NOUVEAU : SCP BECHERET THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY NP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE Date d'effet : 30/03/2004
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.