GERARD TOUILLET - MEULAN-EN-YVELINES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41435247600017 / Siren : 414352476 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 15 414352476

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.3 : Débits de boissons

56.30 : Débits de boissons

56.30Z : Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10

Coordonnées de l'établissement :
GERARD TOUILLET

Adresse :
1 Rue GEORGES CLEMENCEAU
78250 MEULAN-EN-YVELINES

Historique de l'établissement :

30/09/2018 : état administratif

Etat administratif : Fermé

11/02/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Cafés tabacs (NAF1993 : 55.4A)

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2018 : Préccession

Successeur : LE CROISSANT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/11/1997

Nom : M. TOUILLET GERARD

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

17/10/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°612
NOJO : 780317803431907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : Les Affiches Versaillaises, le 16/10/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me Catherine PUECH FABRE Avocat 273 ter Rue d'épinay 95360 MONTMAGNY.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Suivant acte SSP en date du 01/102018 enregistré au SIE de Versailles le 03/10/2018 sous la référence 7804P61 2018 A 00513.Domicile vendeur: Monsieur Gérard Touillet et Madame Monique Breant au 12 sente des Grandes Terres 78510 TRIEL SUR SEINE.Domicile acquéreur: LE CROISSANT SNC 842 397 937 RCS VERSAILLES au 1 rue Georges Clémenceau 78250 MEULAN.Délai d'opposition: 10 jours à compter de la dernière publication au BODACC.

Numéro d'identification : RCS Versailles 842 397 937
Dénomination : LE CROISSANT
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 414 352 476
Nom : TOUILLET Gérard Pierre Gustave

Historique de l'unité légale :

30/09/2018 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Cafés tabacs (NAF1993 : 55.4A)

Etablissements :

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1997A00918
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue GEORGES CLEMENCEAU
78250 Meulan
FRANCE
Enseigne : LE CROISSANT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1997
Activité : Café bar articles de Paris auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ULIK JEAN PIERRE -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 67506
Date d’ajout de l’observation : 03/11/1997
Texte de l'observation : Conjoint collaborant effectivement à l'activité commerciale - article L121-4 du code de commerce Bréant épouse Touillet Monique Françoise née le 01 09 1954 à vaux sur seine (78) - française - demeurant : 12 sente des grandes terres 78510 triel sur seine

Personnes physiques :

04/05/2017 : TOUILLET Gerard Pierre Gustave

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 05/04/1953
Ville de naissance : 78 TRIEL SUR SEINE
Nationalité : Française

Adresse :
12 SENTE DES GRANDES
TERRES
78510 Triel-sur-Seine
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1997

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GERARD TOUILLET (fermée)

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