20/03/2014 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/03/2014 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 382
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 14/01/2011 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 14/01/2011 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Jean PERRON en qualité de Juge Commissaire Désigne SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 14/01/2011
20/03/2014 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5339
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2011
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 06/07/2011 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 6 JANVIER 2012 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 06/07/2011
20/03/2014 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 237
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 06/01/2012 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 mois SOIT JUSQU'AU 13/07/2012 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 06/01/2012
20/03/2014 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6323
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 20/07/2012 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ans. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 20/07/2012
20/03/2014 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2778
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2014
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 18/03/2014 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 14 mars 2014 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Bernard PERRIN en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND Sans poursuite d'activité Date d'effet : 18/03/2014