GERARD DOMIS (fermée)

Entreprise

GERARD DOMIS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32599772400035 / Siren : 325997724 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 93 325997724
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
GERARD DOMIS
Adresse :
10 Rue GABRIEL PERI
59161 ESCAUDOEUVRES
Historique de l'établissement :
30/09/2012 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2012 : Préccession
Successeur : TRANSPORTS DOMIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1982
Nom : M. DOMIS GERARD JEAN BAPTISTE
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/12/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°399
NOJO : BXA12341001715D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/10/2012
Publication légale : La gazette, le 02/11/2012
Oppositions : HARLET Philippe 120, res d'Auvergne 59554 Tilloy lez cambrai

Numéro d'identification : RCS Douai 789 680 170
Dénomination : TRANSPORTS DOMIS
Nom commercial : TRANSPORTS DOMIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DOMIS Bruno
Montant du capital : 50000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Douai 325 997 724
Nom : DOMIS Gérard
07/12/2012 : Cessation d'activité

Annonce N°1291
NOJO : BXB12335000452S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Date de cessation d'activité : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Douai 325 997 724
Nom : DOMIS Gérard, Jean-Baptiste, Edouard

Adresse :
10 rue Gabriel Peri
59161 Escaudoeuvres
21/11/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°933
NOJO : BXA123190007880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2012
Publication légale : La Gazette, le 02/11/2012
Oppositions : Monsieur Philippe HARLET - 120 Résidence d'Auvergne - 59554 Tilloy les Cambrai

Dénomination : S.A.R.L. TRANSPORTS DOMIS
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Douai 325 997 724
Nom : DOMIS Gérard, Jean-Baptiste, Edouard

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Douai 325 997 724
Nom : LARIVE Marie-France
Historique de l'unité légale :
30/09/2012 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
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