GERARD BOUSQUET (fermée)

Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Non

Activité principale : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (NAF1993 : 52.6E)

Prédécesseur : GERARD BOUSQUET

Annonce N°3232
NOJO : BXA14357003544H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Identifiant client : 810175641

Jugement de clôture du 16 décembre 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Numéro d'identification : RCS Albi 398 691 683
Nom : BOUSQUET Gerard, Jean-Maurice

Activité principale : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (NAF1993 : 52.6E)

Etat administratif : Active
Nom : BOUSQUET
Code NIC : 00021

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1994A00227
Type : Etablissement principal

Adresse :
CABANE BASSE
RN 88
81190 TANUS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/1994
Activité : VENTE AU DETAIL EN AMBULANCE DE CHAUSSURES, D'ARTICLES DE SPORTS, DE JEANS
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité par le conjoint
- récédent propriétaire exploitan - OUSQUET NEE RAVAILHE - Aline Raymond
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1830
Date d’ajout de l’observation : 23/09/1999
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/09/99, OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET DE LA PERIODE D'OBSERVATION. ONT ETE DESIGNES : JUGE COMMISSAIRE : EVELINE LORTAL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR : MR CLOTTE5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 81000 ALBI AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/09/99 BODACC DU 09 & 10.10.1999 Nø198 A Date d'effet : 21/09/1999

Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 126
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2000
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2000 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE A ETE PRONONCEE ET ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE A ETE NOMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR BODACC DU 31.01.2000 Nø22 A Date d'effet : 11/01/2000

Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 147
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2000
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 11/01/2000

Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 87
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2006
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A NOMME ENQUALITE DE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE :ROLLAND PONTIE, JUGE AU SIEGE.

Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3524
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2014 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.

Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 05/01/1949
Ville de naissance : SAINT AFFRIQUE (12)
Nationalité : Française

Adresse :
CABANE BASSE
RN 88
81190 TANUS
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/10/1994