29/01/1988 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 16/01/1981
Texte de l'observation : REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 8 JANVIER 1980 A COMPTER DU 14/01/81
29/01/1988 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 11/02/1981
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE DU 04.02.1981 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS AUTORISE MR BOULAY A POURSUIVRE SON ACTIVITE COMMERCIALE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER RETROACTIVEMENT DE LA DATE DU REGLEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 14/01/81
29/01/1988 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/06/1981
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MAI 1981 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 15/04/81
29/01/1988 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 609
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1981
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.12.1981 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 14/10/81
29/01/1988 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1982
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 1982 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS AUTORISE MR BOULAY A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 14/01/82
29/01/1988 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 97
Date d’ajout de l’observation : 05/05/1982
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.04.1982 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 14/04/82
29/01/1988 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 391
Date d’ajout de l’observation : 27/10/1982
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 OCTOBRE 1982 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE CINQ MOIS A COMPTER DU 14/07/82
29/01/1988 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 29/04/1983
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A HOMOLOGUE LE CONCORDAT OBTENU PAR MONSIEUR BOULAY A COMPTER DU 22/12/83
29/01/1988 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 221
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1988
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PRONONCE LA RESOLUTION DU CONCORDAT ET CONVERTIT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE REGLEMENT JUDICIARE DE MR BOULAY GERARD A COMPTER DU 27/01/88