GERARD BESSE (fermée)

Entreprise

GERARD BESSE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/09/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34036202900027 / Siren : 340362029 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 79 340362029
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/10/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
GERARD BESSE
Adresse :
4 Allée DES TILLEULS
27000 EVREUX
Historique de l'établissement :
10/09/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
03/09/2007 : Succession
Prédécesseur : GERARD BESSE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/01/1987
Nom : M. BESSE GERARD PAUL
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/07/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1554
NOJO : BXA121950005373
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX (27)
Identifiant client : 20120713BN0095

Avis de dépôt du 11 juin 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Evreux 340 362 029
Nom : BESSE Gérard
25/10/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1953
NOJO : BXA11293000289V
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX (27)
Identifiant client : 20111020KW0011

Jugement d'ouverture du 19 septembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la S.C.P. GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, juge commissaire titulaire : DEJARDIN, juge commissaire suppléant : CLADIERE, date provisoire de cessation des paiements : 19 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Numéro d'identification : RCS Evreux 340 362 029
Nom : BESSE Gérard

Activité : médecin généraliste

Adresse :
allée des Tilleuls
Clinique Bergouignan
27000 Evreux
Historique de l'unité légale :
10/09/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
03/09/2007 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)

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