GERARD BAUMANN (fermée)

Entreprise

GERARD BAUMANN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47856132700048 / Siren : 478561327 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 88 478561327
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
GERARD BAUMANN
Adresse :
11 Rue DU PRIEURE
39600 ARBOIS
Historique de l'établissement :
31/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2011 : Succession
Prédécesseur : GERARD BAUMANN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2004
Nom : M. BAUMANN GERARD RICHARD
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/04/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°1970
NOJO : 039020000111583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Date de cessation d'activité : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 478 561 327
Nom : BAUMANN Gérard, Richard
Nom d'usage : BAUMANN
12/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1815
NOJO : BXB14036003179F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouvel établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 478 561 327
Nom : BAUMANN Gérard, Richard
Nom d'usage : BAUMANN
Historique de l'unité légale :
31/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/11/2011 : code NIC
Code NIC : 00048
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
Dépôts des actes :
16/07/2012 : Déclaration d'affectation du patrimoine
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007A80073
Dépôt : N°000050 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Déclaration d'affectation du patrimoine
16/07/2012 : Rapport d'évaluation du patrimoine affecté
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007A80073
Dépôt : N°000050 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Déclaration d'affectation du patrimoine
Etablissements :
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007A80073
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue du Prieuré
39600 Arbois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Courtage en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2012
Texte de l'observation : La déclaration d'affectation du patrimoine concerne également 2 autres établissemens sises 11 Rue du Prieuré 39600 ARBOIS et 13 Rue de la République 39110 SALINS LES BAINS pour l'activité d'agent général d'assurance.
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/003812
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2012
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 015 797
Personnes physiques :
12/07/2016 : BAUMANN Gérard Richard
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 29/05/1956
Ville de naissance : 94067 Saint-Mandé (94)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
15 Rue de l'Oratoire
39330 Mouchard
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Oui
Dénomination de la DAP : BAUMANN EIRL
Activité de la DAP : Courtage en assurance et agent général d'assurance.
Date de clôture de la DAP : 31 Décembre

Adresse de la DAP :
15 Rue de l'Oratoire
39330 Mouchard
France
Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2007
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007A80073
Dépôt : N°000001 déposé le 12/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007A80073
Dépôt : N°000002 déposé le 28/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007A80073
Dépôt : N°000001 déposé le 05/05/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007A80073
Dépôt : N°000001 déposé le 03/05/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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