GEPSA - SAINT-DENIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/06/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34212254600779 / Siren : 342122546 / NIC : 00779

N° de TVA : FR 77 342122546

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.2 : Services de prérogative publique

Ce groupe comprend les activités liées aux affaires étrangères, à la défense, à la justice, à l’ordre public et à la sécurité.

84.23 : Justice

84.23Z : Justice

Cette sous-classe comprend :
- l’administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d’assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l’administration ou par l’administration
- l’administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud’hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d’interprétations de la loi
- l’arbitrage des actions civiles
- l’administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d’assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées pour le compte de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf. 69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf. 85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf. 86.10Z) Produits associés : 84.23.11, 84.23.12

Coordonnées de l'établissement :
GEPSA

Adresse :
IMMEUBLE OLYMPE
23 Avenue JULES RIMET
93210 SAINT-DENIS

Marchés publics :

16/11/2022 : Marché

Objet : Relance du marché de la gestion hôtelière du Centre de Rétention Administrative de Toulouse à Cornebarrieu (CRA31).
Classification : Services de nettoyage (90910000)

Numéro unique d’identification : 130020357000132022120008336200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 829 675 €
Date de notification : 16/11/2022

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI SUD - Marseille - BMP- DAFJ

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

14/10/2022 : Accord-cadre

Objet : Gestion et exécution de multiservices au profit de DGA TH Val de Reuil
Classification : Services divers aux entreprises (79990000)

Numéro unique d’identification : 130015407000132022120008267500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 63 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 721 112 €
Date de notification : 14/10/2022

Lieu d'exécution : (27) Eure
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Ouest

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

06/05/2022 : Marché

Objet : Le marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations électriques de courant fort de la Cour de cassation.
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment (50711000)

Numéro unique d’identification : 110000262000112022180006924000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 114 000 €
Date de notification : 06/05/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Justice - Cour de Cassation

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

04/05/2022 : Marché

Objet : marché multi service pour Nettoyage Hotellerie Restauration du CRA Geispolsheim - Blanchisserie
Classification : Services de blanchisserie et de nettoyage à sec (98310000)

Numéro unique d’identification : 110002011000442022130017565600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 063 €
Date de notification : 04/05/2022

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

04/05/2022 : Marché

Objet : marché multi service pour Nettoyage Hotellerie Restauration du CRA Geispolsheim - Hôtellerie
Classification : Services de blanchisserie et de nettoyage à sec (98310000)

Numéro unique d’identification : 110002011000442022130017571300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 085 €
Date de notification : 04/05/2022

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

19/01/2022 : Marché

Objet : Marché multi-technique concourant au fonctionnement courant des structures CSL,SPIP et DISP - Maintenance multi-technique des SPIP et de la DISP de Paris
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 179401203000152022100016016000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 611 928 €
Date de notification : 19/01/2022

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction Interrrégionale des Service Pénitentiaires de Paris

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

02/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Gestion et exécution de multiservices au profit du GSBdD de Bourges-Avord
Classification : Services divers aux entreprises (79990000)

Numéro unique d’identification : 130015407000132021120007727300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 61 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 632 064 €
Date de notification : 02/12/2021

Lieu d'exécution : (18) Cher
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Ouest

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

16/11/2021 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet l’exploitation, l’entretien, la maintenance et la conduite des installations thermiques du Centre Pénitentiaire de Fresnes. -
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 179401203000152021120007744100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 448 600 €
Date de notification : 16/11/2021

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction Interrrégionale des Service Pénitentiaires de Paris

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

14/10/2021 : Marché

Objet : Marché de restauration pour le nouveau centre de rétention administrative de Lyon
Classification : Restauration (38343000)

Numéro unique d’identification : 130020332000162021180006630200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 130 074 €
Date de notification : 14/10/2021

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI SUD EST - Lyon - DAGF et DIM

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

11/08/2021 : Marché

Objet : Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation
Classification : Installations de climatisation (42512000)

Numéro unique d’identification : 110000262000112021180006561000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 29 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 73 180 €
Date de notification : 11/08/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Justice - Cour de Cassation

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

24/02/2021 : Marché

Objet : Marché multi-services:fourniture de repas,nettoyage des locaux,blanchissage,fourniture de linge de lit et de toilette pour le centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry
Classification : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (55000000)

Numéro unique d’identification : 130020332000162021180006321000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 560 653 €
Date de notification : 24/02/2021

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI SUD EST - Lyon - DAGF et DIM

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

16/06/2020 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de prestations multiservices et multitechniques dans les centres de rétention administrative (CRA) 2 et 3, différents sites de la police aux frontières, des compagnies républicaines de sécurités et du TGI de Meaux sis au Mesnil-Amelot
Classification : Prestations de services pour la collectivité (75200000)

Numéro unique d’identification : 130020373000102020120006858200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 436 870 €
Date de notification : 16/06/2020

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI ILE DE FRANCE - Préfecture de Police Paris

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

12/05/2020 : Accord-cadre

Objet : MARCHE D'EXTERNALISATION DE LA GESTION HOTELIERE ET DE L'ENTRETIEN DU CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE (CRA) DE PERPIGNAN
Classification : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (55000000)

Numéro unique d’identification : 130020357000132020120006802200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 596 582 €
Date de notification : 12/05/2020

Lieu d'exécution : (66) Pyrénées-Orientales
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI SUD - Marseille - BMP- DAFJ

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

26/03/2020 : Marché

Objet : Région Ile de France - Réalisation de petits travaux de réparation et d’aménagements mineurs multi-corps d’état sur le périmètre de l’ESID Ile de France - zone USID de Villacoublay
Classification : Réparation et entretien d'équipements (45259000)

Numéro unique d’identification : 130001902001672020100014359700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 140 320 €
Date de notification : 26/03/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du Service d'infrastructure de la défense d'Ile de France - ESID Ile de France

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

12/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Prestations de nettoyage, hôtellerie et restauration pour le centre de rétention administrative (CRA) de METZ (57)
Classification : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (55000000)

Numéro unique d’identification : 110002011000442019120006566000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 885 000 €
Date de notification : 12/12/2019

Lieu d'exécution : (57) Moselle
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

30/09/2019 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE SOUS FORME D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC UNE PARTIE FORFAITAIRE ET UNE PARTIE A BON DE COMMANDES AVEC POUR OBJET LA GESTION HÔTELIERE DES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE (C.R.A.) DE NÎMES, NICE ET SETE ET DE PRESTATIONS ESPACE VERT POUR LE
Classification : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (55000000)

Numéro unique d’identification : 130020357000132019120006416500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 283 481 €
Date de notification : 30/09/2019

Lieu d'exécution : (34) Hérault
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI SUD - Marseille - BMP- DAFJ

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

30/09/2019 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE SOUS FORME D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC UNE PARTIE FORFAITAIRE ET UNE PARTIE A BON DE COMMANDES AVEC POUR OBJET LA GESTION HÔTELIERE DES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE (C.R.A.) DE NÎMES, NICE ET SETE ET DE PRESTATIONS ESPACE VERT POUR LE
Classification : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (55000000)

Numéro unique d’identification : 130020357000132019120006424000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 741 923 €
Date de notification : 30/09/2019

Lieu d'exécution : (06) Alpes-Maritimes
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI SUD - Marseille - BMP- DAFJ

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

30/09/2019 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE SOUS FORME D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC UNE PARTIE FORFAITAIRE ET UNE PARTIE A BON DE COMMANDES AVEC POUR OBJET LA GESTION HÔTELIERE DES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE (C.R.A.) DE NÎMES, NICE ET SETE ET DE PRESTATIONS ESPACE VERT POUR LE
Classification : Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (55000000)

Numéro unique d’identification : 130020357000132019120006430000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 090 936 €
Date de notification : 30/09/2019

Lieu d'exécution : (30) Gard
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI SUD - Marseille - BMP- DAFJ

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

15/02/2019 : Accord-cadre

Objet : Marché public multi-technique concourant au fonctionnement courant des structures (CSL, SPIP et DI) - Centre de Semi-liberté (CSL), 3 Structures, répartis sur l’Ile-de-France,
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 179401203000152019120006016200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 544 406 €
Date de notification : 15/02/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction Interrrégionale des Service Pénitentiaires de Paris

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

15/02/2019 : Accord-cadre

Objet : Marché public multi-technique concourant au fonctionnement courant des structures (CSL, SPIP et DI) - Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP), 9 Structures, plus le site de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires d
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 179401203000152019120006033000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 533 351 €
Date de notification : 15/02/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction Interrrégionale des Service Pénitentiaires de Paris

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

04/02/2019 : Marché

Objet : VILLACOUBLAY (78) – Base aérienne 107 -Marché de conduite et de maintenance totale dans le domaine technique du chauffage - Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de conduite totale et de maintenance préventive et correctiv
Classification : Services de maintenance préventive (50324200)

Numéro unique d’identification : 130001902001672019120006030000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 162 510 €
Date de notification : 04/02/2019

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du Service d'infrastructure de la défense d'Ile de...

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

07/01/2019 : Marché

Objet : L'opération a pour objet l'exécution des prestations de maintenance multitechnique des équipements techniques de l'ensemble des bâtiments et installations de de la BDD de CREIL-zone Sud. Le terme << multi-technique >> regroupe dans le pré
Classification : Services de maintenance préventive (50324200)

Numéro unique d’identification : 130001902001672019120005953400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 618 200 €
Date de notification : 07/01/2019

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du Service d'infrastructure de la défense d'Ile de France - ESID Ile de France

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

01/12/2018 : Marché subséquent

Objet : Prestations relatives à l'organisation de la vie quotidienne, l'hôtellerie, la restauration, le nettoyage et la maintenance des installations techniques dans les Centres de Rétention Administrative de Paris
Classification : Prestations de services pour la collectivité (75200000)

Numéro unique d’identification : 130020373000102018120005906200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 465 662 €
Date de notification : 01/12/2018

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI ILE DE FRANCE - Préfecture de Police Paris

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

30/11/2018 :

Objet : Prestations multi-techniques et multiservices pour les centres de rétention administrative, locaux de rétention administrative et zone d'attente pour passagers en instance du SGAMI d'Île-de-France
Classification : Prestations de services pour la collectivité (75200000)

Numéro unique d’identification : 130020373000102018120005793000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 1 558 500 €
Date de notification : 30/11/2018

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : SGAMI ILE DE FRANCE - Préfecture de Police Paris

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

30/11/2018 : Accord-cadre

Objet : Exploitation, la maintenance de la blanchisserie régionale installée sur la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis et la fourniture des produits lessiviels
Classification : Services d'exploitation de blanchisserie (98311200)

Numéro unique d’identification : 179401203000152018130013950100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 876 720 €
Date de notification : 30/11/2018

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction Interrrégionale des Service Pénitentiaires de Paris

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

28/11/2018 : Accord-cadre

Objet : Prestations relatives à l'organisation de la vie quotidienne, l'hôtellerie, la restauration, le nettoyage et la maintenance des installations techniques dans les Centres de Rétention Administrative de Paris
Classification : Prestations de services pour la collectivité (75200000)

Numéro unique d’identification : 1300203730001020182018S5000500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 12 058 790 €
Date de notification : 28/11/2018

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : SGAMI ILE DE FRANCE - Préfecture de Police Paris

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

06/11/2018 : Accord-cadre

Objet : Exploitation, entretien, maintenance et conduite des installations thermiques du Centre Pénitentiaire de FRESNES
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 179401203000152018120005855200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 641 900 €
Date de notification : 06/11/2018

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction Interrrégionale des Service Pénitentiaires de Paris

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

29/10/2018 :

Objet : Nettoyage, hôtellerie et restauration du Centre de Rétention Administrative de GEISPOLSHEIM (67)
Classification : Services de nettoyage (90910000)

Numéro unique d’identification : 110002011000442018120005791100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Montant : 444 385 €
Date de notification : 29/10/2018

Lieu d'exécution : (57) Moselle
Acheteur : SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics

Titulaire :
GEPSA (34212254600779)

Liens de succession de l'établissement :

29/06/2015 : Succession

Prédécesseur : GEPSA
Continuité économique

Accords d'entreprise :

19/06/2023 : Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323060137
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2023
Date de dépôt : 19/09/2023
Date du texte : 19/06/2023
Date d'effet : 19/09/2023
Date de fin : 18/09/2026
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GEPSA
Siret : 34212254600779
Code APE : 8423Z
Secteur : Justice

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

10/02/2023 : Négociation annuelle obligatoire NAO

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011776
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2023
Date de dépôt : 18/04/2023
Date du texte : 10/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GEPSA
Siret : 34212254600779
Code APE : 8423Z
Secteur : Justice

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

26/09/2022 : ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010654
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/12/2022
Date de dépôt : 06/12/2022
Date du texte : 26/09/2022
Date d'effet : 06/12/2022
Date de fin : 06/12/2022
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GEPSA
Siret : 34212254600779
Code APE : 8423Z
Secteur : Justice

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
8 - UNSA

Signataires :

05/01/2022 : Accord Négociations annuelles obligatoires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322008819
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 16/03/2022
Date du texte : 05/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (1256)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GEPSA
Siret : 34212254600779
Code APE : 8423Z
Secteur : Justice

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

2 - CFTC
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/06/1987

Dénomination : GEPSA

Activité principale : Justice (NAFRev2 : 84.23Z)

Sigle : GEPSA

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GEPSA - Saint-Denis (siège)GEPSA - MeyzieuGEPSA - SaranGEPSA - La FarlèdeGEPSA - Aix-en-ProvenceGEPSA - MarseilleGEPSA - PerpignanGEPSA - OsnyGEPSA - RiomGEPSA - BeauvaisGEPSA - ParisGEPSA - Vendin-le-VieilGEPSA - BourgesGEPSA - Le Mesnil-AmelotGEPSA - YzeureGEPSA - Condé-sur-SartheGEPSA - OrvaultGEPSA - BordeauxGEPSA - NîmesGEPSA - BonnevilleGEPSA - GradignanGEPSA - Colombier-SaugnieuGEPSA - Saint-Aubin-RoutotGEPSA - Vezin-le-CoquetGEPSA - CoulainesGEPSA - CornebarrieuGEPSA - BéziersGEPSA - VivonneGEPSA - MaxévilleGEPSA - CorbasGEPSA - MetzGEPSA - PalaiseauGEPSA - RoanneGEPSA - Mont-de-MarsanGEPSA - Saint-Jacques-de-la-LandeGEPSA - ParisGEPSA - PlaisirGEPSA - GradignanGEPSA - VersaillesGEPSA - Chauconin-NeufmontiersGEPSA - ChâteaurouxGEPSA - NanterreGEPSA - Fleury-MérogisGEPSA - BapaumeGEPSA - MaubeugeGEPSA - Beauvais (fermé)GEPSA - Chambéry (fermé)GEPSA - Bourg-en-Bresse (fermé)GEPSA - Coulaines (fermé)GEPSA - Roubaix (fermé)GEPSA - Albi (fermé)GEPSA - Hendaye (fermé)GEPSA - Nogent-sur-Seine (fermé)GEPSA - Béziers (fermé)GEPSA - Le Palais (fermé)GEPSA - GradignanGEPSA - Laval (fermé)GEPSA - Varces-Allières-et-Risset (fermé)GEPSA - Montauban (fermé)GEPSA - Seysses (fermé)GEPSA - Chartres (fermé)GEPSA - Joux-la-Ville (fermé)GEPSA - Liancourt (fermé)GEPSA - Laon (fermé)GEPSA - Rueil-Malmaison (fermé)GEPSA - Poissy (fermé)GEPSA - Osny (fermé)GEPSA - Nanterre (fermé)

Marques françaises :

21/11/2011 : GEPSA

N° national/d'enregistrement : 3875423
Date de dépôt : 21/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de rapports et de plan (aide à la direction des affaires) ; informations statistiques, gestion administrative d'établissements collectifs ; gestion de fichiers informatiques ; traitement de courriers ; services de gestion, sélection et recrutement de personnel ; gestion administrative d'ateliers de travail ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation de bâtiments et de tous types d'installations ; installation, maintenance et réparation d'installations de chauffage, de climatisation, de réfrigération, d'installations électriques, de transport d'eau, d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques, d'entrepôts, de systèmes d'alarme, de systèmes de sécurité, de systèmes anti incendie, de mobilier, d'installations sportives, de sanitaires, de plomberie, de métallerie, de systèmes de communication, de voierie ; services de blanchisserie ; services de nettoyage de bâtiments (ménage) et de nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; construction et maintenance de centres de détention provisoire ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes et de marchandises ; distribution d'énergie, d'électricité, de gaz, de fioul, distribution des eaux ; services d'entreposage ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Purification et régénération de l'air ; traitement et recyclage de déchets ; ventilation ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; formation professionnelle ; organisation et conduite d'ateliers de formation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; prêt de livres ; organisation et encadrement d'activités sportives et culturelles ; organisation d'ateliers professionnels ; interprétariat (services de traduction) ; services de réinsertion professionnelle (formation) ; encadrement de personnes privées de liberté dans des ateliers professionnels à savoir formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'intendance et de maintenance techniques de bâtiments et d'installations collectives ; contrôle technique du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge de bâtiments et d'installations collectives, établissement de plans (expertise technique) dans le domaine des bâtiments et des installations collectives ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostics techniques et prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle) des installations à savoir contrôle de qualité ; contrôle de l'hygiène d'installations collectives et de bâtiments (contrôles de qualité) ; numérisation de courriers (scannings) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration, de restaurants en libre service, de cantines ; services d'hôtellerie de location, d'entretien et nettoyage de linge et de vêtements ; services de garde d'enfants ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de jardinage, services d'entretien de pelouses et d'espaces verts ; assistance médicale ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle, de gardiennage et de surveillance de personnes privées de liberté, y compris dans le cadre de centres de détention provisoire ; escorte de personnes en détention ; surveillance électronique de détenus ; contrôle de la sécurité d'installations ; services de centres de garde périscolaire et de garderies d'enfants ; accueil de personnes dans le cadre de visites aux personnes privées de liberté ; organisation de parloirs dans le cadre de visites aux personnes privées de liberté ; assistance psychologique, juridique ; services d'écoute des personnes privées de liberté.

Déposant 1 : GEPSA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 342122546
Adresse :
23 avenue Jules Rimet, Immeuble Olympe
93210 SAINT-DENIS LA PLAINE
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS, M. FONTAINE Benjamin
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2795195
Date de demande : 21/10/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Publications au Bodacc :

13/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°4620
NOJO : 09301MYG1147423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LAHAYE Thierry ; Directeur général : FROGER Olivier ; Administrateur : MARZOLIN Elise ; Administrateur : ENGIE ENERGIE SERVICESTerouanne damien ; Administrateur : POIRIER Laurence ; Administrateur : SCHGOUNN Elodie ; Administrateur : HAUGUEL Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François

08/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1834
NOJO : 09301MYG1078090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LAHAYE Thierry ; Directeur général : FROGER Olivier ; Administrateur : MARZOLIN Elise ; Administrateur : ENGIE ENERGIE SERVICESTerouanne damien ; Administrateur : POIRIER Laurence ; Administrateur : SCHGOUNN Elodie ; Administrateur : HAUGUEL Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François

06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9626
NOJO : 9301MYG10775560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

01/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2528
NOJO : 09301MYG1061473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : ALAIN Valérie ; Directeur général : NICOLI Nelly ; Administrateur : MARZOLIN Elise ; Administrateur : PRADES Bernard, Marcel, Paul, Jacques ; Administrateur : ENGIE ENERGIE SERVICESLE GALL Carole ; Administrateur : POIRIER Laurence ; Administrateur : HAUGUEL Bertrand ; Administrateur : TREGUER Michel ; Administrateur : MOURET Francois -Régis ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François

01/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2529
NOJO : 09301MYG1061478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : TEROUANNE Damien ; Directeur général : NICOLI Nelly ; Administrateur : MARZOLIN Elise ; Administrateur : PRADES Bernard, Marcel, Paul, Jacques ; Administrateur : ENGIE ENERGIE SERVICESHAUGUEL Bertrand ; Administrateur : POIRIER Laurence ; Administrateur : TREGUER Michel ; Administrateur : SCHGOUNN Elodie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François

11/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6221
NOJO : 9301MYG10074980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

25/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4406
NOJO : 9301MYG99700100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

26/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2974
NOJO : 009301MYG950663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : ALAIN Valérie ; Directeur général : NICOLI Nelly ; Administrateur : MARZOLIN Elise ; Administrateur : PRADES Bernard, Marcel, Paul, Jacques ; Administrateur : ENGIE ENERGIE SERVICESMONEGER Jean Pierre ; Administrateur : POIRIER Laurence ; Administrateur : HAUGUEL Bertrand ; Administrateur : TREGUER Michel ; Administrateur : MOURET Francois -Régis ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François

29/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1807
NOJO : 930119301457092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PRADES Bernard, Marcel, Paul, Jacques en fonction le 08 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François en fonction le 08 Juillet 2015 ; Administrateur : ENGIE ENERGIE SERVICES représenté par MONEGER Jean Pierre modification le 03 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 07 Décembre 2016 ; Administrateur : DIETZ, POIRIER Laurence en fonction le 21 Juin 2019 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MIETTE, ALAIN Valerie modification le 26 Septembre 2019 ; Administrateur : TREGUER Michel en fonction le 21 Juin 2019 ; Directeur général : RENOUX, NICOLI Nelly modification le 29 Juillet 2019 ; Administrateur : MAURY, MARZOLIN Elise en fonction le 26 Septembre 2019 ; Administrateur : HAUGUEL Bertrand en fonction le 26 Septembre 2019

10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8030
NOJO : 119301454961610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

25/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°3580
NOJO : 930119301453141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PRADES Bernard, Marcel, Paul, Jacques en fonction le 08 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François en fonction le 08 Juillet 2015 ; Administrateur : ENGIE ENERGIE SERVICES représenté par MONEGER Jean Pierre modification le 03 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 07 Décembre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DUBOST-MARTIN Hervé modification le 07 Décembre 2016 ; Administrateur : DIETZ, POIRIER Laurence en fonction le 21 Juin 2019 ; Administrateur : MIETTE, ALAIN Valerie en fonction le 21 Juin 2019 ; Administrateur : TREGUER Michel en fonction le 21 Juin 2019 ; Directeur général : RENOUX, NICOLI Nelly en fonction le 23 Juillet 2019

20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7832
NOJO : 119301433725441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

06/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°2123
NOJO : 930119301433662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PRADES Bernard, Marcel, Paul, Jacques en fonction le 08 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François en fonction le 08 Juillet 2015 ; Administrateur : ENGIE ENERGIE SERVICES représenté par MONEGER Jean Pierre modification le 07 Décembre 2016 ; Administrateur : FRAYSSE Marc-Henry modification le 08 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 07 Décembre 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DUBOST-MARTIN Hervé modification le 07 Décembre 2016 ; Directeur général : MAURY Elise, Ellen modification le 09 Décembre 2016

26/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°942
NOJO : 930119301380419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PRADES Bernard, Marcel, Paul, Jacques en fonction le 08 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François en fonction le 08 Juillet 2015 ; Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES représenté par MONEGER Jean Pierre en fonction le 08 Juillet 2015 ; Administrateur : FRAYSSE Marc-Henry modification le 08 Juillet 2015 ; Administrateur : HONORAT Augustin modification le 08 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 08 Juillet 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DUBOST-MARTIN Hervé modification le 21 Octobre 2016

29/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1249
NOJO : BXB15295000949E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PRADES Bernard, Marcel, Paul, Jacques en fonction le 08 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François en fonction le 08 Juillet 2015 Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES représenté par MONEGER Jean Pierre en fonction le 08 Juillet 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : ROGER Pascal modification le 08 Juillet 2015 Directeur général : ROUX Christelle modification le 08 Juillet 2015 Administrateur : FRAYSSE Marc-Henry modification le 08 Juillet 2015 Administrateur : HONORAT Augustin modification le 08 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 08 Juillet 2015

29/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1251
NOJO : BXB152950009511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PRADES Bernard, Marcel, Paul, Jacques en fonction le 08 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François en fonction le 08 Juillet 2015 Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES représenté par MONEGER Jean Pierre en fonction le 08 Juillet 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : ROGER Pascal modification le 08 Juillet 2015 Directeur général : ROUX Christelle modification le 08 Juillet 2015 Administrateur : FRAYSSE Marc-Henry modification le 08 Juillet 2015 Administrateur : HONORAT Augustin modification le 08 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 08 Juillet 2015 Administrateur : DUBOST-MARTIN Hervé en fonction le 21 Octobre 2015

17/07/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1148
NOJO : BXA151900015032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PRADES Bernard, Marcel, Paul, Jacques Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA François Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES représenté par MONEGER Jean Pierre Président du conseil d'administration Administrateur : ROGER Pascal Directeur général : ROUX Christelle Administrateur : FRAYSSE Marc-Henry Administrateur : CAGNE Jean-Philippe Administrateur : HONORAT Augustin Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
Montant du capital : 799552.00 EUR

30/04/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1016
NOJO : BXA15113001236T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés apporteurses et bénéficiaires pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF GEPSA INSTITUT Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1 EUR Siège social 12 bis AVE DES LOUVRESSES 92230 GENNEVILLIERS N° RCS 810403709 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. GEPSA Forme juridique Société anonyme Au capital de 799552 EUR Siège social 8-10 RUE HENRI SAINTE-CLAIRE DEVILLE 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 342122546 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 1380654 euros Passif : 1338890 euros Actif net apporté : 41764 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport des éléments d'actif et de passif composant la branche d'activité, la société bénéficiaire augmentera son capital d'un montant de 41764 euros pour le porter de 1 euro à 41765 euros par création de 41764 actions au nominal de 1 euro chacune, entièrement libérées, qui seront émises au profit de la société apporteuse Date du projet : 20/04/2015 Date du dépôt : 21/04/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 799552.00 EUR

22/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2919
NOJO : BXB14288001587L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PRADES Bernard Marcel Paul Jacques modification le 12 Novembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 12 Novembre 1999 Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES représenté par MONEGER Jean Pierre modification le 09 Octobre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : ROGER Pascal modification le 09 Octobre 2014 Directeur général : ROUX Christelle modification le 09 Octobre 2014 Administrateur : FRAYSSE Marc-Henry en fonction le 14 Novembre 2012 Administrateur : GREGOIRE Joel en fonction le 14 Novembre 2012 Administrateur : CAGNE Jean-Philippe modification le 09 Octobre 2014 Administrateur : HONORAT Augustin en fonction le 14 Octobre 2014

22/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2931
NOJO : BXB14288001599S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PRADES Bernard Marcel Paul Jacques modification le 12 Novembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 12 Novembre 1999 Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES représenté par MONEGER Jean Pierre modification le 09 Octobre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : ROGER Pascal modification le 09 Octobre 2014 Directeur général : ROUX Christelle modification le 09 Octobre 2014 Administrateur : FRAYSSE Marc-Henry en fonction le 14 Novembre 2012 Administrateur : CAGNE Jean-Philippe modification le 09 Octobre 2014 Administrateur : HONORAT Augustin en fonction le 14 Octobre 2014

19/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1720
NOJO : BXB14286001111S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PRADES Bernard Marcel Paul Jacques modification le 12 Novembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 12 Novembre 1999 Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES représenté par MONEGER Jean Pierre modification le 09 Octobre 2014 Administrateur : ROGER Pascal modification le 12 Mars 2013 Directeur général délégué : ROUX Christelle en fonction le 18 Mai 2012 Administrateur : FRAYSSE Marc-Henry en fonction le 14 Novembre 2012 Administrateur : GREGOIRE Joel en fonction le 14 Novembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CAGNE Jean-Philippe en fonction le 12 Mars 2013

19/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1723
NOJO : BXB14286001114Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PRADES Bernard Marcel Paul Jacques modification le 12 Novembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 12 Novembre 1999 Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES représenté par MONEGER Jean Pierre modification le 09 Octobre 2014 Administrateur : ROGER Pascal modification le 12 Mars 2013 Directeur général : ROUX Christelle modification le 09 Octobre 2014 Administrateur : FRAYSSE Marc-Henry en fonction le 14 Novembre 2012 Administrateur : GREGOIRE Joel en fonction le 14 Novembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : CAGNE Jean-Philippe modification le 09 Octobre 2014

19/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1726
NOJO : BXB142860011174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14794
NOJO : 119201326184376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12328
NOJO : 119201315752074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

20/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°2411
NOJO : BXB13072002112D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PRADES Bernard Marcel Paul Jacques modification le 12 Novembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 12 Novembre 1999 Administrateur : SUEZ ENERGIE SERVICES - S.
E.
S.
représenté par REGLIER Gilbert modification le 25 Juillet 2008 Administrateur : ROGER Pascal modification le 12 Mars 2013 Directeur général délégué : ROUX Christelle en fonction le 18 Mai 2012 Administrateur : FRAYSSE Marc-Henry en fonction le 14 Novembre 2012 Administrateur : GREGOIRE Joel en fonction le 14 Novembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CAGNE Jean-Philippe en fonction le 12 Mars 2013

22/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1635
NOJO : BXB123200009452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PRADES Bernard Marcel Paul Jacques modification le 12 Novembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 12 Novembre 1999 Administrateur : SUEZ ENERGIE SERVICES - S.
E.
S.
représenté par REGLIER Gilbert modification le 25 Juillet 2008 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROGER Pascal modification le 18 Mai 2012 Administrateur : DUBOST-MARTIN Hervé en fonction le 22 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROUX Christelle en fonction le 18 Mai 2012

22/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1639
NOJO : BXB12320000949A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PRADES Bernard Marcel Paul Jacques modification le 12 Novembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 12 Novembre 1999 Administrateur : SUEZ ENERGIE SERVICES - S.
E.
S.
représenté par REGLIER Gilbert modification le 25 Juillet 2008 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROGER Pascal modification le 18 Mai 2012 Administrateur : DUBOST-MARTIN Hervé en fonction le 22 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROUX Christelle en fonction le 18 Mai 2012 Administrateur : FRAYSSE Marc-Henry en fonction le 14 Novembre 2012 Administrateur : GREGOIRE Joel en fonction le 14 Novembre 2012

22/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1640
NOJO : BXB12320000951X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PRADES Bernard Marcel Paul Jacques modification le 12 Novembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 12 Novembre 1999 Administrateur : SUEZ ENERGIE SERVICES - S.
E.
S.
représenté par REGLIER Gilbert modification le 25 Juillet 2008 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROGER Pascal modification le 18 Mai 2012 Directeur général délégué : ROUX Christelle en fonction le 18 Mai 2012 Administrateur : FRAYSSE Marc-Henry en fonction le 14 Novembre 2012 Administrateur : GREGOIRE Joel en fonction le 14 Novembre 2012 Administrateur : MONEGER Jean-Pierre en fonction le 14 Novembre 2012

14/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°3736
NOJO : BXB12313001539B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 30/06/1987
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

27/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°693
NOJO : BXB12143000038Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PRADES Bernard Marcel Paul Jacques modification le 12 Novembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 12 Novembre 1999 Administrateur : SUEZ ENERGIE SERVICES - S.
E.
S.
représenté par REGLIER Gilbert modification le 25 Juillet 2008 Administrateur : VARAUT Eric en fonction le 22 Juillet 2008 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROGER Pascal modification le 18 Mai 2012 Administrateur : DUBOST-MARTIN Hervé en fonction le 22 Juillet 2008 Directeur général délégué : ROUX Christelle en fonction le 18 Mai 2012

15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10683
NOJO : BXC113040150277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7021
NOJO : BXC102180137883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9461
NOJO : BXC081890146338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8-10 rue Henri Sainte-Claire
Deville
92500 Rueil-Malmaison

31/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1872
NOJO : BXB08211001404S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PRADES Bernard Marcel Paul Jacques modification le 12 Novembre 1999Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA FRANCOIS.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT modification le 12 Novembre 1999.
Administrateur : SUEZ ENERGIE SERVICES représenté par REGLIER Gilbert modification le 22 Juillet 2008.
Administrateur : VARAUT Eric en fonction le 22 Juillet 2008.
Président du conseil d'administration et administrateur : ROGER Pascal modification le 22 Juillet 2008.
Administrateur : DUBOST-MARTIN Hervé en fonction le 22 Juillet 2008.
Administrateur : HONORAT Augustin en fonction le 22 Juillet 2008.

31/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1874
NOJO : BXB08211001406W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PRADES Bernard Marcel Paul Jacques modification le 12 Novembre 1999Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA FRANCOIS.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT modification le 12 Novembre 1999.
Administrateur : SUEZ ENERGIE SERVICES représenté par REGLIER Gilbert modification le 22 Juillet 2008.
Administrateur : VARAUT Eric en fonction le 22 Juillet 2008.
Président du conseil d'administration et administrateur : ROGER Pascal modification le 22 Juillet 2008.
Administrateur : DUBOST-MARTIN Hervé en fonction le 22 Juillet 2008.
Administrateur : HONORAT Augustin en fonction le 22 Juillet 2008.

31/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1882
NOJO : BXB08211001414V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : PRADES Bernard Marcel Paul Jacques modification le 12 Novembre 1999Commissaire aux comptes suppléant : CARREGA FRANCOIS.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT modification le 12 Novembre 1999.
Administrateur : SUEZ ENERGIE SERVICES représenté par REGLIER Gilbert modification le 22 Juillet 2008.
Administrateur : VARAUT Eric en fonction le 22 Juillet 2008.
Président du conseil d'administration et administrateur : ROGER Pascal modification le 22 Juillet 2008.
Administrateur : DUBOST-MARTIN Hervé en fonction le 22 Juillet 2008.
Administrateur : HONORAT Augustin en fonction le 22 Juillet 2008.

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6884
NOJO : BXC08205003627C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 342 122 546
Dénomination : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8-10 rue Henri Sainte-Claire
Deville
92500 Rueil-Malmaison

Historique de l'unité légale :

23/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

13/02/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

08/07/2015 : code NIC

Code NIC : 00779

02/01/2008 : activité principale

Activité principale : Justice (NAFRev2 : 84.23Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : GEPSA

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.3D)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : GESTION ETS PENITENTIAIRES SERVICE AUXIL

Représentants légaux :

16/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Personne Physique

Nom : LAHAYE Thierry
Né le 01/07/1963 à Châlons-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
17 Rue des Petits Bois
92370 CHAVILLE
FRANCE

16/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Personne Physique

Nom : LAHAYE Thierry
Né le 01/07/1963 à Châlons-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue des Petits Bois
92370 CHAVILLE
FRANCE

16/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Personne Physique

Nom : FROGER Olivier
Né le 24/06/1972 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
les Brosses
3 Chemin Noir
49610 ST MELAINE SUR AUBANCE
FRANCE

16/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Personne Physique

Nom : MAURY (MARZOLIN) Elise
Né le 17/08/1968 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
178 Boulevard Malesherbes
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

16/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Personne Morale

Nom : ENGIE ENERGIE SERVICES
Siren : 552046955
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Samuel de Champlain
Faubourg de L'Arche
92930 Paris la Défense Cedex
FRANCE

Représentant permanent

Nom : Terouanne damien
Né le 07/05/1972 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Square Alboni
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

16/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Personne Physique

Nom : DIETZ (POIRIER) Laurence
Né le 18/08/1966 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
03 Rue D'Arsonval
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

16/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Personne Physique

Nom : SCHGOUNN Elodie
Né le 25/05/1974 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue du Bengali
31240 L UNION
FRANCE

16/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Personne Physique

Nom : HAUGUEL Bertrand
Né le 14/04/1971 à Saint-Denis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue du Printemps
75017 PARIS
FRANCE

16/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

16/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Personne Physique

Nom : CARREGA François
Né le 07/03/1950 à ORAN (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Boulevard des Invalides
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Personne Physique

Nom : DUBOST-MARTIN Hervé
Né le 28/09/1963 à Tarare (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
23 Rue JULES RIMET
IMMEUBLE OLYMPE
93210 LA PLAINE ST DENIS
FRANCE

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Personne Physique

Nom : DUBOST-MARTIN Hervé
Né le 28/09/1963 à Tarare (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue JULES RIMET
IMMEUBLE OLYMPE
93210 LA PLAINE ST DENIS
FRANCE

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Personne Physique

Nom : MAURY Elise, Ellen
Né le 17/08/1968 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
178 Boulevard Malesherbes
75017 Paris
FRANCE

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Personne Physique

Nom : PRADES Bernard, Marcel, Paul, Jacques
Né le 25/07/1940 à Rieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
94 Rue De Javel
75015 Paris
FRANCE

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Personne Morale

Nom : ENGIE ENERGIE SERVICES
Siren : 552046955
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place DES DEGRES
92800 Puteaux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MONEGER Jean Pierre
Né le 23/12/1958 à STAMMHEIM (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Personne Physique

Nom : FRAYSSE Marc-Henry
Né le 22/01/1949 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Avenue Jules Rimet
Immeuble OLYMPE
93210 SAINT- DENIS La Plaine
FRANCE

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Personne Physique

Nom : HONORAT Augustin
Né le 01/07/1977 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Avenue Jules Rimet
Immeuble OLYMPE
93210 SAINT- DENIS La Plaine
FRANCE

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

23/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°20361 déposé le 06/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

23/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°20361 déposé le 06/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

23/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°20361 déposé le 06/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

07/03/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°9775 déposé le 30/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/07/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°34978 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08/06/2020 : Acte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°9771 déposé le 30/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

31/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°46615 déposé le 23/09/2019
Etat : Déposé

31/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°47248 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé

31/07/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°47248 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

31/07/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°47248 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

31/07/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°47248 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/07/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°47248 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

11/07/2019 : Ordonnance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°35440 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : REQUETE 2019O5032

01/07/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°37862 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

01/07/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°37862 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

13/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°31279 déposé le 21/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

13/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°31279 déposé le 21/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

13/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°37869 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

13/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°37869 déposé le 23/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/10/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°68673 déposé le 02/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre

27/04/2018 : Ordonnance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°26928 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Sur requête N°2018O15114

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°23495 déposé le 17/04/2018
Etat : Déposé

05/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°29902 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général

05/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°29902 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

05/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°29902 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

13/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°25583 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

13/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°25583 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

13/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°25583 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

17/06/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°15690 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé

17/06/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°15690 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé

05/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°15690 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

05/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°15690 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé

05/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°15690 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

05/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°15690 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé

15/04/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°23482 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/04/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°23482 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Etablissements :

16/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Immeuble Olympe
23 Avenue Jules Rimet
93210 SAINT- DENIS La Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1987
Activité : Dans les limites des dispositions légales en vigueur, la société a pour activité, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger au sein d'établissements pénitentiaires, de centres de rétention administrative, de centres d'accueil et d'hébergement de personnes immigrées ou demandeurs d'asile, ainsi que pour tout établissement nécessitant des prestations de services aux immeubles et aux personnes. L'exécution de prestations concourant à la prise en charge des personnes qui y sont accueillies telles que définies non limitativement par : la restauration, la blanchisserie, la fourniture de produits d'hygiène, d'effets vestimentaires et de couchage, de linge et produits de toilette, d'articles de la vie courante, les services médicaux et de soutien socio- psychologique, de coiffure, et toutes prestations liées au confort des personnes et à leur santé, le transport de personnes et des personnels accompagnants, l'accueil des personnes et de leurs visiteurs, l'organisation des activités et des loisirs, la mise à disposition d'interprètes et l'apprentissage de la langue du pays d'accueil, l'information sur les droits et obligations au regard notamment du statut légal d'étranger, la communication d'informations relatives à la culture, la géographie, l'histoire du pays d'accueil, l'évaluation et l'orientation professionnelle des personnes, la formation professionnelle, la recherche, l'organisation et le contrôle du travail des personnes, notamment en milieu carcéral avec la réalisation pour son compte ou pour le compte de tiers de toutes activités intellectuelles, artisanales ou industrielles résultant de l'usage des locaux réservés au travail pénitentiaire et de l'emploi à titre onéreux des personnes détenues affectées à ces activités, la gestion administrative, et toutes autres missions qu'elles soient prescrites par voie de commande, contrat ou marché par la puissance publique. La gestion multiservices de ces établissements telle que définie non limitativement par : la gestion administrative, documentaire, archives, rapports, plans, contrôles, interfaces avec les clients, fournisseurs et tous tiers, gestion complète ou partielle de services généraux, la protection des biens et des personnes, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, la maintenance des biens immobiliers, l'entretien et le renouvellement de biens meubles, le nettoyage des locaux et des espaces divers , la gestion des déchets, la fourniture et la gestion des fluides et énergies, et toutes activités liées aux services, prestations associées à celles-ci, prestations de conseil et de formation professionnelle. La mise en place et la gestion des moyens matériels, humains et financiers nécessaires à l'accomplissement des prestations et activités ci-dessus ; la représentation vis-à-vis des tiers, des entreprises sous-traitantes, co-traitantes ou associées à la réalisation des activités de la société. La prise de toutes participations sous forme de souscription, d'achat, apport, échange ou par tout autre moyen, d'actions, de parts, obligations et tous autres titres de sociétés ou groupement déjà existants ou à créer. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou de nature à favoriser et développer l'activité de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Vauban
93422 Villepinte Cedex
FRANCE
Nom commercial : GEPSA
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Gestion multi services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2008B00340
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
rue Joliot-curie
Ctre de Rétention Adm. d'Hendaye BP 415
64700 Hendaye
FRANCE
Enseigne : Gepsa
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Gestion multi-services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2015B00822
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
BP 239 Route d'Assevent
59603 MAUBEUGE Cedex CEDEX
France
Nom commercial : GEPSA
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Gestion Multi Services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2015B00822
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Site les Vanneaux
BP 7
59920 Quiévrechain
France
Nom commercial : GEPSA
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Gestion Multi Services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Siège

Adresse :
23 Avenue Jules Rimet
Immeuble OLYMPE
93210 SAINT- DENIS La Plaine
FRANCE

19/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Avenue Jules Rimet
Immeuble OLYMPE
93210 SAINT- DENIS La Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1987
Activité : Dans les limites des dispositions légales en vigueur, la société a pour activité, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger au sein d'établissements pénitentiaires, de centres de rétention administrative, de centres d'accueil et d'hébergement de personnes immigrées ou demandeurs d'asile, ainsi que pour tout établissement nécessitant des prestations de services aux immeubles et aux personnes. L'exécution de prestations concourant à la prise en charge des personnes qui y sont accueillies telles que définies non limitativement par : la restauration, la blanchisserie, la fourniture de produits d'hygiène, d'effets vestimentaires et de couchage, de linge et produits de toilette, d'articles de la vie courante, les services médicaux et de soutien socio- psychologique, de coiffure, et toutes prestations liées au confort des personnes et à leur santé, le transport de personnes et des personnels accompagnants, l'accueil des personnes et de leurs visiteurs, l'organisation des activités et des loisirs, la mise à disposition d'interprètes et l'apprentissage de la langue du pays d'accueil, l'information sur les droits et obligations au regard notamment du statut légal d'étranger, la communication d'informations relatives à la culture, la géographie, l'histoire du pays d'accueil, l'évaluation et l'orientation professionnelle des personnes, la formation professionnelle, la recherche, l'organisation et le contrôle du travail des personnes, notamment en milieu carcéral avec la réalisation pour son compte ou pour le compte de tiers de toutes activités intellectuelles, artisanales ou industrielles résultant de l'usage des locaux réservés au travail pénitentiaire et de l'emploi à titre onéreux des personnes détenues affectées à ces activités, la gestion administrative, et toutes autres missions qu'elles soient prescrites par voie de commande, contrat ou marché par la puissance publique. La gestion multiservices de ces établissements telle que définie non limitativement par : la gestion administrative, documentaire, archives, rapports, plans, contrôles, interfaces avec les clients, fournisseurs et tous tiers, gestion complète ou partielle de services généraux, la protection des biens et des personnes, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, la maintenance des biens immobiliers, l'entretien et le renouvellement de biens meubles, le nettoyage des locaux et des espaces divers , la gestion des déchets, la fourniture et la gestion des fluides et énergies, et toutes activités liées aux services, prestations associées à celles-ci, prestations de conseil et de formation professionnelle. La mise en place et la gestion des moyens matériels, humains et financiers nécessaires à l'accomplissement des prestations et activités ci-dessus ; la représentation vis-à-vis des tiers, des entreprises sous-traitantes, co-traitantes ou associées à la réalisation des activités de la société. La prise de toutes participations sous forme de souscription, d'achat, apport, échange ou par tout autre moyen, d'actions, de parts, obligations et tous autres titres de sociétés ou groupement déjà existants ou à créer. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou de nature à favoriser et développer l'activité de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Vauban
93422 Villepinte CEDEX
FRANCE
Nom commercial : GEPSA
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Gestion multi services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B04892
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
239 Chemin de Morgiou
13404 Marseille CEDEX 20
FRANCE
Nom commercial : GEPSA
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2016
Activité : Gestion multi service
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2016B01689
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Rue des Frères Voisin
66000 Perpignan
France
Nom commercial : GEPSA
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/2016
Activité : Gestion multi services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09905
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
133 Avenue de la Commune de Paris
Bâtiment 1414
92014 Nanterre CEDEX
FRANCE
Nom commercial : GEPSA
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Gestion multi services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00588
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
route Départementale 6015 - la Queue du Grill
76430 Saint-Aubin-Routot
FRANCE
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2009
Activité : gestion multi-services d'établissements pénitentiaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2008B00327
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
760 chemin de Pemegnan
40000 Mont de Marsan
FRANCE
Enseigne : Gepsa
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2008
Activité : Gestion multi-services d'établissement pénitentiaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009B00740
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
les Croisettes
rue Césaré Beccaria
72190 Coulaines
FRANCE
Enseigne : Gepsa
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2009
Activité : Gestion multi-services d'établissements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2014B00720
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
5 rue Léon Droux
Centre Pénitentiaire de Vendin le Vieil
62880 Vendin-le-Vieil
FRANCE
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/2014
Activité : Gestion multi services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2014B00720
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
chemin des Anzacs
62451 Bapaume
FRANCE
Nom commercial : GEPSA
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Gestion multi services
Origine du fonds : Création

29/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B03622
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
chemin de la Plaine
BP 179
59320 Sequedin
France
Nom commercial : GEPSA
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Gestion Multi Services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2015B00895
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Plateau des Bruyères
BP 19
62965 Longuenesse
FRANCE
Nom commercial : GEPSA
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Gestion multi services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B04649
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
ROUTE DEPARTEMENTALE 927
OSNY
95524 Cergy Pontoise CEDEX
FRANCE
Nom commercial : GESPA
Enseigne : GESPA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : GESTION MULTI SERVICES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B01338
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
BASE DE SOUTIEN VERSAILLES
SATORY QUARTIER JOFFRE
DROUOT BD DU MARECHAL SOULT
78000 Versailles
FRANCE
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2004
Activité : GESTION MULTI SERVICES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B01338
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
889 Avenue FRANCOIS MITTERAND
CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
78370 Plaisir
FRANCE
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2006
Activité : GESTION MULTI-SERVICES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1998B01338
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Rue de Rouen
Ch de la Vallée aux Cailloux
78440 Porcheville
FRANCE
Nom commercial : GEPSA
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Gestion multi services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013B01284
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2-4-6 rue de Paris
BP 47
77990 Le Mesnil-Amelot Cedex
France
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : gestion multi-services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013B01284
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue du Lycée - Rd 5 - Lieu Bassinet - - Chauconin- Neufmoutiers
BP 20177
77351 Meaux CEDEX
France
Nom commercial : GEPSA
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : gestion multi-services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B02928
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
15 Quai François Maillol
Centre de Rétention Administrative
34200 Sète
FRANCE
Nom commercial : GEPSA
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/2015
Activité : Gestion multi services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015B02017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
28 Rue Roquebillière
Centre de Rétention
Caserne Auvare
06300 Nice
FRANCE
Nom commercial : GEPSA
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/2015
Activité : Gestion Multi Services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B01033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route d'Ennezat
63200 Riom
FRANCE
Nom commercial : GEPSA
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2015
Activité : Gestion multi services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00380
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Centre Pénitentiaire
Le Champ des Grolles RD 742
86370 Vivonne
FRANCE
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2009
Activité : Gestion multiservices.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011B01584
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Avenue Clément Ader
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2011
Activité : Gestion multiservices
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2009B00485
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
2 rue du chemin Vert
Centre de Rétention Administrative
57070 Metz
FRANCE
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/2009
Activité : Gestion multi-services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2009B00485
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
1 rue de la Seulhotte
57070 Metz
FRANCE
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Gestion multiservices.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/07/2015 : Etablissement ouvert

22/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B01112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
lieu dit les 4 Poteaux
rue de la Providence
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Enseigne : Gepsa
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2009
Activité : Gestion, Mutli-Services d'établissements pénitentiaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00237
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Chemin Joseph Astier
26000 Valence
France
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2015
Activité : Gestion multi services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B01358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Boulevard des Nations
69960 Corbas
France
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2009
Activité : Gestion multi-services d'établissements pénitentiaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B01358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Aéroport de Lyon Saint-Exupéry
BP 106 Zone Aéroportuaire Lyon Saint - Exupéry Zone de Frêt
69125 Colombier-Saugnieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2011
Activité : Gestion multi-services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2011B01043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
171 Avenue Mozart
74130 Bonneville
France
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2011
Activité : Gestion multi-services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2015B00100
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Le Bois Quequet
route de Beauvais à Berneuil
60000 Beauvais
France
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2015
Activité : Gestion multi services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Avenue Latécoère
Centre de rétention admibnistrative de Toulouse-Cornebarrieu
31700 Cornebarrieu
France
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Gestion multi-services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2002B00176
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
le Craquelin
36000 Châteauroux
FRANCE
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2002
Activité : Gestion du travail pénitentiaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2011B02992
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
36 Rue DU BOURDILLAT
33170 Gradignan
FRANCE
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2011
Activité : gestion multi services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2011B02992
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
23 Rue François de Sourdis
Hôtel de Police de Bordeaux
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2011
Activité : Gestion Multi Services
Origine du fonds : Création

09/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00353
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
300 rue de l'Abbé Haltebourg
54320 Maxéville
FRANCE
Enseigne : Gepsa
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Gestion multiservices d'établissements pénitenciaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B02544
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue de la Jalière
BP 90137
44701 Orvault CEDEX
France
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/2011
Activité : Gestion multi-services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
13 Rue EMILE ZOLA
CENTRE DE RETENTION
ADMINISTRATIVE
91120 Palaiseau
FRANCE
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2008
Activité : Gestion multi-services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
7 Avenue DES PEUPLIERS
MAISON D ARRET DE FLEURY MEROGIS
91705 Fleury-Mérogis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/1997
Activité : Prise en charge de l exécution de prestations concourant au fonctionnement d établissements pénitentiaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2008B00303
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Rue Georges Mandel
42300 Roanne
FRANCE
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2008
Activité : Gestion multi-services d'établissement pénitentiaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B01390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Centre de Retention
Administrative le Reynel
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
FRANCE
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : gestion multi-services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B01390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Rue du Petit Pré
35132 Vezin-le-Coquet
FRANCE
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2009
Activité : gestion multi-services d'établissements pénitentiaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2002B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
31 avenue du Colonel Parsons
28200 Châteaudun
FRANCE
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Gestion d'établissements pénitentiaires et service auxiliaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2006B00969
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
861 route de Saint-Pons D612.B
Centre Pénitentiaire de Béziers
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : Gepsa
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Gestion multiservice
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B03344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Centre de Rétention Administrative -
avenue de l Ecole de Joinville -
75012 Paris
France
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Gestion multi-services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B03344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
42 rue de la Santé
75014 Paris
France
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2015
Activité : Gestion multiservices
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
16 boulevard Lahitolle
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Gestion multi services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/06/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2012B00194
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Les Godets
03401 Yzeure
FRANCE
Enseigne : GEPSA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Gestion multiservices
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B70002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
3 allée Frichot
route de Tercey
61200 Argentan
FRANCE
Enseigne : Gepsa
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Gestion d'établissements pénitentiaires et services auxiliaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B70002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
route du Pont Percé
61250 Condé-sur-Sarthe
FRANCE
Enseigne : Gepsa
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2012
Activité : Gestion multi-services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/08/2022 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/06/1991
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activitéà son ancien siège

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3709
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 02/05/2017 avec effet au 28/04/2017

19/01/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 75607
Date d’ajout de l’observation : 28/06/1991
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activitéà son ancien siège

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2930
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 29/06/2015 : Ancienne adresse : 8/10 rue Henri Sainte Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison Nouvelle adresse : 23 avenue Jules Rimet - Immeuble Olympe 93210 SAINT- DENIS La Plaine

18/12/2015 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 82775
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2015
Texte de l'observation : - ADRESSE COMPLETE DE LETABLISSEMENT SECONDAIRE : ROUTE DEPARTEMENTALE 927 BP 32 OSNY 95524 CERGY PONTOISE CEDEX

13/10/2015 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : rcs Bobigny 2015 b 5481

12/08/2015 : Ajout

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2009
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Centre Pénitentiaire, Le Champ des Grolles RD 742 86370 Vivonne : Adresse exacte Centre Pénitentiaire de Poitiers Vivonne - Le Champ des Grolles RD 742 - 86370 VIVONNE

15/07/2015 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : RCS NANTERRE : 1991 B 3134

15/07/2015 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 15533
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2004
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO GREFFE NANTERRE- NOTIFICATION DU 13.09.2004- MODIFICATION DENOMINATION SOCIALE - ANCIENNE : GEPSA - GESTION D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES ET DE SERVICES AUXILIAIRES- NOUVELLE : GEPSA-

15/07/2015 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/009406
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2010
Texte de l'observation : A compter du 31/12/2009 fermeture d'un établissement secondaire sis ZAC SEGLA - Voie Danielle Casanova 31600 SEYSSES

15/07/2015 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social de RUEIL MALMAISON (92500) - 8/10 rue Henri Saint Claire Deville [RCS NANTERRE], à SAINT DENIS LA PLAINE (93210) - Immeuble Olympe 23 avenue Jules Rimet [2015B05481 RCS BOBIGNY], à compter du 29/06/2015. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 08/07/2015.

13/07/2015 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2446
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2004
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE DENO : GEPSA - GESTION D'ETABLISSEMENTS PINTENTIAIRES ET DE SERVICES AUXILIAIRES - NOUVELLE DENO : GEPSA Date d'effet : 03/09/2004

09/07/2015 : Ajout

Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 19461
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2015
Texte de l'observation : - Notification TC Bobigny : transfert de siège

21/06/2012 : Ajout

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

16/08/2022 : GEPSA

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/06/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 799552.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 71 années

02/05/2017 : GEPSA

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

09/03/2017 : GEPSA

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

19/01/2017 : GEPSA

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/06/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 799552.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 71 années

28/12/2016 : GEPSA

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non

28/12/2016 : GEPSA

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non

03/02/2016 : GEPSA

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non

20/01/2016 : GEPSA

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2008

Economie sociale et solidaire : Non

14/01/2016 : GEPSA

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non

29/12/2015 : GEPSA

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

29/12/2015 : GEPSA

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non

21/12/2015 : GEPSA

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non

18/12/2015 : GEPSA

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

17/12/2015 : GEPSA

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1998

Economie sociale et solidaire : Non

15/12/2015 : GEPSA

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non

13/10/2015 : GEPSA

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non

25/09/2015 : GEPSA

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non

24/09/2015 : GEPSA

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non

12/08/2015 : GEPSA

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/2009

Economie sociale et solidaire : Non

05/08/2015 : GEPSA

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non

31/07/2015 : GEPSA

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non

31/07/2015 : GEPSA

22/07/2015 : GEPSA

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non

20/07/2015 : GEPSA

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non

16/07/2015 : GEPSA

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non

15/07/2015 : GEPSA

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non

15/07/2015 : GEPSA

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non

15/07/2015 : GEPSA

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non

13/07/2015 : GEPSA

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non

10/07/2015 : GEPSA

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non

09/07/2015 : GEPSA

Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/09/2008

Economie sociale et solidaire : Non

09/07/2015 : GEPSA

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non

09/07/2015 : GEPSA

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non

09/07/2015 : GEPSA

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2006

Economie sociale et solidaire : Non

09/07/2015 : GEPSA

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2002

Economie sociale et solidaire : Non

09/07/2015 : GEPSA

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/10/2011

Economie sociale et solidaire : Non

09/07/2015 : GEPSA

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/1998

Economie sociale et solidaire : Non

09/07/2015 : GEPSA

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/08/2007

Economie sociale et solidaire : Non

25/02/2014 : GEPSA

Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non

26/06/2012 : GEPSA

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non

21/06/2012 : GEPSA

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : GEPSA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2002

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°14948 déposé le 04/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°27030 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°20781 déposé le 23/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°14984 déposé le 23/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015B05481
Dépôt : N°24165 déposé le 05/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14948 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2015B05481
Code activité : 8423Z : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (NAFRev2 : 84)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	908 678	878 381	30 296	127 585
AP	Constructions	1 797 702	1 797 698	4	1 180
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 742 111	3 144 953	597 158	626 168
AT	Autres immobilisations corporelles	3 925 539	2 591 364	1 334 175	1 317 368
AV	Immobilisations en cours				1 490
CU	Autres participations	134 843		134 843	124 843
BB	Créances rattachées à des participations	413 363		413 363	476 844
BH	Autres immobilisations financières	19 949		19 949	9 949
BJ	TOTAL (I)	10 942 185	8 412 396	2 529 788	2 685 427
BL	Matières premières, approvisionnements	1 024 968		1 024 968	1 086 916
BR	Produits intermédiaires et finis	382 472		382 472	410 821
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 030 478		5 030 478	3 101 939
BX	Clients et comptes rattachés	38 710 131	1 289 659	37 420 472	34 599 141
BZ	Autres créances	42 860 448		42 860 448	40 944 983
CF	Disponibilités	2 188 802		2 188 802	891 419
CH	Charges constatées d’avance	49 298		49 298	17 631
CJ	TOTAL (II)	90 246 597	1 289 659	88 956 938	81 052 850
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	101 188 782	9 702 055	91 486 726	83 738 277
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	799 552	799 552
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	75 060	75 060
DD	Réserve légale (1)	79 955	79 955
DG	Autres réserves	2 806 000	2 806 000
DH	Report à nouveau	91 648	90 982
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 310 290	4 215 803
DL	TOTAL (I)	10 162 505	8 067 354
DP	Provisions pour risques	1 650 508	3 238 639
DQ	Provisions pour charges	535 111	371 965
DR	TOTAL (III)	2 185 619	3 610 604
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	805 266	715 996
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 667 358	735 931
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 353 402	41 009 570
DY	Dettes fiscales et sociales	16 385 176	15 664 203
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 057	3 465
EA	Autres dettes	10 239 241	9 591 671
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 686 103	4 339 483
EC	TOTAL (IV)	79 138 602	72 060 319
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	91 486 726	83 738 277
EI	Dont emprunts participatifs	1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	12 295 061		12 295 061	10 516 397
FD	Production vendue biens	38 938		38 938	44 589
FG	Production vendue services	152 309 638		152 309 638	146 425 891
FJ	Chiffres d’affaires nets	164 643 637		164 643 637	156 986 877
FM	Production stockée			-20 508	36 789
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 918 939	1 695 505
FQ	Autres produits			297 589	196 448
FR	Total des produits d’exploitation (I)			167 839 658	158 915 621
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			20 098 779	19 670 127
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			208 959	-1 380 480
FW	Autres achats et charges externes			103 209 661	94 966 022
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 804 983	2 636 939
FY	Salaires et traitements			22 178 858	21 051 967
FZ	Charges sociales			9 267 763	9 377 713
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			847 428	719 926
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			397 508	269 426
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			638 904	1 129 197
GE	Autres charges			3 177 272	4 225 509
GF	Total des charges d’exploitation (II)			162 830 116	152 666 347
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 009 542	6 249 274
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				112
GJ	Produits financiers de participations			830 588	47 533
GL	Autres intérêts et produits assimilés			58 816	39 916
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			10 000
GP	Total des produits financiers (V)			899 404	87 449
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				10 000
GR	Intérêts et charges assimilées			10 258	248 258
GU	Total des charges financières (VI)			10 258	258 258
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			889 146	-170 809
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 898 688	6 078 353
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	98 800	862 902
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 675	9 042
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		128 943
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	116 475	1 000 887
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	182 052	80 958
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 896	7 025
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 948	87 983
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-87 473	912 904
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	41 669	1 282 196
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-540 745	1 493 257
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	168 855 537	160 003 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	162 545 246	155 788 154
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 310 291	4 215 803
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	775 023	103 359		878 382
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 430 269	744 070	640 324	7 534 015
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 205 292	847 428	640 324	8 412 396
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				415 959
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				691 168
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				535 110
5V	Autres provisions pour risques et charges				543 381
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 610 603	638 904	2 063 889	2 185 618
6N	Sur stocks et en cours	139 171		139 171
6T	Sur comptes clients	926 111	397 508	33 960	1 289 659
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 075 282	397 508	183 131	1 289 659
7C	TOTAL GENERAL	4 685 885	1 036 412	2 247 020	3 475 277
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 036 412	2 237 020
UG	- Financières			10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	413 363	294 169
UT	Autres immobilisations financières	19 949
VA	Clients douteux ou litigieux	1 410 047
UX	Autres créances clients	37 300 084
UY	Personnel et comptes rattachés	50 545
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	93 986
VM	Impôts sur les bénéfices	40 410
VB	T. V. A.	6 625 406
VC	Groupe et associés	33 844 970
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 205 132
VS	Charges constatées d’avance	49 298
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	82 053 188	80 503 999	1 549 189
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 000	5 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	44 353 402	44 353 402
8C	Personnel et comptes rattachés	3 901 308	3 901 308
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 411 318	3 411 318
8E	Impôts sur les bénéfices	410 442
VW	T.V.A.	8 550 307	8 550 307
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 057	2 057
VI	Groupe et associés	800 265	800 265
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 905 617	11 905 617
8L	Produits constatés d’avance	5 686 103	5 686 103
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	79 137 619	78 727 178

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 27030 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 2015B05481
Code activité : 8423Z : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (NAFRev2 : 84)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	908 678	878 381	30 296	127 585
AP	Constructions	1 797 702	1 797 698	4	1 180
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 742 111	3 144 953	597 158	626 168
AT	Autres immobilisations corporelles	3 925 539	2 591 364	1 334 175	1 317 368
AV	Immobilisations en cours				1 490
CU	Autres participations	134 843		134 843	124 843
BB	Créances rattachées à des participations	413 363		413 363	476 844
BH	Autres immobilisations financières	19 949		19 949	9 949
BJ	TOTAL (I)	10 942 185	8 412 396	2 529 788	2 685 427
BL	Matières premières, approvisionnements	1 024 968		1 024 968	1 086 916
BR	Produits intermédiaires et finis	382 472		382 472	410 821
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 030 478		5 030 478	3 101 939
BX	Clients et comptes rattachés	38 710 131	1 289 659	37 420 472	34 599 141
BZ	Autres créances	42 860 448		42 860 448	40 944 983
CF	Disponibilités	2 188 802		2 188 802	891 419
CH	Charges constatées d’avance	49 298		49 298	17 631
CJ	TOTAL (II)	90 246 597	1 289 659	88 956 938	81 052 850
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	101 188 782	9 702 055	91 486 726	83 738 277
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	799 552	799 552
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	75 060	75 060
DD	Réserve légale (1)	79 955	79 955
DG	Autres réserves	2 806 000	2 806 000
DH	Report à nouveau	91 648	90 982
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 310 290	4 215 803
DL	TOTAL (I)	10 162 505	8 067 354
DP	Provisions pour risques	1 650 508	3 238 639
DQ	Provisions pour charges	535 111	371 965
DR	TOTAL (III)	2 185 619	3 610 604
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	805 266	715 996
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 667 358	735 931
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 353 402	41 009 570
DY	Dettes fiscales et sociales	16 385 176	15 664 203
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 057	3 465
EA	Autres dettes	10 239 241	9 591 671
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 686 103	4 339 483
EC	TOTAL (IV)	79 138 602	72 060 319
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	91 486 726	83 738 277
EI	Dont emprunts participatifs	1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	12 295 061		12 295 061	10 516 397
FD	Production vendue biens	38 938		38 938	44 589
FG	Production vendue services	152 309 638		152 309 638	146 425 891
FJ	Chiffres d’affaires nets	164 643 637		164 643 637	156 986 877
FM	Production stockée			-20 508	36 789
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 918 939	1 695 505
FQ	Autres produits			297 589	196 448
FR	Total des produits d’exploitation (I)			167 839 658	158 915 621
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			20 098 779	19 670 127
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			208 959	-1 380 480
FW	Autres achats et charges externes			103 209 661	94 966 022
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 804 983	2 636 939
FY	Salaires et traitements			22 178 858	21 051 967
FZ	Charges sociales			9 267 763	9 377 713
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			847 428	719 926
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			397 508	269 426
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			638 904	1 129 197
GE	Autres charges			3 177 272	4 225 509
GF	Total des charges d’exploitation (II)			162 830 116	152 666 347
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 009 542	6 249 274
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				112
GJ	Produits financiers de participations			830 588	47 533
GL	Autres intérêts et produits assimilés			58 816	39 916
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			10 000
GP	Total des produits financiers (V)			899 404	87 449
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				10 000
GR	Intérêts et charges assimilées			10 258	248 258
GU	Total des charges financières (VI)			10 258	258 258
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			889 146	-170 809
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 898 688	6 078 353
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	98 800	862 902
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 675	9 042
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		128 943
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	116 475	1 000 887
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	182 052	80 958
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 896	7 025
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 948	87 983
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-87 473	912 904
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	41 669	1 282 196
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-540 745	1 493 257
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	168 855 537	160 003 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	162 545 246	155 788 154
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 310 291	4 215 803
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	775 023	103 359		878 382
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 430 269	744 070	640 324	7 534 015
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 205 292	847 428	640 324	8 412 396
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				415 959
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				691 168
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				535 110
5V	Autres provisions pour risques et charges				543 381
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 610 603	638 904	2 063 889	2 185 618
6N	Sur stocks et en cours	139 171		139 171
6T	Sur comptes clients	926 111	397 508	33 960	1 289 659
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 075 282	397 508	183 131	1 289 659
7C	TOTAL GENERAL	4 685 885	1 036 412	2 247 020	3 475 277
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 036 412	2 237 020
UG	- Financières			10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	413 363	294 169
UT	Autres immobilisations financières	19 949
VA	Clients douteux ou litigieux	1 410 047
UX	Autres créances clients	37 300 084
UY	Personnel et comptes rattachés	50 545
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	93 986
VM	Impôts sur les bénéfices	40 410
VB	T. V. A.	6 625 406
VC	Groupe et associés	33 844 970
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 205 132
VS	Charges constatées d’avance	49 298
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	82 053 188	80 503 999	1 549 189
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 000	5 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	44 353 402	44 353 402
8C	Personnel et comptes rattachés	3 901 308	3 901 308
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 411 318	3 411 318
8E	Impôts sur les bénéfices	410 442
VW	T.V.A.	8 550 307	8 550 307
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 057	2 057
VI	Groupe et associés	800 265	800 265
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 905 617	11 905 617
8L	Produits constatés d’avance	5 686 103	5 686 103
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	79 137 619	78 727 178

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20781 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 2015B05481
Code activité : 8423Z : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (NAFRev2 : 84)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	908 678	878 381	30 296	127 585
AP	Constructions	1 797 702	1 797 698	4	1 180
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 742 111	3 144 953	597 158	626 168
AT	Autres immobilisations corporelles	3 925 539	2 591 364	1 334 175	1 317 368
AV	Immobilisations en cours				1 490
CU	Autres participations	134 843		134 843	124 843
BB	Créances rattachées à des participations	413 363		413 363	476 844
BH	Autres immobilisations financières	19 949		19 949	9 949
BJ	TOTAL (I)	10 942 185	8 412 396	2 529 788	2 685 427
BL	Matières premières, approvisionnements	1 024 968		1 024 968	1 086 916
BR	Produits intermédiaires et finis	382 472		382 472	410 821
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 030 478		5 030 478	3 101 939
BX	Clients et comptes rattachés	38 710 131	1 289 659	37 420 472	34 599 141
BZ	Autres créances	42 860 448		42 860 448	40 944 983
CF	Disponibilités	2 188 802		2 188 802	891 419
CH	Charges constatées d’avance	49 298		49 298	17 631
CJ	TOTAL (II)	90 246 597	1 289 659	88 956 938	81 052 850
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	101 188 782	9 702 055	91 486 726	83 738 277
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	799 552	799 552
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	75 060	75 060
DD	Réserve légale (1)	79 955	79 955
DG	Autres réserves	2 806 000	2 806 000
DH	Report à nouveau	91 648	90 982
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 310 290	4 215 803
DL	TOTAL (I)	10 162 505	8 067 354
DP	Provisions pour risques	1 650 508	3 238 639
DQ	Provisions pour charges	535 111	371 965
DR	TOTAL (III)	2 185 619	3 610 604
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	805 266	715 996
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 667 358	735 931
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 353 402	41 009 570
DY	Dettes fiscales et sociales	16 385 176	15 664 203
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 057	3 465
EA	Autres dettes	10 239 241	9 591 671
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 686 103	4 339 483
EC	TOTAL (IV)	79 138 602	72 060 319
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	91 486 726	83 738 277
EI	Dont emprunts participatifs	1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	12 295 061		12 295 061	10 516 397
FD	Production vendue biens	38 938		38 938	44 589
FG	Production vendue services	152 309 638		152 309 638	146 425 891
FJ	Chiffres d’affaires nets	164 643 637		164 643 637	156 986 877
FM	Production stockée			-20 508	36 789
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 918 939	1 695 505
FQ	Autres produits			297 589	196 448
FR	Total des produits d’exploitation (I)			167 839 658	158 915 621
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			20 098 779	19 670 127
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			208 959	-1 380 480
FW	Autres achats et charges externes			103 209 661	94 966 022
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 804 983	2 636 939
FY	Salaires et traitements			22 178 858	21 051 967
FZ	Charges sociales			9 267 763	9 377 713
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			847 428	719 926
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			397 508	269 426
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			638 904	1 129 197
GE	Autres charges			3 177 272	4 225 509
GF	Total des charges d’exploitation (II)			162 830 116	152 666 347
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 009 542	6 249 274
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				112
GJ	Produits financiers de participations			830 588	47 533
GL	Autres intérêts et produits assimilés			58 816	39 916
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			10 000
GP	Total des produits financiers (V)			899 404	87 449
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				10 000
GR	Intérêts et charges assimilées			10 258	248 258
GU	Total des charges financières (VI)			10 258	258 258
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			889 146	-170 809
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 898 688	6 078 353
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	98 800	862 902
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 675	9 042
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		128 943
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	116 475	1 000 887
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	182 052	80 958
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 896	7 025
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 948	87 983
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-87 473	912 904
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	41 669	1 282 196
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-540 745	1 493 257
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	168 855 537	160 003 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	162 545 246	155 788 154
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 310 291	4 215 803
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	775 023	103 359		878 382
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 430 269	744 070	640 324	7 534 015
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 205 292	847 428	640 324	8 412 396
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				415 959
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				691 168
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				535 110
5V	Autres provisions pour risques et charges				543 381
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 610 603	638 904	2 063 889	2 185 618
6N	Sur stocks et en cours	139 171		139 171
6T	Sur comptes clients	926 111	397 508	33 960	1 289 659
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 075 282	397 508	183 131	1 289 659
7C	TOTAL GENERAL	4 685 885	1 036 412	2 247 020	3 475 277
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 036 412	2 237 020
UG	- Financières			10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	413 363	294 169
UT	Autres immobilisations financières	19 949
VA	Clients douteux ou litigieux	1 410 047
UX	Autres créances clients	37 300 084
UY	Personnel et comptes rattachés	50 545
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	93 986
VM	Impôts sur les bénéfices	40 410
VB	T. V. A.	6 625 406
VC	Groupe et associés	33 844 970
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 205 132
VS	Charges constatées d’avance	49 298
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	82 053 188	80 503 999	1 549 189
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 000	5 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	44 353 402	44 353 402
8C	Personnel et comptes rattachés	3 901 308	3 901 308
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 411 318	3 411 318
8E	Impôts sur les bénéfices	410 442
VW	T.V.A.	8 550 307	8 550 307
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 057	2 057
VI	Groupe et associés	800 265	800 265
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 905 617	11 905 617
8L	Produits constatés d’avance	5 686 103	5 686 103
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	79 137 619	78 727 178

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14984 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 2015B05481
Code activité : 8423Z : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (NAFRev2 : 84)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	908 678	878 381	30 296	127 585
AP	Constructions	1 797 702	1 797 698	4	1 180
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 742 111	3 144 953	597 158	626 168
AT	Autres immobilisations corporelles	3 925 539	2 591 364	1 334 175	1 317 368
AV	Immobilisations en cours				1 490
CU	Autres participations	134 843		134 843	124 843
BB	Créances rattachées à des participations	413 363		413 363	476 844
BH	Autres immobilisations financières	19 949		19 949	9 949
BJ	TOTAL (I)	10 942 185	8 412 396	2 529 788	2 685 427
BL	Matières premières, approvisionnements	1 024 968		1 024 968	1 086 916
BR	Produits intermédiaires et finis	382 472		382 472	410 821
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 030 478		5 030 478	3 101 939
BX	Clients et comptes rattachés	38 710 131	1 289 659	37 420 472	34 599 141
BZ	Autres créances	42 860 448		42 860 448	40 944 983
CF	Disponibilités	2 188 802		2 188 802	891 419
CH	Charges constatées d’avance	49 298		49 298	17 631
CJ	TOTAL (II)	90 246 597	1 289 659	88 956 938	81 052 850
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	101 188 782	9 702 055	91 486 726	83 738 277
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	799 552	799 552
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	75 060	75 060
DD	Réserve légale (1)	79 955	79 955
DG	Autres réserves	2 806 000	2 806 000
DH	Report à nouveau	91 648	90 982
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 310 290	4 215 803
DL	TOTAL (I)	10 162 505	8 067 354
DP	Provisions pour risques	1 650 508	3 238 639
DQ	Provisions pour charges	535 111	371 965
DR	TOTAL (III)	2 185 619	3 610 604
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	805 266	715 996
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 667 358	735 931
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 353 402	41 009 570
DY	Dettes fiscales et sociales	16 385 176	15 664 203
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 057	3 465
EA	Autres dettes	10 239 241	9 591 671
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 686 103	4 339 483
EC	TOTAL (IV)	79 138 602	72 060 319
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	91 486 726	83 738 277
EI	Dont emprunts participatifs	1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	12 295 061		12 295 061	10 516 397
FD	Production vendue biens	38 938		38 938	44 589
FG	Production vendue services	152 309 638		152 309 638	146 425 891
FJ	Chiffres d’affaires nets	164 643 637		164 643 637	156 986 877
FM	Production stockée			-20 508	36 789
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 918 939	1 695 505
FQ	Autres produits			297 589	196 448
FR	Total des produits d’exploitation (I)			167 839 658	158 915 621
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			20 098 779	19 670 127
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			208 959	-1 380 480
FW	Autres achats et charges externes			103 209 661	94 966 022
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 804 983	2 636 939
FY	Salaires et traitements			22 178 858	21 051 967
FZ	Charges sociales			9 267 763	9 377 713
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			847 428	719 926
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			397 508	269 426
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			638 904	1 129 197
GE	Autres charges			3 177 272	4 225 509
GF	Total des charges d’exploitation (II)			162 830 116	152 666 347
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 009 542	6 249 274
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				112
GJ	Produits financiers de participations			830 588	47 533
GL	Autres intérêts et produits assimilés			58 816	39 916
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			10 000
GP	Total des produits financiers (V)			899 404	87 449
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				10 000
GR	Intérêts et charges assimilées			10 258	248 258
GU	Total des charges financières (VI)			10 258	258 258
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			889 146	-170 809
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 898 688	6 078 353
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	98 800	862 902
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 675	9 042
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		128 943
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	116 475	1 000 887
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	182 052	80 958
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 896	7 025
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 948	87 983
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-87 473	912 904
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	41 669	1 282 196
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-540 745	1 493 257
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	168 855 537	160 003 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	162 545 246	155 788 154
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 310 291	4 215 803
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	775 023	103 359		878 382
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 430 269	744 070	640 324	7 534 015
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 205 292	847 428	640 324	8 412 396
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				415 959
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				691 168
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				535 110
5V	Autres provisions pour risques et charges				543 381
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 610 603	638 904	2 063 889	2 185 618
6N	Sur stocks et en cours	139 171		139 171
6T	Sur comptes clients	926 111	397 508	33 960	1 289 659
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 075 282	397 508	183 131	1 289 659
7C	TOTAL GENERAL	4 685 885	1 036 412	2 247 020	3 475 277
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 036 412	2 237 020
UG	- Financières			10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	413 363	294 169
UT	Autres immobilisations financières	19 949
VA	Clients douteux ou litigieux	1 410 047
UX	Autres créances clients	37 300 084
UY	Personnel et comptes rattachés	50 545
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	93 986
VM	Impôts sur les bénéfices	40 410
VB	T. V. A.	6 625 406
VC	Groupe et associés	33 844 970
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 205 132
VS	Charges constatées d’avance	49 298
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	82 053 188	80 503 999	1 549 189
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 000	5 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	44 353 402	44 353 402
8C	Personnel et comptes rattachés	3 901 308	3 901 308
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 411 318	3 411 318
8E	Impôts sur les bénéfices	410 442
VW	T.V.A.	8 550 307	8 550 307
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 057	2 057
VI	Groupe et associés	800 265	800 265
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 905 617	11 905 617
8L	Produits constatés d’avance	5 686 103	5 686 103
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	79 137 619	78 727 178

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 24165 du 05/11/2018
Numéro de gestion : 2015B05481
Code activité : 8423Z : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (NAFRev2 : 84)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	908 678	878 381	30 296	127 585
AP	Constructions	1 797 702	1 797 698	4	1 180
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 742 111	3 144 953	597 158	626 168
AT	Autres immobilisations corporelles	3 925 539	2 591 364	1 334 175	1 317 368
AV	Immobilisations en cours				1 490
CU	Autres participations	134 843		134 843	124 843
BB	Créances rattachées à des participations	413 363		413 363	476 844
BH	Autres immobilisations financières	19 949		19 949	9 949
BJ	TOTAL (I)	10 942 185	8 412 396	2 529 788	2 685 427
BL	Matières premières, approvisionnements	1 024 968		1 024 968	1 086 916
BR	Produits intermédiaires et finis	382 472		382 472	410 821
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 030 478		5 030 478	3 101 939
BX	Clients et comptes rattachés	38 710 131	1 289 659	37 420 472	34 599 141
BZ	Autres créances	42 860 448		42 860 448	40 944 983
CF	Disponibilités	2 188 802		2 188 802	891 419
CH	Charges constatées d’avance	49 298		49 298	17 631
CJ	TOTAL (II)	90 246 597	1 289 659	88 956 938	81 052 850
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	101 188 782	9 702 055	91 486 726	83 738 277
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	799 552	799 552
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	75 060	75 060
DD	Réserve légale (1)	79 955	79 955
DG	Autres réserves	2 806 000	2 806 000
DH	Report à nouveau	91 648	90 982
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 310 290	4 215 803
DL	TOTAL (I)	10 162 505	8 067 354
DP	Provisions pour risques	1 650 508	3 238 639
DQ	Provisions pour charges	535 111	371 965
DR	TOTAL (III)	2 185 619	3 610 604
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	805 266	715 996
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 667 358	735 931
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 353 402	41 009 570
DY	Dettes fiscales et sociales	16 385 176	15 664 203
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 057	3 465
EA	Autres dettes	10 239 241	9 591 671
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 686 103	4 339 483
EC	TOTAL (IV)	79 138 602	72 060 319
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	91 486 726	83 738 277
EI	Dont emprunts participatifs	1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	12 295 061		12 295 061	10 516 397
FD	Production vendue biens	38 938		38 938	44 589
FG	Production vendue services	152 309 638		152 309 638	146 425 891
FJ	Chiffres d’affaires nets	164 643 637		164 643 637	156 986 877
FM	Production stockée			-20 508	36 789
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 918 939	1 695 505
FQ	Autres produits			297 589	196 448
FR	Total des produits d’exploitation (I)			167 839 658	158 915 621
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			20 098 779	19 670 127
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			208 959	-1 380 480
FW	Autres achats et charges externes			103 209 661	94 966 022
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 804 983	2 636 939
FY	Salaires et traitements			22 178 858	21 051 967
FZ	Charges sociales			9 267 763	9 377 713
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			847 428	719 926
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			397 508	269 426
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			638 904	1 129 197
GE	Autres charges			3 177 272	4 225 509
GF	Total des charges d’exploitation (II)			162 830 116	152 666 347
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 009 542	6 249 274
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				112
GJ	Produits financiers de participations			830 588	47 533
GL	Autres intérêts et produits assimilés			58 816	39 916
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			10 000
GP	Total des produits financiers (V)			899 404	87 449
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				10 000
GR	Intérêts et charges assimilées			10 258	248 258
GU	Total des charges financières (VI)			10 258	258 258
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			889 146	-170 809
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 898 688	6 078 353
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	98 800	862 902
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 675	9 042
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		128 943
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	116 475	1 000 887
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	182 052	80 958
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	21 896	7 025
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	203 948	87 983
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-87 473	912 904
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	41 669	1 282 196
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-540 745	1 493 257
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	168 855 537	160 003 957
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	162 545 246	155 788 154
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 310 291	4 215 803
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	775 023	103 359		878 382
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	7 430 269	744 070	640 324	7 534 015
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 205 292	847 428	640 324	8 412 396
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				415 959
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				691 168
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				535 110
5V	Autres provisions pour risques et charges				543 381
5Z	Total Provisions pour risques et charges	3 610 603	638 904	2 063 889	2 185 618
6N	Sur stocks et en cours	139 171		139 171
6T	Sur comptes clients	926 111	397 508	33 960	1 289 659
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 075 282	397 508	183 131	1 289 659
7C	TOTAL GENERAL	4 685 885	1 036 412	2 247 020	3 475 277
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 036 412	2 237 020
UG	- Financières			10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	413 363	294 169
UT	Autres immobilisations financières	19 949
VA	Clients douteux ou litigieux	1 410 047
UX	Autres créances clients	37 300 084
UY	Personnel et comptes rattachés	50 545
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	93 986
VM	Impôts sur les bénéfices	40 410
VB	T. V. A.	6 625 406
VC	Groupe et associés	33 844 970
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 205 132
VS	Charges constatées d’avance	49 298
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	82 053 188	80 503 999	1 549 189
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 000	5 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	44 353 402	44 353 402
8C	Personnel et comptes rattachés	3 901 308	3 901 308
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 411 318	3 411 318
8E	Impôts sur les bénéfices	410 442
VW	T.V.A.	8 550 307	8 550 307
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 057	2 057
VI	Groupe et associés	800 265	800 265
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 905 617	11 905 617
8L	Produits constatés d’avance	5 686 103	5 686 103
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	79 137 619	78 727 178

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