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de Château-Chinon (Ville)

GEOTOP 97

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/09/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38021667100012 / Siren : 380216671 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 59 380216671
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
GEOTOP 97
Adresse :
19 Rue DU SAPIN VERT
36500 BUZANCAIS
Marchés publics :
07/12/2022 : Marché

Objet : 2022-023 ET 024 AFAFE VILLEDIEU-Lot 1 Projet parcellaire et programme de travaux connexes
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 223600016000162022mb8V4DcYzW00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 22 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 254 396 €
Date de notification : 06/12/2022

Lieu d'exécution : Indre
Acheteur : Département de l Indre Direction des Routes des Transports du Patrimoine et de l Education

Titulaire :
GEOTOP 97 (38021667100012)
14/12/2021 : Marché

Objet : Maîtrise d oeuvre Révision globalePLU
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 2136010320001320213/2021PL0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 44 256 €
Date de notification : 29/11/2021

Lieu d'exécution : Commune de LUCAY LE MALE
Acheteur : COMMUNE DE LUCAY LE MALE (PRINCIPAL)

Titulaire :
GEOTOP 97 DAYOT JEAN CHARLES (38021667100012)
Historique de l'établissement :
01/07/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2014 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/09/1990
Dénomination : GEOTOP 97
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1879
NOJO : 3601MYG13473100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 380 216 671
Dénomination : GEOTOP 97
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2535
NOJO : 3601MYG12843200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 380 216 671
Dénomination : GEOTOP 97
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1937
NOJO : 3601MYG11986900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 380 216 671
Dénomination : GEOTOP 97
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1544
NOJO : 360111423600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 380 216 671
Dénomination : GEOTOP 97
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2527
NOJO : 360110731000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 380 216 671
Dénomination : GEOTOP 97
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1560
NOJO : 360110103700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 380 216 671
Dénomination : GEOTOP 97
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5113
NOJO : 360194649000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 380 216 671
Dénomination : GEOTOP 97
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1875
NOJO : 360188105000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 380 216 671
Dénomination : GEOTOP 97
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7192
NOJO : 360182858000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 380 216 671
Dénomination : GEOTOP 97
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°759
NOJO : BXA152020018433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/06/2015
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 380 216 671
Dénomination : GEOTOP 97
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DAYOT Jean-Charles
Montant du capital : 22500 EUR

Précédent propriétaire :
Nom : DAYOT JEAN, CHARLES
RCS non inscrit.
15/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°375
NOJO : BXB14098000438W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 380 216 671
Dénomination : GEOTOP 97
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000 EUR
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3933
NOJO : 360174009000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 380 216 671
Dénomination : EURL GEOTOP 97
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3917
NOJO : BXC13106001656Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 380 216 671
Dénomination : EURL GEOTOP 97
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3731
NOJO : BXC12123002679W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 380 216 671
Dénomination : EURL GEOTOP 97
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4491
NOJO : BXC110450035714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 380 216 671
Dénomination : EURL GEOTOP 97
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3185
NOJO : BXC10077000883A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 380 216 671
Dénomination : EURL GEOTOP 97
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3677
NOJO : BXC08146000622P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 380 216 671
Dénomination : EURL GEOTOP 97
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue du Sapin Vert
36500 Buzançais
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3316
NOJO : BXC08141001329S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 380 216 671
Dénomination : EURL GEOTOP 97
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue du Sapin Vert
36500 Buzançais
Historique de l'unité légale :
01/07/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
30/09/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
01/01/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GEOTOP 97
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : EURL GEOTOP 97
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
14/09/2017 : 97121991B00542 : Tribunal mixte de commerce - POINTE A PITRE (9712)
Numéro de gestion : 1991B00542

Numéro de RCS : B38021667
Raison sociale : GEOTOP 97
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)

Adresse Siège :
19 RUE DU SAPIN VERT
36500 BUZANCAIS

Radiée du Registre : Oui
Motif de radiation : 01
Date de radiation au RCS : 30/09/2013

Date d’immatriculation au greffe : 01/01/1991
Code activité : 7112A - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire
Représentants légaux :
25/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Personne Physique

Nom : DAYOT Jean-Charles
Né le 15/04/1959 à DAX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue Grande
36000 Châteauroux
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1247 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1247 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : sas à associé unique en SARL à associé unique
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1247 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination du gérant
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1246 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1246 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°440 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : GEOTOP 97
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°440 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°440 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : SAS
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°440 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°440 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°440 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°440 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
13/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°439 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°841 déposé le 29/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°491 déposé le 18/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1149 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EURL GEOTOP 97
25/08/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1148 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°675 déposé le 29/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°675 déposé le 29/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1199 déposé le 19/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°675 déposé le 29/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°675 déposé le 29/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1149 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1149 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°440 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1247 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
25/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 rue du Sapin Vert
36500 Buzançais
FRANCE
Nom commercial : EURL GEOTOP 97
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/1990
Activité : L'exercice de la profession de géomètre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue Petite du Palan
36000 Châteauroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : exercice de la profession de géomètre expert
Origine du fonds : Création
Observations :
25/08/2015 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 637.70 EUR
Personnes morales :
25/08/2015 : GEOTOP 97
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : exercice de la profession de géomètre expert

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 22500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1316 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1444 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°157 déposé le 04/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°489 déposé le 02/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°872 déposé le 18/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°196 déposé le 02/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°359 déposé le 03/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°538 déposé le 06/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°642 déposé le 24/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°584 déposé le 17/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°306 déposé le 20/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°309 déposé le 05/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°354 déposé le 20/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°217 déposé le 24/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°297 déposé le 05/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°358 déposé le 19/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°368 déposé le 14/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°304 déposé le 13/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°420 déposé le 12/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°202 déposé le 21/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°329 déposé le 25/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°272 déposé le 31/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 2362 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 1990B00230
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires83 74873 68910 060201
AHFonds commercial157 815157 815157 815
ANTerrains9 9137 5722 3412 646
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels135 602101 65233 95034 551
ATAutres immobilisations corporelles232 333184 21948 11539 091
BBCréances rattachées à des participations2 2932 2932 293
BHAutres immobilisations financières650650650
BJTOTAL (I)622 355367 131255 224237 247
BPEn cours de production de services128 996128 996153 270
BTMarchandises8 9618 961
BVAvances et acomptes versés sur commandes202202989
BXClients et comptes rattachés169 44326 214143 229125 928
BZAutres créances13 97413 97445 021
CFDisponibilités176 238176 238149 848
CHCharges constatées d’avance17 26017 2609 092
CJTOTAL (II)515 07635 176479 900484 148
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 137 431402 307735 124721 395
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 50022 500
DDRéserve légale (1)2 250764
DGAutres réserves139 404122 291
DHReport à nouveau-5 674
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 10662 273
DLTOTAL (I)211 261202 154
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)289 515312 230
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0791 278
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 8872 060
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 70123 943
DYDettes fiscales et sociales135 240143 587
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 600
EAAutres dettes75 441543
ECTOTAL (IV)523 863519 240
EETOTAL GENERAL (I à V)735 124721 395
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 1772 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 1990B00230
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires83 74873 68910 060201
AHFonds commercial157 815157 815157 815
ANTerrains9 9137 5722 3412 646
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels135 602101 65233 95034 551
ATAutres immobilisations corporelles232 333184 21948 11539 091
BBCréances rattachées à des participations2 2932 2932 293
BHAutres immobilisations financières650650650
BJTOTAL (I)622 355367 131255 224237 247
BPEn cours de production de services128 996128 996153 270
BTMarchandises8 9618 961
BVAvances et acomptes versés sur commandes202202989
BXClients et comptes rattachés169 44326 214143 229125 928
BZAutres créances13 97413 97445 021
CFDisponibilités176 238176 238149 848
CHCharges constatées d’avance17 26017 2609 092
CJTOTAL (II)515 07635 176479 900484 148
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 137 431402 307735 124721 395
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 50022 500
DDRéserve légale (1)2 250764
DGAutres réserves139 404122 291
DHReport à nouveau-5 674
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 10662 273
DLTOTAL (I)211 261202 154
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)289 515312 230
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0791 278
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 8872 060
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 70123 943
DYDettes fiscales et sociales135 240143 587
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 600
EAAutres dettes75 441543
ECTOTAL (IV)523 863519 240
EETOTAL GENERAL (I à V)735 124721 395
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 1495 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 1990B00230
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires83 74873 68910 060201
AHFonds commercial157 815157 815157 815
ANTerrains9 9137 5722 3412 646
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels135 602101 65233 95034 551
ATAutres immobilisations corporelles232 333184 21948 11539 091
BBCréances rattachées à des participations2 2932 2932 293
BHAutres immobilisations financières650650650
BJTOTAL (I)622 355367 131255 224237 247
BPEn cours de production de services128 996128 996153 270
BTMarchandises8 9618 961
BVAvances et acomptes versés sur commandes202202989
BXClients et comptes rattachés169 44326 214143 229125 928
BZAutres créances13 97413 97445 021
CFDisponibilités176 238176 238149 848
CHCharges constatées d’avance17 26017 2609 092
CJTOTAL (II)515 07635 176479 900484 148
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 137 431402 307735 124721 395
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 50022 500
DDRéserve légale (1)2 250764
DGAutres réserves139 404122 291
DHReport à nouveau-5 674
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 10662 273
DLTOTAL (I)211 261202 154
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)289 515312 230
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0791 278
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 8872 060
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 70123 943
DYDettes fiscales et sociales135 240143 587
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 600
EAAutres dettes75 441543
ECTOTAL (IV)523 863519 240
EETOTAL GENERAL (I à V)735 124721 395
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 1386 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 1990B00230
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires83 74873 68910 060201
AHFonds commercial157 815157 815157 815
ANTerrains9 9137 5722 3412 646
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels135 602101 65233 95034 551
ATAutres immobilisations corporelles232 333184 21948 11539 091
BBCréances rattachées à des participations2 2932 2932 293
BHAutres immobilisations financières650650650
BJTOTAL (I)622 355367 131255 224237 247
BPEn cours de production de services128 996128 996153 270
BTMarchandises8 9618 961
BVAvances et acomptes versés sur commandes202202989
BXClients et comptes rattachés169 44326 214143 229125 928
BZAutres créances13 97413 97445 021
CFDisponibilités176 238176 238149 848
CHCharges constatées d’avance17 26017 2609 092
CJTOTAL (II)515 07635 176479 900484 148
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 137 431402 307735 124721 395
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 50022 500
DDRéserve légale (1)2 250764
DGAutres réserves139 404122 291
DHReport à nouveau-5 674
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 10662 273
DLTOTAL (I)211 261202 154
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)289 515312 230
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0791 278
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 8872 060
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 70123 943
DYDettes fiscales et sociales135 240143 587
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 600
EAAutres dettes75 441543
ECTOTAL (IV)523 863519 240
EETOTAL GENERAL (I à V)735 124721 395
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 1747 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1990B00230
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires83 74873 68910 060201
AHFonds commercial157 815157 815157 815
ANTerrains9 9137 5722 3412 646
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels135 602101 65233 95034 551
ATAutres immobilisations corporelles232 333184 21948 11539 091
BBCréances rattachées à des participations2 2932 2932 293
BHAutres immobilisations financières650650650
BJTOTAL (I)622 355367 131255 224237 247
BPEn cours de production de services128 996128 996153 270
BTMarchandises8 9618 961
BVAvances et acomptes versés sur commandes202202989
BXClients et comptes rattachés169 44326 214143 229125 928
BZAutres créances13 97413 97445 021
CFDisponibilités176 238176 238149 848
CHCharges constatées d’avance17 26017 2609 092
CJTOTAL (II)515 07635 176479 900484 148
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 137 431402 307735 124721 395
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 50022 500
DDRéserve légale (1)2 250764
DGAutres réserves139 404122 291
DHReport à nouveau-5 674
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 10662 273
DLTOTAL (I)211 261202 154
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)289 515312 230
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0791 278
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 8872 060
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 70123 943
DYDettes fiscales et sociales135 240143 587
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 600
EAAutres dettes75 441543
ECTOTAL (IV)523 863519 240
EETOTAL GENERAL (I à V)735 124721 395
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 1502 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 1990B00230
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires83 74873 68910 060201
AHFonds commercial157 815157 815157 815
ANTerrains9 9137 5722 3412 646
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels135 602101 65233 95034 551
ATAutres immobilisations corporelles232 333184 21948 11539 091
BBCréances rattachées à des participations2 2932 2932 293
BHAutres immobilisations financières650650650
BJTOTAL (I)622 355367 131255 224237 247
BPEn cours de production de services128 996128 996153 270
BTMarchandises8 9618 961
BVAvances et acomptes versés sur commandes202202989
BXClients et comptes rattachés169 44326 214143 229125 928
BZAutres créances13 97413 97445 021
CFDisponibilités176 238176 238149 848
CHCharges constatées d’avance17 26017 2609 092
CJTOTAL (II)515 07635 176479 900484 148
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 137 431402 307735 124721 395
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 50022 500
DDRéserve légale (1)2 250764
DGAutres réserves139 404122 291
DHReport à nouveau-5 674
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 10662 273
DLTOTAL (I)211 261202 154
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)289 515312 230
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0791 278
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 8872 060
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 70123 943
DYDettes fiscales et sociales135 240143 587
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés35 600
EAAutres dettes75 441543
ECTOTAL (IV)523 863519 240
EETOTAL GENERAL (I à V)735 124721 395

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