GEORGES HATET (fermée)

Entreprise

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GEORGES HATET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 69704091300017 / Siren : 697040913 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 49 697040913
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section D : Industrie manufacturière
Sous-section DA : Industries agricoles et alimentaires
Division 15 : Industries alimentaires
Groupe 15.9 : Industrie des boissons
Classe 15.9A : Production d'eaux de vie naturelles
Coordonnées de l'établissement :
GEORGES HATET
Adresse :
Lieu dit MEUDON
72170 MARESCHE
Historique de l'établissement :
31/12/1982 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/12/1963
Nom : M. HATET GEORGES
Activité principale : Production d'eaux de vie naturelles (NAF1993 : 15.9A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/07/1979 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1970A40091
Type : Etablissement principal

Adresse :
MEDON
MARESCHE
72170 BEAUMONT-SUR-SARTHE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1965
Activité : ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
01/01/2009 : HATET Georges
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 11/02/1930
Ville de naissance : SEES (61)
Nationalité : Française

Adresse :
MEDON
MARESCHE
72170 BEAUMONT-SUR-SARTHE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/1970
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