GENIE TEC FRANCE - INGENIEURS CONSEILS

Entreprise

GENIE TEC FRANCE - INGENIEURS CONSEILS
Dernière mise à jour : 31/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38413852500041 / Siren : 384138525 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 6 384138525
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
GENIE TEC FRANCE - INGENIEURS CONSEILS
Adresse :
ZONE DE L'EUROPORT
Route DE HASLACH

57500 SAINT-AVOLD
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2018 : Succession
Prédécesseur : GENIE TEC FRANCE - INGENIEURS CONSEILS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/1992
Dénomination : GENIE TEC FRANCE - INGENIEURS CONSEILS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
15/06/2016 : GT
N° national/d'enregistrement : 4280147
Date de dépôt : 15/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 15/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction. Information en matière de construction. Conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie. Démolition de construction. Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs). Recherches techniques. Services d'études de projets techniques. Architecture. Identification libre : catégories n'apparaissant pas dans la classification de Nice. Bureau d'étude structure. Ingénieurs conseils. Maîtrise d'oeuvre. Etude de construction. Amiante.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 384138525
Adresse :
Siège social : 1 rue du Wenheck
57730 VALMONT
FR

Mandataire 1 : SARL GENIE TEC FRANCE, M. ASSINI Christian
Adresse :
11 rue Claude Chappe
57070 METZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

15/06/2016 : GT
N° national/d'enregistrement : 4280147
Date de dépôt : 15/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 15/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction. Information en matière de construction. Conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie. Démolition de construction. Maîtrise d'oeuvre.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs). Recherches techniques. Services d'études de projets techniques. Architecture. Ingénieurs conseils. Etude de construction.

Déposant 1 : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 384138525
Adresse :
Siège social : 1 rue du Wenneck
57730 VALMONT
FR

Mandataire 1 : SARL GENIE TEC FRANCE, M. ASSINI Christian
Adresse :
11 rue Claude Chappe
57070 METZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

15/06/2016 : GT
N° national/d'enregistrement : 4280147
Date de dépôt : 15/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 15/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction. Information en matière de construction. Conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie. Démolition de construction. Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs). Recherches techniques. Services d'études de projets techniques. Architecture. Identification libre : catégories n'apparaissant pas dans la classification de Nice. Bureau d'étude structure. Ingénieurs conseils. Maîtrise d'oeuvre. Etude de construction. Amiante.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 384138525
Adresse :
Siège social : 1 rue du Wenheck
57730 VALMONT
FR

Mandataire 1 : SARL GENIE TEC FRANCE, M. ASSINI Christian
Adresse :
11 rue Claude Chappe
57070 METZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2040
NOJO : 0005752MYG43819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 384 138 525
Dénomination : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MICHEL Frédéric ; Gérant : DULONG Anaël ; Gérant : ASSINI Thibault, Emile, Jean-Pierre
14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5446
NOJO : 5752MYG43698000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 384 138 525
Dénomination : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8710
NOJO : 575262173000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 384 138 525
Dénomination : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4232
NOJO : 575256730000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 384 138 525
Dénomination : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2812
NOJO : 575252411000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 384 138 525
Dénomination : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6194
NOJO : 575247942000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 384 138 525
Dénomination : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1327
NOJO : 000000575247171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 384 138 525
Dénomination : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2762
NOJO : 575244663000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 384 138 525
Dénomination : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1041
NOJO : 000000575243995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 384 138 525
Dénomination : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MICHEL Frédéric ; Gérant : DULONG Anan‹l
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4016
NOJO : 017052600260228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 384 138 525
Dénomination : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Forme juridique : SARL
06/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4478
NOJO : 201603250459100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 384 138 525
Dénomination : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Forme juridique : SARL
20/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°417
NOJO : BDC15006100870U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 384 138 525
Dénomination : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Forme juridique : S.A.R.L
15/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1226
NOJO : BDC14003901243Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 384 138 525
Dénomination : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Forme juridique : S.A.R.L
18/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°832
NOJO : BDC130038008084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 384 138 525
Dénomination : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Forme juridique : S.A.R.L
13/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°806
NOJO : BDC12004701158S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 384 138 525
Dénomination : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
1, rue du Wenheck
Valmont
57730 Folschviller
29/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : BDC11009200225C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 384 138 525
Dénomination : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
1, rue du Wenheck
57730 Valmont
26/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°585
NOJO : BDC10008600843H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 384 138 525
Dénomination : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
1, rue du Wenheck, Valmont
57730 Folschviller
16/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1538
NOJO : BDC090037018599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 384 138 525
Dénomination : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
1, rue du Wenheck, Valmont
57730 Folschviller
18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°504
NOJO : BDC08008400611I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 384 138 525
Dénomination : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
1, rue du Wenheck, Valmont
57730 Folschviller
Historique de l'unité légale :
09/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00041
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
17/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Frédéric
Né le 27/06/1981 à Forbach (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue de Hemering
57385 Teting-sur-Nied
FRANCE
17/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Type : Personne Physique

Nom : DULONG Anaël
Né le 17/03/1986 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
17 allée des Peupliers
54130 Saint-Max
FRANCE
17/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Frédéric
Né le 27/06/1981 à Forbach (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue de Hemering
57385 Teting-sur-Nied
FRANCE
17/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Type : Personne Physique

Nom : DULONG Anaël
Né le 17/03/1986 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
17 allée des Peupliers
54130 Saint-Max
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°1269 déposé le 25/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°216 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
15/06/2018 : Extrait de décision(s)
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°5156 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°967 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°849 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°1576 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°917 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°169 déposé le 26/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°169 déposé le 26/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°1576 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°849 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°967 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°5156 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°1269 déposé le 25/02/2019
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°1270 déposé le 25/02/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
17/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route Forestière de Haslach
Zone de l'Europort
57500 Saint-Avold
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1992
Activité : Ingénieurs conseils maîtrise d'oeuvre coordination sécurité et protection de la santé conseil à la sécurité du transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Sarreguemines

Adresse :
11 rue Claude CHAPPE
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2002
Activité : Étude de construction et maîtrise d'oeuvre. Pilotage et sécurité chantier ; Conseil à la sécurité au transport ; Diagnostics amiante ; Parasites, plomb
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Sarreguemines

Adresse :
11 rue Claude CHAPPE
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2002
Activité : Étude de construction et maîtrise d'oeuvre. Pilotage et sécurité chantier ; Conseil à la sécurité au transport ; Diagnostics amiante ; Parasites, plomb
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2002B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Sarreguemines

Adresse :
11 rue Claude CHAPPE
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2002
Activité : Étude de construction et maîtrise d'oeuvre. Pilotage et sécurité chantier ; Conseil à la sécurité au transport ; Diagnostics amiante ; Parasites, plomb
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/12/2020 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
Personnes morales :
17/12/2020 : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 20400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/08/2020 : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2002

Economie sociale et solidaire : Oui
27/08/2020 : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2002

Economie sociale et solidaire : Oui
27/08/2020 : GENIE TEC FRANCE INGENIEURS CONSEILS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2002

Economie sociale et solidaire : Oui
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°2467 déposé le 17/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°182 déposé le 17/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°2027 déposé le 20/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°631 déposé le 11/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°666 déposé le 15/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°438 déposé le 04/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°1281 déposé le 15/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°359 déposé le 24/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°812 déposé le 04/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°1311 déposé le 20/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°287 déposé le 30/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°289 déposé le 02/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°462 déposé le 13/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°771 déposé le 19/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°130 déposé le 01/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°123 déposé le 26/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°75 déposé le 31/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°210 déposé le 17/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°285 déposé le 01/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°2381 déposé le 29/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°393 déposé le 22/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°383 déposé le 28/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°252 déposé le 02/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°78 déposé le 26/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1992B00043
Dépôt : N°99 déposé le 04/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 2551 du 14/12/2021
Numéro de gestion : 1992B00043
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 2467 du 17/12/2020
Numéro de gestion : 1992B00043
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 182 du 17/01/2020
Numéro de gestion : 1992B00043
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 182 du 17/01/2020
Numéro de gestion : 1992B00043
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 2027 du 20/03/2019
Numéro de gestion : 1992B00043
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 631 du 11/12/2018
Numéro de gestion : 1992B00043
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 666 du 15/02/2017
Numéro de gestion : 1992B00043
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici