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de Dieppe

GENECAL FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31606808900036 / Siren : 316068089 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 82 316068089
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/01/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.9 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend :
- les activités de services financiers autres que celles réalisées par des institutions monétaires Ce groupe ne comprend pas :
- l’assurance et les caisses de retraite (cf. 65)
64.91 : Crédit-bail
64.91Z : Crédit-bail
Cette sous-classe comprend :
- le crédit-bail, lorsque le bail couvre approximativement la durée de service escomptée du bien et que le preneur bénéficie de tous les avantages qu’offre l’utilisation de ce bien et qu’il assume tous les risques découlant de sa propriété. Le bien peut être transmissible ou non et une option d’achat est généralement disponible en fin de bail. Ce type de bail couvre tous les coûts ou presque, y compris les intérêts

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location-bail (cf. 77, selon le type de bien loué) Produits associés : 64.91.10
Coordonnées de l'établissement :
GENECAL FRANCE
Adresse :
17 Cours VALMY
92800 PUTEAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAFRev2 : 64.91Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAF1993 : 65.2A)
Liens de succession de l'établissement :
29/01/1996 : Succession
Prédécesseur : GENECAL FRANCE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : GENECAL FRANCE
Activité principale : Crédit-bail (NAFRev2 : 64.91Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7735
NOJO : 9201MYG18297320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16907
NOJO : 9201MYG16978460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4648
NOJO : 9201MYG15802550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12751
NOJO : 9201MYG14625070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10912
NOJO : 119201452731345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14221
NOJO : 119201429177492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9857
NOJO : 119201398615382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6967
NOJO : 119201383118035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1843
NOJO : BXB15351002126Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 30 Juillet 2015 Président : DURAND LE FRANC DE POMPIGNAN Tanguy en fonction le 16 Décembre 2015
07/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1359
NOJO : BXB15212001039S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STAS de RICHELLE Denis modification le 06 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 30 Juillet 2015
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12163
NOJO : 119201349397934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7202
NOJO : 119201325609989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°2941
NOJO : BXB14127001947T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES modification le 15 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Octobre 2013 Président : STAS de RICHELLE Denis modification le 06 Mai 2014
Montant du capital : 400000.00 EUR
08/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1687
NOJO : BXB13365001398D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GENEBANQUE représenté par DI FOLCO Pascal modification le 30 Décembre 2013 Directeur général Administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES modification le 15 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Octobre 2013 Administrateur : BROS Olivier modification le 15 Octobre 2013 Administrateur : CROCHARD Frédéric en fonction le 03 Octobre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : STAS de RICHELLE Denis en fonction le 22 Mai 2013
23/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°3454
NOJO : BXB132890016074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 15/06/1979
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12601
NOJO : BXC13197009713X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL
Forme juridique : Société anonyme
30/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1920
NOJO : BXB13144001830X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GENEBANQUE représenté par JACQUEMIN Arnaud modification le 14 Mars 2005 Directeur général Administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 22 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 22 Juillet 2009 Administrateur : BROS Olivier en fonction le 03 Février 2010 Administrateur : CROCHARD Frédéric en fonction le 03 Octobre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : STAS de RICHELLE Denis en fonction le 22 Mai 2013
19/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1796
NOJO : BXB13071001599I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3642989.73 EUR
11/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1320
NOJO : BXB12279000532G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GENEBANQUE représenté par JACQUEMIN Arnaud modification le 14 Mars 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : LALLEMAND Yves en fonction le 01 Août 2006 Directeur général et administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 22 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 22 Juillet 2009 Administrateur : BROS Olivier en fonction le 03 Février 2010 Administrateur : CROCHARD Frédéric en fonction le 03 Octobre 2012
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11045
NOJO : BXC12201008501T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
17 cours Valmy
92800 Puteaux
01/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1466
NOJO : BXB12055001550X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4358518.23 EUR
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12419
NOJO : BXC11192028480T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL
Forme juridique : Société anonyme
31/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2158
NOJO : BXB11026002303X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3452162.13 EUR
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7833
NOJO : BXC101810086633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
17 cours Valmy
92800 Puteaux
16/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2392
NOJO : BXB10039002203L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GENEBANQUE représenté par JACQUEMIN Arnaud modification le 14 Mars 2005 Administrateur : PARER Jean Luc en fonction le 20 Février 2001 Président du conseil d'administration et administrateur : LALLEMAND Yves en fonction le 01 Août 2006 Directeur général et administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 22 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 22 Juillet 2009 Administrateur : BROS Olivier en fonction le 03 Février 2010
Montant du capital : 5376777.13 EUR
30/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2089
NOJO : BXB082050044331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GENEBANQUE représenté par JACQUEMIN Arnaud modification le 14 Mars 2005 Administrateur : PARER Jean Luc en fonction le 20 Février 2001 Président du conseil d'administration et administrateur : LALLEMAND Yves en fonction le 01 Août 2006 Directeur général et administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 05 Septembre 2007 Administrateur : DJIDEL Hacina en fonction le 12 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 22 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 22 Juillet 2009
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11091
NOJO : BXC081740065567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
17 cours Valmy
92800 Puteaux
28/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°5944
NOJO : BXB080540078878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 14874792.88 EUR
21/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1942
NOJO : BXB08226002386Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GENEBANQUE représenté par JACQUEMIN Arnaud modification le 14 Mars 2005Administrateur : PARER Jean Luc en fonction le 20 Février 2001.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : PONS Alain en fonction le 12 Octobre 2005.
Président du conseil d'administration et administrateur : LALLEMAND Yves en fonction le 01 Août 2006.
Directeur général et administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 05 Septembre 2007.
Administrateur : DJIDEL Hacina en fonction le 12 Août 2008.

08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8264
NOJO : BXC08179007213M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
17 cours Valmy
92800 Puteaux
14/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5608
NOJO : BXB08086000106Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 316 068 089
Dénomination : GENECAL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 25974415.80 EUR
Historique de l'unité légale :
31/03/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
29/07/2013 : dénomination
Dénomination : GENECAL FRANCE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAFRev2 : 64.91Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : GENECAL SA
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Crédit-bail (NAF1993 : 65.2A)
01/11/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00036
Représentants légaux :
16/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Type : Personne Physique

Nom : DURAND LE FRANC DE POMPIGNAN Tanguy
Né le 03/06/1970 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue Berteaux Dumas
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
16/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
16/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°41040 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°25013 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°14193 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°14193 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°14193 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au président
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°14193 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°14193 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
29/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°31600 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
29/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°31600 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°31600 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
03/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°15143 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
03/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°15143 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
03/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°15143 déposé le 22/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°8108 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
12/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°8108 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°20962 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
02/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°30144 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°6280 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
20/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°6280 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
05/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°6280 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°6280 déposé le 22/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°37811 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : (AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE REALISER UNE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL CONCERNANT DES ACTIONS DES CATEGORIES K, S, T, et U)
31/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°2460 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
06/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°2460 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°20307 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°20307 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : (AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE REALISER UNE REDUCTION DE CAPITAL CONCERNANT LES ACTIONS DES CATEGORIES K, P, R, S, T et U.
28/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°20307 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°20307 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
28/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°20307 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
31/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°3788 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
21/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°3788 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°3788 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°20944 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°20944 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Autorisation à donner au conseil d'administartion de réaliser une réduction de capital.
19/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°5186 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°5186 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°24877 déposé le 12/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°32348 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : (AUTORISATION AU CONSEIL D ADMINISTRATION A REDUIRE LE CAPITAL )
31/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°8192 déposé le 10/03/2008
Etat : Déposé
21/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°8192 déposé le 10/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°26675 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
30/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°26675 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°26675 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
22/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°4375 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°4375 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé
30/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°19192 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°19192 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
07/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°21484 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°6553 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
22/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°6553 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°6553 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°28255 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°28255 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°28255 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°6554 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
20/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°7125 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°4320 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
22/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°4320 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°4320 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°31309 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : ET DE REDUCTION DE CAPITAL
31/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°2275 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
22/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°2275 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°20521 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER PUIS REDUIRE LE CAPITAL
31/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°5375 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°5375 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°20351 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUGMENTER PUIS DE REDUIRE LE CAPITAL
31/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°10000 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
21/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°10000 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE DU 15-05-2001
12/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°38189 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°38189 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)
12/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°38189 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°23893 déposé le 08/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°23893 déposé le 08/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/01/2001 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°10000 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
31/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°4786 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°4786 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°4786 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°462 déposé le 08/01/2001
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUGMENTER PUIS DE R EDUIRE LE CAPITAL
10/11/2000 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°34607 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
12/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°23453 déposé le 08/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/04/2000 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°23453 déposé le 08/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
31/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°5923 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°5923 déposé le 25/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°32565 déposé le 10/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°22424 déposé le 26/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°25088 déposé le 28/09/1999
Etat : Déposé
Décision : ET AUTORISATION DE REDUCTION ET AUTORISATION DE CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
01/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°10909 déposé le 27/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°4688 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°4688 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°4688 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°30896 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/06/1998 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°24418 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°25311 déposé le 14/10/1998
Etat : Déposé
Décision : DECISION D'AUGMENTATION
31/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°2651 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°2651 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
23/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°2651 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°26606 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°6652 déposé le 27/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°6652 déposé le 27/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/06/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°15196 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°18562 déposé le 02/08/1996
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION AU C.A. D'AUGMENTATION DU CAPITAL
10/04/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°19065 déposé le 08/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
16/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Type : Siège

Adresse :
17 Cours VALMY
92800 Puteaux
FRANCE
16/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Cours VALMY
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1979
Activité : Gestion extinctive d'un portefeuille d'opérations de financement en crédit-bail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/12/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 81
Numéro unique d’observation : 23199
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1996
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
16/12/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : 72014
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2001
Texte de l'observation : Montant capital exact en euros : 210 956 177,76 euros -
16/12/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : 82142
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 Loi Nre
16/12/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 24 Juillet 1984--
Personnes morales :
16/12/2015 : GENECAL FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 82 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°46001 déposé le 29/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°16038 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°14688 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°11883 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°13348 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°12741 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°11756 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°7752 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°10215 déposé le 20/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°8157 déposé le 07/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°8485 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°9898 déposé le 29/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°8828 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°10613 déposé le 01/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°10111 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°12414 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°9038 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°10521 déposé le 07/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°9727 déposé le 03/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°9760 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B03917
Dépôt : N°7755 déposé le 02/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24551 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 1996B03917
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Renvois : Transfert de charges1 898 0771 943 519
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)3 793 4514 043 269
31/12/2020 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39261 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1996B03917
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit1 898 0771 943 519
A3TOTAL ACTIF3 793 4514 043 269
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit2 414 7762 522 208
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle268 247280 211
P3PASSIF - Capital souscrit400 000400 000
P5PASSIF - Réserves40 00040 000
P7PASSIF - Report à nouveau333 753423 835
P8PASSIF - Résultat de l’exercice-74 087-90 087
P9TOTAL PASSIF3 793 4514 043 269
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés91 891102 501
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-203 105-222 634
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice-74 087-90 082
31/12/2019 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20721 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 1996B03917
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit1 898 0771 943 519
A3TOTAL ACTIF3 793 4514 043 269
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit2 414 7762 522 208
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle268 247280 211
P3PASSIF - Capital souscrit400 000400 000
P5PASSIF - Réserves40 00040 000
P7PASSIF - Report à nouveau333 753423 835
P8PASSIF - Résultat de l’exercice-74 087-90 087
P9TOTAL PASSIF3 793 4514 043 269
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés91 891102 501
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-203 105-222 634
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice-74 087-90 082
31/12/2018 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26765 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1996B03917
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit1 898 0771 943 519
A3TOTAL ACTIF3 793 4514 043 269
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit2 414 7762 522 208
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle268 247280 211
P3PASSIF - Capital souscrit400 000400 000
P5PASSIF - Réserves40 00040 000
P7PASSIF - Report à nouveau333 753423 835
P8PASSIF - Résultat de l’exercice-74 087-90 087
P9TOTAL PASSIF3 793 4514 043 269
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés91 891102 501
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-203 105-222 634
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice-74 087-90 082
31/12/2017 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 34099 du 07/09/2018
Numéro de gestion : 1996B03917
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit1 898 0771 943 519
A3TOTAL ACTIF3 793 4514 043 269
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit2 414 7762 522 208
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle268 247280 211
P3PASSIF - Capital souscrit400 000400 000
P5PASSIF - Réserves40 00040 000
P7PASSIF - Report à nouveau333 753423 835
P8PASSIF - Résultat de l’exercice-74 087-90 087
P9TOTAL PASSIF3 793 4514 043 269
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés91 891102 501
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-203 105-222 634
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice-74 087-90 082
31/12/2016 : Compte annuel banque
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28936 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1996B03917
Code activité : 6491Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit1 898 0771 943 519
A3TOTAL ACTIF3 793 4514 043 269
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit2 414 7762 522 208
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle268 247280 211
P3PASSIF - Capital souscrit400 000400 000
P5PASSIF - Réserves40 00040 000
P7PASSIF - Report à nouveau333 753423 835
P8PASSIF - Résultat de l’exercice-74 087-90 087
P9TOTAL PASSIF3 793 4514 043 269
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés91 891102 501
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-203 105-222 634
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice-74 087-90 082
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
08/07/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Genecal
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4019
Texte de l'annonce :

1304019

8 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

GENECAL

Société Anonyme au capital : 3 642 989.73 €.

Siege social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.

316 068 089 R.C.S. Nanterre.

 

A. — Comptes annuels au 31 décembre 2012.

I. — Bilan.

(En euros).

 

Actif

31/12/2012

31/12/2011

Caisse, banques centrales, comptes courants postaux

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit (note 2)

4 038 546

4 479 125

A vue

1 638 293

2 078 610

A terme

2 400 253

2 400 515

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

 

 

Autres concours à la clientèle

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme (note 3)

4 000

4 000

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat (note 4)

4 576 290

6 363 313

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs (note 5)

82 713

227 919

Comptes de régularisation (note 5)

3 575

4 356

Total

8 705 125

11 078 713

 

Passif

31/12/2012

31/12/2011

Banques centrales, Comptes courants postaux

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (note 6)

3 361 093

3 975 562

A vue

 

 

A terme

3 361 093

3 975 562

Opérations avec la clientèle (note 7)

311 747

320 864

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes

311 747

320 864

A vue

 

 

A terme

311 747

320 864

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

 

 

Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs (note 8)

312 277

697 859

Comptes de régularisation (note 8)

272

699

Provisions

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Capitaux propres (note 9)

4 719 736

6 083 728

Capital

3 642 990

4 358 518

Primes d'émission

20 459

31 227

Réserves

141 377

204 033

Ecart de réévaluation

 

 

Provisions règlementées

377 878

257 606

Subvention d'investissement

 

 

Report à nouveau

597 628

868 562

Résultat de l'exercice

-60 596

363 782

Total

8 705 125

11 078 713

 

Hors-bilan

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

 

 

Titres à livrer

 

 

Autres engagements donnés

 

 

Engagements reçus :

4 598 768

5 923 891

Engagements de financement

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

 

 

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie (note 15)

4 598 768

5 923 891

Engagements reçus d'établissement de crédit

1 793 042

3 036 111

Engagements reçus de la clientèle

2 805 726

2 887 780

Engagements sur titres

 

 

Titres à recevoir

 

 

Autres engagements reçus

 

 

 

Autres engagements

31/12/2012

31/12/2011

Opérations en devises

 

 

Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir

 

 

Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme (note 16)

5 611 452

5 775 560

Autres engagements

 

 

Engagements donnés

 

 

Engagements reçus

 

 

Engagements douteux

 

 

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers).

 

II. — Compte de résultat.

(En euros).

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

+ Intérêts et produits assimilés (note 10)

207 121

153 707

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit

96 288

153 645

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

 

 

+ Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

33

62

+ Autres intérêts et produits assimilés

110 801

 

-Intérêts et charges assimilées (note 10)

-293 683

-351 881

-Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit

-167 160

-335 701

-Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-15 699

-16 179

-Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

-Autres intérêts et charges assimilées

-110 824

 

+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

1 968 863

3 694 602

-Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

-1 712 200

-2 579 798

+ Produits sur opération de location simple

 

 

-Charges sur opérations de location simple

 

 

+ Revenus des titres à revenu variable

 

 

+ Commissions (produits)

 

 

-Commissions (charges) (note 11)

-248

 

± Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation

 

 

-Opérations sur titres de transaction

 

 

-Opérations de change

 

 

-Opérations sur instruments financiers

 

 

± Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés

 

 

-Plus ou moins value

 

 

-Dotations aux provisions et reprises

 

 

+ Autres produits d'exploitation bancaire

5

1

-Opérations faites en commun

 

 

-Autres produits d'exploitation bancaires

5

1

-Autres produits non bancaires

 

 

-Autres charges d'exploitation bancaire

-8 104

-8 002

-Opérations faites en commun

 

 

-Autres charges d'exploitation bancaires

-8 104

-8 002

Produit net bancaire

161 754

908 630

-Charges générales d'exploitation (note 12)

-134 001

-156 647

-Frais de personnel

 

 

-Autres frais administratifs

-134 001

-156 647

-Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

Résultat brut d'exploitation

27 753

751 982

-Coût du risque

 

 

-Coût du risque sur établissement de crédit

 

 

-Coût du risque sur la clientèle

 

 

-Coût du risque sur portefeuilles titres

 

 

-Autres opérations

 

 

Résultat d'exploitation

27 753

751 982

± Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

-Immobilisations financières

 

 

-Immobilisations incorporelles

 

 

-Immobilisations corporelles

 

 

Résultat courant avant impôt

27 753

751 982

± Résultat exceptionnel

 

 

-Impôt sur les bénéfices (note 13)

31 923

-181 537

± Dotation/reprises de FRBG et provisions réglementées (note 14)

-120 272

-206 663

Résultat net de l'exercice

-60 596

363 782

 

(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers).

 

III. — Annexe.

Les comptes sociaux de la société SA GENECAL ont été établis conformément aux dispositions :

du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes des établissements de crédit, du règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF modifié par le règlement du Comité de la Réglementation comptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l'exploitation,

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

— indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

Changement d’estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.

Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles.

Créances douteuses. — Par application du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement n° 2005-03, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.

Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

Par application du règlement CRC 2002-03, modifié du 2005-03, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux.

Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

— lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),

— lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.

Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).

Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.

Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».

 

Portefeuille titres. — Les titres sont classés en fonction de :

— Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu ;

— L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention.

Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition.

Il s agit de certificat d'association reclassés conformément à la lettre d'information BAFI n° 200701.

Opérations de crédit bail et de location avec option d’achat. — La société applique les dispositions de l'avis n° 2006-C du 4 octobre 2006 du comité d'urgence du CNC afférant aux contrats de locations au sens d'IAS17.

Les opérations de crédit bail et locations avec option d'achat et assimilées sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien dont le bailleur n'a pas vocation à conserver la propriété à l'issue du bail.

Les immobilisations louées dans le cadre d'un contrat de crédit bail ou location avec option d'achat sont inscrites à l'actif à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition.

 

Ces immobilisations sont amorties selon les modalités suivantes :

 

Crédit bail et Loc. option achat

Mode

Durée

Constructions

Financier

20 ans

Installations

Financier

7 à 20 ans

 

Immobilisations liées aux opérations de crédit-bail URBASER :

 

Crédit bail et Loc. option achat

Mode

Durée

Constructions

Linéaire

20 ans

Installations

Linéaire

10 ans

 

Linéaire = amortissement selon la durée normale d'utilisation du bien.

Financier = amortissement sur la durée du contrat de location.

Les revenus des loyers sont enregistrés sur la durée du bail dans le compte de résultat au poste « produits sur opérations de crédit bail et assimilées » ou au poste « produits sur opérations de location simple » selon la qualification du bien à l'actif du bilan.

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Provisions réglementées. — Les provisions réglementées correspondent aux amortissements dérogatoires (différentiel entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal). Elles font partie des capitaux propres.

Les immobilisations d'Urbaser bénéficient d'un amortissement fiscal sur 10 ans.

 

Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et n° 92-04 modifiés du Comité de la réglementation bancaire et du règlement n° 2002-01 du comité de la réglementation comptable. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan.

Les charges et produits relatifs aux IFAT utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément identifié, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Concernant des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts.

 

Coût du risque. — Le coût du risque est nul ; en effet la société commercialise ses produits au comptant, ne supporte aucun engagement de couverture ni de risque de défaillance de contrepartie.

Transactions entre les parties liées. — Conformément au règlement ANC n° 2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, la société @NOM-SOCIÉTÉ ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :

— les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;

— les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société-mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité.

 

Faits marquants de l’exercice. — L'assemblée générale du 25 mai 2012 après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration à décider de procéder à une réduction de capital au 31 décembre 2012 de 807 142,29 €.

L'usine a été réceptionnée par la CUMPM le 30 novembre 2010, cependant le contrat de crédit bail n'a toujours pas pu prendre effet à cette même date car l'ensemble des dernières conditions préalables ne sont toujours pas totalement remplies.

 

Note 2. – Créances sur les établissements de crédit.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes et prêts

4 038 293

4 478 610

A vue :

1 638 293

2 078 610

Comptes ordinaires

1 638 293

2 078 610

Prêts et comptes au jour le jour

 

 

Valeurs reçues en pension au jour le jour

 

 

A terme :

2 400 000

2 400 000

Prêts et comptes à terme

2 400 000

2 400 000

Prêts subordonnés et participatifs

 

 

Valeurs reçues en pension à terme

 

 

Créances rattachées

253

515

Créances douteuses

 

 

Total brut

4 038 546

4 479 125

Dépréciations

 

 

Total net

4 038 546

4 479 125

Titres reçus en pension

 

 

Total

4 038 546

4 479 125

 

Note 3.

1. Participations et autres titres détenus a long terme :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

Augmentation

Diminution

Autres

31/12/2012

Titres de participation

 

 

 

 

 

Valeur brute

4 000

 

 

 

4 000

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

4 000

 

 

 

4 000

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeur brute

 

 

 

 

 

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Dont titres côtés

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

Total net

4 000

 

 

 

4 000

 

2. Parts dans les entreprises liées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

Augmentation

Diminution

Autres

31/12/2012

Établissement de crédit

 

 

 

 

 

Côtés

 

 

 

 

 

Non côtés

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Côtés

 

 

 

 

 

Non côtés

 

 

 

 

 

Dépréciations (2)

 

 

 

 

 

Total net

 

 

 

 

 

 

Note 4.

1. Opérations de crédit-bail et location simple :

 

(En milliers d’euros)

Valeur brute 31/12/2011

Acquisitions

Cessions

Autres mouvements (1)

Valeur brute 31/12/2012

Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2012

Valeur nette 31/12/2012

Crédit-bail et location avec option d'achat

22 001 023

 

 

-297 002

21 704 021

-17 127 731

4 576 290

Terrains loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers loués

20 178 202

 

 

 

20 178 202

-16 982 319

3 195 883

Biens immobiliers loués

1 393 056

 

 

 

1 393 056

-145 412

1 247 644

Biens immobiliers en cours de construction

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Autres

429 765

 

 

-297 002

132 763

 

132 763

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

Location simple

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers

 

 

 

 

 

 

 

Biens immobiliers

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisation en cours

 

 

 

 

 

 

 

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

Total

22 001 023

 

 

-297 002

21 704 021

-17 127 731

4 576 290

(1) La diminution du poste s'explique principalement par le règlement de la créance de 290 793.23 € et par l amortissement des préloyers à hauteur de 7 656,70 €.

 

2. Ventilation de l'encours financier :

 

(En milliers d’euros)

Moins d'1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2012

Encours financier

1 458 685

903 513

2 554 526

4 916 724

 

3. Amortissement des opérations de crédit-bail et location simple :

 

(En milliers d’euros)

Montant au 31/12/2011

Dotations

Reprises

Autres mouvements

Montant au 31/12/2012

Crédit-bail et location avec option d'achat

15 637 711

1 490 021

 

 

17 127 731

Terrains loués

 

 

 

 

 

Biens mobiliers loués

15 561 951

1 420 368

 

 

16 982 319

Biens immobiliers loués

75 759

69 653

 

 

145 412

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Location simple

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

Biens mobiliers

 

 

 

 

 

Biens immobiliers

 

 

 

 

 

Biens mobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Biens immobiliers temporairement non loués

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Total

15 637 711

1 490 021

 

 

17 127 731

 

4. Ventilation des dotations :

 

(En milliers d’euros)

Linéaire

Exceptionnel

Dotation dérogatoire

Reprise dérogatoire

Crédit-bail et location avec option d'achat

1 490 021

 

120 272

 

Location simple

 

 

 

 

Total

1 490 021

 

120 272

 

 

5. Réserve latente.

Réserve latente :

 

(En milliers d’euros)

 

Valeur nette 31/12/2012

Encours financiers

Retraitements (1)

Stock au 31/12/2012

Stock au 31/12/2011

Variation 2012

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

4 576 290

4 916 724

377 879

718 313

438 560

279 753

Location simple

 

 

 

 

 

 

 

Réserve brute

 

 

 

 

718 313

438 560

279 753

IS différé sur réserve latente

34,43 %

 

 

 

247 315

150 996

96 319

Total

 

4 576 290

4 916 724

377 879

470 998

287 564

183 434

(1) Correspond au stock d'amortissement dérogatoire sur un dossier.

 

Note 5 –Autres actifs et comptes de régularisation

 

(En EUR)

 

31/12/2012

31/12/2011

Autres actifs :

Sous-total

82 713

227 919

Compte courant SG impôt groupe

 

31 923

 

Débiteurs divers

 

50 790

227 919

Comptes de régularisation :

Sous-total

3 575

4 356

Charges comptabilisées d'avance

 

3 303

3 657

 Charges comptabilisées d'avance sur les Assurance

 

3 087

3 657

 Charges comptabilisées d'avance divers

 

216

 

Produits à recevoir

 

272

699

 Créances sur les établissements de crédit

 

272

699

  Opérations avec la clientèle

 

 

 

  Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

  Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

 

   Parts dans les entreprises liées

 

 

 

  Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat

 

 

 

  Opérations de location simple

 

 

 

  Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

Actions propres

 

 

 

  Autres actifs

 

-

-

   Comptes de régularisation

 

 

 

Impôts différés

 

 

 

Autres comptes de régularisation

 

 

 

 

Total brut

86 288

232 275

Dépréciations

 

 

 

 

Total net

86 288

232 275

 

 

 

Note 6. – Dettes envers les établissements de crédit.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dettes à vue :

 

 

Dépôts et comptes ordinaires

 

 

Comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension au jour le jour

 

 

Dettes à terme :

3 361 093

3 975 562

Emprunts et comptes à terme

3 361 093

3 975 562

Valeurs données en pension à terme

 

 

Dettes rattachées

 

 

Titres donnés en pension

 

 

Total

3 361 093

3 975 562

 

Note 7. – Opérations avec la clientèle.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

A vue

 

 

A terme

 

 

Autres dettes envers la clientèle à vue :

 

 

Sociétés et entrepreneurs individuels

 

 

Particuliers

 

 

Clientèle financière

 

 

Autres

 

 

Autres dettes envers la clientèle à terme :

311 747

320 864

Sociétés et entrepreneurs individuels

 

 

Particuliers

 

 

Clientèle financière

 

 

Autres

311 747

320 864

Dettes rattachées

 

 

Total dettes envers la clientèle

311 747

320 864

Valeurs données en pension à la clientèle

 

 

Titres donnés en pension à la clientèle

 

 

Total

311 747

320 864

 

Note 8. – Autres passifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations sur titres

 

 

Dettes et titres empruntés

 

 

Autres dettes de titres

 

 

Autres passifs

309 689

691 922

Compte courant SG impôt groupe

 

 

Versement restant à effectuer sur titres

 

 

Créditeurs divers

309 689

691 922

Comptes de régularisation

2 860

6 636

Charges à payer

2 860

6 636

Dettes envers les établissements de crédit

272

699

Opérations avec la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passif

2 588

5 937

Comptes de régularisation

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Impôts différés

 

 

Produits constatés d'avance

 

 

Autres comptes de régularisation

 

 

Total

312 549

698 558

 

Note 9.

1. Evolution des capitaux propres :

 

(En milliers d’euros)

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

31/12/2012

Origine :

1 232 344

Report à nouveau antérieur

868 562

Résultat de la période

363 782

Prélèvement sur les réserves

 

Autres mouvements

 

Affectation (1) :

1 232 344

Réserve légale

18 189

Autres réserves

 

Dividendes

616 527

Autres répartition

 

Report à nouveau

597 628

(1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2011 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 25 mai 2012.

 

2. Capital social. — Le capital social est composé de 92 256 actions.

La quote-part du capital afférente à chaque catégorie d'actions est détaillée ci-dessous :

 

catégories d'actions

Nombre de droits de vote

Nombre d'actions

Valeur unitaire

Total par catégorie

Val. unitaire remb. en 2012

Total remb. en 2012

K

68 454

34 227

23

773 895

14,69

502 795

S

52 810

26 405

11

279 124

6,86

181 138

T

55 872

27 936

4

112 612

2,61

72 913

U

2 570

1 288

60

77 358

39,05

50 295

V

4 800

2 400

1 000

2 400 000

 

 

 

184 506

92 256

 

3 642 990

 

807 141

 

3. Ventilation des réserves :

 

(En milliers d’euros)

Montant

Réserve légale

204 033

Réserves statutaires

 

Autres réserves

 

Total

204 033

 

4. Projet d'affectation du résultat de l'exercice :

 

(En milliers d’euros)

Montant

Résultat disponible

537 032

Report à nouveau antérieur

597 628

Résultat de la période

-60 596

Prélèvement sur les réserves

 

Affectation :

537 032

Réserve légale

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartition

 

Report à nouveau

537 032

 

5. Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

Augmentation

Diminution

31/12/2012

Capital

4 358 518

 

715 528

3 642 990

Primes d'émission

31 227

 

10 768

20 459

Réserves

204 033

18 189

80 845

141 377

Ecart de réévaluation

 

 

 

 

Provisions règlementées

257 606

120 272

 

377 878

Subvention d'investissement

 

 

 

 

Report à nouveau

868 562

 

270 934

597 628

Résultat de l'exercice

363 782

 

424 378

-60 596

Distribution

 

 

 

 

Total

6 083 728

138 461

1 502 453

4 719 736

 

Note 10.

1. Produits et charges d'intérêts :

 

(En milliers d’euros)

Charges

Produits

Net 2012

Net 2011

Sur opérations avec les établissements de crédit :

167 160

96 288

-70 872

-182 056

Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les éts de crédit

164 479

96 288

-68 191

-174 512

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

2 681

 

-2 681

-7 544

Sur opérations avec la clientèle :

15 699

 

-15 699

-16 179

Créances commerciales

 

 

 

 

Autres concours à la clientèle

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

 

 

Autres

15 699

 

-15 699

-16 179

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

33

33

62

Sur dettes subordonnées

 

 

 

 

Autres intérêts et produits ou charges assimilés

110 824

110 801

-23

 

Total

293 683

207 122

-86 561

-198 173

 

2. Revenus des titres a revenu variable :

 

(En milliers d’euros)

2012

2011

Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable

 

 

Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme

 

 

Part dans les entreprises liées

 

 

Autres

 

 

Total

 

 

 

Note 11. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d’euros)

Charges

Produits

Net 2012

Net 2011

Opérations avec les établissements de crédit

248

 

-248

 

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

Opérations sur titres

 

 

 

 

Opérations de crédit bail et assimilées

 

 

 

 

Opérations de location simple

 

 

 

 

Opérations de change et sur instruments financiers

 

 

 

 

Engagement de financement et de garantie

 

 

 

 

Prestations de services et autres

 

 

 

 

Total

248

 

-248

 

 

Note 12. – Charges générales d'exploitation.

 

(En milliers d’euros)

2012

2011

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

 

 

Charges sociales et fiscales sur rémunérations

 

 

Autres

 

 

Autres frais administratifs

-134 001

-156 647

Impôts et taxes

-820

-2 953

Services extérieurs

-133 181

-153 694

Autres

 

 

Total

-134 001

-156 647

 

2. Effectif moyen :

 

 

 

 

2012

2011

France

Etranger

 

 

Cadres

 

 

 

 

Non cadres

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

3. Rémunération des dirigeants. — Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction.

 

Note 13.

1. Impôts sur les bénéfices :

 

(En milliers d’euros)

2012

2011

Charge fiscale courante

-31 923

181 537

Charge fiscale différée

 

 

Total

-31 923

181 537

 

2. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :

 

Ventilation résultats

(En milliers d’euros)

 

Avant impôt

Retraitements

Incidence impôt sur les sociétés

Résultat après impôt

Impôts brut (1)

Avoir fiscal crédit d'impôt

Impôt net imputé

1 Taxé au taux normal

27 753

 

8 168

 

8 168

19 585

2 Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2)

27 753

 

8 168

 

8 168

19 585

3 Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

4 Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

II. Coût du risque (3 + 4)

 

 

 

 

 

 

III. Résultat d'exploitation (I + II)

27 753

 

8 168

 

8 168

19 585

5 Taxé au taux normal

 

 

 

 

 

 

6 Taxé au taux réduit ou non taxable

 

 

 

 

 

 

IV. ± gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6)

 

 

 

 

 

 

V. Résultat courant avant impôt (III + IV)

27 753

 

8 168

 

8 168

19 585

VI. Résultat exceptionnel

 

 

 

 

 

 

Dotation nettes aux provisions réglementées

-120 272

 

-40 091

 

-40 091

-80 181

Impôt courant

 

 

-31 923

 

-31 923

 

Impôt différé

 

 

 

 

 

 

Crédit d'impôt comptabilise

 

 

 

 

 

 

Autres (à préciser)

 

 

 

 

 

 

Résultat net

-92 519

 

-31 923

 

-31 923

-60 596

(1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance.

 

3. Situation fiscale différée :

 

(En milliers d’euros)

Base

Taux

Actif 2012

Passif 2012

Stock au 31/12/2012

Stock au 31/12/2011

Détail des différences temporaires

 

 

 

 

 

 

Allègement futur d'impôt

 

 

 

 

 

 

Accroissement futur d'impôt

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

 

Note 14. – Dotation nette de FRBG et provisions réglementées.

 

(En milliers d’euros)

2011

Dotations

Reprises

2012

Provisions des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

 

Provisions règlementées

257 606

120 272

 

377 878

 

257 606

120 272

 

377 878

Total

257 606

120 272

 

377 878

 

Note 15. – Opérations non inscrites au bilan.

Conformément au règlement n° 2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux informations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan.

Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise.

 

1. Engagements hors-bilan comptabilises.

1.1. Hors-bilan - engagements reçus et donnés :

 

(En milliers d’euros)

Nature

31/12/2012

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement :

 

 

En faveur d'établissements de crédit

 

 

En faveur de la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

 

 

D'ordre de la clientèle

 

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement :

 

 

D'établissements de crédit

 

 

De la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

 

4 598 768

D'établissements de crédit

 

2 805 726

De la clientèle

 

1 793 042

 

1.2. Hors-bilan - engagements sur titres :

 

(En milliers d’euros)

Nature

31/12/2012

Titres à livrer

 

 

Titres à recevoir

 

 

 

1.3. Hors-bilan - engagements douteux. — Néant.

 

1.4. Hors-bilan - autres engagements. — Néant.

 

Note 16.

1. Engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’euros)

Opérations de gestion de positions

Opérations de couverture

Juste valeur

31/12/2012

31/12/2011

Opérations fermes

 

5 611 452

136

5 611 452

5 775 560

Opérations sur marchés organisés et assimilés :

 

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés de gré à gré

 

5 611 452

136

5 611 452

5 775 560

Swaps de taux d'intérêt

 

2 805 726

529 568

2 805 726

2 887 780

Swaps financiers de devises

 

2 805 726

-529 432

2 805 726

2 887 780

Fra

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

Option de change

 

 

 

 

 

Option sur actions et indices

 

 

 

 

 

Autres options

 

 

 

 

 

Total

 

5 611 452

136

5 611 452

5 775 560

 

2. Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle :

 

(En milliers d'EUR)

Moins d'1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

SWAP CBN 4255580

88 110

418 543

2 299 073

2 805 726

SWAP CBN 3325081

88 110

418 543

2 299 073

2 805 726

Total

176 220

837 086

4 598 146

5 611 452

 

Note 17. – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir.

 

(En milliers d’euros)

Durée restant à courir au 31 décembre 2012

Moins de 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Emplois

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

1 638 293

240 253

960 000

1 200 000

4 038 546

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

 

Titres de transaction

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

Ressources

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

22 384

621 093

418 543

2 299 073

3 361 093

Opérations avec la clientèle

2 487

7 302

46 505

255 453

311 747

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Note 18. – Identité de la société consolidante.

Les comptes annuels de la SA GENECAL sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :

SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.

En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé.

 

Note 19. – Intégration fiscale.

La Société GENECAL est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIÉTÉ GÉNÉRALE depuis le 1er janvier 2006.

Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant : déficit à court terme de 95 768 €.

Du fait de l'intégration fiscale, une créance de 31 923 € envers la société-mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.

 

Note 20. – Informations concernant les entreprises liées.

Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

Part entreprises liées

Postes de l'actif

8 705 124

4 091 546

Créances sur les établissements de crédit

4 038 546

4 038 546

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

4 000

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

4 576 290

 

Location simple

 

 

Immobilisations

 

 

Autres actifs et comptes de régularisation

86 288

53 000

Postes du passif

8 705 125

8 254 304

Dettes envers les établissements de crédit

3 361 093

3 361 093

Opérations avec la clientèle

311 747

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs et comptes de régularisation

312 549

173 475

Provisions et subventions d'investissement

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Capitaux propres

4 719 736

4 719 736

Résultat de l'exercice

 

 

Postes du hors-bilan

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

 

 

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements en faveur d'établissement de crédit

1 793 042

1 793 042

Engagements en faveur de la clientèle

2 805 726

 

Engagements reçus d'établissement de crédit

 

 

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

 

 

Opérations en devises

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

5 611 452

5 611 452

Autres engagements

 

 

Engagements douteux

 

 

Postes du compte de résultat

 

 

Intérêts et produits assimilés

207 121

207 089

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Produits de commissions

 

 

Intérêts et charges assimilées

293 683

277 984

Charges de commissions

248

248

Autres (à détailler si significatif)

 

 

 

Note 21. – Honoraires des commissaires aux comptes.

Les honoraires de la lettre de mission de notre commissaire aux comptes, au titre de l'exercice 2012, s'élève à :

 

 

Note 22. – Ventilation des produits bancaires.

 

(En milliers d’euros)

Produits France

Produits Export

2012

2011

Intérêts et produits assimilés

96 288

 

96 288

153 645

Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

 

 

 

 

Produits sur opérations de location simple

 

 

 

 

Revenus des titres à revenu variable

 

 

 

 

Produits de commissions

 

 

 

 

Gains de change

 

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

1 968 863

 

1 968 863

3 694 602

Total

2 065 151

 

2 065 151

3 848 247

 

Note 23. Environnement et activités bancaires.

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi de crédits et de financement de projets.

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises ou des collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergie, dont GENECAL.

 

B. — Affectation du résultat 2012.

Extrait du PV d AGM du 25 mars 2013 :

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2012, s’élevant à 60 595,71 €, au compte de report à nouveau antérieur, créditeur de 597 628,39 €, qui sera ainsi ramené à 537 032,68 €.

 

C. — Rapport du commissaire aux comptes sur es comptes annuels.

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Genecal, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes,

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent des anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans ces comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et là présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidele du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris-La Défense, le 3 mal 2013.

 

Le commissaire aux comptes :

Ernst and Young Audit :

Olivier Durand.

 

D. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.

Aux actionnaires,

 

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission sans avouer à nous prononcer sur leurs utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon tes termes de l’article R.225-31 du Code de commerce d’approuver la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relative à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution ne serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

Paris-La Défense, le 3 mal 2013.

 

Le commissaire aux comptes :

Ernst and Young Audit :

Olivier Durand.

 

E. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social : Tour SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.

 

Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 23 mai 2013.

 

 

1304019

06/07/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Genecal SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4665
Texte de l'annonce :

1204665

6 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SA GENECAL 

Société anonyme au capital de4 358 518,23 €.

Siège social : 17 cours Valmy, 92800 Puteaux.

316 068 089 R.C.S. Paris.

 

Documents comptables annuels approuves par l’assemblee générale ordinaire du 25/05/2012.

 

Comptes annuels au 31/12/2011

I. — Bilan. 

Actif

31/12/2011

31/12/2010

Caisse, banques centrales, CCP

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit

4 479 125,30

2 477 350,46

    A vue

2 078 609,99

2 477 350,46

    A terme

2 400 515,31

 

Opérations avec la clientèle

 

 

    Créances commerciales

 

 

    Autres concours à la clientèle

 

 

    Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

4 000,00

4 000,00

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

6 363 313,01

8 613 266,76

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

227 918,98

372 036,18

Comptes de régularisation

4 355,53

5 622,29

        Total actif

11 078 712,82

11 472 275,69

 

Passif

31/12/2011

31/12/2010

Banques centrales, CCP

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 975 562,17

4 561 101,82

    A vue

 

 

    A terme

3 975 562,17

4 561 101,82

Opérations avec la clientèle

320 864,47

329 304,51

    Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

        A vue

 

 

        A terme

 

 

    Autres dettes

320 864,47

329 304,51

        A vue

 

 

        A terme

320 864,47

329 304,51

Dettes représentées par un titre

 

 

    Bons de caisse

 

 

    Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables

 

 

    Emprunts obligataires

 

 

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs

697 858,61

927 607,92

Comptes de régularisation

699,26

344,32

Provisions

 

 

Provisions règlementées

257 605,90

50 942,84

Subventions d'investissement

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Capital souscrit

4 358 518,23

3 452 162,13

Primes d'émission

31 226,93

54 365,79

Réserves

204 033,17

358 717,01

Ecarts de réévaluation

 

 

Report à nouveau

868 561,72

885 567,70

Résultat de l'exercice

363 782,36

852 161,65

        Total passif

11 078 712,82

11 472 275,69

 

Opérations non inscrites au bilan

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés

 

 

    Engagements de financement

 

 

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

        Engagements en faveur de la clientèle

 

 

    Engagements de garantie

 

 

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

        Engagements en faveur de la clientèle

 

 

    Engagements sur titres

 

 

        Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

        Autres engagements donnés

 

 

Engagements reçus:

5 923 891,42

7 999 754,74

    Engagements de financement

 

 

        Engagements reçus d'établissement de crédit

 

 

    Engagements de garantie

5 923 891,42

7 999 754,74

        Engagements reçus d'établissement de crédit

3 036 111,19

5 036 014,15

        Engagements reçus de la clientèle

2 887 780,23

2 963 740,59

    Engagements sur titres

 

 

        Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

        Autres engagements reçus

 

 

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Engagements sur instruments financiers à terme

5 775 560,48

5 927 481,18

 

II. — Compte de résultat.

 

1

31/12/2011

31/12/2010

Produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

Intérêts et produits assimilés

153 707,26

25 296,57

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les éts de crédit

153 645,26

25 276,57

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

 

 

Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

62,00

20,00

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Intérêts et charges assimilées

-351 880,59

-137 837,23

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit

-335 701,17

-136 481,48

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-16 179,42

-1 355,75

Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

3 694 602,20

4 359 859,17

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés

-2 579 798,38

-2 763 346,23

Produits sur opérations de location simple

 

 

Charges sur opérations de location simple

 

 

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Commissions (produits)

 

 

Commissions (charges)

 

 

Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de négociation

 

 

Opération sur titres de transaction

 

 

Opération de change

 

 

Opération sur instruments financiers

 

 

Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de placements et assim

 

 

Plus ou moins value

 

 

Dotations aux provisions et reprises

 

 

Autres produits d'exploitation bancaires (1)

1,12

12 685,69

Opération faite en commun

 

 

Autres produits d'exploitation bancaires

1,12

12 685,69

Autres produits non bancaires

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

-8 001,70

-8 002,16

Opération faite en commun

 

 

Autres charges d'exploitation bancaires

-8 001,70

-8 002,16

Produit net bancaire (2)

908 629,91

1 488 655,81

(1) Reprise de subvention pour un montant de 12 685,69 en 2010.

(2) Réalisé exclusivement en France.

 

2

31/12/2011

31/12/2010

Produit net bancaire

908 629,91

1 488 655,81

Charges générales d'exploitation

-156 647,49

-168 683,32

Frais de personnel

 

 

Autres frais administratifs

-156 647,49

-168 683,32

Dotations aux amortissements et aux dépréciations /immob. Incorp. Et corp.

 

 

Résultat brut d'exploitation

751 982,42

1 319 972,49

Coût du risque

 

 

Coût du risque sur établissement de crédit

 

 

Coût du risque sur la clientèle

 

 

Coût du risque sur portefeuilles titres

 

 

Autres opérations

 

 

Résultat d'exploitation

751 982,42

1 319 972,49

Gains ou pertes sur actfs immobilisés

 

 

Immobilisations financières

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Résultat courant avant impôt

751 982,42

1 319 972,49

Résultat exceptionnel

 

 

Impôt sur les bénéfices

-181 537,00

-416 868,00

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

-206 663,06

-50 942,84

Résultat net de l'exercice

363 782,36

852 161,65

 

III. — Annexe .

 

La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA GENECAL pour l'exercice clos au 31 décembre 2011.

Le total du bilan avant répartition composant ces comptes annuels est 11 078 712,82 euros.

Le chiffre d'affaires inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 3 848 309,46 euros.

Il est composé de produits sur opérations de crédit bail pour 3 694 602.20 euros (y compris la plus value de cession) et d' intérêts et produits assimilés pour 153 707,26 euros.

Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 363 782,36 euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.

Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

 

Règles et méthodes comptables. — Les comptes sociaux de la SA GENECAL ont été établis conformément aux dispositions :

— du règlement 91-01 du Comité de réglementation bancaire applicable aux Établissements de crédit, modifié par le règlement 2010-04 du 07/10/2010 de l'Autorité des Normes Comptables relatif aux transactions entre les parties liées et aux opérations non inscrites au bilan.

— du règlement CRC n°2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le règlement 2005-04 relatif aux documents de synthèse des entreprises relevant du CRBF ;

— du règlement CRC n°2005-03 modifiant le règlement n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ;

— de l'avis N°2006-c du 4 octobre 2006 du comité d'urgence afférant aux contrats de location au sens d'IAS 17 ;

— des principes comptables généraux admis dans la professsion bancaire française ;

— des articles L123-12 à L123-28 du Code du commerce.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,

conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— Indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode

des coûts historiques.

 

Changement de méthode comptable et comparabilite des comptes. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

— Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sont ventilées selon leur durée et leur nature, à vue ou à terme.

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas.

Aucune dépréciation n'a été constituée.

Les intérêts courus sur ces créances sont portés au compte de créances rattachées par la contrepartie du compte de résultat.

— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes sont ventilées selon leur durée et leur nature, à vue ou à terme.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées par la contrepartie du compte de résultat.

— Opérations de crédit bail : Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisitions des immobilisations).

Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée.

Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien que le bailleur n'a pas vocation à conserver à l'issue du bail.

Le mode de dépréciation des opérations de crédit bail et assimilées est identique à celui des créances sur les établissements de crédit et clientèle.

Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes :

 

Immobilisations liées aux opérations de crédit-bail

Mode

Durée

Constructions

F

20 ans

Installations

F

7 à 20 ans

L = Linéaire (amortissement sur la durée normale d'utilisation).

F = Financier (amortissement sur la durée du contrat de crédit-bail).

 

 

Mode

Durée

Immobilisations liées aux opérations de crédit-bail URBASER

 

 

Constructions

L

20 ans

Installations

L

10 ans

 

— Participations et autres titres : La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

Il s agit de certificats d'association reclassés conformément à la lettre d'information BAFI n°200701.

— Subventions d'investissement : Ce poste enregistre la quote part de subvention d'investissement reçue sur certaines opérations de crédit bail mobilier, non virée au compte de résultat.

— Provisions reglementées : Les provisions réglémentées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan.

Les installations d'Urbaser font l'objet d'un amortissement dégréssif sur une durée 10 années.

L'amortissement linéaire est considéré comme la dépréciation économique du bien.

L'excédent résultant de l'application du dégressif est considéré comme un amortissement dérogatoire.

— Opérations sur les instruments financiers à terme : Les opérations portant sur des instruments financiers à terme (swap de taux) sont des opérations de de couverture. Les charges ou produits relatifs au swap ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

— Transactions entre parties liées : Conformément au règlement ANC n° 2010-02 du 2 septembre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-03 relatif au plan comptable général, la société GENECAL ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :

– les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;

– les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité ;

– les transactions concernées ne sont pas significatives.

 

Faits significatifs de l'exercice. — L'assemblée générale du 27 mai 2011 après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration à décider de procéder à une réduction de capital au 31/12/2011 de 1 493 643,90 euros

L'assemblée générale du 05 décembre 2011 après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration du 07 novembre 2011 à décider de procéder à une augmentation de capital d'un montant de 2 400 000 euros.

Par décision du conseil d’administration du 5 décembre 2011, la société GENECAL a procédé à la distribution d'un acompte sur dividendes s'élevant à 124 613 euros, porté au poste autres actifs. Cet acompte a été mis en paiement le 31 décembre 2011.

L’usine a été réceptionnée par la CUMPM le 30 novembre 2010, cependant le contrat de crédit bail n’a toujours pas pu prendre effet à cette même date car l’ensemble des dernières conditions préalables ne sont toujours pas totalement remplies.

 

Opérations de crédit bail :

 

Rubriques

Début exercice valeur brute

Réévaluations

Acquisit. Apports

Crédit bail et opérations assimilées

 

 

 

    Terrain

 

 

 

    Constructions

1 666 930,90

 

 

    Installations

28 822 594,93

 

 

    Immobilisations en cours

 

 

 

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Créances rattachées

432 864,77

 

 

    Créances douteuses

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

Obligat° et autres titres à revenu fixe

 

 

 

Créances rattachées sur obligations

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

    Actions non cotées

 

 

 

    Actions cotées

 

 

 

    Fonds communs placement

 

 

 

Créances rattachées sur actions

 

 

 

Participations et autres titres

 

 

 

Detenus à long terme

 

 

 

    Actions cotées

 

 

 

    Actions non cotées

4 000,00

 

 

    Créances rattachées

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

    Actions cotées

 

 

 

    Actions non cotées

 

 

 

        Total général

30 926 390,60

0

0

 

Rubriques

Virement

Cession

Fin exercice

Crédit bail et opérations assimilées

 

 

 

    Terrain

 

 

 

    Constructions

 

273 874,66

1 393 056,24

    Installations

 

8 644 392,85

20 178 202,08

    Immobilisations en cours

 

 

0

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Créances rattachées

 

3 099,37

429 765,40

    Créances douteuses

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

Obligat° et autres titres à revenu fixe

 

 

 

Créances rattachées sur obligations

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

    Actions non cotées

 

 

 

    Actions cotées

 

 

 

    Fonds communs placement

 

 

 

Créances rattachées sur actions

 

 

 

Participations et autres titres

 

 

 

Detenus a long terme

 

 

 

    Actions cotées

 

 

 

    Actions non cotées

 

 

 

    Créances rattachées

 

 

4 000,00

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

    Actions cotées

 

 

 

    Actions non cotées

 

 

 

        Total général

0

8 921 366,88

22 005 023,72

 

État des amortissements sur les opérations de crédit bail :

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Virement

Fin exercice

Opérations de crédit bail et assimilés :

 

 

 

 

 

    Terrain (provisions art. 64)

 

 

 

 

 

    Constructions

253 686,65

95 947,41

273 874,66

 

75 759,40

    Installations

22 055 437,19

2 150 906,97

8 644 392,85

 

15 561 951,31

        Total

22 309 123,84

2 246 854,38

8 918 267,51

 

15 637 710,71

 

Ventilations des dotations

Linéaire

Dégressif

Financier

Dérogatoires dotations

Dérogatoires reprises

Opérations de crédit bail et assimilés :

 

 

 

 

 

    Terrain (provisions art. 64)

 

 

 

 

 

    Constructions

69 652,81

 

26 294,60

 

 

    Installations

177 298,07

 

1 973 608,91

206 663,06

 

        Total

246 950,88

 

1 999 903,51

206 663,06

 

 

État des provisions sur les opérations de crédit bail :

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Virement

Fin exercice

Provisions réglementées :

 

 

 

 

 

    Amortissement dérogatoire

50 942,84

206 663,06

 

 

257 605,90

        Total

50 942,84

206 663,06

 

 

257 605,90

Poste du compte de résultat :

 

 

 

 

 

    Coût du risque

 

 

 

 

 

    Provisions sur opérations en location simple

 

 

 

 

 

    Dotations/Reprises sur provisions réglementées

 

206 663,06

 

 

206 663,06

        Total

 

206 663,06

 

 

206 663,06

 

Détail des autres actifs :

 

Rubriques

Montants 2011

Montants 2010

Actionn. Acomptes/dividendes

124 613,00

192 491,79

Créances clients crédit bail TVA facturee

56 129,04

56 129,68

TVA deductible sur ABS

8 396,59

6 007,89

TVA sur FNP

8 936,86

9 757,36

Avance s/commission de garantie

19 546,55

12 690,07

Etat produit à recevoir - Contribution Foncière des Entreprises

9 287,00

94 959,39

Avoir à recevoir

1 009,94

 

    Total des autres actifs

227 918,98

372 036,18

 

Détail des comptes de régularisation actifs :

 

Rubriques

Montants 2011

Montants 2010

Charges constatées d'avance

3 656,87

5 278,13

Assurances

3 656,87

5 278,13

Produits d'intérêts swap a recevoir

698,66

344,16

    Total des comptes de régularisation actifs

4 355,53

5 622,29

 

Détail des autres passifs :

 

Rubriques

Montants 2011

Montants 2010

TVA collectee facturee non encaissee

56 129,04

58 882,10

TVA sur avoir à recevoir

165,51

 

TVA à payer

327 828,00

335 271,00

Taxes - charges à payer

5 937,00

6 589,00

Charge à payer organic

5 937,00

6 589,00

Fournisseurs charges à payer

5 561,40

9 269,00

Facture non parvenue honoraires commissaires aux comptes

5 561,40

9 269,00

Fournisseurs groupe charges à payer

69 464,30

64 068,43

Facture non parvenue Sogefinerg appels de fonds

0

598,00

Facture non parvenue SG commission gestion des titres

20 092,15

19 919,00

Factures non parvenues SG commission garantie

20 233,61

13 632,31

Facture non parvenue agios bancaires

258,97

165,37

Facture non parvenue Sogefilia

28 879,57

27 660,75

Facture non parvenue Socogefi

0

2 093,00

Fournisseurs

51 236,36

36 660,39

Facture SOGEFILIA

50 342,03

36 660,39

Facture SOCOGEFI

894,33

 

Dette IS groupe

181 537,00

416 868,00

        Total des autres passifs

697 858,61

927 607,92

 

Détail des produits à recevoir :

 

Produits à recevoir

Montants

Créances sur établissements de crédit

1 803,49

Banque, intérêts courus à recevoir

1 288,18

Créance rattachés, intérets courus

515,31

Crédit bail et location avec option achat

128 037,96

Préloyers à recevoir

119 320,32

Préloyers à recevoir

8 717,64

Autres actifs

10 995,60

État produit à recevoir- Contribution Foncière des Entreprises

9 287,00

Produits d'intérêts sur swap à recevoir

698,66

Fournisseurs RRR à obtenir

1 009,94

    Total des produits a recevoir

140 837,05

 

Détail des charges à payer :

 

Charges à payer

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

946,95

Intérêts courus sur emprunt

946,95

Autres passifs

81 661,95

Facture non parvenue SG commission gestion des titres

20 092,14

Factures non parvenues SG commission garantie

20 233,61

Facture non parvenue agios bancaires

258,97

Facture non parvenue Sogefilia

28 879,57

Facture non parvenue Commissaire aux comptes

5 561,40

Charge à payer organic

5 937,00

Charge d'interêts swap à payer

699,26

    Total des charges a payer

82 608,90

 

Échéances des emplois et des ressources par durée restant à courir !

 

État des créances

Montant Brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Banques centrales

 

 

 

 

 

Créances sur Établissements de Crédit

4 479 125

2 079 125

240 000

960 000

1 200 000

    A vue

2 078 610

2 078 610

 

 

 

    A terme

2 400 000

 

240 000

960 000

1 200 000

    Créances rattachées

515

515

 

 

 

Opérations sur la clientèle

 

 

 

 

 

    Créances commerciales

 

 

 

 

 

    Autres concours à la clientèle

 

 

 

 

 

    Créances douteuses (1)

 

 

 

 

 

    Dépréciation sur créances douteuses (1)

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

Autres actifs

227 919

94 019

133 900

 

 

Comptes de régularisation

4 356

2 415

1 940

 

 

        Total créances

4 711 400

2 175 559

375 840

960 000

1 200 000

 

État des dettes

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Dettes envers Établissements de Crédit

3 975 562

21 026

593 848

946 469

2 414 219

    A vue

 

 

 

 

 

    A terme

3 974 615

20 315

593 612

946 469

2 414 219

    Dettes rattachées

947

711

236

 

 

Comptes créditeurs de la clientèle

320 864

2 257

6 860

43 501

268 247

    A vue

 

 

 

 

 

    A terme

320 864

2 257

6 860

43 501

268 247

Autres passifs

697 859

504 824

193 035

 

 

Comptes de régularisation

699

699

 

 

 

        Total dettes

4 994 984

528 806

793 743

989 970

2 682 466

 

Encours financiers

Montant Brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Encours financiers

 

 

 

 

 

    Crédit bail

6 544 270

313 366

1 315 938

2 232 501

2 682 466

        Total encours financiers

6 544 270

313 366

1 315 938

2 232 501

2 682 466

 

Composition du capital social et variation des capitaux propres. — Le capital social au 31/12/2011 est composé de 92 256 actions.

La quote part du capital afférente à chaque catégorie d'actions est détaillée ci-dessous :

 

Composition du capital social :

 

Categories d'actions

Nombre de droits de vote

Nombre d'actions

Valeur unitaire

Total par categorie

Val. Unitaire remb. en 2011

Total remb. en 2011

K

68 454

34 227

36

1 219 531

12,98

444 266

P

 

 

 

 

 

 

R

 

 

 

 

 

 

S

52 810

26 405

17

439 666

6,06

160 014

T

55 872

27 936

6

177 424

36,61

1 022 737

U

2 573

1 288

95

121 897

34,51

44 449

V

4 800

2 400

1 000

2 400 000

 

 

 

184 509

92 256

 

4 358 518

 

1 671 467

 

Variation des capitaux propres :

 

Postes

A nouveau au

Ago du

Reduc capital

Augm capital

Solde au

01/01/2011

27/05/2011

27/05/2011

05/12/2011

31/12/2011

Capital

3 452 162

 

-1 493 644

2 400 000

4 358 518

Réserve légale

358 717

 

-154 684

 

204 033

Prime émission

54 366

 

-23 139

 

31 227

R.A.N.

885 568

-17 006

 

 

868 562

 

4 750 813

-17 006

-1 671 467

2 400 000

5 462 340

 

Affectation de résultat et projet d'affectation de résultat de l'exercice :

— Report a nouveau, réserves et prime d'émission : La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2010 décidée par l'assemblée générale mixte en date du 27 mai 2011.

— Tableau d'affectation du résultat de l'exercice precedent :

 

Report à nouveau

885 567,70

Résultat de l'exercice

852 161,65

        Total

1 737 729,35

Affectation aux réserves :

 

    Réserve légale

0

    Dividendes statutaires

192 491,79

    Superdividende

676 675,84

    Report à nouveau

868 561,72

        Total

1 737 729,35

 

Par décision du conseil d’administration du 5 décembre 2011, la Société Génécal a procédé à la distribution d'un acompte sur dividendes s'élevant à 124 613 euros. Cet acompte a été mis en paiement le 31 décembre 2011.

— Projet d'affectation du résultat de l'exercice :

 

Report à nouveau

868 561,72

Résultat de l'exercice

363 782,36

        Total

1 232 344,08

Affectation aux réserves :

 

    Réserve légale

18 189,12

    Dividendes statutaires

124 613,00

    Superdividende

491 913,57

    Report à nouveau

597 628,39

        Total

1 232 344,08

 

Ventilation des commissions :

 

Postes

Établissements de crédit

Prestataires de services

Produits de commissions

 

 

Charges de commissions dans le poste

 

 

Intérets et charges assimilées sur opérations avec

 

 

Les établissements de crédit

 

 

Commissions sur engagement de garantie reçus

7 543,55

 

Commissions de tenue de comptes

347,64

 

Autres

477,80

 

Résultat net de commission

-8 368,99

0

 

Ventilation du chiffre d'affaires :

 

Rubriques

Chiffre d'affairesfrance

Chiffre d'affairesexport

Total 31/12/2011

Total 31/12/2010

Intérêts et produits assimilés

153 645,26

 

153 645,26

25 296,57

Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

3 694 602,20

 

3 694 602,20

4 359 859,17

Produits sur opérations de location simple

 

 

 

 

Revenus des titres à revenu variable

 

 

 

 

Produits de commissions

 

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

1,12

 

1,12

12 685,69

    Total

3 848 248,58

0

3 848 248,58

4 397 841,43

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices:

 

Ventilation

Avant Impôt

Incidence impôt sur les sociétés

Apres Impôt

Résultats

Impôt brut

A.f. ou c.i.

Impôt net impute

Taxé au taux normal

751 982

250 425

0

250 425

501 558

I. Résultat brut d'exploitation

751 982

250 425

0

250 425

501 558

    Coût du risque

 

 

 

 

 

II. Résultat d'exploitation

751 982

250 425

0

250 425

501 558

    Gain ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

 

 

 

III. Résultat courant avant impôt

751 982

250 425

0

250 425

501 558

    Résultat exceptionnel

 

 

 

 

 

    Dotations/Reprises de FRBG et provisions

-206 663

-68 888

 

-68 888

-137 775

    Réglementées

 

 

 

 

 

IV. Résultat net de l'exercice

545 319

181 537

0

181 537

363 782

 

Immobilisations de crédit bail - Réserve latente - IS différé :

 

Crédit Bail

Immob. brutes

Amort. comptable

V.N.C.

Encours financiers

Retraitements

Réserve latente N

Réserve latente N-1

Réserve exercice

Immobilisation de crédit bail

21 571 258,32

15 637 710,71

5 933 547,61

6 544 269,78

610 722,17

438 560,52

66 334,00

372 226,52

En cours de crédit bail

0

0

0

0

 

 

 

 

Réserve latente brute

 

 

 

 

 

438 560,52

66 334,00

372 226,52

IS différé

 

 

 

 

 

150 996,38

22 838,80

128 157,58

    Total

21 571 258,32

15 637 710,71

5 933 547,61

6 544 269,78

610 722,17

287 564,14

43 495,20

244 068,94

 

Société consolidante. — Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : Société générale 29, boulevard Haussmann 75009 Paris.

 

Intégration fiscale. — La société GENECAL est intégrée fiscalement dans le groupe Société Générale depuis le 1er janvier 2006. Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant : 544 611 euros (à court terme). Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 181 537 euros envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.

 

Éléments concernant les entreprises liées. — Le présent état ne concerne que les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation (société détenues entre 10% et 50%).

On rappelle que les entreprises liées sont celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation.

 

Postes du bilan

Montant total du poste

Montant concernant les entreprises liées

 

 

 

Caisse, banques centrales, C.C.P

 

 

Créances sur les établissements de crédit

4 479 125

4 479 125

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Participations et activité de portefeuille

4 000

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

6 363 313

 

Immobilisations corporelles

 

 

Location simple

 

 

Autres actifs

227 919

145 169

Comptes de régularisations

4 356

699

    Totaux des postes de l'actif

 

4 624 993

Dettes envers les établissements de crédit

3 975 562

3 975 562

Opérations avec la clientèle

320 864

 

Autres passifs

697 859

302 403

Subventions d'investissement

0

 

Compte de régularisation

699

699

    Totaux des postes du passif

 

4 278 665

Postes du compte de résultat

 

 

Produits financiers de participations

62

 

Autres produits financiers

153 645

153 645

Charges financières

351 881

335 701

Opérations non inscrites au bilan

 

 

Engagements garantie reçus d’EC

3 036 111

3 036 111

Engagements garantie reçus de la clientèle

2 887 780

 

    Établissements de crédit

 

 

 

Environnement et activités bancaires. — La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi des crédits et de financements de projets. La direction des risques possède une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales.

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises et collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE dispose de deux sociétés de crédit bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont GENECAL.

 

Opérations sur instruments financiers à terme :

 

Nature des positions symétriques

Contrats

Valeur nominale au 31/12/2011 (en devise d'origine)

Positions prises sur les instruments financiers à terme non soumis au régime défini à l'art.38-6 du CGI

Juste valeur

Encours de l'emprunt couvert 31/12/2011

Date d'ouverture

Date d'échéance

Swaps de taux

 

 

 

 

 

 

    Eur

CBN 4255580 (ex-CBN 3325099)

2 887 780

26.04.2010

30.11.2030

334 946

 

    Eur

CBN 3325081

2 887 780

26.04.2010

30.11.2030

-335 095

 

        S/total

 

5 775 560

 

 

-149

0

        Total

 

5 775 560

 

 

-149

0

 

Les SWAPS sont conclus avec la Société Générale.

 

Ventilation des instruments financiers à terme selon la durée restant à courir (En milliers d’euros) :

 

 

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Actif

 

 

 

 

SWAP de taux d'intérêt

164 108

783 014

4 828 438

5 775 560

Passif

 

 

 

 

SWAP de taux d'intérêt

164 108

783 014

4 828 438

5 775 560

 

Les SWAPS sont conclus avec la Société Générale.

 

Opérations non inscrites au bilan. — Conformément au règlement ANC n° 2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux informations non inscrites au bilan ; modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01.

Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et leur divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société.

 

Engagements comptabilisés :

 

Engagements repris dans l'état de synthèse HB

Nature

Eur

Engagements reçus

 

5 923 891

Engagements de garantie

 

5 923 891

    Engagements reçus d'établissements de crédit

Garantie reçue de la SG sur opérations de Crédit Bail

3 036 111

    Engagements reçus de la clientèle

Garantie d'achèvement URBASER reçu du client

2 887 780

 

selon Protocole d'accord Avenant N°3

 

 

Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires de notre commissaire aux comptes ERNST & YOUNG de la lettre de mission au titre de l'exercice 2011 sont de 7 750 euros HT.

 

Résultat des cinq derniers exercices :

 

Date d'arrêté

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

Durée de l'exercice

12 mois

12 mois

12 mois

12 mois

12 mois

Capital en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social (capital feuilleté)

4 358 518

3 452 162

5 376 777

14 874 793

25 974 416

Nombre d'actions

 

 

 

 

 

    Toutes catégories confondues

92 256

89 856

110 058

390 616

428 593

Opérations et résultats

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires H.T.

3 848 309

4 385 156

18 142 286

22 040 642

29 434 125

Résultat avant impôts, participation,

 

 

 

 

 

Dot. Amortissements et provisions

2 792 174

3 712 557

17 683 366

21 434 901

29 477 138

Impôt sur les bénéfices

181 537

416 868

2 519 798

3 232 300

4 379 115

Participation des salariés

 

 

 

 

 

Dot. Amortissements et provisions

2 246 854

2 443 527

10 284 481

11 963 234

16 683 719

Résultat net

363 782

852 162

4 879 087

6 239 368

8 414 304

Résultat distribué

 

869 168

4 854 068

5 891 318

7 943 532

 

Extrait du PV d’AGO du 25/05/2012. — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d'affecter, conformément aux règles statutaires, le bénéfice net de 363.782,36 euros, augmenté du report à nouveau de l’exercice antérieur de 868.561,72 euros, soit 1.232.344,08 euros comme suit :

 

Réserve légale

18 189,12 euros

 

Le solde sera réparti entre les Actionnaires au prorata de la contribution au bénéfice locatif des opérations de crédit-bail financées par chacune des catégories en cause de la manière suivante :

 

Premier dividende aux actions

 

 

124 613,00 euros

1,57 euro

sur 34 227

actions de la catégorie « K »,

soit 53 736,39 euros

0,81 euro

sur 26 405

actions de la catégorie « S »,

soit 21 388,05 euros

1,44 euro

sur 27 936

actions de la catégorie « T »,

soit 40 227,84 euros

7,19 euros

sur 1 288

actions de la catégorie « U »,

soit 9 260,72 euros

Superdividende

 

491 913,57 euros

1,19 euro

sur 34 227

actions de la catégorie « K »,

soit 40 730,13 euros

0,48 euro

sur 26 405

actions de la catégorie « S »,

soit 12 674,40 euros

15,69 euros

sur 27 936

actions de la catégorie « T »,

soit 438 315,84 euros

0,15 euro

sur 1 288

actions de la catégorie « U »,

soit 193,20 euros

Report à nouveau

 

 

597 628,39 euros

    Total général

 

 

1 232 344,08 euros

 

La date de mise en paiement du superdividende pourrait être fixée au 25 mai 2012, le montant du premier dividende ayant été versé sous forme d’acompte le 30 décembre 2011 pour toutes les catégories d’actions.

 

IV. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Actionnaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Genecal, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris-La Défense, le 10 mai 2012.

Le commissaire aux comptes :

Ernst et Young Audit :

Olivier Durand.

 

V. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.

 

Aux Actionnaires ;

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

 

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

 

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

 

Paris-La Défense, le 10 mai 2012.

Le commissaire aux comptes :

Ernst et Young Audit :

Olivier Durand.

 

VI. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social : Tour Société Générale : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux.

 

 

 

 

1204665

04/07/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Genecal
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4163
Texte de l'annonce :

1104163

4 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SA GENECAL  

Société Anonyme au capital : 3 452 162.13 €

Siege social : 17 cours Valmy, 92800 Puteaux.

316 068 089 R.C.S. Nanterre.

 

A. — Comptes annuels au 31 décembre 2010.

 

I. — Bilan.

(En Euros.)

 

Actif

31/12/2010

31/12/2009

Caisse, banques centrales, C.C.P

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit

2 477 350,46

9 453 140,64

    A vue

2 477 350,46

9 453 140,64

    A terme

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

    Créances commerciales

 

 

    Autres concours à la clientèle

 

 

    Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

4 000,00

4 000,00

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

8 613 266,76

10 935 204,59

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

372 036,18

651 662,46

Comptes de régularisation

5 622,29

5 813,81

        Total actif

11 472 275,69

21 049 821,50

 

 

Passif

31/12/2010

31/12/2009

Banques centrales, C.C.P

 

 

Dettes envers les établissement de crédit

4 561 101,82

4 865 968,96

    A vue

 

 

    A terme

4 561 101,82

4 865 968,96

Opérations avec la clientèle

329 304,51

304 488,06

    Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

        A vue

 

 

        A terme

 

 

    Autres dettes

329 304,51

304 488,06

        A vue

 

 

        A terme

329 304,51

304 488,06

Dettes représentées par un titre

 

 

    Bons de caisse

 

 

    Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables

 

 

    Emprunts obligataires

 

 

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs

927 607,92

4 107 938,13

Comptes de régularisation

344,32

 

Provisions

 

 

Provisions règlementées

50 942,84

 

Subventions d'investissement

 

12 683,47

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Capital souscrit

3 452 162,13

5 376 777,13

    Primes d'émission

54 365,79

84 079,26

    Réserves

358 717,01

558 250,87

    Ecarts de réévaluation

 

 

    Report à nouveau

885 567,70

860 548,33

    Résultat de l'exercice

852 161,65

4 879 087,29

        Total passif

11 472 275,69

21 049 821,50

 

II. — Compte de résultat.

(En euros.)

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

+ Intérêts et produits assimilés

25 296,57

65 736,72

    Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit

25 276,57

65 703,21

    Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

 

 

    Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

20,00

33,51

    Autres intérêts et produits assimilés

 

 

- Intérêts et charges assimilées

-137 837,23

-229 109,67

    Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit

-136 481,48

-229 109,67

    Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

-1 355,75

 

    Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

    Autres intérêts et charges assimilées

 

 

+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

4 359 859,17

18 076 548,89

- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés

-2 763 346,23

-10 583 199,03

+ Produits sur opérations de location simple

 

 

- Charges sur opérations de location simple

 

 

+ Revenus des titres à revenu variable

 

 

+ Commissions (produits)

 

 

- Commissions (charges)

 

 

+ Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de négociation

 

 

    Opération sur titres de transaction

 

 

    Opération de change

 

 

    Opération sur instruments financiers

 

 

+ Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de placements et assim

 

 

    Plus ou moins value

 

 

    Dotations aux provisions et reprises

 

 

+ Autres produits d'exploitation bancaires (1)

12 685,69

323 322,36

    Opération faite en commun

 

 

    Autres produits d'exploitation bancaires

12 685,69

323 322,36

    Autres produits non bancaires

 

 

- Autres charges d'exploitation bancaire

-8 002,16

-4 001,52

    Opération faite en commun

 

 

    Autres charges d'exploitation bancaires

-8 002,16

-4 001,52

+/- Produit net bancaire (2)

1 488 655,81

7 649 297,75

(1) Reprise de subvention pour un montant de 323 321.25 en 2009 et 12 685.69 en 2010

(2) Réalisé exclusivement en France

 

 

31/12/2010

31/12/2009

+/- Produit net bancaire

1 488 655,81

7 649 297,75

- Charges générales d'exploitation

-168 683,32

-250 412,46

    Frais de personnel

 

 

    Autres frais administratifs

-168 683,32

-250 412,46

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations /immobilisations Incorporelles Et corporelles

 

 

+/- Résultat brut d'exploitation

1 319 972,49

7 398 885,29

- Coût du risque

 

 

    Coût du risque sur établissement de crédit

 

 

    Coût du risque sur la clientèle

 

 

    Coût du risque sur portefeuilles titres

 

 

    Autres opérations

 

 

+/- Résultat d'exploitation

1 319 972,49

7 398 885,29

+ Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

    Immobilisations financières

 

 

    Immobilisations incorporelles

 

 

    Immobilisations corporelles

 

 

+/- Résultat courant avant impôt

1 319 972,49

7 398 885,29

+ Résultat exceptionnel

 

 

+ Impôt sur les bénéfices

-416 868,00

-2 519 798,00

+ Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

-50 942,84

 

+/- Résultat net de l'exercice

852 161,65

4 879 087,29

 

 

III. — Hors-bilan.

 

Opérations non inscrites au bilan

31/12/2010

31/12/2009

Engagements donnes

 

362 616,59

    Engagements de financement

 

362 616,59

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

190 000,00

        Engagements en faveur de la clientèle

 

172 616,59

    Engagements de garantie

 

 

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

        Engagements en faveur de la clientèle

 

 

    Engagements sur titres

 

 

        Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

        Autres engagements donnés

 

 

Engagements reçus

7 999 754,74

7 445 207,44

    Engagements de financement

 

 

        Engagements reçus d'établissement de crédit

 

 

    Engagements de garantie

7 999 754,74

7 445 207,44

        Engagements reçus d'établissement de crédit

5 036 014,15

7 445 207,44

        Engagements reçus de la clientèle

2 963 740,59

 

    Engagements sur titres

 

 

        Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

        Autres engagements reçus

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

5 927 481,18

 

 

 

IV. — Annexe.

 

La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA GENECAL pour l'exercice clos au 31 décembre 2010.

Le total du bilan avant répartition composant ces comptes annuels est 11 472 275.69 euros.

Le chiffre d'affaires inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 4 385 155.74 euros.

Il est composé de produits sur opérations de crédit bail pour 4 359 859.17 euros (y compris la plus value de cession) et d'intérêts et produits assimilés pour 25 296.57 euros.

Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 852 161.65 euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

 

Règles et méthodes comptables. — Les comptes sociaux de la SA GENECAL ont été établis conformément aux dispositions :

— du règlement 91-01 du Comité de Réglementation Bancaire applicable aux Etablissements de crédit, modifié par le règlement 2010-04 du 07/10/2010 de l'Autorité des Normes Comptables relatif aux transactions entre les parties liées et aux opérations non inscrites au bilan.

— du règlement CRC n°2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le règlement 2005-04 relatif aux documents de synthèse des entreprises relevant du CRBF,

— du règlement CRC n°2005-03 modifiant le règlement n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit,

— de l'avis N°2006-c du 4 octobre 2006 du comité d'urgence afférant aux contrats de location au sens d'IAS 17

— des principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française,

— des articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation,

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

— Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

— Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sont ventilées selon leur durée et leur nature, à vue ou à terme.

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas.

Aucune provision pour dépréciation n'a été constituée.

Les intérêts courus sur ces créances sont portés au compte de créances rattachées par la contrepartie du compte de résultat.

 

— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes sont ventilées selon leur durée et leur nature, à vue ou à terme.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées par la contrepartie du compte de résultat.

 

— Operations de crédit bail : Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisitions des immobilisations).

Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée.

Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien que le bailleur n'a pas vocation à conserver à l'issue du bail.

Le mode de dépréciation des opérations de crédit bail et assimilées est identique à celui des créances sur les établissements de crédit et clientèle.

Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes :

 

Immobilisations liées aux opérations de crédit-bail

Mode

Durée

Constructions

F

20 ans

Installations

F

7 à 20 ans

L = Linéaire (amortissement sur la durée normale d'utilisation)

 

 

D = dégressif

 

 

F = Financier (amortissement sur la durée du contrat de crédit-bail)

 

 

Immobilisations liées aux opérations de crédit-bail URBASER

 

 

Constructions

L

20 ans

Installations

L

10 ans

 

— Participations et autres titres : La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Il s agit de certificats d'association reclassés conformément à la lettre d'information BAFI n°200701.

 

— Subventions d'investissement : Ce poste enregistre la quote-part de subvention d'investissement reçue sur certaines opérations de crédit bail mobilier, non virée au compte de résultat.

 

— Provisions réglementées : Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan.

Les installations d'Urbaser font l'objet d'un amortissement dégressif sur une durée 10 années.

L'amortissement linéaire est considéré comme la dépréciation économique du bien.

L'excédent résultant de l'application du dégressif est considéré comme un amortissement dérogatoire.

 

— Operations sur les instruments financiers à terme : Les opérations portant sur des instruments financiers à terme (swap de taux) sont des opérations de couverture. Les charges ou produits relatifs au swap ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

 

— Transactions entre parties liées : Conformément au règlement ANC n° 2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la règlementation bancaire n° 91-01 , la société GENECAL ne donne pas d'information en annexe pour la raison suivante :

– les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché

 

— Faits significatifs de l'exercice : Par décision du conseil d'administration du 6 décembre 2010 (après autorisation de l'AGE du 28 mai 2010), la société GENECAL a procédé à une réduction de capital d'un montant de 1 924 615.00 euros détaillée en annexe.

Par décision du conseil d'administration du 6 décembre 2010, la société GENECAL a procédé à la distribution d'un acompte sur dividendes s'élevant à 192 491.79 euros, porté au poste autres actifs. Cet acompte a été mis en paiement le 31 décembre 2010.

En ce qui concerne l'activité durant l'exercice 2010, GENECAL participe depuis 2007 au financement de l’usine de traitement et de valorisation des déchets de Marseille.

L’usine a été réceptionnée par la CUMPM le 30 novembre 2010, cependant le contrat de crédit bail n’a pas pu prendre effet à cette même date l’ensemble des dernières conditions préalables n’ayant pas été totalement remplies.

 

Operations de crédit bail.

 

Rubriques

Début exercice valeur brute

Réévaluations

Acquisit. Apports

Crédit bail et opérations assimilées :

 

 

 

    Terrain

 

 

 

    Constructions

273 874,66

 

1 393 056,24

    Installations

33 878 263,08

 

1 772 980,67

    Immobilisations en cours

3 011 158,35

 

154 878,57

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Créances rattachées

466 153,93

 

304 113,74

    Créances douteuses

 

 

 

Titres de placement :

 

 

 

    Obligation et autres titres à revenu fixe

 

 

 

    Créances rattachées sur obligations

 

 

 

    Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

        Actions non cotées

 

 

 

        Actions cotées

 

 

 

        Fonds communs placement

 

 

 

    Créances rattachées sur actions

 

 

 

Participations et autres titres détenus a long terme :

 

 

 

    Actions cotées

 

 

 

    Actions non cotées

4 000,00

 

 

    Créances rattachées

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

    Actions cotées

 

 

 

    Actions non cotées

 

 

 

            Total général

37 633 450,02

0,00

3 625 029,22

 

 

Rubriques

Virement

Cession

Fin exercice

Crédit bail et opérations assimilées

 

 

 

    Terrain

 

 

 

    Constructions

 

 

1 666 930,90

    Installations

 

6 828 648,82

28 822 594,93

    Immobilisations en cours

3 166 036,92

 

0,00

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Créances rattachées

 

337 402,90

432 864,77

    Créances douteuses

 

 

 

Titres de placement :

 

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

    Créances rattachées sur obligations

 

 

 

    Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

        Actions non cotées

 

 

 

        Actions cotées

 

 

 

        Fonds communs placement

 

 

 

    Créances rattachées sur actions

 

 

 

Participations et autres titres :

 

 

 

    Détenus à long terme

 

 

 

        Actions cotées

 

 

 

        Actions non cotées

 

 

 

        Créances rattachées

 

 

4 000,00

    Parts dans les entreprises liées

 

 

 

        Actions cotées

 

 

 

        Actions non cotées

 

 

 

            Total général

3 166 036,92

7 166 051,72

30 926 390,60

 

Etat des amortissements sur les opérations de crédit bail.

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Virement

Fin exercice

Operations de crédit bail et assimiles

 

 

 

 

 

    Terrain (provisions art. 64)

 

 

 

 

 

    Constructions

225 519,41

28 167,24

 

 

253 686,65

    Installations

26 468 726,02

2 415 359,99

6 828 648,82

 

22 055 437,19

        Total

26 694 245,43

2 443 527,23

6 828 648,82

 

22 309 123,84

 

 

Ventilations des dotations

Linéaire

Dégressif

Financier

Dérogatoires dotations

Dérogatoires reprises

Operations de crédit bail et assimiles

 

 

 

 

 

    Terrain (provisions art. 64)

 

 

 

 

 

    Constructions

6 106,55

 

22 060,69

 

 

    Installations

15 543,94

 

2 399 816,04

50 942,84

 

        Total

21 650,49

 

2 421 876,73

50 942,84

 

 

Etat des provisions sur les opérations de crédit bail.

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Virement

Fin exercice

Provisions réglementées

 

 

 

 

 

Amortissement dérogatoire

 

50 942,84

 

 

50 942,84

    Total

 

50 942,84

 

 

50 942,84

Poste du compte de résultat

 

 

 

 

 

Coût du risque

 

 

 

 

 

Provisions sur opérations en location simple

 

 

 

 

 

Dotations/Reprises sur provisions réglementées

 

50 942,84

 

 

50 942,84

    Total

 

50 942,84

 

 

50 942,84

 

Détail des autres actifs.

 

Rubriques

Montants 2010

Montants 2009

Actionn. Acomptes / dividendes

192 491,79

477 733,14

Créances clients crédit bail tva facturée

56 129,68

65 307,04

TVA déductible sur ABS

6 007,89

8 810,11

TVA sur FNP

9 757,36

13 176,33

Avance s/commission de garantie

12 690,07

54 947,84

Etat produit à recevoir - Contribution Foncière des Entreprises

94 959,39

31 688,00

    Total des autres actifs

372 036,18

651 662,46

 

Détail des comptes de régularisation actifs.

 

Rubriques

Montants 2010

Montants 2009

Charges constatées d'avance

5 278,13

5 813,81

Assurances

5 278,13

5 813,81

Produits d'intérêts swap à recevoir

344,16

 

    Total des comptes de régularisation actifs

5 622,29

5 813,81

 

Détail des autres passifs.

 

Rubriques

Montants 2010

Montants 2009

TVA Collectée facturée non encaissée

58 882,10

56 309,68

TVA à payer

335 271,00

1 316 386,00

Taxes - Charges à payer

6 589,00

25 015,00

    Charge à payer organic

6 589,00

25 015,00

Fournisseurs charges à payer

9 269,00

9 269,00

    Facture non Parvenue honoraires Commissaires Aux Comptes

9 269,00

9 269,00

Fournisseurs groupe charges à payer

64 068,43

127 400,82

    Facture non parvenue Sogefinerg appels de fonds

598,00

51 387,67

    Facture non parvenue SG commission gestion des titres

19 919,00

19 745,84

    Factures non parvenues SG commission garantie

13 632,31

56 108,88

    Facture non parvenue agios bancaires

165,37

158,43

    Facture non parvenue Sogefilia

27 660,75

 

    Facture non parvenue Socogefi

2 093,00

 

Fournisseurs

36 660,39

53 759,63

    Facture SOGEFILIA

36 660,39

 

    Facture SOCOGEFI

 

53 759,63

Dette Is groupe

416 868,00

2 519 798,00

        Total des autres passifs

927 607,92

4 107 938,13

 

Détail des produits à recevoir.

 

Produits à recevoir

Montants

Créances sur établissements de crédit

965,78

Banque, intérêts courus à recevoir

965,78

Crédit bail et location avec option achat

135 267,24

Préloyers à recevoir

135 267,24

Autres actifs

94 959,39

Etat produit à recevoir- Contribution Foncière des Entreprises

94 959,39

    Total des produits à recevoir

231 192,41

 

Détail des charges à payer

 

Charges à payer

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

538,24

    Intérêts courus sur emprunt

538,24

Autres passifs

79 926,43

    Factures non parvenues Sogefinerg appels de fonds

598,00

    Facture non parvenue SG commission gestion des titres

19 919,00

    Factures non parvenues SG commission garantie

13 632,31

    Facture non parvenue agios bancaires

165,37

    Facture non parvenue Sogefilia

27 660,75

    Facture non parvenue Socogefi

2 093,00

    Facture non parvenue Commissaire aux comptes

9 269,00

    Charge à payer Organic

6 589,00

        Total des charges a payer

80 464,67

 

Echéances des emplois et des ressources par durée restant à courir.

 

Etat des créances

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Banques centrales

 

 

 

 

 

Créances sur Etablissements de Crédit

2 477 350

2 477 350

 

 

 

    A vue

2 476 385

2 476 385

 

 

 

    A terme

 

 

 

 

 

    Créances rattachées

966

966

 

 

 

Opérations sur la clientèle

 

 

 

 

 

    Créances commerciales

 

 

 

 

 

    Autres concours à la clientèle

 

 

 

 

 

    Créances douteuses (1)

 

 

 

 

 

    Dépréciation sur créances douteuses (1)

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

Autres actifs

372 036

84 585

287 451

 

 

Comptes de régularisation

5 622

2 852

2 770

 

 

        Total créances

2 855 009

2 564 788

290 221

 

 

 

 

Etat des dettes

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Dettes envers Etablissements de Crédit

4 561 102

19 130

567 357

1 452 718

2 521 897

    A vue

 

 

 

 

 

    A terme

4 560 564

18 592

567 357

1 452 718

2 521 897

    Dettes rattachées

538

538

 

 

 

Comptes créditeurs de la clientèle

329 305

2 066

6 374

40 654

280 211

    A vue

 

 

 

 

 

    A terme

329 305

2 066

6 374

40 654

280 211

Autres passifs

927 608

504 151

423 457

 

 

Comptes de régularisation

344

344

 

 

 

        Total dettes

5 818 359

525 691

997 188

1 493 372

2 802 108

 

 

Encours financiers

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Encours financiers

 

 

 

 

 

    Crédit bail

8 628 243

307 033

2 067 737

3 451 365

2 802 108

        Total encours financiers

8 628 243

307 033

2 067 737

3 451 365

2 802 108

 

Composition du capital social et variation des capitaux propres.

 

Le capital social au 31/12/2010 est composé de 89 856 actions.

La quote-part du capital afférente à chaque catégorie d'actions est détaillée ci-dessous :

 

Composition du capital social.

 

Catégories d'actions

Nombre de droits de vote

Nombre d'actions

Valeur unitaire

Total par catégorie

Val. Unitaire remb. En 2010

Total remb. En 2010

K

3 233 128

34 227

47

1 616 564

10,34

353 907

P

 

 

 

 

22,37

20 379

R

 

 

 

 

31,54

608 581

S

1 165 562

26 405

22

582 781

4,83

127 536

T

2 182 421

27 936

39

1 091 211

27,88

778 856

U

323 087

1 288

125

161 607

27,45

35 356

 

6 904 198

89 856

 

3 452 162

 

1 924 615

 

Variation des capitaux propres.

 

Postes

A nouveau au 01/01/2010

Ago du 28/05/2010

Reduc capital 06/12/2010

Solde au 31/12/2010

Capital

5 376 777

 

-1 924 615

3 452 162

Reserve légale

558 251

 

-199 534

358 717

Prime émission

84 079

 

-29 713

54 366

R.A.N.

860 549

25 019

 

885 568

 

6 879 656

25 019

-2 153 862

4 750 813

 

Affectation de résultat et projet d'affectation de résultat de l'exercice.

 

Report a nouveau, réserves et prime d'émission. — La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2009 décidée par l'assemblée générale mixte en date du 28 mai 2010.

— Tableau d'affectation du résultat de l'exercice précédent :

 

Report à nouveau

860 548,33

Résultat de l'exercice

4 879 087,29

    Total

5 739 635,62

Affectation aux réserves :

 

    Réserve légale

0,00

    Dividendes statutaires

477 733,14

    Superdividende

4 376 334,78

    Report à nouveau

885 567,70

        Total

5 739 635,62

 

Par décision du conseil d'administration du 6 décembre 2010, la société GENECAL a procédé à la distribution d'un acompte sur dividendes s'élevant à 192 491.79 euros. Cet acompte a été mis en paiement le 31 décembre 2010.

— Projet d'affectation du résultat de l'exercice :

 

Report à nouveau

885 567,70

Résultat de l'exercice

852 161,65

        Total

1 737 729,35

Affectation aux réserves :

 

    Réserve légale

0,00

    Dividendes statutaires

192 491,79

    Superdividende

676 675,84

    Report à nouveau

868 561,72

        Total

1 737 729,35

 

Ventilation des commissions.

 

Postes

Etablissements de crédit

Prestataires de services

Produits de commissions

 

 

Charges de commissions dans le poste

 

 

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec

 

 

Les établissements de crédit

 

 

Commissions sur engagement de garantie reçus

22 368,10

 

Commissions de tenue de comptes

347,64

 

Autres

889,44

 

Résultat net de commission

-23 605,18

0,00

 

Ventilation du chiffre d'affaires.

 

Rubriques

Chiffre d'affaires France

Chiffre d'affaires Export

Total 31/12/2010

Total 31/12/2009

Intérêts et produits assimilés

25 296,57

 

25 296,57

65 736,72

Produits sur opérations de crédit bail et assimilées

4 359 859,17

 

4 359 859,17

18 076 548,89

Produits sur opérations de location simple

 

 

 

 

Revenus des titres à revenu variable

 

 

 

 

Produits de commissions

 

 

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

12 685,69

 

12 685,69

323 322,36

    Total

4 397 841,43

 

4 397 841,43

18 465 607,97

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices.

 

Ventilation

Résultats

Avant

Impôt

Incidence impôt sur les sociétés

Apres

Impôt

 

 

Impôt brut

A.F. ou C.I.

Impôt net

 

 

 

 

 

Impute

 

Taxé au taux normal

1 319 972

433 849

0

433 849

886 124

I. Résultat brut d'exploitation

1 319 972

433 849

0

433 849

886 124

Coût du risque

 

 

 

 

 

II. Résultat d'exploitation

1 319 972

433 849

0

433 849

886 124

Gain ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

 

 

 

III. Résultat courant avant impôt

1 319 972

433 849

0

433 849

886 124

Résultat exceptionnel

 

 

 

 

 

Dotations / Reprises de FRBG et provisions

-50 943

-16 981

 

-16 981

-33 962

Réglementées

 

 

 

 

 

IV. Résultat net de l'exercice

1 269 029

416 868

0

416 868

852 162

 

Immobilisations de crédit bail - réserve latente - IS différé.

 

Crédit

Bail

Immob.

Brutes

Amort.

Comptable

V.N.C.

Encours

Financiers

Retraitements

Reserve

Latente n

Reserve

Latente

N-1

Reserve

Exercice

Immobilisation de crédit bail

30 489 525,83

22 309 123,84

8 180 401,99

8 628 243,27

447 841,28

66 334,00

 

66 334,00

En cours de crédit bail

0,00

0,00

0,00

0,00

 

 

 

 

Reserve latente brute

 

 

 

 

 

66 334,00

 

66 334,00

IS différé

 

 

 

 

 

22 838,79

 

22 838,79

    Total

30 489 525,83

22 309 123,84

8 180 401,99

8 628 243,27

447 841,28

43 495,21

 

43 495,21

 

Société consolidante.

 

Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :

SOCIETE GENERALE 29, BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS

 

Intégration fiscale.

 

La société GENECAL est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 1er janvier 2006.

Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant : 1 250 604 euros (à court terme).

Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 416 868 euros envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.

 

Eléments concernant les entreprises liées.

 

Le présent état ne concerne que les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation (société détenues entre 10% et 50%) On rappelle que les entreprises liées sont celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation.

 

Postes du bilan

Montant total du poste

Montant concernant les entreprises liées

Caisse, banques centrales, C.C.P

 

 

Créances sur les établissements de crédit

2 477 350

2 477 350

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Participations et activité de portefeuille

4 000

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

8 613 267

 

Immobilisations corporelles

 

 

Location simple

 

 

Autres actifs

372 036

205 182

Comptes de régularisations

5 622

344

    Totaux des postes de l'actif

 

2 682 876

Dettes envers les établissement de crédit

4 561 102

4 561 102

Opérations avec la clientèle

329 305

 

Autres passifs

927 608

517 597

Subventions d'investissement

0

 

Compte de régularisation

344

344

    Totaux des postes du passif

 

5 079 043

Postes du compte de résultat

 

 

Produits financiers de participations

20

 

Autres produits financiers

25 277

25 277

Charges financières

137 837

136 481

Opérations non inscrites au bilan

 

 

Engagements garantie reçus d'EC

5 036 014

5 036 014

Engagements garantie reçus de la clientèle

2 963 741

 

(*) Etablissements de crédit

 

Environnement et activités bancaires.

 

La SOCIETE GENERALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi des crédits et de financements de projets. La direction des risques possède une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales.

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises et collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIETE GENERALE dispose de deux sociétés de crédit bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont GENECAL.

 

Opérations sur instruments financiers à terme.

 

Nature des positions symétriques

Contrats

Valeur nominale au 31/12/2010

Positions prises sur les instruments financiers à terme non soumis au régime défini à l'art.38-6 du CGI

 

Juste valeur

Encours de l'emprunt couvert

 

 

(en devise d'origine)

Date d'ouverture

Date d'échéance

 

31/12/2010

Swaps de taux

 

 

 

 

 

 

    EUR

CBN 3325099

2 963 741

26/04/2010

30/11/2030

80 901

 

    EUR

CBN 3325081

2 963 741

26/04/2010

30/11/2030

-81 043

 

        S/total

 

5 927 481

 

 

-142

0

        Total

 

5 927 481

 

 

-142

0

 

Les SWAPS sont conclus avec la Société Générale

 

Ventilation des instruments financiers à terme selon la durée restant à courir

(En milliers d'euros.)

 

 

< 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Total

Actif

 

 

 

 

Swap de taux d'intérêt

151 921

731 766

5 043 795

5 927 481

Passif

 

 

 

 

Swap de taux d'intérêt

151 921

731 766

5 043 795

5 927 481

 

Les SWAPS sont conclus avec la Société Générale

 

Opérations non inscrites au bilan.

 

Conformément au règlement ANC n° 2010-04 du 7 octobre 2010, relatif aux informations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la règlementation Bancaire n° 91-01.

Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan

Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et leur divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société

 

Engagements comptabilisés.

 

Engagements repris dans l'état de synthèse HB

Nature

EUR

Engagements reçus

 

7 999 755

Engagements de garantie

 

7 999 755

-Engagements reçus d'établissements de crédit

Garantie reçue de la SG sur opérations de Crédit Bail

5 036 014

-Engagements reçus de la clientèle

Garantie d'achèvement URBASER reçu du client selon Protocole d'accord Avenant N°3

2 963 741

 

Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Les honoraires inscrits en charge dans l'exercice au titre de la mission d'audit légal de notre commissaire aux comptes ERSNT ET YOUNG à 7 750 euros HT

 

 

B. — Affectation du résultat 2010.

 

Extrait du PV d’AGO du 27 mai 2011.

 

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter, conformément aux règles statutaires, le bénéfice net de 852.161,65 €, augmenté du report à nouveau de l’exercice antérieur de 885.567,70 €, soit 1.737.729,35 € comme suit :

— Réserve légale (seuil de 10% du capital social atteint) : 0,00 €

Le solde sera réparti entre les Actionnaires au prorata de la contribution au bénéfice locatif des opérations de crédit-bail financées par chacune des catégories en cause de la manière suivante :

— Premier dividende aux actions : 192.491,79 €

– 1,91 € sur 34.227 actions de la catégorie "K", soit 65.373,57 €

– 0,37 € sur 911 actions de la catégorie "P", soit 337,07 €

– 1,16 € sur 19.291 actions de la catégorie "R", soit 22.377,56 €

– 0,99 € sur 26.405 actions de la catégorie "S", soit 26.140,95 €

– 2,47 € sur 27.936 actions de la catégorie "T", soit 69.001,92 €

– 7,19 € sur 1.288 actions de la catégorie "U", soit 9.260,72 €

— Superdividende : 676.675,84 €

– 1,28 € sur 34.227 actions de la catégorie "K", soit 43.810,56 €

– 11,70 € sur 911 actions de la catégorie "P", soit 10.658,70 €

– 15,52 € sur 19.291 actions de la catégorie "R", soit 299.396,32 €

– 0,50 € sur 26.405 actions de la catégorie "S", soit 13.202,50 €

– 10,92 € sur 27.936 actions de la catégorie "T", soit 305.061,12 €

– 3,53 € sur 1.288 actions de la catégorie "U", soit 4.546,64 €

— Report à nouveau : 868.561,72 €

— Total général 1.737.729,35 €

La date de mise en paiement du superdividende pourrait être fixée au 27 mai 2011, le montant du premier dividende ayant été versé sous forme d’acompte le 31 décembre 2010 pour toutes les catégories d’actions.

 

 

C. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société Genecal, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris-La Défense, le 6 mai 2011.

Le Commissaire aux comptes :

Ernst & Young Audit :

 

Olivier Durand.

 

 

D. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

 

 

Aux Actionnaires,

 

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L 225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par rassemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

 

Paris-La Défense, le 6 mai 2011.

Le Commissaire aux comptes :

Ernst & Young Audit :

 

Olivier Durand.

 

 

E. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social : Tour SOCIETE GENERALE, 17 Cours Valmy, 92800 Puteaux.

Documents comptables annuels approuves par l’assemblée générale ordinaire du 27/05/2011

 

 

1104163

05/07/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Genecal
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4036
Texte de l'annonce :

1004036

5 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SA GENECAL 

Société anonyme au capital de 5 376 777,13 €.

Siege social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.

316 068 089 R.C.S. Paris.

 

Documents comptables annuels approuves par l’assemblee générale mixte du 28/05/2010.

 

A. — Comptes annuels au 31/12/2009.  

I. — Bilan. 

Actif

31/12/2009

31/12/2008

Caisse, banques centrales, CCP

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Créances sur les établissements de crédit

9 453 140,64

12 658 275,56

        A vue

9 453 140,64

12 658 275,56

        A terme

 

 

    Opérations avec la clientèle

 

 

        Créances commerciales

 

 

        Autres concours à la clientèle

 

 

        Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

4 000,00

4 000,00

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

10 935 204,59

21 155 065,84

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

651 662,46

1 430 256,49

Comptes de régularisation

5 813,81

6 905,09

        Total actif

21 049 821,50

35 254 502,98

 

Passif

31/12/2009

31/12/2008

Banques centrales, CCP

 

 

Dettes envers les établissement de crédit

4 865 968,96

4 284 770,98

        A vue

 

 

        A terme

4 865 968,96

4 284 770,98

Opérations avec la clientèle

304 488,06

304 847,64

    Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

        A vue

 

 

        A terme

 

 

    Autres dettes

304 488,06

304 847,64

        A vue

 

359,58

        A terme

304 488,06

304 488,06

Dettes représentées par un titre

 

 

    Bons de caisse

 

 

    Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables

 

 

    Emprunts obligataires

 

 

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs

4 107 938,13

6 932 658,21

Comptes de régularisation

 

 

Provisions

 

 

Provisions règlementées

 

 

Subventions d'investissement

12 683,47

336 004,68

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Capital souscrit

5 376 777,13

14 874 792,88

Primes d'émission

84 079,26

231 083,80

Réserves

558 250,87

1 226 510,19

Ecarts de réévaluation

 

 

Report à nouveau

860 548,33

824 466,61

Résultat de l'exercice

4 879 087,29

6 239 367,99

        Total passif

21 049 821,50

35 254 502,98

 

II. — Compte de résultat (partie 1).

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

Intérêts et produits assimilés

65 736,72

508 344,44

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les éts de crédit

65 703,21

508 219,24

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

 

 

Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

33,51

125,20

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Intérêts et charges assimilées

-229 109,67

-184 298,36

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit

-229 109,67

-184 298,36

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

 

 

Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

18 076 548,89

21 532 297,33

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés

-10 583 199,03

-12 241 660,50

Produits sur opérations de location simple

 

 

Charges sur opérations de location simple

 

 

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Commissions (produits)

 

 

Commissions (charges)

 

-180 424,15

Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de négociation

 

 

Opération sur titres de transaction

 

 

Opération de change

 

 

Opération sur instruments financiers

 

 

Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de placements et assim

 

 

Plus ou moins value

 

 

Dotations aux provisions et reprises

 

 

Autres produits d'exploitation bancaires (1)

323 322,36

418 302,81

Opération faite en commun

 

 

Autres produits d'exploitation bancaires

323 322,36

418 302,81

Autres produits non bancaires

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

-4 001,52

-4 000,57

Opération faite en commun

 

 

Autres charges d'exploitation bancaires

-4 001,52

-4 000,57

Produit net bancaire (2)

7 649 297,75

9 848 561,00

(1) Reprise de subvention pour un montant de 418 301,64 euros en 2008 et de 323 321,25 en 2009.

(2) Réalisé exclusivement en France.

 

Compte de résultat (partie 2) :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Produit net bancaire

7 649 297,75

9 848 561,00

Charges générales d'exploitation

-250 412,46

-376 893,01

Frais de personnel

 

 

Autres frais administratifs

-250 412,46

-376 893,01

Dotations aux amortissements et aux dépréciations /immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

Résultat brut d'exploitation

7 398 885,29

9 471 667,99

Coût du risque

 

 

Coût du risque sur établissement de crédit

 

 

Coût du risque sur la clientèle

 

 

Coût du risque sur portefeuilles titres

 

 

Autres opérations

 

 

Résultat d'exploitation

7 398 885,29

9 471 667,99

Gains ou pertes sur actfs immobilisés

 

 

Immobilisations financières

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Résultat courant avant impôt

7 398 885,29

9 471 667,99

Résultat exceptionnel

 

 

Impôt sur les bénéfices

-2 519 798,00

-3 232 300,00

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

Résultat net de l'exercice

4 879 087,29

6 239 367,99

 

III. — Hors Bilan.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés :

362 616,59

1 400 769,95

    Engagements de financement

362 616,59

1 400 769,95

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

190 000,00

1 240 000,00

        Engagements en faveur de la clientèle

172 616,59

160 769,95

    Engagements de garantie

 

 

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

        Engagements en faveur de la clientèle

 

 

    Engagements sur titres

 

 

        Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

        Autres engagements donnés

 

 

Engagements reçus :

7 445 207,44

17 423 311,07

    Engagements de financement

 

16 943,96

        Engagements reçus d'établissement de crédit

 

 

        Engagements reçus de la clientèle

 

16 943,96

    Engagements de garantie

7 445 207,44

17 406 367,11

        Engagements reçus d'établissement de crédit

7 445 207,44

17 406 367,11

        Engagements reçus de la clientèle

 

 

    Engagements sur titres

 

 

        Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

        Autres engagements reçus

 

 

 

IV. — Annexe.

 

La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA Genecal pour l'exercice clos au 31 décembre 2009.

Le total du bilan avant répartition composant ces comptes annuels est 21 049 821,50 €.

Le chiffre d'affaires inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 18 142 285,61 €.

Il est composé de produits sur opérations de crédit bail pour 18 076 548,89 euros (y compris la plus value de cession) et d' intérêts et produits assimilés pour 65 736,72 €.

Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 4 879 087,29 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

 

Regles et méthodes comptables. — Les comptes sociaux de la SA Genecal ont été établis conformément aux dispositions :

— du règlement 91-01 du Comité de réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit ;

— du règlement CRC n°2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le règlement 2005-04 relatif aux documents de synthèse des entreprises relevant du CRBF ;

— du règlement CRC n°2005-03 modifiant le règlement n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ;

— de l'avis N°2006-c du 4 octobre 2006 du comité d'urgence afférant aux contrats de location au sens d'IAS 17 ;

— des principes comptables généraux admis dans la professsion bancaire française ;

— des articles L123-12 à L123-28 du Code du commerce.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— Indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Changement de méthodes comptables et comparabilite des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

Pour information sur la comparabilité des comptes, les commissions de garantie accordées par la Société Générale dans le cadre des opérations de crédit bail ont été reclassées au 31 décembre 2009 du poste « Commissions (charges) » au poste « Intérêts et charges assimilées » pour un montant de 115 168,03 €. Le montant de ces commissions s'élevait à 179 438,92 € au 31 décembre 2008.

 

Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Informations sur le coût du risque dans le compte de résultat. — Le coût du risque est nul, en effet Genecal ayant signé une convention de garantie avec la Société Générale, cette dernière s'engage à couvrir les risques de défaillance de contre-partie.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sont ventilées selon leur durée et leur nature, à vue ou à terme.

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas.

Aucune provision pour dépréciation n'a été constituée.

Les intérêts courus sur ces créances sont portés au compte de créances rattachées par la contrepartie du compte de résultat.

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes sont ventilées selon leur durée et leur nature, à vue ou à terme.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées par la contrepartie du compte de résultat.

 

Opérations de crédit bail. — Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisitions des immobilisations).

Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée.

Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien que le bailleur n'a pas vocation à conserver à l'issue du bail.

Le mode de provisionnement des opération de crédit bail et assimilées est identique à celui des créances sur les établissements de crédit et clientèle.

Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes :

 

Crédit bail

Mode

Durée

Constructions

F

20 ans

Installations

F

7 à 20 ans

L = Linéaire (amortissement sur la durée normale d'utilisation).

D = dégressif.

F = financier (amortissement sur la durée du contrat de crédit-bail).

 

Participations et autres titres. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

 

Subventions d'investissement. — Ce poste enregistre la quote part de subvention d'investissement reçue sur certaines opérations de crédit bail mobilier, non virée au compte de résultat.

 

Faits significatifs de l'exercice. — Par décision du conseil d’administration du 21 décembre 2009 (après autorisation de l'AGE du 29 mai 2009), la société Genecal a procédé à une réduction de capital d'un montant de 9 498 015,75 € détaillée en annexe.

Par décision du conseil d’administration du 21 décembre 2009, la société Genecal a procédé à la distribution d'un acompte sur dividendes s'élevant à 477 733,14 €, porté au poste autres actifs. Cet acompte a été mis en paiement le 31 décembre 2009.

 

Opérations de crédit bail :

 

Rubriques

Début exercice valeur brute

Réévaluations

Acquisit. Apports

Crédit bail et opérations assimilées

 

 

 

    Terrain

 

 

 

    Constructions

273 874,66

 

 

    Installations

143 004 886,50

 

 

    Immobilisations en cours

3 048 561,88

 

 

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Créances rattachées

364 130,62

 

358 756,05

    Créances douteuses

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

    Créances rattachées sur obligations

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

    Actions non cotées

 

 

 

    Actions cotées

 

 

 

    Fonds communs placement

 

 

 

Créances rattachées sur actions

 

 

 

Participations et autres titres detenus à long terme

 

 

 

    Actions cotées

 

 

 

    Actions non cotées

4 000,00

 

 

    Créances rattachées

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

    Actions cotées

 

 

 

    Actions non cotées

 

 

 

        Total général

146 695 453,66

0

358 756,05

 

Rubriques

Virement

Cession

Fin exercice

Crédit bail et opérations assimilées

 

 

 

    Terrain

 

 

 

    Constructions

 

 

273 874,66

    Installations

 

109 126 623,42

33 878 263,08

    Immobilisations en cours

 

37 403,53

3 011 158,35

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Créances rattachées

 

256 732,74

466 153,93

    Créances douteuses

 

 

 

Titres de placement

 

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

    Créances rattachées sur obligations

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

    Actions non cotées

 

 

 

    Actions cotées

 

 

 

    Fonds communs placement

 

 

 

Créances rattachées sur actions

 

 

 

Participations et autres titres detenus a long terme

 

 

 

    Actions cotées

 

 

 

    Actions non cotées

 

 

 

    Créances rattachées

 

 

4 000,00

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

    Actions cotées

 

 

 

    Actions non cotées

 

 

 

        Total général

 

109 420 759,69

37 633 450,02

 

État des amortissements sur les opérations de Crédit Bail :

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Fin exercice

Opérations de crédit bail et assimilés :

 

 

 

 

    Terrain (provisions art. 64)

 

 

 

 

    Constructions

204 858,97

20 660,44

 

225 519,41

    Installations

125 331 528,85

10 263 820,59

109 126 623,42

26 468 726,02

        Total

125 536 387,82

10 284 481,03

109 126 623,42

26 694 245,43

 

Détail des autres actifs :

 

Rubriques

Montants

Actionn. Acomptes/dividendes

477 733,14

Créances clients crédit bail TVA facturee

65 307,04

Tva deductible sur ABS

8 810,11

TVA sur FNP

13 176,33

Avance sur commission de garantie

54 947,84

État produit a recevoir - taxe professionnelle

31 688,00

        Total des autres actifs

651 662,46

 

Détail des comptes de régularisation actifs :

 

Rubriques

Montants

Charges constatées d'avance

5 813,81

Assurances

5 813,81

        Total des comptes de régularisation actifs

5 813,81

 

Détail des autres passifs :

 

Rubriques

Montants

TVA collectée facturee non encaissée

56 309,68

TVA à payer

1 316 386,00

Taxes - charges à payer

25 015,00

Charge à payer organic

25 015,00

Fournisseurs charges à payer

9 269,00

Facture non Parvenue honoraires commissaires aux comptes

9 269,00

Fournisseurs groupe charges à payer

127 400,82

Factures non parvenues Sogefinerg appels de fonds

51 387,67

Facture non parvenue SG commission gestion des titres

19 745,84

Factures non parvenues SG commission garantie

56 108,88

Facture non parvenue agios bancaires

158,43

Fournisseurs

53 759,63

Factures SOCOGEFI

53 759,63

Dette IS groupe

2 519 798,00

        Total des autres passifs

4 107 938,13

 

Echéances des emplois et des ressources :

 

État des créances

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Banques centrales

 

 

 

 

 

Créances sur Établissements de Crédit

9 453 141

9 453 141

 

 

 

    A vue

9 450 670

9 450 670

 

 

 

    A terme

 

 

 

 

 

    Créances rattachées

2 470

2 470

 

 

 

Opérations sur la clientèle

 

 

 

 

 

    Créances commerciales

 

 

 

 

 

    Autres concours à la clientèle

 

 

 

 

 

    Créances douteuses (1)

 

 

 

 

 

    Dépréciation sur créances douteuses (1)

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

Autres actifs

640 083

591 666

35 609

12 808

 

Comptes de régularisation

5 814

2 647

3 167

 

 

        Total créances

10 099 038

10 047 453

38 776

12 808

 

 

État des dettes

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Dettes envers établissements de crédit

4 865 969

2 780 260

488 886

1 596 823

 

    A vue

 

 

 

 

 

    A terme

4 865 709

2 780 000

488 886

1 596 823

 

    Dettes rattachées

260

260

 

 

 

Comptes créditeurs de la clientèle

304 488

 

411

2 192

301 885

    A vue

 

 

 

 

 

    A terme

304 488

 

411

2 192

301 885

Autres passifs

4 107 938

1 563 125

2 544 813

 

 

Comptes de régularisation

 

 

 

 

 

        Total dettes

9 278 395

4 343 385

3 034 110

1 599 015

301 885

(1) Echéances non ventilées.

 

Immobilisations de crédit bail - réserve latente - IS differe :

 

Crédit bail

Immobillisations brutes

Amortissement comptable

VNC

Encours financiers

Retraitements

Réserve latente n

Réserve latente n-1

Réserve exercice

Immobilisation de crédit bail

34 152 137,74

26 694 245,43

7 457 892,31

7 445 207,44

-12 684,87

 

 

 

En cours de crédit bail

3 011 158,35

0

3 011 158,35

3 011 158,35

 

 

 

 

        Total

37 163 296,09

26 694 245,43

10 469 050,66

10 456 365,79

-12 684,87

 

 

 

 

Ventilation des commissions :

 

Postes

Établissements de crédit

Prestataires de services

Produits de commissions

 

 

Charges de commissions dans le poste Intérets et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

 

 

    Commissions sur engagement de garantie reçus

115 168,03

 

    Commissions de tenue de comptes

920,63

 

    Autres

292,88

 

Résultat net de commission

-116 381,54

0

 

Produits à recevoir :

 

Produits a recevoir

Montants

Créances sur établissements de crédit

2 470,35

    Banque, intérêts courus à recevoir

2 470,35

Crédit bail et location avec option achat

121 709,25

    Préloyers à recevoir

121 709,25

Autres actifs

31 688,00

    État produit à recevoir- taxe professionnelle

31 688,00

        Total des produits a recevoir

155 867,60

 

Charges à payer :

 

Charges a payer

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

259,96

    Intérêts courus sur emprunt

259,96

Autres passifs

161 684,82

    Factures non parvenues Sogefinerg appels de fonds

51 387,67

    Factures non parvenues SG commission gestion des titres

19 745,84

    Factures non parvenues SG commission garantie

56 108,88

    Facture non parvenue honoraires commissaires aux comptes

9 269,00

    Charges à payer organic

25 015,00

    Facture non parvenue agios bancaires

158,43

        Total des charges a payer

161 944,78

 

Composition du capital social et variation des capitaux propres. — Le capital social au 31/12/2009 est composé de 110 058 actions.

La quote part du capital afférente à chaque catégorie d'actions est détaillée ci-dessus :

— Composition du capital social :

 

Categories d'actions

Nombre de droits de vote

Nombre d'actions

Valeur unitaire

Total par categorie

Valeur unitaire remboursée en 2009

Total remboursée en 2009

J

 

 

 

 

 

 

K

3 940 942

34 227

58

1 970 471

9,20

314 888

L

0

0

0

0

16,30

317 157

M

0

0

0

0

19,48

2 140 261

O

0

0

0

0

34,40

4 469 250

P

40 759

911

22

20 379

34,89

31 785

Q

0

0

0

0

38,50

822 370

R

1 217 162

19 291

32

608 581

27,19

524 522

S

1 420 635

26 405

27

710 317

4,30

113 542

T

3 740 132

27 936

67

1 870 066

26,23

732 761

U

393 771

1 288

153

196 962

24,44

31 478

 

10 753 401

110 058

 

5 376 777

 

9 498 014

 

Variation des capitaux propres :

 

Postes

A nouveau au 01/01/2009

AGO du 29/05/2009

Reduction du capital PV CA 21/12/2009

Solde au 31/12/2009

Capital

14 874 793

 

-9 498 016

5 376 777

Réserve légale

1 226 510

311 968

-980 228

558 251

Prime émission

231 084

 

-147 005

84 079

RAN

824 467

36 082

 

860 549

 

17 156 854

348 050

-10 625 248

6 879 656

 

V. — Affectation de résultat et projet d'affectation de résultat de l'exercice.

 

Report a nouveau, réserves et prime d'émission. — La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2008 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 29 mai 2009.

 

Tableau d'affectation du résultat de l'exercice precedent :

 

Report à nouveau

824 466,61

    Résultat de l'exercice

6 239 367,99

        Total

7 063 834,60

Affectation aux réserves :

 

    Réserve légale

311 968,40

    Dividendes statutaires

882 838,17

    Superdividende

5 008 479,70

    Report à nouveau

860 548,33

        Total

7 063 834,60

 

Par décision du conseil d’administration du 21 décembre 2009, la société Genecal a procédé à la distribution

d'un acompte sur dividendes s'élevant à 477 733,14 euros. Cet acompte a été mis en paiement le 31 décembre 2009.

 

Projet d'affectation du résultat de l'exercice :

 

Report à nouveau

860 548,33

Résultat de l'exercice

4 879 087,29

        Total

5 739 635,62

Affectation aux réserves :

 

Réserve légale

0

Dividendes statutaires

477 733,14

Superdividende

4 376 334,78

Report à nouveau

885 567,70

        Total

5 739 635,62

 

Identité de la société-mère consolidante. — Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :

— Société Générale 29, boulevard Haussmann 75009 Paris.

 

Eléments concernant les entreprises liées. — Le présent état ne concerne que les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation (société détenues entre 10% et 50%).

On rappelle que les entreprises liées sont celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation.

 

Postes du bilan

Montant total du poste

Montant concernant les entreprises liées

Caisse, banques centrales, CCP

 

 

Créances sur les établissements de crédit

9 453 141

9 453 141

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Participations et activité de portefeuille

4 000

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

10 935 205

 

Immobilisations corporelles

 

 

Location simple

 

 

Autres actifs

651 662

532 681

Comptes de régularisations

5 814

 

        Totaux des postes de l'actif

 

9 985 822

Dettes envers les établissement de crédit

4 865 969

4 865 969

Opérations avec la clientèle

304 488

 

Autres passifs

4 107 938

2 700 958

Subventions d'investissement

12 683

 

Compte de régularisation

 

 

        Totaux des postes du passif

 

7 566 927

 

Postes du compte de résultat

Montant total du poste

Montant concernant les entreprises liées

Produits financiers de participations

34

 

Autres produits financiers

65 703

65 703

Charges financières

229 110

229 110

 

Hors bilan

Montant total du poste

Montant concernant les entreprises liées

Engagements financement donnés en faveur d' EC

190 000

190 000

Engagements financement donnés en faveur de la clientèle

172 617

 

Engagements financement reçus d' EC

 

 

Engagements garantie reçus d' EC

7 445 207

7 445 207

Engagements garantie reçus de la clientèle

 

 

(*) Établissements de crédit.

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :

 

Ventilation de résultats

Avant impôt

Incidence impôt sur les sociétés

Apres impöt

 

 

impôt brut

AF ou CI

Impôt net imputé

 

Taxé au taux normal

7 398 885

2 519 798

0

2 519 798

4 879 087

I. Résultat brut d'exploitation

7 398 885

2 519 798

0

2 519 798

4 879 087

Coût du risque

 

 

 

 

 

II. Résultat d'exploitation

7 398 885

2 519 798

0

2 519 798

4 879 087

    Gain ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

 

 

 

III. Résultat courant avant impôt

7 398 885

2 519 798

0

2 519 798

4 879 087

    Résultat exceptionnel

 

 

 

 

 

    Dotations/Reprises de FRBG et provisions reglementees

 

 

 

 

 

IV. Résultat net de l'exercice

7 398 885

2 519 798

0

2 519 798

4 879 087

 

Environnement et activités bancaires. — La Société Générale a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi des crédits et de financements de projets. La direction des risques possède une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales.

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises et collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la Société Générale dispose de deux sociétés de crédit bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont Genecal.

 

Intégration fiscale. — La société Genecal est intégrée fiscalement dans le groupe Société Générale depuis le 1er janvier 2006.

Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant : 7 391 029 euros (à court terme).

Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 2 519 798 euros envers la société-mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices.

 

Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires inscrits en charge dans l'exercice au titre de la mission d'audit légal de notre commissaire aux comptes Deloitte s'élèvent à 1 000 euros HT et de notre commissaires aux comptes Ersnt & Young à 7 750 euros HT.

 

Extrait du PV d’AGM du 28/05/2010. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale Ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide d'affecter, conformément aux règles statutaires, le bénéfice net de 4 879 087,29 €, augmenté du report à nouveau de l’exercice antérieur de 860 548,33 €, soit 5 739 635,62 € comme suit :

— Réserve légale (seuil de 10% du capital social atteint) : 0,00 €.

Le solde sera réparti entre les Actionnaires au prorata de la contribution au bénéfice locatif des opérations de crédit-bail financées par chacune des catégories en cause de la manière suivante :

 

Premier dividende aux actions

477 733,14 €

2,22 € sur 34 227 actions de la catégorie « K »,

75 983,94 €

0,28 € sur 19 446 actions de la catégorie « L »

5 444,88 €

0,33 € sur 109 836 actions de la catégorie « M »,

36 245,88 €

1,15 € sur 129 916 actions de la catégorie « O »,

149 403,40 €

1,91 € sur 911 actions de la catégorie « P »,

1 740,01 €

1,42 € sur 21 360 actions de la catégorie « Q »,

30 331,20 €

2,16 € sur 19 291 actions de la catégorie « R »,

41 668,56 €

1,15 € sur 26 405 actions de la catégorie « S »,

30 365,75 €

3,43 € sur 27 936 actions de la catégorie « T »,

95 820,48 €

8,33 € sur 1 288 actions de la catégorie « U »,

10 729,04 €

Superdividende

4 376 334,78 €

2,24 € sur 34 227 actions de la catégorie « K »,

76 668,48 €

8,84 € sur 19 446 actions de la catégorie « L »,

171 902,64 €

10,97 € sur 109 836 actions de la catégorie « M »,

1 204 900,92 €

15,18 € sur 129 916 actions de la catégorie « O »,

1 972 124,88 €

13,01 € sur 911 actions de la catégorie « P »,

11 852,11 €

17,69 € sur 21 360 actions de la catégorie « Q »,

377 858,40 €

12,18 € sur 19 291 actions de la catégorie « R »,

234 964,38 €

0,93 € sur26 405 actions de la catégorie « S »,

24 556,65 €

10,63 € sur 27 936 actions de la catégorie « T »,

296 959,68 €

3,53 € sur 1 288 actions de la catégorie « U »

4 546,64 €

Report à nouveau

885 567,70 €

        Total général

5 739 635,62 €

 

La date de mise en paiement du superdividende est fixée au 2 juin 2010, le montant du premier dividende ayant été versé sous forme d’acompte le 31 décembre 2009 pour toutes les catégories d’actions.

 

V. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Actionnaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Genecal. tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris-La Défense, le 6 mai 2010.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Ernst et Young Audit :

Olivier Durand.

 

VI. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.

 

Aux Actionnaires.

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés, il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions.

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention soumise aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

 

Paris-La Défense, le 6 mai 2010.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Ernst et Young Audit :

Olivier Durand.

 

VII. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17 cours Valmy, 92800 Puteaux .

 

1004036

03/07/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Genecal
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4690
Texte de l'annonce :

0904690

3 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

GENECAL  

Société anonyme au capital de 14 874 792,88 €.

Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.

316 068 089 R.C.S. Nanterre.

 

A. — Comptes annuels au 31 décembre 2008.  

I. — Bilan.  

Actif

31/12/2008

31/12/2007

Caisse, banques centrales, CCP

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit

12 658 275,56

15 933 221,80

    A vue

12 658 275,56

15 933 221,80

    A terme

 

 

Opérations avec la clientèle :

 

 

    Créances commerciales

 

 

    Autres concours à la clientèle

 

 

    Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

4 000,00

4 000,00

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

21 155 065,84

31 998 333,56

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

1 430 256,49

1 865 904,95

Comptes de régularisation

6 905,09

4 156,01

        Total actif

35 254 502,98

49 805 616,32

 

Passif

31/12/2008

31/12/2007

Banques centrales, CCP

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4 284 770,98

4 033 409,61

    A vue

 

 

    A terme

4 284 770,98

4 033 409,61

Opérations avec la clientèle

304 847,64

304 488,06

    Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

        A vue

 

 

        A terme

 

 

    Autres dettes

304 847,64

304 488,06

        A vue

359,58

 

        A terme

304 488,06

304 488,06

Dettes représentées par un titre :

 

 

    Bons de caisse

 

 

    Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables

 

 

    Emprunts obligataires

 

 

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs

6 932 658,21

7 747 632,61

Comptes de régularisation

 

 

Provisions

 

 

Subventions d'investissement

336 004,68

754 306,32

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Capital souscrit

14 874 792,88

25 974 415,80

Primes d'émission

231 083,80

400 130,47

Réserves

1 226 510,19

1 402 519,51

Ecarts de réévaluation

 

 

Provisions règlementées

 

 

Report à nouveau

824 466,61

774 409,67

Résultat de l'exercice

6 239 367,99

8 414 304,27

            Total passif

35 254 502,98

49 805 616,32

 

II. — Compte de résultat.

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Produits et charges d'exploitation bancaire :

 

 

Intérêts et produits assimilés

508 344,44

492 607,62

    Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

508 219,24

492 488,42

    Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

 

 

    Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

125,20

119,20

    Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Intérêts et charges assimilées

-184 298,36

-147 633,77

    Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

-184 298,36

-147 633,77

    Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

 

 

    Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

    Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

21 532 297,33

28 941 515,27

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés

-12 241 660,50

-17 064 001,02

Produits sur opérations de location simple

 

 

Charges sur opérations de location simple

 

 

Revenus des titres à revenu variable

 

 

Commissions (produits)

 

 

Commissions (charges)

-180 424,15

-281 871,77

Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de négociation

 

 

    Opération sur titres de transaction

 

 

    Opération de change

 

 

    Opération sur instruments financiers

 

 

Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de placements et assimilées

 

 

    Plus ou moins value

 

 

    Dotations aux provisions et reprises

 

 

Autres produits d'exploitation bancaires (1)

418 302,81

1 253 666,48

    Opération faite en commun

 

 

    Autres produits d'exploitation bancaires

418 302,81

1 253 666,48

    Autres produits non bancaires

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

-4 000,57

-4 000,00

    Opération faite en commun

 

 

    Autres charges d'exploitation bancaires

-4 000,57

-4 000,00

Produit net bancaire (2)

9 848 561,00

13 190 282,81

Charges générales d'exploitation

-376 893,01

-396 862,00

    Frais de personnel

 

 

    Autres frais administratifs

-376 893,01

-396 862,00

Dotations aux amortissements et provisions/immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

Résultat brut d'exploitation

9 471 667,99

12 793 420,81

Coût du risque

 

 

    Coût du risque sur établissement de crédit

 

 

    Coût du risque sur la clientèle

 

 

    Coût du risque sur portefeuilles titres

 

 

    Autres opérations

 

 

Résultat d'exploitation

9 471 667,99

12 793 420,81

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

    Immobilisations financières

 

 

    Immobilisations incorporelles

 

 

    Immobilisations corporelles

 

 

Résultat courant avant impôt

9 471 667,99

12 793 420,81

Résultat exceptionnel

 

-1,54

Impôt sur les bénéfices

-3 232 300,00

-4 379 115,00

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

Résultat net de l'exercice

6 239 367,99

8 414 304,27

(1) Reprise de subvention pour un montant de 1 253 666,48 euros en 2007 et de 418 301,64 euros en 2008.

(2) Réalisé exclusivement en France.

 

III.- HORS BILAN

 

Hors-bilan

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés

1 400 769,95

1 642 520,69

    Engagements de financement

1 400 769,95

1 642 520,69

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

1 240 000,00

 

        Engagements en faveur de la clientèle

160 769,95

1 642 520,69

    Engagements de garantie

 

 

        Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

        Engagements en faveur de la clientèle

 

 

    Engagements sur titres

 

 

        Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

        Autres engagements donnés

 

 

Engagements reçus

17 423 311,07

28 951 299,03

    Engagements de financement

16 943,96

 

        Engagements reçus d'établissement de crédit

 

 

        Engagements reçus de la clientèle

16 943,96

 

    Engagements de garantie

17 406 367,11

28 951 299,03

        Engagements reçus d'établissement de crédit

17 406 367,11

28 951 299,03

        Engagements reçus de la clientèle

 

 

    Engagements sur titres

 

 

        Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

        Autres engagements reçus

 

 

 

IV. — Annexe.

 

La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA GENECAL pour l'exercice clos au 31 décembre 2008.

Le total du bilan avant répartition composant ces comptes annuels est 35 254 502,98 €.

Le chiffre d'affaires inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 22 040 641,77 €.

Il est composé de produits sur opérations de crédit bail pour 21 532 297,33 € et d’intérêts et produits assimilés pour 508 344,44 €.

Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 6 239 367,99 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.

Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

 

Règles et méthodes comptables. — Les comptes sociaux de la SA GENECAL ont été établis conformément aux dispositions :

— du règlement 91-01 du Comité de Réglementation Bancaire applicable aux Établissements de crédit ;

— du règlement CRC n°2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le règlement 2005-04 relatif aux documents de synthèse des entreprises relevant du CRBF ;

— du règlement CRC n°2005-03 modifiant le règlement n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ;

— de l'avis N°2006-c du 4 octobre 2006 du comité d'urgence afférant aux contrats de location au sens d'IAS 17 ;

— des principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ;

— des articles L. 123-12 à L. 123-28 du Code du Commerce.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— Indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Changement de méthodes comptables et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Informations sur le coût du risque dans le compte de résultat. — Le coût du risque est nul, en effet GENECAL ayant signé une convention de garantie avec la Société Générale, cette dernière s'engage à couvrir les risques de défaillance de contre-partie.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

— Créances sur les établissements de crédit et la clientèle : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas.

Aucune provision pour dépréciation n'a été constituée.

Les intérêts courus sur ces créances sont portés au compte de créances rattachés par la contrepartie du compte de résultat.

 

— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : Les dettes sont ventilées selon leur durée et leur nature, à vue ou à terme.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées par la contrepartie du compte de résultat.

 

— Opérations de crédit bail : Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée.

Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien que le bailleur n'a pas vocation à conserver à l'issue du bail.

Le mode de provisionnement des opération de crédit bail et assimilées est identique à celui des créances sur les établissements de crédit et clientèle.

Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes :

 

Crédit bail

Mode

Durée

Constructions

F

20 ans

Installations

F

7 à 20 ans

L = Linéaire (amortissement sur la durée normale d'utilisation).

D = Dégressif.

F = Financier (amortissement sur la durée du contrat de crédit-bail).

 

— Participations et autres titres : La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

 

— Subventions d'investissement : Ce poste enregistre la quote-part de subvention d'investissement reçue sur certaines opérations de crédit bail mobilier, non virée au compte de résultat.

 

Opérations de crédit bail.

 

Rubriques

Début exercice valeur brute

Réévaluations

Acquisitions apports

Crédit bail et opérations assimilées :

 

 

 

    Terrain

 

 

 

    Constructions

273 874,66

 

 

    Installations

166 969 651,33

 

 

    Immobilisations en cours

1 305 155,51

 

1 743 406,37

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Créances rattachées

987 571,21

 

310 072,45

    Créances douteuses

 

 

 

        Total général

169 536 252,71

0

2 053 478,82

 

Rubriques

Virement

Cession

Fin exercice

Crédit bail et opérations assimilées :

 

 

 

    Terrain

 

 

 

    Constructions

 

 

273 874,66

    Installations

 

23 964 764,83

143 004 886,50

    Immobilisations en cours

 

 

3 048 561,88

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Créances rattachées

11 245,52

944 758,56

364 130,62

    Créances douteuses

 

 

 

        Total général

11 245,52

24 909 523,39

146 691 453,66

 

État des amortissements sur les opérations de crédit bail.

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Fin exercice

Opérations de crédit bail et assimilés :

 

 

 

 

    Terrain (provisions art. 64)

 

 

 

 

    Constructions

185 509,91

19 349,06

 

204 858,97

    Installations

137 352 409,24

11 943 884,44

23 964 764,83

125 331 528,85

        Total

137 537 919,15

11 963 233,50

23 964 764,83

125 536 387,82

 

Mouvements du portefeuille titres.

(En euros.)

 

Rubriques

Début exercice

Acquisitions

Virement

Cessions

Fin exercice

Titres de placement

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

0

Créances rattachées sur obligations

 

 

 

 

0

A

0

0

 

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

0

Créances rattachées sur actions

 

 

 

 

0

B

0

0

 

0

0

A+B

0

0

0

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

    Actions cotées

 

 

 

 

0

    Actions non cotées

4 000

 

 

 

4 000

    Créances rattachées

 

 

 

 

0

C

4 000

0

0

0

4 000

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

    Actions cotées

 

 

0

 

0

    Actions non cotées

 

 

0

0

0

D

0

0

0

0

0

C+D

4 000

0

0

0

4 000

        Total général

4 000

0

0

0

4 000

 

Détail des autres actifs.

 

Rubriques

Montants

Actionn. acomptes / dividendes

882 838,17

Créances clients crédit bail TVA facturée

49 582,83

TVA sur FNP

235 105,84

TVA sur avoir à établir

70,48

Avance s/commission de garantie

211 894,17

État produit à recevoir - taxe professionnelle

50 765,00

        Total des autres actifs

1 430 256,49

 

Détail des comptes de régularisation actifs.

 

Rubriques

Montants

Charges constatées d'avance

6 905,09

Assurances marsh

6 905,09

        Total des comptes de régularisation actifs

6 905,09

 

Détail des autres passifs.

 

Rubriques

Montants

TVA collectée facturée non encaissée

49 582,83

TVA à payer

1 847 664,00

TVA sur avoir à établir

70,48

Dividendes à payer

122 248,09

Taxes - charges à payer

32 996,00

    Charge à payer organic

32 871,00

    Droit de partage sur la réduction de capital

125,00

Fournisseurs charges à payer

10 764,00

    Facture non parvenue honoraires commissaires aux comptes

10 764,00

Fournisseurs groupe

1 637 032,81

    Factures non parvenues Sogefinerg appels de fonds

1 321 166,78

    Facture non parvenue Socogefi commission

83 122,00

    Facture non parvenue SG commission gestion des titres

19 572,68

    Factures non parvenues SG commission garantie

213 171,35

Dette IS groupe

3 232 300,00

        Total des autres passifs

6 932 658,21

 

Échéances des emplois et des ressources par durée restant à courir.

 

État des créances

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Banques centrales

 

 

 

 

 

Créances sur Établissements de Crédit

12 658 276

12 658 276

 

 

 

    A vue

12 629 080

12 629 080

 

 

 

    A terme

 

 

 

 

 

    Créances rattachées

29 195

29 195

 

 

 

Opérations sur la clientèle

 

 

 

 

 

    Créances commerciales

 

 

 

 

 

    Autres concours à la clientèle

 

 

 

 

 

    Créances douteuses (1)

 

 

 

 

 

    Dépréciation sur créances douteuses (1)

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

Autres actifs

1 430 256

496 653

933 603

 

 

Comptes de régularisation

6 905

 

6 905

 

 

        Total créances

14 095 437

13 154 929

940 508

 

 

 

État des dettes

Montant brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Dettes envers Établissements de Crédit

4 284 771

1 730 407

468 655

2 085 709

 

    A vue

 

 

 

 

 

    A terme

4 284 364

1 730 000

468 655

2 085 709

 

    Dettes rattachées

407

407

 

 

 

Comptes créditeurs de la clientèle

304 848

360

 

26 557

277 931

    A vue

360

360

 

 

 

    A terme

304 488

 

 

26 557

277 931

Autres passifs

6 932 658

3 545 114

3 387 544

 

 

Comptes de régularisation

 

 

 

 

 

        Total dettes

11 522 277

5 275 881

3 856 199

2 112 266

277 931

(1) Echéances non ventilées.

 

Immobilisations de crédit bail - réserve latente - IS différé.

 

Crédit Bail

Immobilisations brutes

Amortissement comptable

VNC

Encours financiers

Retraitements

Réserve latente N

Réserve latente N-1

Réserve exercice

Immobilisation de crédit bail

143 278 761,16

125 536 387,82

17 742 373,34

17 406 367,11

-336 006,23

 

 

 

En cours de crédit bail

3 048 561,88

 

3 048 561,88

3 048 561,88

 

 

 

 

        Total

146 327 323,04

125 536 387,82

20 790 935,22

20 454 928,99

-336 006,23

 

 

 

 

Ventilation des commissions.

 

Postes

Établissements de crédit

Prestataires de services

Produits de commissions

 

 

Charges de commissions

180 424,15

 

    Commissions sur engagement de garantie reçus

179 438,92

 

    Commissions de tenue de comptes

347,64

 

    Autres

637,59

 

Résultat net de commission

-180 424,15

0

 

Détail des produits à recevoir.

 

Produits à recevoir

Montants

Créances sur établissements de crédit

29 195,32

    Banque, intérêts courus à recevoir

29 195,32

Crédit bail et location avec option achat

99 911,50

    Préloyers à recevoir

99 911,50

Autres actifs

50 765,00

    État produit à recevoir- taxe professionnelle

50 765,00

        Total des produits à recevoir

179 871,82

 

Détail des charges à payer.

 

Charges à payer

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

406,98

    Intérêts courus sur emprunt

406,98

Autres passifs

1 680 792,81

    Factures non parvenues Sogefinerg appels de fonds

1 321 166,78

    Facture non parvenue Socogefi commission

83 122,00

    Factures non parvenues SG commission gestion des titres

19 572,68

    Factures non parvenues SG commission garantie

213 171,35

    Facture non parvenue honoraires commissaires aux comptes

10 764,00

    Charges à payer organic

32 871,00

    Droit de partage sur la réduction de capital

125,00

Opérations avec la clientèle

359,58

    Clients avoir à établir

359,58

        Total des charges à payer

1 681 559,37

 

Composition du capital social.

 

Catégories d'actions

Nombre de droits de vote

Nombre d'actions

Valeur unitaire

Total par catégorie

Valeur unitaire remboursement en 2008

Total remboursement en 2008

J

 

 

 

 

20,13

764 688

K

4 570 719

34 227

67

2 285 360

12,90

441 528

L

634 315

19 446

16

317 157

29,23

568 407

M

4 280 522

109 836

19

2 140 261

29,91

3 285 195

O

8 938 501

129 916

34

4 469 250

29,76

3 866 300

P

104 328

911

57

52 164

32,30

29 425

Q

1 644 740

21 360

39

822 370

32,22

688 219

R

2 266 207

19 291

59

1 133 103

29,58

570 628

S

1 647 718

26 405

31

823 859

5,53

146 020

T

5 205 655

27 936

93

2 602 827

25,46

711 251

U

455 995

1 288

177

228 441

21,71

27 962

 

29 748 699

390 616

 

14 874 793

 

11 099 623

 

Affectation de résultat et projet d'affectation de résultat.

 

Report à nouveau, réserves et prime d'émission. — La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2007 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 30 mai 2008.

Tableau d'affectation du résultat de l'exercice précédent :

 

Report à nouveau

774 409,67

Résultat de l'exercice

8 414 304,27

        Total

9 188 713,94

Affectation aux réserves :

 

    Réserve légale

420 715,21

    Dividendes statutaires

1 361 933,88

    Superdividende

6 581 598,24

    Report à nouveau

824 466,61

        Total

9 188 713,94

 

Par décision du conseil d'administration du 19 décembre 2008, la société GENECAL a procédé à la distribution d'un acompte sur dividendes s'élevant à 882 838,17 €. Cet acompte a été mis en paiement le 31 décembre 2008.

Projet d'affectation du résultat de l'exercice :

 

Report à nouveau

824 466,61

Résultat de l'exercice

6 239 367,99

        Total

7 063 834,60

Affectation aux réserves :

 

    Réserve légale

311 968,40

    Dividendes statutaires

882 838,17

    Superdividende

5 008 479,70

    Report à nouveau

860 548,33

        Total

7 063 834,60

 

Variation des capitaux propres.

 

Postes

A nouveau

 au 01/01/2008

AGO du 30/05/2008

Réduction capital PV CA 19/12/2008

Solde

au 31/12/2008

Capital

25 974 416

 

-11 099 623

14 874 793

Réserve légale

1 402 520

420 715

-596 725

1 226 510

Prime émission

400 130

 

-169 047

231 084

RAN

774 410

50 057

 

824 467

 

28 551 475

470 772

-11 865 394

17 156 853

 

Société consolidante.

 

Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :

— SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.

 

État des postes du bilan concernant les entreprises liées.

 

Le présent état ne concerne que les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation (société détenues entre 10% et 50%).

On rappelle que les entreprises liées sont celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation.

 

Postes du bilan

Montant total du poste

Montant concernant les entreprises liées

Caisse, banques centrales, CCP

 

 

Créances sur les établissements de crédit

12 658 276

12 658 276

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Participations et activité de portefeuille

4 000

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

21 155 066

 

Immobilisations corporelles

 

 

Location simple

 

 

Autres actifs

1 430 256

1 094 732

Comptes de régularisations

6 905

 

        Totaux des postes de l'actif

 

13 753 008

Dettes envers les établissement de crédit

4 284 771

4 284 771

Opérations avec la clientèle

304 848

 

Autres passifs

6 932 658

4 991 581

Subventions d'investissement

336 005

 

Compte de régularisation

 

 

        Totaux des postes du passif

 

9 276 352

Hors bilan :

 

 

    Engagements financement donnés en faveur d’EC

1 240 000

1 240 000

    Engagements financement donnés en faveur de la clientèle

160 770

 

    Engagements garantie donnés en faveur d’EC

 

 

    Engagements financement reçus d’EC

 

 

    Engagements financement reçus de la clientèle

16 944

 

    Engagements garantie reçus d’EC

17 406 367

17 406 367

    Engagements garantie reçus de la clientèle

 

 

(*) Établissements de crédit.

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :

 

Ventilation Résultats

Avant impôt

Incidence impôt sur les sociétés

Après impôt

Impôt brut

AF ou CI

Impôt net impute

Taxé au taux normal

9 471 668

3 232 300

0

3 232 300

6 239 368

I. Résultat brut d'exploitation

9 471 668

3 232 300

0

3 232 300

6 239 368

Taxé au taux normal

0

0

0

0

0

Coût du risque

0

0

0

0

0

II. Résultat d'exploitation

9 471 668

3 232 300

0

3 232 300

6 239 368

Taxé au taux normal

0

0

0

0

0

Gain ou pertes sur actifs immobilisés

0

0

0

0

0

III. Résultat courant avant impôt

9 471 668

3 232 300

0

3 232 300

6 239 368

 

Environnement et activités bancaires.

 

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi des crédits et de financements de projets. La direction des risques possède une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales.

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises et collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE dispose de deux sociétés de crédit bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont GENECAL.

 

Intégration fiscale.

 

La société GENECAL est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIÉTÉ GÉNÉRALE depuis le 1er janvier 2006.

Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant : 9 460 246,99 € (à court terme).

Du fait de l'intégration fiscale, une dette d'impôt a été constatée auprès de la société-mère pour 3 232 300,00 €.

 

Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Les honoraires inscrits en charge dans l'exercice au titre de la mission d'audit légal de notre commissaire aux comptes DELOITTE s'élèvent à 9 000,00 € HT pour l'année 2008.

 

Résultat des cinq derniers exercices.

 

Date d'arrêté

Durée de l'exercice

31/12/2008

12 mois

31/12/2007

12 mois

31/12/2006

 12 mois

31/12/2005

 12 mois

31/12/2004

 12 mois

Capital en fin d'exercice :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Capital social (capital feuilleté)

14 874 793

 

25 974 416

 

40 434 131

 

55 476 762

 

82 484 027

 

    Nombre d'actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Toutes catégories confondues

390 616

 

428 593

 

556 758

 

632 293

 

862 817

 

Opérations et résultats :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Chiffre d'affaires HT

22 040 642

 

29 434 125

 

29 786 321

 

54 184 538

 

60 511 103

 

    Résultat avant impôts, participation, dotation amortissements et provisions

21 434 901

 

29 477 138

 

29 507 562

 

54 036 549

 

59 105 369

 

    Impôt sur les bénéfices

3 232 300

 

4 379 115

 

4 355 990

 

4 839 861

 

4 967 640

 

     Participation des alariés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Dotation amortissements et provisions

11 963 234

 

16 683 719

 

16 733 482

 

39 254 649

 

41 935 669

 

    Résultat net

6 239 368

 

8 414 304

 

8 418 090

 

9 942 039

 

12 202 060

 

    Résultat distribué

 

 

7 943 532

 

7 977 148

 

9 444 645

 

11 586 327

 

Dividendes par action :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    DIV = dividende statutaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    SUP = superdividende

DIV

SUP

DIV

SUP

DIV

SUP

DIV

SUP

DIV

SUP

Catégorie A composée de 4 000 actions

 

 

 

 

 

 

 

 

8,21

 

Catégorie B composée de 14 159 actions

 

 

 

 

 

 

 

 

8,21

 

Catégorie E composée de 33 535 actions

 

 

 

 

 

 

0,55

10,19

1,01

6,72

Catégorie F composée de 29 997 actions

 

 

 

 

0,41

9,00

1,02

9,71

1,58

8,75

Catégorie G composée de 45 538 actions

 

 

 

 

0,50

10,47

1,24

12,66

1,89

10,05

Catégorie H composée de 11 120 actions

 

 

0,12

6,21

0,61

5,40

1,88

3,22

2,49

31,45

Catégorie I composée de 117 045 actions

 

 

0,97

17,41

1,78

11,29

2,59

9,32

3,30

9,52

Catégorie J composée de 37 977 actions

 

 

1,69

13,07

2,64

11,75

3,53

10,12

4,33

8,70

Catégorie K composée de 34 227 actions

 

 

2,86

5,96

3,03

4,45

3,87

9,21

4,64

7,85

Catégorie L composée de 19 446 actions

 

 

2,48

12,85

3,40

11,45

4,24

10,08

5,01

8,66

Catégorie M composée de 109 836 actions

 

 

2,55

10,70

3,42

9,34

4,22

8,38

4,95

7,10

Catégorie N composée de 196 989 actions

 

 

 

 

 

 

4,41

 

14,71

 

Catégorie O composée de 129 916 actions

 

 

3,04

11,37

3,92

10,65

4,72

9,01

5,45

7,72

Catégorie P composée de 911 actions

 

 

3,92

11,64

4,83

10,46

5,63

8,72

6,35

7,86

Catégorie Q composée de 21 360 actions

 

 

3,63

11,77

4,64

10,47

5,55

8,52

6,35

7,43

Catégorie R composée de 19 291 actions

 

 

4,28

12,98

5,29

11,58

6,19

9,19

6,99

7,93

Catégorie S composée de 26 405 actions

 

 

1,48

2,84

1,66

2,66

3,00

10,79

4,15

8,03

Catégorie T composée de 27 936 actions

 

 

5,25

9,78

6,12

8,82

6,83

7,57

7,56

6,30

Catégorie U composée de 1 288 actions

 

 

9,57

8,97

9,75

5,39

10,66

5,85

11,45

5,78

 

B. —Affectation du résultat 2008.

Extrait du PV d’AGO du 29 mai 2009.

 

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter, conformément aux règles statutaires, le bénéfice net de 

6.239.367,99 € augmenté du report à nouveau de l’exercice antérieur de 824 466,61 €, soit 7 063 834,60 €, comme suit :

— Réserve légale (5% sur 6 239 367,99 €) : 311 968,40 €.

Le solde sera réparti entre les actionnaires au prorata de la contribution au bénéfice locatif des opérations de crédit-bail financées par chacune des catégories en cause de la manière suivante :

— Premier dividende aux actions : 882 838,17 € :

– 0,33 € sur 37 977 actions de la catégorie « J » ;

– 2,65 € sur 34 227 actions de la catégorie « K » ;

– 1,52 € sur 19 446 actions de la catégorie « L »,

– 1,65 € sur 109 836 actions de la catégorie « M » ;

– 2,14 € sur 129 916 actions de la catégorie « O » ;

– 2,99 € sur 911 actions de la catégorie « P » ;

– 2,60 € sur 21 360 actions de la catégorie « Q » ;

– 3,24 € sur 19 291 actions de la catégorie « R » ;

– 1,36 € sur 26 405 actions de la catégorie « S » ;

– 4,37 € sur 27 936 actions de la catégorie « T » ;

– 9,35 € sur 1 288 actions de la catégorie « U ».

— Superdividende : 5 008 479,70 € :

– 12,95 € sur 37 977 actions de la catégorie « J » ;

– 5,73 € sur 34 227 actions de la catégorie « K » ;

– 14,10 € sur 19 446 actions de la catégorie « L » ;

– 12,70 € sur 109 836 actions de la catégorie « M » ;

– 13,02 € sur 129 916 actions de la catégorie « O » ;

– 13,07 € sur 911 actions de la catégorie « P » ;

– 13,73 € sur 21 360 actions de la catégorie « Q » ;

– 14,11 € sur 19 291 actions de la catégorie « R » ;

– 2,10 € sur 26 405 actions de la catégorie « S » ;

– 11,45 € sur 27 936 actions de la catégorie « T » ;

– 5,63 € sur 1 288 actions de la catégorie « U ».

— Report à nouveau : 860 548,33 €.

— Total général : 7 063 834,60 €.

La date de mise en paiement du superdividende est fixée au 29 mai 2009, le montant du premier dividende ayant été versé sous forme d’acompte le 31 décembre 2008 pour toutes les autres catégories d’actions.

 

 

C. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels  

 

Exercice clos le 31 décembre 2008 

 

 

 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :  

 

 

- le contrôle des comptes annuels de la société GENECAL, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;  

 

- la justification de nos appréciations ;  

 

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.  

 

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.  

 

 

 

 

I. Opinion sur les comptes annuels 

 

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant sur les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 

 

 

 

 

II. Justification des appréciations 

 

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et des estimations significatives retenues.

 

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

 

 

 

III. Vérifications et informations spécifiques  

 

 

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. 

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. 

 

 

D. — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées  

 

Exercice clos le 31 décembre 2008  

 

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle de telles conventions.  

 

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention soumise aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. 

 

 

 

E. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social : tour SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.

 

Documents comptables annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2009.

 

 

 

 

 

 

0904690

04/07/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Genecal
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9599
Texte de l'annonce :

0809599

4 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

GENECAL 

Société Anonyme au capital de 25.974.415,80 €.

siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.

316 068 089 R.C.S. Nanterre.

 

 

Documents comptables annuels approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2008

 

Comptes annuels au 31 décembre 2007. 

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En euros.) 

Actif

31/12/2007

31/12/2006

Caisse, banques centrales, C.C.P

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit

15 933 221,80

11 146 906,94

    A vue

15 933 221,80

11 146 906,94

    A terme

 

 

Opérations sur la clientèle

 

 

    Créances commerciales

 

 

    Autres concours à la clientèle

 

 

    Comptes ordinaires débiteurs

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Participations et aux titres détenus à long terme

4 000,00

4 000,00

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail

31 998 333,56

46 641 870,15

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Autres actifs

1 865 904,95

2 333 983,94

Comptes de régularisation

4 156,01

1 844,23

        Total actif

49 805 616,32

60 128 605,26

  

Passif

31/12/2007

31/12/2006

Banques centrales, C.C.P

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4 033 409,61

3 435 088,62

    A vue

 

 

    A terme

4 033 409,61

3 435 088,62

Opérations sur la clientèle

304 488,06

 

Comptes d'épargne à régime spécial :

 

 

    A vue

 

 

    A terme

 

 

Autres dettes :

304 488,06

 

    A vue

 

 

    A terme

304 488,06

 

Dettes représentées par un titre

 

 

    Bons de caisse

 

 

    Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables

 

 

    Emprunts obligataires

 

 

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

Autres passifs

7 747 632,61

2 701 892,85

Comptes de régularisation

 

 

Provisions

 

 

Subventions d'investissement

754 306,32

2 007 972,80

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Dettes subordonnées

 

 

Capital souscrit

25 974 415,80

40 434 131,42

Primes d'émission

400 130,47

619 373,66

Réserves

1 402 519,51

1 757 683,47

Ecarts de réévaluation

 

 

Provisions règlementées

 

 

Report à nouveau

774 409,67

754 372,43

Résultat de l'exercice

8 414 304,27

8 418 090,01

        Total passif

49 805 616,32

60 128 605,26

  

II. — Compte de résultat.

(En euros.) 

Première partie

31/12/2007

31/12/2006

Produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

+ Intérêts et produits assimilés

492 607,62

329 261,40

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit

492 488,42

329 175,40

+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

 

 

+ Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

119,20

86,00

+ Autres intérêts et produits assimilés

 

 

- Intérêts et charges assimilées

-147 633,77

-23 600,63

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit

-147 633,77

-23 600,63

- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

 

 

- Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

- Autres intérêts et charges assimilées

 

 

+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

28 941 515,27

29 457 145,65

- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés

-17 064 001,02

-17 443 001,29

+ Produits sur opérations de location simple

 

 

- Charges sur opérations de location simple

 

 

+ Revenus des titres à revenu variable

 

 

+ Commissions (produits)

 

 

- Commissions (charges)

-281 871,77

-390 094,84

+ Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de négociation

 

 

- Opération sur titres de transaction

 

 

- Opération de change

 

 

- Opération sur instruments financiers

 

 

+ Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de placements et assim

 

 

- Plus ou moins value

 

 

- Dotations aux provisions et reprises

 

 

+ Autres produits d'exploitation bancaires (1)

1 253 666,48

1 411 566,68

- Opération faite en commun

 

 

- Autres produits d'exploitation bancaires

1 253 666,48

1 411 566,68

- Autres produits non bancaires

 

 

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

 

- Opération faite en commun

 

 

- Autres charges d'exploitation bancaires

-4 000,00

 

+/- Produit net bancaire (2)

13 190 282,81

13 341 276,97

(1) Reprise de subvention pour un montant de 1 411 566.68 euros en 2006 et de 1 253 666.48 euros en 2007.

(2) Réalisé exclusivement en France

 

 

 Deuxième partie

31/12/2007 

31/12/2006 

+/- Produit net bancaire

13 190 282,81

13 341 276,97

- Charges générales d'exploitation

-396 862,00

-567 197,00

- Frais de personnel

 

 

- Autres frais administratifs

-396 862,00

-567 197,00

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations/immobilisations incorporelles et corporelles

 

 

+/- Résultat brut d'exploitation

12 793 420,81

12 774 079,97

- Coût du risque

 

 

- Coût du risque sur établissement de crédit

 

 

- Coût du risque sur la clientèle

 

 

- Coût du risque sur portefeuilles titres

 

 

- Autres opérations

 

 

+/- Résultat d'exploitation

12 793 420,81

12 774 079,97

+ Gains ou pertes sur actfs immobilisés

 

 

- Immobilisations financières

 

 

- Immobilisations incorporelles

 

 

- Immobilisations corporelles

 

 

+/- Résultat courant avant impôt

12 793 420,81

12 774 079,97

+ Résultat exceptionnel

-1,54

0,04

+ Impôt sur les bénéfices

-4 379 115,00

-4 355 990,00

+ Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

+/- Résultat net de l'exercice

8 414 304,27

8 418 090,01

  

Hors-bilan

31/12/2007

31/12/2006

Engagements donnés

1 642 520,69

3 749 636,03

Engagements de financement

1 642 520,69

3 749 636,03

    Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

    Engagements en faveur de la clientèle

1 642 520,69

3 749 636,03

Engagements de garantie

 

 

    Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

-Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

 

 

    Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

    Autres engagements donnés

 

 

Engagements reçus :

28 951 299,03

44 381 351,56

Engagements de financement

 

 

    Engagements en faveur d'établissement de crédit

 

 

Engagements de garantie

28 951 299,03

44 381 351,56

    Engagements en faveur d'établissement de crédit

28 951 299,03

44 381 351,56

    Engagements en faveur de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

 

 

    Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

    Autres engagements reçus

 

 

  

III. — Annexe.

 

La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA GENECAL pour l'exercice clos au 31 décembre 2007.

Le total du bilan avant répartition composant ces comptes annuels est 49 805 616.32 euros.

Le chiffre d'affaires inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 29 434 124.53 euros.

Il est composé de produits sur opérations de crédit bail pour 28 941 515.27 € et d'intérêts et produits assimilés pour 492 607.62 €.

Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 8 414 304.27 euros

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2007.

Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

 

Règles et méthodes comptables.

 

Les comptes sociaux de la SA GENECAL ont été établis conformément aux dispositions :

— Du règlement 91-01 du Comité de Réglementation Bancaire applicable aux Etablissements de crédit,

— Du règlement CRC n°2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le règlement 2005-04 relatif aux documents

de synthèse des entreprises relevant du CRBF,

— Du règlement CRC n°2005-03 modifiant le règlement n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit,

— Avis N°2006-c du 4 octobre 2006 du comité d'urgence afférant aux contrats de location au sens d'IAS 17

— Des principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française,

— Des articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l’exploitation,

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

— Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Changement de méthodes comptables et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Informations sur le coût du risque dans le compte de résultat. — Le coût du risque est nul, en effet GENECAL ayant signé une convention de garantie avec la Société Générale, cette dernière s'engage à couvrir les risques de défaillance de contre-partie.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas.

Aucune provision pour dépréciation n'a été constituée.

Les intérêts courus sur ces créances sont portés au compte de créances rattachés par la contrepartie du compte de résultat.

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes sont ventilées selon leur durée et leur nature, à vue ou à terme.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées par la contrepartie du compte de résultat.

 

Opérations de crédit bail. — Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée.

Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien que le bailleur n'a pas vocation à conserver à l'issue du bail.

Le mode de provisionnement des opérations de crédit bail et assimilées est identique à celui des créances sur les établissements de crédit et clientèle.

Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes :

 

Crédit bail

Mode

Durée

Constructions

F

20 ans

Installations

F

7 à 20 ans

L = Linéaire (amortissement sur la durée normale d'utilisation)

D = dégressif

F = Financier (amortissement sur la durée du contrat de crédit-bail)

 

Participations et autres titres. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

 

Subventions d'investissement. — Ce poste enregistre la quote-part de subvention d'investissement reçue sur certaines opérations de crédit bail mobilier, non virée au compte de résultat.

 

Immobilisations incorporelles et opérations de crédit-bail :

 

Rubriques

Début exercice valeur brute

Réévaluations

Acquisition Apports

Immobilisations incorporelles (1)

823,22

 

 

Crédit-bail et opérations assimilées :

 

 

 

    Terrain

 

 

 

    Constructions

273 874,66

 

 

    Installations

222 447 737,20

 

 

    Immobilisations en cours

 

 

1 305 155,51

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Créances rattachées

252 544,28

 

941 157,73

    Créances douteuses

 

 

 

        Total général

222 974 979,36

0,00

2 246 313,24

 

 

Rubriques

Virement

Cession

Fin exercice

Immobilisations incorporelles (1)

 

823,22

0,00

Crédit bail et opérations assimilées

 

 

 

    Terrain

 

 

 

    Constructions

 

 

273 874,66

    Installations

 

55 478 085,87

166 969 651,33

    Immobilisations en cours

 

 

1 305 155,51

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Créances rattachées

 

206 130,80

987 571,21

    Créances douteuses

 

 

 

        Total général

0,00

55 685 039,89

169 536 252,71

(1) Immobilisations hors exploitation

 

Etat des amortissements sur immobilisations incorporelles et opérations de crédit-bail.

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Fin exercice

Immobilisations incorporelles

823,22

 

823,22

 

Operations de crédit-bail et assimiles

 

 

 

 

    Terrain (provisions art. 64)

 

 

 

 

    Constructions

167 388,98

18 120,93

 

185 509,91

    Installations

176 164 897,01

16 665 598,09

55 478 085,87

137 352 409,23

        Total

176 333 109,21

16 683 719,02

55 478 909,09

137 537 919,14

 

Mouvements du portefeuille titres (en euros) :

 

Rubriques

Début exercice

Acquisitions

Virement

Cessions

Fin exercice

Titres de placement :

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

0

Créances rattachées sur obligations

 

 

 

 

0

A

0

0

 

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

0

Créances rattachées sur actions

 

 

 

 

0

B

0

0

 

0

0

A+B

0

0

0

0

0

Participations et autres titres détenus a long terme :

 

 

 

 

 

    Actions cotées

 

 

 

 

0

    Actions non cotées

4 000

 

 

 

4 000

    Créances rattachées

 

 

 

 

0

C

4 000

0

0

0

4 000

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

    Actions cotées

 

 

0

 

0

    Actions non cotées

 

 

0

0

0

D

0

0

0

0

0

C+D

4 000

0

0

0

4 000

        Total général

4 000

0

0

0

4 000

 

Détail des autres actifs :

 

Rubriques

Montants

Actionnaires Acomptes / dividendes

1 361 933,88

Créances clients crédit bail tva facturée

184 343,44

TVA déductible sur ABS

19 600,00

TVA sur FNP

7 848,82

Divers à régulariser

4 156,01

Avance s/commission de garantie

280 933,29

Avance s/commission de montage

11 245,52

    Total des autres actifs

1 870 060,96

 

Détail des autres passifs :

 

Rubriques

Montants

Tva à payer

2 716 723,00

Taxes - charges à payer

203 367,50

    Charges à payer Organic 2007

44 292,00

    Droit de partage sur la réduction de capital

158 874,50

    Taxe professionnelle

201,00

Fournisseurs charges à payer

328 827,11

    Commission SOCOGEFI

47 893,83

    Commissions de garanties

280 933,28

Fournisseurs groupe

119 600,00

    Dettes fournisseurs

119 600,00

Dette Is groupe

4 379 115,00

        Total des autres passifs

7 747 632,61

 

Echéances des emplois et des ressources par durée restant à courir :

 

Etat des créances

Montant

Brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Banques centrales

 

 

 

 

 

Créances sur Etablissements de Crédit

15 933 222

15 933 222

 

 

 

    A vue

15 880 643

15 880 643

 

 

 

    A terme

 

 

 

 

 

    Créances rattachées

52 578

52 578

 

 

 

Opérations sur la clientèle

 

 

 

 

 

    Créances commerciales

 

 

 

 

 

    Autres concours à la clientèle

 

 

 

 

 

    Créances douteuses (1)

 

 

 

 

 

    Dépréciation sur créances douteuses (1)

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

Autres actifs

1 865 905

492 726

1 361 934

11 245

 

Comptes de régularisation

4 156

4 156

 

 

 

        Total créances

17 803 283

16 430 104

1 361 934

11 245

 

 

 

Etat des dettes

Montant

Brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

 

 

 

 

 

Dettes envers Etablissements de Crédit

4 033 410

1 030 128

448 918

1 999 402

554 962

    A vue

 

 

 

 

 

    A terme

4 033 282

1 030 000

448 918

1 999 402

554 962

    Dettes rattachées

128

128

 

 

 

Comptes créditeurs de la clientèle

304 488

 

 

33 218

271 270

    A vue

 

 

 

 

 

    A terme

304 488

 

 

33 218

271 270

Autres passifs

7 747 633

3 324 025

4 423 608

 

 

Comptes de régularisation

 

 

 

 

 

        Total dettes

12 085 530

4 354 153

4 872 526

2 032 620

826 232

(1) échéances non ventilées.

 

Immobilisations de crédit-bail, réserve latente - IS différé :

 

Crédit-bail

Immob.

brutes

Amort.

comptable

V.N.C.

Encours

financiers

Retraitements

Reserve

latente n

Reserve

latente N-1

Reserve

exercice

Immobilisation de crédit-bail

167 243 525,99

137 537 919,14

29 705 606,85

28 951 299,03

-754 307,82

 

 

 

En cours de crédit-bail

1 305 155,51

 

1 305 155,51

1 305 155,51

 

 

 

 

Total

168 548 681,50

137 537 919,14

31 010 762,36

30 256 454,54

-754 307,82

 

 

 

 

Ventilation des commissions :

 

Postes

Etablissements

de crédit

Prestataires

de services

Produits de commissions

 

 

Charges de commissions

281 871,77

 

Commissions sur engagement de garantie reçus

280 933,29

 

Commissions de tenue de comptes

318,67

 

Autres

619,81

 

Résultat net de commission

-281 871,77

0,00

 

Détail des produits à recevoir :

 

Produits à recevoir

Montants

Créances sur établissements de crédit

52 578,31

    Banque, intérêts courus à recevoir

52 578,31

Crédit-bail et location avec option achat

46 413,48

    Loyers à recevoir

46 413,48

        Total des produits à recevoir

98 991,79

 

Détail des charges à payer :

 

Charges à payer

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

127,61

    Intérêts courus sur emprunt

127,61

Autres passifs

532 194,61

    Solde TP 2007

201,00

    Organic

44 292,00

    Droit de partage

158 874,50

    Fournisseurs - factures non parvenues commissions de gestion

47 893,83

    Fournisseurs - factures non parvenues commissions de garanties

280 933,28

        Total des charges à payer

532 322,22

 

Composition du capital social :

 

Catégories

d'actions

Nombre de

droits de vote

Nombre

d'actions

Valeur

unitaire

Total par

catégorie

Val. Unitaire

remb. en 2007

Total remb.

en 2007

H

 

 

 

 

9,91

110 263

I

 

 

 

 

33,92

3 970 458

J

1 519 080

37 977

20

764 688

30,42

1 155 260

K

5 476 320

34 227

80

2 726 888

6,39

218 711

L

1 789 032

19 446

46

885 564

28,79

559 850

M

10 763 928

109 836

49

5 425 456

27,07

2 973 261

O

16 629 248

129 916

64

8 335 550

27,15

3 527 219

P

163 980

911

90

81 589

27,93

25 444

Q

3 033 120

21 360

71

1 510 589

28,31

604 702

R

3 395 216

19 291

88

1 703 731

28,29

545 742

S

1 953 970

26 405

37

969 879

3,56

94 002

T

6 648 768

27 936

119

3 314 078

23,94

668 788

U

512 624

1 288

199

256 403

4,67

6 015

 

51 885 286

428 593

 

25 974 416

 

14 459 716

 

Capitaux propres :

 

Report a nouveau, réserves et prime d'émission. — La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2006 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 30 mai 2007.

 

 

Tableau d'affectation du résultat de l'exercice précédent

 

Report à nouveau

754 372,43

Résultat de l'exercice

8 418 090,01

        Total

9 172 462,44

Affectation aux réserves :

 

    Réserve légale

420 904,50

    Dividendes statutaires

1 838 102,94

    Superdividende

6 139 045,33

    Report à nouveau

774 409,67

        Total

9 172 462,44

 

Variation des capitaux propres :

 

Postes

A nouveau au

01/01/2007

Ago du

30/05/2007

Reduc capital

PV CA

21/12/2007

Solde au

31/12/2007

Capital

40 434 131

 

-14 459 716

25 974 415

Reserve légale

1 757 683

420 905

-776 068

1 402 520

Prime émission

619 374

 

-219 243

400 131

R.A.N.

754 372

20 037

 

774 409

 

43 565 560

440 942

-15 455 027

28 551 475

 

Société consolidante. — Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration

globale dans le périmètre de consolidation de :

 

SOCIETE GENERALE

29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.

 

Etat des postes du bilan concernant les entreprises liées. — Le présent état ne concerne que les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation (société détenues entre 10% et 50%) On rappelle que les entreprises liées sont celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation.

 

Postes du bilan

Montant total du poste

Montant concernant les entreprises liées

Actif

 

 

Caisse, banques centrales, C.C.P

15 933 222

15 933 222

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Opérations avec la clientèle

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Participations et activité de portefeuille

4 000

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

31 998 334

 

Immobilisations corporelles

 

 

Location simple

 

 

Autres actifs

1 865 905

1 642 867

Comptes de régularisations

4 156

4 156

    Totaux des postes de l'actif

49 805 616

17 580 245

 Passif

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

4 033 410

4 033 410

Opérations avec la clientèle

304 488

 

Autres passifs

7 747 633

4 707 942

Subventions d'investissement

754 306

 

Compte de régularisation

 

 

    Totaux des postes du passif

12 839 837

8 741 352

Hors bilan :

 

 

Engagements financement donnés en faveur d'EC

 

 

Engagements financement donnés en faveur de la clientèle

1 642 521

 

Engagements garantie donnés en faveur d'EC

 

 

Engagements financement reçus en faveur d'EC

 

 

Engagements garantie reçus en faveur d'EC

28 951 299

28 951 299

Engagements garantie reçus en faveur de la clientèle

 

 

(*) Etablissements de crédit.

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :

 

Ventilation

résultats

Avant

impôt

Incidence impôt sur les sociétés

Après

impôt  

impôt brut

A.F. OU C.I.

impôt net

imputé

Taxé au taux normal

13 190 283

4 515 889

0

4 515 889

8 674 394

A. Produit net bancaire

13 190 283

4 515 889

0

4 515 889

8 674 394

Taxé au taux normal

-396 862

-136 773

0

-136 773

-260 089

B. Autres charges et Pdts ordinaires

-396 862

-136 773

0

-136 773

-260 089

I. Résultat courant avant impôt (A+B)

12 793 421

4 379 116

0

4 379 116

8 414 305

Taxé au taux normal

-2

-1

0

-1

-1

II. Résultat Exceptionnel

-2

-1

0

-1

-1

Résultat comptable [I + II]

12 793 419

4 379 115

0

4 379 115

8 414 304

 

Environnement et activités bancaires. — La SOCIETE GENERALE a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi des crédits et de financements de projets. La direction des risques possède une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales.

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises et collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la SOCIETE GENERALE dispose de deux sociétés de crédit bail spécialisées ayant le statut de SOFERGIES, dont GENECAL.

 

Intégration fiscale. — La société GENECAL est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 1er janvier 2006.

Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant : 12 790 786.27 euros (à court terme).

Du fait de l'intégration fiscale, une dette d'impôt a été constatée auprès de la société mère pour 4 379 115.00 €.

 

Résultat des cinq derniers exercices.

 

Date d'arrêté

Durée de l'exercice

31/12/2007

12 mois

31/12/2006

12 mois

31/12/2005

12 mois

31/12/2004

12 mois

31/12/2003

12 mois

Capital en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social (capital feuilleté)

25 974 416

40 434 131

55 476 762

82 484 027

120 256 874

Nombre d'actions

 

 

 

 

 

- Toutes catégories confondues

428 593

556 758

632 293

862 817

880 976

Opérations et résultats

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires H.T.

29 434 125

29 786 321

54 184 538

60 511 103

59 315 341

Résultat avant impôts, participation,

 

 

 

 

 

Dot. Amortissements et provisions

29 477 138

29 507 562

54 036 549

59 105 369

58 477 503

Impôt sur les bénéfices

4 379 115

4 355 990

4 839 861

4 967 640

4 849 965

Participation des salariés

 

 

 

 

 

Dot. Amortissements et provisions

16 683 719

16 733 482

39 254 649

41 935 669

39 021 885

Résultat net

8 414 304

8 418 090

9 942 039

12 202 060

14 605 653

Résultat distribué

 

7 977 148

9 444 645

11 586 327

13 874 244

Dividendes par action

 

 

 

 

 

DIV = dividende statutaire

 

 

 

 

 

SUP = superdividende

DIV

SUP

DIV

SUP

DIV

SUP

DIV

SUP

DIV

SUP

Catégorie A composée de 4 000 actions

 

 

 

 

 

 

8,21

 

1,10

11,19

Catégorie B composée de 14 159 actions

 

 

 

 

 

 

8,21

 

1,10

11,19

Catégorie E composée de 33 535 actions

 

 

 

 

0,55

10,19

1,01

6,72

1,58

7,62

Catégorie F composée de 29 997 actions

 

 

0,41

9,00

1,02

9,71

1,58

8,75

2,13

7,90

Catégorie G composée de 45 538 actions

 

 

0,50

10,47

1,24

12,66

1,89

10,05

2,51

9,15

Catégorie H composée de 11 120 actions

 

 

0,61

5,40

1,88

3,22

2,49

31,45

3,09

9,42

Catégorie I composée de 117 045 actions

 

 

1,78

11,29

2,59

9,32

3,30

9,52

3,99

7,51

Catégorie J composée de 37 977 actions

 

 

2,64

11,75

3,53

10,12

4,33

8,70

5,11

7,73

Catégorie K composée de 34 227 actions

 

 

3,03

4,45

3,87

9,21

4,64

7,85

5,39

6,98

Catégorie L composée de 19 446 actions

 

 

3,40

11,45

4,24

10,08

5,01

8,66

5,77

7,75

Catégorie M composée de 109 836 actions

 

 

3,42

9,34

4,22

8,38

4,95

7,10

5,68

6,31

Catégorie N composée de 196 989 actions

 

 

 

 

4,41

 

14,71

 

27,94

 

Catégorie O composée de 129 916 actions

 

 

3,92

10,65

4,72

9,01

5,45

7,72

6,17

6,97

Catégorie P composée de 911 actions

 

 

4,83

10,46

5,63

8,72

6,35

7,86

7,06

7,10

Catégorie Q composée de 21 360 actions

 

 

4,64

10,47

5,55

8,52

6,35

7,43

7,15

6,56

Catégorie R composée de 19 291 actions

 

 

5,29

11,58

6,19

9,19

6,99

7,93

7,77

7,01

Catégorie S composée de 26 405 actions

 

 

1,66

2,66

3,00

10,79

4,15

8,03

5,24

7,10

Catégorie T composée de 27 936 actions

 

 

6,12

8,82

6,83

7,57

7,56

6,30

8,30

5,48

Catégorie U composée de 1 288 actions

 

 

9,75

5,39

10,66

5,85

11,45

5,78

12,26

4,89

 

 

IV. — Affectation du résultat 2007.

 

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter, conformément aux règles statutaires, le bénéfice net de € 8.414.304,27 augmenté du report à nouveau de l’exercice antérieur de € 774.409,67, soit € 9.188.713,94, comme suit :

 

— Réserve légale (5 % sur € 8.414.304,27) : 420.715,21 €

Le solde sera réparti entre les actionnaires au prorata de la contribution au bénéfice locatif des opérations de crédit-bail financées par chacune des catégories en cause de la manière suivante :

 

Premier dividende aux actions :

 

 

 

 

1.361.933,88 €

    0,12 €

sur

11.120

actions

de la catégorie « H »,

 

    0,97 €

sur

117.045

actions

de la catégorie « I »,

 

    1,69 €

sur

37.977

actions

de la catégorie « J »,

 

    2,86 €

sur

34.227

actions

de la catégorie « K »,

 

    2,48 €

sur

19.446

actions

de la catégorie « L »,

 

    2,55 €

sur

109.836

actions

de la catégorie « M »,

 

    3,04 €

sur

129.916

actions

de la catégorie « O »,

 

    3,92 €

sur

911

actions

de la catégorie « P »,

 

    3,63 €

sur

21.360

actions

de la catégorie « Q »,

 

    4,28 €

sur

19.291

actions

de la catégorie « R »,

 

    1,48 €

sur

26.405

actions

de la catégorie « S »,

 

    5,25 €

sur

27.936

actions

de la catégorie « T »,

 

    9,57 €

sur

1.288

actions

de la catégorie « U »,

 

Superdividende

 

 

 

 

6.581.598,24€

    6,21 €

sur

11.120

actions

de la catégorie « H »,

 

    17,41 €

sur

117.045

actions

de la catégorie « I »,

 

    13,07 €

sur

37.977

actions

de la catégorie « J »,

 

    5,96 €

sur

34.227

actions

de la catégorie « K »,

 

    12,85 €

sur

19.446

actions

de la catégorie « L »,

 

    10,70 €

sur

109.836

actions

de la catégorie « M »,

 

    11,37 €

sur

129.916

actions

de la catégorie « O »,

 

    11,64 €

sur

911

actions

de la catégorie « P »,

 

    11,77 €

sur

21.360

actions

de la catégorie « Q »,

 

    12,98 €

sur

19.291

actions

de la catégorie « R »,

 

    2,84 €

sur

26.405

actions

de la catégorie « S »,

 

    9,78 €

sur

27.936

actions

de la catégorie « T »,

 

    8,97 €

sur

1.288

actions

de la catégorie « U ».

 

Report à nouveau

 

 

 

 

824.466,61 €

        Total général

 

 

 

 

9.188.713,94 €

 

La date de mise en paiement du superdividende est fixée au 30 mai 2008, le montant du premier dividende ayant été versé sous forme d’acompte le 31 décembre 2007 pour toutes les autres catégories d’actions.

 

 

V. — Rapport général du Commissaire aux Comptes.

Comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2007)

 

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société GENECAL, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— La justification de nos appréciations,

— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux nonnes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2008

 

Le Commissaire aux Comptes

 

Deloitte & Associés :

Jean-Marc Mickeler.

 

 

VI. — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées

(Exercice clos le 31 décembre 2007)

 

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions.

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention soumise aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de Commerce.

 

Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2008 

 Le Commissaire aux Comptes

 

Deloitte & Associés :

Jean-Marc Mickeler.

 

 

VII. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social :

TOUR SOCIETE GENERALE

17 Cours Valmy

92800 Puteaux

 

 

0809599

02/07/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Génécal
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9996
Texte de l'annonce :

0709996

2 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

GENECAL

Société anonyme au capital de 40 434 131,42 €.

Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.

316 068 089 R.C.S. Nanterre.
 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2007

 

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En euros.)

Actif

31/12/2006

31/12/2005

Caisse, banques centrales, C.C.P

0,00

0,00

Effets publics et valeurs assimilées

0,00

0,00

Créances sur les établissements de crédit

11 146 906,94

13 719 653,54

    A vue

11 146 906,94

13 719 653,54

    A terme

 

 

Créances sur la clientèle

0,00

0,00

    Créances commerciales

0,00

0,00

    Autres concours à la clientèle

0,00

0,00

    Comptes ordinaires débiteurs

0,00

0,00

Affacturage

0,00

0,00

Obligations et autres titres à revenu fixe

0,00

0,00

Actions et autres titres à revenu variable

0,00

0,00

Promotion immobilière

0,00

0,00

Participations et activité de portefeuille

4 000,00

4 000,00

Parts dans les entreprises liées

0,00

0,00

Crédit-bail et location avec option d'achat

46 641 870,15

59 644 937,46

Location simple

0,00

0,00

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

Capital souscrit non versé

0,00

0,00

Actions propres

0,00

0,00

Autres actifs

2 335 828,17

3 409 512,91

Comptes de régularisation

0,00

0,00

    Total actif

60 128 605,26

76 778 103,91

 

 

Passif

31/12/2006

31/12/2005

Banques centrales, C.C.P

0,00

0,00

Dettes envers les établissements de crédit

0,00

0,00

    A vue

0,00

0,00

    A terme

3 435 088,62

0,00

Comptes créditeurs de la clientèle

0,00

0,00

Comptes d'épargne à régime spécial

0,00

0,00

    A vue

0,00

0,00

    A terme

0,00

0,00

Autres dettes

0,00

0,00

    A vue

0,00

0,00

    A terme

0,00

0,00

Dettes représentées par un titre

0,00

0,00

    Bons de caisse

0,00

0,00

    Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables

0,00

0,00

    Emprunts obligataires

0,00

0,00

    Autres dettes représentées par un titre

0,00

0,00

Autres passifs

2 701 892,85

4 138 565,15

Comptes de régularisation

0,00

0,00

Provisions

0,00

0,00

Provisions règlementées

0,00

0,00

Subventions d'investissement

2 007 972,80

3 419 539,48

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0,00

0,00

Fonds pour risques bancaires généraux

0,00

0,00

Dettes subordonnées

0,00

0,00

Capital souscrit

40 434 131,42

55 476 762,40

Primes d'émission

619 373,66

824 937,43

Réserves

1 757 683,47

2 222 179,65

Ecarts de réévaluation

0,00

0,00

Report à nouveau

754 372,43

754 080,86

Résultat de l'exercice

8 418 090,01

9 942 038,94

    Total passif

60 128 605,26

76 778 103,91

 

 

Hors-bilan

31/12/2006

31/12/2005

Engagements donnés

3 749 636,03

93 694 556,20

Engagements de financement

3 749 636,03

93 694 556,20

    Engagements en faveur d'établissement de crédit

0,00

89 944 920,17

    Engagements en faveur de la clientèle

3 749 636,03

3 749 636,03

Engagements de garantie

0,00

0,00

    Engagements en faveur d'établissement de crédit

0,00

0,00

    Engagements en faveur de la clientèle

0,00

0,00

Engagements sur titres

0,00

0,00

    Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0,00

0,00

    Autres engagements donnés

0,00

0,00

Engagements reçus

44 381 351,56

56 225 396,12

Engagements de financement

0,00

0,00

    Engagements en faveur d'établissement de crédit

0,00

0,00

Engagements de garantie

44 381 351,56

56 225 396,12

    Engagements en faveur d'établissement de crédit

44 381 351,56

56 225 396,12

    Engagements en faveur de la clientèle

0,00

0,00

Engagements sur titres

0,00

0,00

    Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0,00

0,00

    Autres engagements reçus

0,00

0,00


 

 

 

II. — Compte de résultat.

(En euros.)

 

31/12/2006

31/12/2005

Produits et charges d'exploitation bancaire

0

0

Intérêts et produits assimilés

329 261,40

276 402,91

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit

329 175,40

276 319,31

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

0,00

0,00

Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

86,00

83,60

Autres intérêts et produits assimilés

0,00

0,00

    Intérêts et charges assimilées

-23 600,63

-2 868,93

    Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit

-23 600,63

-2 868,93

    Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

0,00

0,00

    Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

0,00

0,00

    Autres intérêts et charges assimilées

0,00

0,00

Produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d'achat

29 457 145,65

53 908 135,48

    Charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d'achat

-17 443 001,29

-39 510 681,91

Produits sur opérations de location simple

0,00

0,00

    Charges sur opérations de location simple

0,00

0,00

Revenus des titres à revenu variable

0,00

0,00

Commissions (produits)

0,00

0,00

    Commissions (charges)

-390 094,84

-531 648,92

Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de négociation

0,00

0,00

    Opération sur titres de transaction

0,00

0,00

    Opération de change

0,00

0,00

    Opération sur instruments financiers

0,00

0,00

Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de placements et assim.

0,00

0,00

    Plus ou moins value

0,00

0,00

    Dotations aux provisions et reprises

0,00

0,00

Autres produits d'exploitation bancaires (1)

1 411 566,68

1 569 986,66

    Opération faite en commun

0,00

0,00

    Autres produits d'exploitation bancaires

1 411 566,68

1 569 986,66

    Autres produits non bancaires

0,00

0,00

    Autres charges d'exploitation bancaire

0,00

0,00

    Opération faite en commun

0,00

0,00

    Autres charges d'exploitation bancaires

0,00

0,00

    Produit net bancaire (2)

13 341 276,97

15 709 325,29

Produit net bancaire

13 341 276,97

15 709 325,29

    Charges générales d'exploitation

-567 197,00

-928 018,00

    Frais de personnel

0,00

0,00

    Autres frais administratifs

-567 197,00

-928 018,00

    Dotations aux amortissements et aux dépréciations/immobilisations incorporelles et corporelles

0,00

0,00

    Résultat brut d'exploitation

12 774 079,97

14 781 307,29

    Coût du risque

0,00

0,00

    Coût du risque sur établissement de crédit

0,00

0,00

    Coût du risque sur la clientèle

0,00

0,00

    Coût du risque sur portefeuilles titres

0,00

0,00

    Autres opérations

0,00

0,00

        Résultat d'exploitation

12 774 079,97

14 781 307,29

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

0,00

0,00

    Immobilisations financières

0,00

0,00

    Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

    Immobilisations corporelles

0,00

0,00

        Résultat courant avant impôt

12 774 079,97

14 781 307,29

Résultat exceptionnel

0,04

592,65

Impôt sur les bénéfices

-4 355 990,00

-4 839 861,00

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

0,00

0,00

        Résultat net de l'exercice

8 418 090,01

9 942 038,94

(1) Reprise de subvention pour un montant de 1 411 566,68 en 2006 et de 1 569 986,66 euros en 2005.

(2) Réalisé exclusivement en France

 

 

 

 

III. — Annexe

 

 

La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA GENECAL pour l'exercice clos au 31 décembre 2006.

Le total du bilan avant répartition composant ces comptes annuels est 60 128 605,26 euros.

Le chiffre d'affaires inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 29 786 407,05 euros.

Il est composé de produits sur opérations de crédit bail pour 29 457 145,65 € et d'intérêts et produits assimilés pour 329 261,40 €.

Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 8 418 090,01 euros

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2006.

Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

 

Règles et méthodes comptables.

 

Les comptes sociaux de la SA GENECAL ont été établis conformément aux dispositions :

— du règlement 91-01 du Comité de Réglementation Bancaire applicable aux Etablissements de crédit,

— du règlement CRC n°2000-03 du 4 juillet 2000, modifié par le règlement 2005-04 relatif aux documents de synthèse des entreprises relevant du CRBF,

— du règlement CRC n°2005-03 modifiant le règlement n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit,

— des principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française,

— des articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce.

 

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation,

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

— Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Changement de méthodes comptables et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Informations sur le cout du risque dans le compte de résultat. — Le coût du risque est nul, en effet GENECAL ayant signé une convention de garantie avec la Société Générale, cette dernière s'engage à couvrir les risques de défaillance de contre-partie.

 

Faits significatifs de l'exercice. — Par décision du conseil d'administration du 22 décembre 2006 (après autorisation de l'AGE du 30 mai 2006), la société GENECAL a procédé à une réduction de capital d'un montant de 15 042 630,98 euros.

Par décision du conseil d'administration du 22 décembre 2006, la société GENECAL a procédé à la distribution d'un acompte sur dividendes s'élevant à 1 838 102,94 euros.

Cet acompte a été mis en paiement le 29 décembre 2006 et figure sous la rubrique « Autres actifs ».

A compter du 1er janvier 2006, la société GENECAL est intégrée fiscalement dans le périmètre de la SOCIETE GENERALE.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas.

Aucune provision pour dépréciation n'a été constituée.

 

Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d’acquisition.

Les amortissements pour dépréciations sont calculés suivant la durée normale d’utilisation des biens.

(L = linéaire, D = dégressif, E = exceptionnel)

 

Immobilisations incorporelles

Mode

Durée

Logiciel

L

3 ans

 

 

 

Operations de crédit bail et location simple. — Cette rubrique regroupe les opérations de crédit bail et location avec option d'achat ou assimilée.

Les opérations de location assimilée au crédit bail sont des opérations ayant pour finalité le financement d'un bien que le bailleur n'a pas vocation à conserver à l'issue du bail.

Le mode de provisionnement des opérations de crédit bail et assimilées est identique à celui des créances sur les établissements de crédit et clientèle.

Le coût d'acquisition des biens donnés en location est amorti selon les modalités suivantes :

 

Crédit bail

Mode

Durée

Constructions

F

20 ans

Installations

F

7 à 20 ans

 

 

 

L = Linéaire (amortissement sur la durée normale d'utilisation)

D = Dégressif

F = Financier (amortissement sur la durée du contrat de crédit-bail)

 

La société GENECAL a appliqué à compter du 1er janvier 2006 l'avis N°2006-c du 4 octobre 2006 du comité d'urgence afférant aux contrats de location au sens d'IAS 17 qui avait été exclus temporairement du champ d'application du règlement CRC N°2004-06 sur les actifs.

Cette application n'a aucune incidence sur les comptes de la SA GENECAL.

 

Participations et autres titres. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

 

Subventions d'investissement. — Ce poste enregistre la quote-part de subvention d'investissement reçue sur certaines opérations de crédit bail mobilier, non virée au compte de résultat.

 

Immobilisations incorporelles et opérations de crédit bail :

 

Rubriques

Début exercice

valeur brute

Réévaluations

Acquisitions apports

Immobilisations incorporelles (1)

823,22

 

 

Crédit bail et opérations assimilées

 

 

 

    Terrain

 

 

 

    Constructions

273 874,66

 

 

    Installations

244 186 469,78

 

3 477 871,00

    Immobilisations en cours

 

 

 

    Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

    Créances rattachées

 

 

252 544,28

    Créances douteuses

 

 

 

        Total général

244 461 167,66

0,00

3 730 415,28

 

 

Rubriques

Virement

Cession

Fin exercice

Immobilisations incorporelles (1)

 

 

823,22

Crédit bail et opérations assimilées

 

 

 

Terrain

 

 

 

Constructions

 

 

273 874,66

Installations

 

25 216 603,58

222 447 737,20

Immobilisations en cours

 

 

 

Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

Créances rattachées

 

 

252 544,28

Créances douteuses

 

 

 

    Total général

0,00

25 216 603,58

222 974 979,36

(1) Immobilisations hors exploitation

 

 

 

Amortissements :

 

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Fin exercice

Immobilisations incorporelles

823,22

 

 

823,22

Opération de crédit bail

 

 

 

 

    Terrain (provisions art. 64)

0,00

0,00

0,00

0,00

    Constructions

150 418,24

16 970,74

0,00

167 388,98

    Installations

184 664 989,04

16 716 511,55

25 216 603,58

176 164 897,01

        Total

184 816 230,50

16 733 482,29

25 216 603,58

176 333 109,21

 

Mouvements du portefeuille titres (en euros)

 

Rubriques

Début exercice

Acquisitions

Virement

Cessions

Fin exercice

Titres de placement

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

0

Créances rattachées sur obligations

 

 

 

 

0

    A

0

0

 

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

0

Créances rattachées sur actions

 

 

 

 

0

    B

0

0

 

0

0

    A+B

0

0

0

0

0

Participations et activités de Portefeuille

 

 

 

 

 

    Actions cotées

 

 

 

 

0

    Actions non cotées

4 000

 

 

 

4 000

    Créances rattachées

 

 

 

 

0

        C

4 000

0

0

0

4 000

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

    Actions cotées

 

 

0

 

0

    Actions non cotées

 

 

0

0

0

        D

0

0

0

0

0

        C+D

4 000

0

0

0

4 000

        Total général

4 000

0

0

0

4 000

 

Détail des autres actifs :

 

Rubriques

Montants

Actionn. Acomptes / dividendes

1 838 102,94

Débiteurs divers

31 021,00

Is acompte

420 760,00

TVA déductible sur abs

44 100,00

Divers à régulariser : avance en attente de remboursement

1 844,23

    Total des autres actifs

2 335 828,17

 

 

 

Détail des autres passifs :

 

Rubriques

Montants

TVA à payer

2 070 654,00

Taxes - Charges à payer

212 138,85

Charges à payer Organic 2006

46 925,00

Droit de partage sur la réduction de capital

165 213,85

Fournisseurs groupe

419 100,00

Factures non parvenues

150 000,00

Dettes fournisseurs

269 100,00

    Total des autres passifs

2 701 892,85

 

 

 

Echéances des emplois et des ressources par durée restant à courir :

 

Etat des créances

Montant

Brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Banques centrales

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Créances sur Etablissements de Crédit

11 146 907

11 146 907

0

0

0

    A vue

11 109 164

11 109 164

0

0

0

    A terme

0

0

0

0

0

    Créances rattachées

37 743

37 743

0

0

0

Opérations sur la clientèle

0

0

0

0

0

    Créances commerciales

0

0

0

0

0

    Autres concours à la clientèle

0

0

0

0

0

    Créances douteuses (1)

0

0

0

0

0

    Dépréciation sur créances douteuses (1)

0

0

0

0

0

    Comptes ordinaires débiteurs

0

0

0

0

0

Autres actifs

2 335 828

1 844

2 333 984

0

0

Comptes de régularisation

0

0

0

0

0

        Total créances

13 482 735

11 148 751

2 333 984

0

0

 

 

Etat des dettes

Montant

Brut

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Dettes envers Etablissements de Crédit

3 435 089

0

431 807

1 406 459

1 596 823

    A vue

0

0

0

0

0

    A terme

3 433 969

0

430 687

1 406 459

1 596 823

    Dettes rattachées

1 120

0

1 120

0

0

Comptes créditeurs de la clientèle

0

0

0

0

0

    A vue

0

0

0

0

0

    A terme

0

0

0

0

0

Autres passifs

2 701 893

2 385 868

316 025

0

0

Comptes de régularisation

0

0

0

0

0

        Total dettes

6 136 981

2 385 868

747 832

1 406 459

1 596 823

 

(1) Echéances non ventilées.

 

 

Immobilisations de crédit bail - réserve latente - IS différé :

 

Crédit

bail

Immob.

brutes

Amort.

comptable

V.N.C.

Encours

financiers

Retraitements

Reserve

latente N

Reserve

latente N-1

Reserve

exercice

Location

222 721 611,86

176 332 285,99

46 389 325,87

44 381 351,56

-2 007 974,31

 

 

 

En cours

 

 

 

 

 

 

 

 

Reserve brute

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total

222 721 611,86

176 332 285,99

46 389 325,87

44 381 351,56

-2 007 974,31

 

 

 

 

 

 

Ventilation des commissions :

 

Postes

Etablissements de crédit

Prestataires de services

Produits de commissions

 

 

Charges de commissions

390 094,84

 

Commissions sur engagement de garantie reçus

389 287,68

 

Commissions de tenue de comptes

347,64

 

Autres

459,52

 

    Résultat net de commission

-390 094,84

0,00

 

 

 

Détail des produits à recevoir :

 

Produits à recevoir

Montants

Créances sur établissements de crédit

37 742,61

Banque, intérêts courus à recevoir

37 742,61

Crédit bail et location avec option achat

252 544,28

Loyers à recevoir

252 544,28

Autres actifs

31 021,00

Solde TP 2006

31 021,00

    Total des produits à recevoir

321 307,89

 

 

 

Détail des charges à payer :

 

Charges à payer

Montants

Dettes envers les établissements de crédit

1 119,62

Intérêts courus sur emprunt

1 119,62

Autres passifs

362 138,85

Organic

46 925,00

Droit de partage

165 213,85

Fournisseurs - factures non parvenues

150 000,00

    Total des charges à payer

363 258,47

 

 

 

Composition du capital social :

 

Catégories d'actions

Nombre d'actions

Valeur unitaire

Total par catégorie

Val. Unitaire remb. En 2006

Total remb. En 2006

F

 

 

 

16,85

505 689

G

 

 

 

20,86

950 287

H

11 120

10

110 263

15,44

171 693

I

117 045

34

3 970 458

28,52

3 338 123

J

37 977

51

1 919 948

28,89

1 097 156

K

34 227

86

2 945 598

5,14

175 927

L

19 446

74

1 445 414

27,75

539 627

M

109 836

76

8 398 716

26,29

2 887 588

N

 

 

 

 

 

O

129 916

91

11 862 770

26,48

3 440 176

P

911

117

107 034

27,23

24 807

Q

21 360

99

2 115 291

27,47

586 759

R

19 291

117

2 249 474

27,57

531 853

S

26 405

40

1 063 880

4,75

125 424

T

27 936

143

3 982 866

23,72

662 642

U

1 288

204

262 418

3,79

4 882

 

556 758

 

40 434 131

 

15 042 631

 

 

 

— Report à nouveau, réserves et prime d'émission : La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2005 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 30 mai 2006.

 

 

Capitaux propres :

 

Tableau d'affectation du résultat de l'exercice précédent :

 

    Report à nouveau

754 080,86

    Résultat de l'exercice

9 942 038,94

        Total

10 696 119,80

Affectation aux réserves :

 

    Réserve légale

497 101,95

    Dividendes statutaires

3 250 797,91

    Superdividende

6 193 847,51

    Report à nouveau

754 372,43

        Total

10 696 119,80

 

 

 

Variation des capitaux propres :

 

Postes

A nouveau

au 01/01/2006

Ago du 30/05/2006

Reduc capital PV CA 22/12/2006

Solde

au 31/12/2006

Capital

55 476 762

 

-15 042 631

40 434 131

Reserve légale

2 222 180

497 102

-961 598

1 757 683

Prime émission

824 937

 

-205 564

619 374

R.A.N.

754 081

292

 

754 372

 

59 277 960

497 394

-16 209 793

43 565 561

 

 

 

Société consolidante. — Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : Société Générale 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris.

 

Etat des postes du bilan concernant les entreprises liées. — Le présent état ne concerne que les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation (société détenues entre 10% et 50%). On rappelle que les entreprises liées sont celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation.

 

Postes du bilan

Montant total du poste

Montant concernant

les entreprises liées

Actif :

 

 

    Caisse, banques centrales, C.C.P

11 146 907

11 146 907

    Créances sur les établissements de crédit

 

 

    Opérations avec la clientèle

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

    Participations et activité de portefeuille

4 000

0

    Parts dans les entreprises liées

 

 

    Crédit-bail et location avec option d'achat

46 641 870

0

    Immobilisations corporelles

 

 

    Location simple

 

 

    Autres actifs

2 335 828

1 838 103

    Comptes de régularisations

0

0

        Totaux des postes de l'actif

60 128 605

12 985 010

Passif :

 

 

    Dettes envers les établissements de crédit

3 435 089

3 435 089

    Opérations avec la clientèle

 

 

    Autres passifs

2 701 893

419 100

    Subventions d'investissement

2 007 973

0

    Compte de régularisation

 

 

        Totaux des postes du passif

8 144 954

3 854 189

Hors bilan :

 

 

    Engagements financement donnés en faveur d'EC (*)

0

0

    Engagements financement donnés en faveur de la clientèle

3 749 636

0

    Engagements garantie donnés en faveur d'EC

 

 

    Engagements financement reçus en faveur d'EC

 

 

    Engagements garantie reçus en faveur d'EC

44 381 352

44 381 352

    Engagements garantie reçus en faveur de la clientèle

 

 

(*) Etablissements de crédit.

 

 

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :

 

Ventilation résultats

Avant

impôt 

Incidence impôt sur les sociétés

 

Apres

 

impôt 

 

impôt

brut

A.F.

ou C.I.

Impôt

net imputé

Taxé au taux normal

13 341 277

4 568 667

0

4 568 667

8 772 610

A. Produit net

 

 

 

 

 

Bancaire

13 341 277

4 568 667

0

4 568 667

8 772 610

Taxé au taux normal

-567 197

-212 677

0

-212 677

-354 520

B. Autres charges et Pdts ordinaires

-567 197

-212 677

0

-212 677

-354 520

    I. Résultat courant

12 774 080

4 355 990

0

4 355 990

8 418 090

Avant impôt

 

 

 

 

 

(A+B)

 

 

 

 

 

Taxé au taux normal

0

0

0

0

0

    II. Résultat

0

0

0

0

0

Exceptionnel

 

 

 

 

 

    Résultat comptable [I + II]

12 774 080

4 355 990

0

4 355 990

8 418 090

 

 

 

Environnement et activités bancaires. — La Société Générale a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi des crédits et de financements de projets. La direction des risques possède une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales.

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises et collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la Société Générale dispose de deux sociétés de crédit bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont GENECAL.

 

Intégration fiscale. — La société GENECAL est intégrée fiscalement dans le groupe Société Générale depuis le 1er janvier 2006.

Son résultat fiscal déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe est le suivant : 12 723 627,01 euros (à court terme).

Du fait de l'intégration fiscale, une créance d'impôt a été constatée auprès de la société mère pour 420 760 €.

 

 

Résultats des 5 derniers exercices :

 

Date d'arrêté

Durée de l'exercice

31/12/2006

12 mois

31/12/2005

12 mois

31/12/2004

12 mois

31/12/2003

12 mois

31/12/2002

12 mois

Capital en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social (capital feuilleté)

40 434 131,42

55 476 762,40

82 484 027,33

120 256 873,86

163 435 842,20

Nombre d'actions

 

 

 

 

 

Toutes catégories confondues

556 758,00

632 293,00

862 817,00

880 976,00

880 976,00

Operations et résultats

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires H.T.

29 786 321,05

54 184 538,39

60 511 103,21

59 315 340,67

58 842 316,07

Résultat avant impôts, participation,

 

 

 

 

 

Dot. Amortissements et provisions

29 507 562,30

54 036 548,85

59 105 368,71

58 477 503,00

57 688 862,74

Impôt sur les bénéfices

4 355 990,00

4 839 861,00

4 967 640,00

4 849 965,00

4 914 553,00

Participation des salariés

 

 

 

 

 

Dot. Amortissements et provisions

16 733 482,29

39 254 648,91

41 935 668,82

39 021 885,00

36 321 816,07

Résultat net

8 418 090,01

9 942 038,94

12 202 059,89

14 605 653,00

16 452 493,67

Résultat distribué

 

9 444 645,42

11 586 327,37

13 874 244,25

15 625 933,89

Dividendes par action

 

 

 

 

 

DIV = dividende statutaire

 

 

 

 

 

SUP = superdividende

DIV

SUP

DIV

SUP

DIV

SUP

DIV

SUP

DIV

SUP

Catégorie A composée de 4 000 actions

 

 

 

 

8,21

 

1,10

11,19

1,74

10,18

Catégorie B composée de 14 159 actions

 

 

 

 

8,21

 

1,10

11,19

1,74

10,18

Catégorie E composée de 33 535 actions

 

 

0,55

10,19

1,01

6,72

1,58

7,62

2,12

6,60

Catégorie F composée de 29 997 actions

 

 

1,02

9,71

1,58

8,75

2,13

7,90

2,64

7,28

Catégorie G composée de 45 538 actions

 

 

1,24

12,66

1,89

10,05

2,51

9,15

3,10

8,39

Catégorie H composée de 11 120 actions

 

 

1,88

3,22

2,49

31,45

3,09

9,42

3,64

8,56

Catégorie I composée de 117 045 actions

 

 

2,59

9,32

3,30

9,52

3,99

7,51

4,64

6,84

Catégorie J composée de 37 977 actions

 

 

3,53

10,12

4,33

8,70

5,11

7,73

5,86

7,08

Catégorie K composée de 34 227 actions

 

 

3,87

9,21

4,64

7,85

5,39

6,98

6,11

6,42

Catégorie L composée de 19 446 actions

 

 

4,24

10,08

5,01

8,66

5,77

7,75

6,48

7,02

Catégorie M composée de 109 836 actions

 

 

4,22

8,38

4,95

7,10

5,68

6,31

6,37

5,82

Catégorie N composée de 196 989 actions

 

 

4,41

 

14,71

 

27,94

 

36,77

 

Catégorie O composée de 129 916 actions

 

 

4,72

9,01

5,45

7,72

6,17

6,97

6,86

6,35

Catégorie P composée de 911 actions

 

 

5,63

8,72

6,35

7,86

7,06

7,10

7,71

6,44

Catégorie Q composée de 21 360 actions

 

 

5,55

8,52

6,35

7,43

7,15

6,56

7,90

5,96

Catégorie R composée de 19 291 actions

 

 

6,19

9,19

6,99

7,93

7,77

7,01

8,51

6,41

Catégorie S composée de 26 405 actions

 

 

3,00

10,79

4,15

8,03

5,24

7,10

6,26

6,30

Catégorie T composée de 27 936 actions

 

 

6,83

7,57

7,56

6,30

8,30

5,48

8,99

4,79

Catégorie U composée de 1 288 actions

 

 

10,66

5,85

11,45

5,78

12,26

4,89

13,02

4,34

 

 

 

 

 

IV. — Affectation du résultat.

 

 

L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter, conformément aux règles statutaires, le bénéfice net de 8.418.090,01 € augmenté du report à nouveau de l’exercice antérieur de 754.372,43 € comme suit :

 

— Réserve légale (5 % sur € 8.418.090,01) : 420.904,50 €

 

Le solde sera réparti entre les actionnaires au prorata de la contribution au bénéfice locatif des opérations de crédit-bail financées par chacune des catégories en cause de la manière suivante :

 

— Premier dividende aux actions : 1.838.102,94 €

– 0,41 € sur 29.997 actions de la catégorie "F",

– 0,50 € sur 45.538 actions de la catégorie "G",

– 0,61 € sur 11.120 actions de la catégorie "H",

– 1,78 € sur 117.045 actions de la catégorie " I",

– 2,64 € sur 37.977 actions de la catégorie "J",

– 3,03 € sur 34.227 actions de la catégorie "K",

– 3,40 € sur 19.446 actions de la catégorie "L",

– 3,42 € sur 109.836 actions de la catégorie "M",

– 3,92 € sur 129.916 actions de la catégorie "O",

– 4,83 € sur 911 actions de la catégorie "P",

– 4,64 € sur 21.360 actions de la catégorie "Q",

– 5,29 € sur 19.291 actions de la catégorie "R",

– 1,66 € sur 26.405 actions de la catégorie "S",

– 6,12 € sur 27.936 actions de la catégorie "T",

– 9,75 € sur 1.288 actions de la catégorie "U",

 

— Superdividende : 6.139.045,33 €

– 9,00 € sur 29.997 actions de la catégorie "F",

– 10,47 € sur 45.538 actions de la catégorie "G",

– 5,40 € sur 11.120 actions de la catégorie "H",

– 11,29 € sur 117.045 actions de la catégorie "I",

– 11,75 € sur 37.977 actions de la catégorie "J",

– 4,45 € sur 34.227 actions de la catégorie "K",

– 11,45 € sur 19.446 actions de la catégorie "L",

– 9,34 € sur 109.836 actions de la catégorie "M",

– 10,65 € sur 129.916 actions de la catégorie "O",

– 10,46 € sur 911 actions de la catégorie "P",

– 10,47 € sur 21.360 actions de la catégorie "Q",

– 11,58 € sur 19.291 actions de la catégorie "R",

– 2,66 € sur 26.405 actions de la catégorie "S",

– 8,82 € sur 27.936 actions de la catégorie "T",

– 5,39 € sur 1.288 actions de la catégorie "U".

 

— Report à nouveau : 774.409,67 €

 

— Total général : 9.172.462,44 €

 

La date de mise en paiement du superdividende est fixée au 31 mai 2007, le montant du premier dividende ayant été versé sous forme d’acompte le 29 décembre 2006 pour toutes les autres catégories d’actions.

 

 

 

 

V. — Rapport général du Commissaire aux Comptes

 

 

Comptes Annuels

 

(Exercice clos le 31 décembre 2006)

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société GENECAL, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— La justification de nos appréciations,

— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Neuilly, le 9 mai 2007.

Le Commissaire aux Comptes :

 

Deloitte & Associés

Jose-Luis Garcia.

 

 

 

VI. — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées.

 

(Exercice clos le 31 décembre 2006)

 

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions.

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention soumise aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

 

 

Neuilly, le 9 mai 2007.

Le Commissaire aux Comptes :

 

Deloitte & Associés

Jose-Luis Garcia.

 

 

 

VII. — Rapport de gestion.

 

 

Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social : Tour Société Générale, 17 Cours Valmy, 92972 Paris La Défense Cedex.

 

 

0709996

27/10/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Genecal
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 15764
Texte de l'annonce :

0615764

27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

GENECAL 

Société anonyme au capital de 55 476 062.40 €.

Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.

316 068 089 R.C.S. Nanterre.

 

Rectificatif à l’annonce parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°101 du 23 août 2006.

 

1°) L'affectation du résultat est à rétablir comme suit : 

 

IV. – Affectation du résultat

 

 

L'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter, conformément aux règles statutaires, le bénéfice net de 9 942.038,94 € augmenté du report à nouveau de l’exercice antérieur de 754 080,86 € comme suit :

 

* Réserve légale (5% sur 9 942 038,94)

497 101,95 €

 

Le solde sera réparti entre les actionnaires au prorata de la contribution au bénéfice locatif des opérations de crédit-bail financées par chacune des catégories en cause de la manière suivante :

 

 

* Premier dividende aux actions

3 250 797,91 €

 

0,55 €

sur

33 535

actions

de la catégorie "E",

1,02 €

sur

29 997

actions

de la catégorie "F",

1,24 €

sur

45 538

actions

de la catégorie "G",

1,88 €

sur

11 120

actions

de la catégorie "H",

2,59 €

sur

117 045

actions

de la catégorie "I" ,

3,53 €

sur

37 977

actions

de la catégorie "J",

3,87 €

sur

34 227

actions

de la catégorie "K",

4,24 €

sur

19 446

actions

de la catégorie "L",

4,22 €

sur

109 836

actions

de la catégorie "M",

4,41 €

sur

196 989

actions

de la catégorie "N",

4,72 €

sur

129 916

actions

de la catégorie "O",

5,63 €

sur

911

actions

de la catégorie "P",

5,55 €

sur

21 360

actions

de la catégorie "Q",

6,19 €

sur

19 291

actions

de la catégorie "R",

3,00 €

sur

26 405

actions

de la catégorie "S",

6,83 €

sur

27 936

actions

de la catégorie "T",

10,66 €

sur

1 288

actions

de la catégorie "U",

 

 

 

* Superdividende

6 193 847,51 €

 

 

10,19

sur

33 535

actions

de la catégorie "E",

9,71 €

sur

29 997

actions

de la catégorie "F",

12,66 €

sur

45 538

actions

de la catégorie "G",

3,22 €

sur

11 120

actions

de la catégorie "H",

9,32 €

sur

117 045

actions

de la catégorie "I",

10,12 €

sur

37 977

actions

de la catégorie "J",

9,21 €

sur

34 227

actions

de la catégorie "K",

10,08 €

sur

19 446

actions

de la catégorie "L",

8,38 €

sur

109 836

actions

de la catégorie "M",

9,01 €

sur

129 916

actions

de la catégorie "O",

8,72 €

sur

911

actions

de la catégorie "P",

8,52 €

sur

21 360

actions

de la catégorie "Q",

9,19 €

sur

19 291

actions

de la catégorie "R",

10,79 €

sur

26 405

actions

de la catégorie "S",

7,57 €

sur

27 936

actions

de la catégorie "T",

5,85 €

sur

1 288

actions

de la catégorie "U".

 

 

 

* Report à nouveau

754 372,43 €

Total général

10 696 119,80 €

 

 

La date de mise en paiement du superdividende est fixée au 31 mai 2006, le montant du premier dividende ayant été versé sous forme de deux acomptes aux différentes catégories d'actionnaires :

— le 29 décembre 2005 pour la catégorie « N »,

— le 30 décembre 2005 pour toutes les autres catégories d’actions.

 

Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement.

 

L'assemblée prend acte des dividendes précédemment versés, à savoir :

 

 

*2002

 

*2003

 

**2004

 

Catégories

Dividende €

Super dividende €

Dividende €

Super dividende €

Dividende €

Super dividende €

A

1,74

10,18

1,10

11,19

8,21

 

B

1,74

10,18

1,10

11,19

8.21

 

C

 

 

 

 

 

 

D

 

 

 

 

 

 

E

2,12

6,60

1,58

7,62

1,01

6,72

F

2,64

7,28

2,13

7,90

1,58

8,75

G

3,10

8,39

2,51

9,15

1,89

10.05

H

3,64

8,56

3,09

9,42

2,49

31,45

I

4,64

6,84

3,99

7,51

3,30

9,52

J

5,86

7,08

5,11

7,73

4,33

8,70

K

6,11

6,42

5,39

6,98

4,64

7,85

L

6,48

7,02

5,77

7,75

5,01

8,66

M

6,37

5,82

5,68

6,31

4,95

7,10

N

36,77

 

27,94

 

14,71

 

O

6,86

6,35

6,17

6,97

5,45

7,72

P

7,71

6,44

7,06

7,10

6,35

7,86

Q

7,90

5,96

7,15

6,56

6,35

7,43

R

8,51

6,41

7,77

7,01

6,99

7,93

S

6,26

6,30

5,24

7,10

4,15

8,03

T

8,99

4,79

8,30

5,48

7,56

6,30

U

13,02

4,34

12,26

4,89

11,45

5,78

 

* le dividende et le superdividende étaient assujettis à l’IS ; le taux de l’avoir fiscal était de 50% sauf dans le cas des actionnaires personnes morales ne bénéficiant pas du régime des sociétés-mères.

** le dividende était assujetti à l’IS ; le taux de l’avoir fiscal était de 50 % sauf dans le cas des actionnaires personnes morales passible de l’impôt sur les sociétés et si le dividende n’était pas placé, par cette société sous le régime des sociétés-mères prévu à l’article 145 du Code général des impôts.

Le superdividende était assujetti à l’IS ; le superdividende versé aux actionnaires personnes physiques était éligible à l’abattement de 50 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. En revanche, le superdividende attribué aux actionnaires personnes morales n’était pas éligible à cet abattement.

 

 

 2°) Il y a lieu d'ajouter le paragraphe suivant : 

VII – Rapport de gestion (mention complémentaire)

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : tour Société Générale, 17 cours Valmy, 92972 Paris-La Défense Cedex.

0615764

23/08/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Genecal
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 11300
Texte de l'annonce :

0611300

23 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

GENECAL

Société anonyme au capital de 55 476 062,40 €.

Siège social : 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux.

316 068 089 R.C.S. Nanterre.

 

Documents comptables annuels.

  

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

(En euros.)

Actif

31/12/2005

31/12/2004

Caisse, banques centrales, C.C.P

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

13 719 653,54

42 035,71

  A vue

13 719 653,54

42 035,71

  A terme

 

0

Créances sur la clientèle

0

0

Créances commerciales

0

0

Autres concours à la clientèle

0

0

Comptes ordinaires débiteurs

0

0

Affacturage

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Promotion immobilière

0

0

Participations et activité de portefeuille

4 000,00

4 000,00

Parts dans les entreprises liées

0

0

Crédit-bail et location avec option d'achat

59 644 937,46

106 383 091,92

Location simple

0

0

Immobilisations incorporelles

0

0

Immobilisations corporelles

0

0

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

0

0

Autres actifs

3 402 849,91

5 950 537,37

Comptes de régularisation

6 663,00

-0

    Total actif

76 778 103,91

112 379 665,00

 

Passif

31/12/2005

31/12/2004

Banques centrales, C.C.P.

0

0

Dettes envers les établissement de crédit

0

1 658 959,71

  A vue

0

1 658 959,71

  A terme

0

0

Comptes créditeurs de la clientèle

0

0

  Comptes d'épargne à régime spécial

0

0

    A vue

0

0

    A terme

0

0

  Autres dettes

0

0

    A vue

0

0

    A terme

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

  Bons de caisse

0

0

  Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables

0

0

  Emprunts obligataires

0

0

  Autres dettes représentées par un titre

0

0

Autres passifs

4 138 565,15

4 582 158,11

Comptes de régularisation

0

0

Provisions pour risques et charges

0

0

Provisions reglementées

0

0

Subventions d'investissement

3 419 539,48

4 989 526,14

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Capital souscrit

55 476 762,40

82 484 027,33

Primes d'émission

824 937,43

1 204 924,18

Réserves

2 222 179,65

4 509 558,31

Ecarts de réévaluation

0

0

Report à nouveau

754 080,86

748 451,33

Résultat de l'exercice

9 942 038,94

12 202 059,89

    Total passif

76 778 103,91

112 379 665,00

  

Hors-bilan

31/12/2005

31/12/2004

Engagements donnés

93 694 556,20

93 694 556,20

  Engagements de financement

93 694 556,20

93 694 556,20

Engagements en faveur d'établissement de crédit

89 944 920,17

89 944 920,17

Engagements en faveur de la clientèle

3 749 636,03

3 749 636,03

Engagements de garantie

0

0

Engagements en faveur d'établissement de crédit

0

0

Engagements en faveur de la clientèle

0

0

Engagements sur titres

0

0

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

Autres engagements donnés sur options

0

0

Engagements recus

56 225 396,12

100 788 539,44

Engagements de financement

0

0

Engagements en faveur d'établissement de crédit

0

0

Engagements de garantie

56 225 396,12

100 788 539,44

  Engagements en faveur d'établissement de crédit

56 225 396,12

100 788 539,44

Engagements en faveur de la clientèle (nantissement de portefeuille titres)

0

0

Engagements sur titres

0

0

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

Autres engagements reçus sur options

0

0

 

 

II. — Compte de résultat.

(En euros.)

 

31/12/2005

31/12/2004

Produits et charges d'exploitation bancaire

0

0

Intérêts et produits assimilés

276 402,91

242 996,65

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

276 319,31

242 898,65

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

0

0

Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

83,60

98,00

Autres intérêts et produits assimilés

0

0

Intérêts et charges assimilées

-2 868,93

-8 204,09

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit

-2 868,93

-7 657,66

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

0

-546,43

Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Autres intérêts et charges assimilées

0

0

Produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d'achat

53 908 135,48

60 268 106,56

Charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d'achat

-39 510 681,91

-43 044 646,82

Produits sur opérations de location simple

0

0

Charges sur opérations de location simple

0

0

Revenus des titres à revenu variable

0

0

Commissions (produits)

0

0

Commissions (charges)

-531 648,92

-665 730,02

Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de négociation

0

0

Opération sur titres de transaction

0

0

Opération de change

0

0

Opération sur instruments financiers

0

0

Gains/pertes s/opérations des portefeuilles de placements et assim

0

0

Plus ou moins value

0

0

Dotations aux provisions et reprises

0

0

Autres produits d'exploitation bancaires (1)

1 569 986,66

1 541 670,24

Opération faite en commun

0

0

Autres produits d'exploitation bancaires

1 569 986,66

1 541 670,24

Autres produits non bancaires

0

0

Autres charges d'exploitation bancaire

0

0

Opération faite en commun

0

0

Autres chargesd'exploitation bancaires

0

0

Produit net bancaire (2)

15 709 325,29

18 334 192,52

  Produit net bancaire

15 709 325,29

18 334 192,52

Charges générales d'exploitation

-928 018,00

-1 164 490,86

Frais de personnel

0

0

Autres frais administratifs

-928 018,00

-1 164 490,86

Dotations aux amortissements et provisions/immob. Incorp. et corp.

-0

-0

  Résultat brut d'exploitation

14 781 307,29

17 169 701,66

Coût du risque

0

-0

Coût du risque sur établissement de crédit

0

-0

Coût du risque sur la clientèle

0

-0

Coût du risque sur portefeuilles titres

0

-0

Autres opérations

0

-0

  Résultat d'exploitation

14 781 307,29

17 169 701,66

Gains ou pertes sur actfs immobilisés

0

0

Immobilisations financières

0

0

Immobilisations incorporelles

0

0

Immobilisations corporelles

0

0

  Résultat courant avant impôt

14 781 307,29

17 169 701,66

Résultat exceptionnel

592,65

-1,77

Impôt sur les bénéfices

-4 839 861,00

-4 967 640,00

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

0

0

  Résultat net de l'exercice

9 942 038,94

12 202 059,89

(1) Reprise de subvention pour un montant de 1 569 986.66 euros en 2005 et de 1 541 670.24 euros en 2004.

(2) Réalisé exclusivement en France.

 
 

III. — Annexe.

 

La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la SA Genecal pour l'exercice clos au 31 décembre 2005.

Le total du bilan avant répartition composant ces comptes annuels est 76 778 103,91 euros.

Le chiffre d'affaires inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 54 184 538,39 euros.

Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 9 942 038,94 euros

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2005.

Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

 

 

Règles et méthodes comptables.

Les comptes individuels de la SA Genecal ont été établis conformément aux dispositions :

— de la loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit et décrets d'application,

— du règlement 91-03 du Comité de Réglementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des situations trimestrielles et du tableau d'activité et résultats individuels et consolidés des établissements de crédit,

— du règlement 97-03 du Comité de Réglementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille,

— du règlement 00-03 du 04 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière.

— des principes comptables généraux admis dans la professsion bancaire française,

— des articles L. 123-12 à L123-24 du Code du commerce.

 

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation,

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

— indépendance des exercices,

 

Changement de méthode de présentation. — Aucun changement notable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Changement de méthode d’évaluation. — Aucun changement notable n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Informations sur le cout du risque dans le compte de résultat. — Le coût du risque est nul, en effet Genecal ayant signé une convention de garantie avec la Société Générale, cette dernière s'engage à couvrir les risques de défaillance de contre-partie.

 

Régime fiscal. — L'article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 ( n° 99-1173 du 30 décembre 1999) a procédé à plusieurs aménagements des règles fiscales applicables aux entreprises de crédit bail.

Ces aménagements ont notamment eu pour objet de banaliser le statut fiscal des sociétés pour le financement des économies d'énergie (Sofergie) en supprimant, pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2000, le régime dérogatoire qui leur était applicable en matière d'impôt sur les sociétés et de distributions.

Nous avons sollicité et obtenu auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie une exonération partielle d'IS. Cette exonération concerne exclusivement et pour sa totalité la tranche N financée par des capitaux étrangers.

 

Faits significatifs de l'exercice. — Par décision du conseil d'administration du 22 décembre 2005 (après autorisation de l'AG0 du 27 mai 2005), la société Genecal a procédé à une réduction de capital d'un montant 27 007 264.93 euros.

Par décision du conseil d'administration du 22 décembre 2005, la société Genecal a procédé à la distribution d'un acompte sur dividendes s'élevant à 3 250 797,91 euros.

Cet acompte a été mis en paiement le 29 décembre 2005 pour la catégorie N et le 30 décembre 2005 pour les autres catégories.

A compter du 1er janvier 2006, la société Genecal sera intégrée fiscalement dans le périmètre de la Société Générale.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas.

Aucune provision pour dépréciation n'a été constituée.

 

Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d’acquisition.

Les amortissements pour dépréciations sont calculés suivant la durée normale d’utilisation des biens.

(L = linéaire, D = dégressif, E = exceptionnel)

 

Immobilisations incorporelles

Mode

Années

Logiciel

L

3 ans

 

Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d’acquisition ( prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations ).

Conformément aux règles applicables aux Sofergies, l'amortissement pratiqué correspond au rythme d'amortissement de l'en-cours financier sur une durée de 14.5 à 20 ans.

Les « Sofergies » sont autorisées à constituer en vertu des dispositions fiscales en vigueur, des provisions spéciales sur les biens loués en crédit bail. Ces provisions dites « article 64 » sont constituées lorsque l'amortissement financier cumulé de chaque élément de l'ensemble immobilier figurant dans le loyer de crédit bail est supérieur à l'amortissement comptable des mêmes éléments.

Ces provisions sont classées sous le poste "crédit bail et Location avec option d'achat".

 

Participations et autres titres. — La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

 

Subventions d'investissement. — Ce poste enregistre la quote-part de subvention d'investissement reçue sur certaines opérations de crédit bail mobilier, non virée au compte de résultat.

 

Immobilisations :

Rubriques

Début exercice valeur brute

Réévaluations

Acquisit. Apports

Participations et activites de portefeuille

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

4 000,00

 

 

Parts dans les entreprises liees

 

 

 

Immobilisations incorporelles (1)

823,22

 

 

Credit bail et operations assimilees

 

 

 

Terrain

252 413,65

 

 

Constructions

38 842 681,63

 

 

Installations

402 094 113,30

 

 

Immobilisations en cours

 

 

 

Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

Créances douteuses

 

 

 

    Total général

441 194 031,80

0

0

  

Rubriques

Virement

Cession

Fin exercice

Participations et activités de portefeuille

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

4 000,00

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

Immobilisations incorporelles (1)

 

 

823,22

Crédit bail et opérations assimilées

 

 

 

Terrain

 

252 413,65

0

Constructions

 

38 568 806,97

273 874,66

Installations

 

157 907 643,52

244 186 469,78

Immobilisations en cours

 

 

 

Immobilisations temporairement non louées

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

Créances douteuses

 

 

 

    Total général

0

196 728 864,14

244 465 167,66

(1) Immobilisations hors exploitation

 

 

Amortissements - Provisions article 64 :

Situations et mouvements de l'exercice

Début exercice

Dotations

Reprises

Fin exercice

Immobilisations incorporelles

823,22

 

 

823,22

Opération de credit bail

 

 

 

 

Terrain (provisions art. 64)

220 532,62

31 881,03

252 413,65

0

Constructions

33 831 912,00

4 887 313,21

38 568 806,97

150 418,24

Installations

306 513 041,98

34 335 454,68

156 183 507,62

184 664 989,04

    Total

340 566 309,82

39 254 648,92

195 004 728,24

184 816 230,50

 

 

Mouvements du portefeuille titres (en euros) :

Rubriques

Début exercice

Acquisitions

Virement

Cessions

Fin exercice

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

0

Créances rattachées sur obligations

 

0

 

 

0

A

0

0

 

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

4 000

 

 

 

4 000

Créances rattachées sur actions

 

 

 

 

0

B

4 000

0

 

0

4 000

A+B

4 000

0

0

0

4 000

Valeurs immobilisees

 

 

 

 

 

Créances s/la clientèle : prêts participatifs

0

 

 

 

0

Participations et activité de portefeuille

 

 

 

 

 

Actions cotées

0

 

 

0

0

Actions non cotées

 

 

0

 

0

Cr.rattachées aux valeurs immobilisées

 

 

 

 

0

C

0

0

0

0

0

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Actions cotées

 

 

0

 

0

Actions non cotées

 

 

0

0

0

D

0

0

0

0

0

C+D

0

0

0

0

0

    Total général

4 000

0

0

0

4 000

 

 

Détail des autres actifs :

Rubriques

Montants

Actionn. Acomptes / dividendes

3 250 797,91

Débiteurs divers

36 401,00

IS acompte

56 851,00

TVA déductible sur abs

58 800,00

Divers à régulariser : avance en attente de remboursement

6 663,00

    Total des autres actifs

3 409 512,91

 

 

Détail des autres passifs :

Rubriques

Montants

TVA à payer

3 411 624,00

Taxes - charges à payer

368 141,15

FRS centralisateurs groupe

358 800,00

    Total des autres passifs

4 138 565,15

 

 

Echéances des emplois et des ressources par durée restant à courir :

Etat des créances

Montant

Durée

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

 Brut indéterminée

 

 

 

 

 

Banques centrales

0

0

0

0

0

0

Créances sur établissements de crédit

13 719 654

0

13 719 654

0

0

0

  A vue

13 719 654

0

13 719 654

0

0

0

  A terme

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

Opérations sur la clientèle

0

0

0

0

0

0

Créances commerciales

0

0

0

0

0

0

Autres concours à la clientèle

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses (1)

0

0

0

0

0

0

Provision sur créances douteuses (1)

0

0

0

0

0

0

Comptes ordinaires débiteurs

0

0

0

0

0

0

Autres actifs

3 402 850

0

65 463

3 344 050

0

0

Comptes de régularisation

6 663

0

0

0

0

0

    Total créances

17 129 166

0

13 785 117

3 344 050

0

0

 

Etat des dettes

Montant

Durée

- 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

 Brut indéterminée

 

 

 

 

 

Dettes envers établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

  A vue

0

0

0

0

0

0

  A terme

0

0

0

0

0

0

Dettes rattachées

0

0

0

0

0

0

Comptes créditeurs de la clientèle

0

0

0

0

0

0

  Autres dettes

0

0

0

0

0

0

  A vue

0

0

0

0

0

0

Autres passifs

4 138 565

0

4 041 187

97 378

0

0

Comptes de régularisation

0

0

0

0

0

0

    Total dettes

4 138 565

0

4 041 187

97 378

0

0

(1) échéances non ventilées

 

 

Immobilisations de crédit bail - Réserve latente - IS differé :

Crédit-bail

immob. brutes

amort. comptable

V.N.C.

Encours financiers

retraitements

Réserve latente n

Réserve latente N-1

Réserve exercice

Location

244 460 344,44

184 815 407,28

59 644 937,16

56 225 396,12

-3 419 541,04

 

 

 

En cours

 

 

 

 

 

 

 

 

Reserve

 

 

 

 

 

 

 

 

Brute

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total

244 460 344,44

184 815 407,28

59 644 937,16

56 225 396,12

-3 419 541,04

 

 

 

 

 

Ventilation des commissions :

Postes

Etablissements de crédit

Prestataires de services

Produits

 

 

Intérêts et charges assimilés

 

 

Commissions :

531 648,92

 

Commissions sur engagement de garantie reçus

530 898,27

 

Commissions de tenue de comptes

289,70

 

Frais divers SG

460,95

 

Charges générales d'exploitation

 

 

    Total

531 648,92

0

 

 

Détail des produits a recevoir :

Produits à recevoir

Montants

Créances sur établissements de crédit

48 797,40

Banque, intérêts courus a recevoir

48 797,40

Crédit-bail et location avec option achat

-0

Autres actif

36 401,00

Solde TP 2005

36 401,00

    Total des produits a recevoir

85 198,40

 

 

Détail des charges à payer :

Charges à payer

Montants

Autres passifs

368 141,15

Organic

97 378,00

Droit de partage

270 763,15

    Total des charges à payer

368 141,15

 

 

Composition du capital social :

Categories d'actions

Nombre d'actions

Valeur unitaire

Total par catégorie

Valeur unitaire

remb. en 2005

Total remb.

en 2005

A

 

 

 

 

 

B

 

 

 

 

 

E

 

 

 

22,98

770 724

F

29 997

17

505 689

25,99

779 622

G

45 538

21

950 287

31,25

1 423 063

H

11 120

25

281 956

53,66

596 699

I

117 045

62

7 308 582

29,05

3 400 157

J

37 977

79

3 017 104

27,19

1 032 595

K

34 227

91

3 121 525

25,95

888 191

L

19 446

102

1 985 041

26,10

507 541

M

109 836

103

11 286 305

24,83

2 727 228

N

 

 

 

45,72

9 006 838

O

129 916

118

15 302 946

24,92

3 237 507

P

911

145

131 840

25,20

22 957

Q

21 360

127

2 702 050

25,57

546 175

R

19 291

144

2 781 326

25,54

492 692

S

26 405

45

1 189 304

37,02

977 513

T

27 936

166

4 645 508

20,44

571 012

U

1 288

208

267 300

20,77

26 752

 

632 293

 

55 476 762

 

27 007 265

 

Capitaux propres :

— Report a nouveau, reserves et prime d'emission : La variation des postes de réserves par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2004 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 27 mai 2005.

Tableau d'affectation du résultat de l'exercice précedent :

 

  Report à nouveau

748 451,33

  Résultat de l'exercice

12 202 059,89

    Total

12 950 511,22

Affectation aux réserves :

 

  Réserve légale

610 102,99

  Dividendes statutaires

5 912 261,31

  Superdividende

5 674 066,06

  Report à nouveau

754 080,86

    Total

12 950 511,22

 

 

Variation des capitaux propres :

Postes

A nouveau au 01/01/2005

Ago du 27/05/2005

Reduc capital PV CA 22/12/2005

Solde au 31/12/2005

Capital

82 484 027

 

-27 007 265

55 476 762

Reserve legale

4 509 558

610 103

-2 897 482

2 222 180

Prime emission

1 204 924

 

-379 987

824 937

R.A.N.

748 451

5 630

 

754 081

 

88 946 961

615 733

-30 284 733

59 277 960

 

Société consolidante. — Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : Société Générale 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux.

 

Etat des postes du bilan concernant les entreprises liées. — Le présent état ne concerne que les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation (société détenues entre 10% et 50%). On rappelle que les entreprises liées sont celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation.

Postes du bilan

Montant total du poste

Montant concernant les entreprises liées

Actif :

 

 

  Caisse, banques centrales, C.C.P

13 719 654

13 719 654

  Créances sur les établissements de crédit

 

 

  Opérations avec la clientèle

 

 

  Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

  Participations et activité de portefeuille

4 000

0

  Parts dans les entreprises liées

 

 

  Crédit-bail et location avec option d'achat

59 644 937

0

  Immobilisations corporelles

 

 

  Location simple

 

 

  Autres actifs

3 409 513

2 382 076

  Comptes de régularisations

 

 

    Totaux des postes de l'actif

76 778 104

16 101 730

Passif :

 

 

  Dettes envers les établissements de crédit

 

 

  Opérations avec la clientèle

 

 

  Autres passifs

4 138 565

358 800

  Subventions d'investissement

3 419 539

0

  Compte de régularisation

 

 

  Provisions pour risques et charges

 

 

  Provisions règlementées

 

 

  Capital souscrit

55 476 762

0

  Primes d'émission

824 937

0

  Réserves

2 222 180

0

  Report à nouveau

754 081

0

  Résultat de l'exercice

9 942 039

0

    Totaux des postes du passif

76 778 104

358 800

Hors bilan :

 

 

  Engagements financement donnés en faveur d'EC (*)

89 944 920

89 944 920

  Engagements financement donnés en faveur de la clientèle

3 749 636

0

  Engagements garantie donnés en faveur d'EC

 

 

  Engagements financement reçus en faveur d'EC

 

 

  Engagements garantie reçus en faveur d'EC

56 225 396

56 225 396

  Engagements garantie reçus en faveur de la clientèle

 

 

  Garantie reçus en faveur de la clientèle

 

 

(*) Etablissements de crédit

 

 

 

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :

Ventilation résultats

Avant impôt

Incidence impôt sur les sociétés

Après impôt

Impôt brut

A.F. ou C.I.

Impôt net imputé

Taxé au taux normal

15 709 325

5 084 156

0

5 084 156

10 625 169

A. Produit net

 

 

 

 

 

Bancaire

15 709 325

5 084 156

0

5 084 156

10 625 169

Taxé au taux normal

-928 018

-244 496

0

-244 496

-683 522

B. Autres charges et Pdts ordinaires

-928 018

-244 496

0

-244 496

-683 522

  I. Résultat courant

14 781 307

4 839 660

0

4 839 660

9 941 647

Avant impot

 

 

 

 

 

(A+B)

 

 

 

 

 

Taxé au taux normal

593

201

0

201

392

II. Résultat

593

201

0

201

392

Exceptionnel

 

 

 

 

 

  Résultat comptable [I + II]

14 781 900

4 839 861

0

4 839 861

9 942 039

 

Environnement et activites bancaires. — La Société Générale a intégré l'examen des aspects environnementaux dans l'octroi des crédits et de financements de projets. La direction des risques possède une cellule d'ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales.

Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises et collectivités locales en matière d'économies d'énergie et de protection de l'environnement, la Société Générale dispose de deux sociétés de crédit bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont Genecal.

 

Résultat des cinq derniers exercices :

Date d'arrêté durée de l'exercice

31/12/2005

12 mois

31/12/2004

12 mois

31/12/2003

12 mois

31/12/2002

12 mois

31/12/2001

12 mois

Capital en fin d'exercice :

 

 

 

 

 

Capital social (capital feuilleté)

55 476 762,40

82 484 027,33

120 256 873,86

163 435 842,20

196 644 636,00

Nombre d'actions

 

 

 

 

 

Toutes catégories cofondues

632 293,00

862 817,00

880 976,00

880 976,00

880 976,00

Operations et resultats :

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires H.T.

54 184 538,39

60 511 103,21

59 315 340,67

58 842 316,07

57 416 540,88

Résultat avant impôts, participation,

 

 

 

 

 

Dot. Amortissements et provisions

54 036 548,85

59 105 368,71

58 477 503,00

57 688 862,74

55 323 717,00

Impôt sur les bénéfices

4 839 861,00

4 967 640,00

4 849 965,00

4 914 553,00

4 953 437,00

Participation des salariés

 

 

 

 

 

Dot. Amortissements et provisions

39 254 648,91

41 935 668,82

39 021 885,00

36 321 816,07

33 822 270,00

Résultat net

9 942 038,94

12 202 059,89

14 605 653,00

16 452 493,67

16 548 004,00

Résultat distribué

 

11 586 327,37

13 874 244,25

15 625 933,89

15 720 287,99

Dividendes par action

 

 

 

 

 

Div = dividende statutaire

 

 

 

 

 

Sup = superdividende

DIV

SUP

DIV

SUP

DIV

SUP

DIV

SUP

DIV

SUP

Catégorie A composée de 4 000 actions 4 000 actions

 

 

8,21

 

1,10

11,19

1,74

10,18

2,30

9,60

Catégorie B composée de 14 159 actions 14 159 actions

 

 

8,21

 

1,10

11,19

1,74

10,18

2,30

9,60

Catégorie E composée de 33 535 actions 33 535 actions

 

 

1,01

6,72

1,58

7,62

2,12

6,60

2,58

6,29

Catégorie F composée de 29 997 actions 29 997 actions

 

 

1,58

8,75

2,13

7,90

2,64

7,28

3,08

6,84

Catégorie G composée de 45 538 actions 45 538 actions

 

 

1,89

10,05

2,51

9,15

3,10

8,39

3,60

7,92

Catégorie H composée de 11 120 actions 11 120 actions

 

 

2,49

31,45

3,09

9,42

3,64

8,56

4,10

7,91

Catégorie I composée de 117 045 actions 117 045 actions

 

 

3,30

9,52

3,99

7,51

4,64

6,84

5,17

6,37

Catégorie J composée de 37 977 actions 37 977 actions

 

 

4,33

8,70

5,11

7,73

5,86

7,08

6,45

6,66

Catégorie K composée de 34 227 actions 34 227 actions

 

 

4,64

7,85

5,39

6,98

6,11

6,42

6,68

6,05

Catégorie L composée de 19 446 actions 19 446 actions

 

 

5,01

8,66

5,77

7,75

6,48

7,02

7,03

6,59

Catégorie M composée de 109 836 actions 109 836 actions

 

 

4,95

7,10

5,68

6,31

6,37

5,82

6,90

5,54

Catégorie N composée de 196 989 actions 196 989 actions

 

 

14,71

 

27,94

 

36,77

 

36,77

 

Catégorie O composée de 129 916 actions 129 916 actions

 

 

5,45

7,72

6,17

6,97

6,86

6,35

7,38

6,01

Catégorie P composée de 911 actions 911 actions

 

 

6,35

7,86

7,06

7,10

7,71

6,44

8,19

5,98

Catégorie Q composée de 21 360 actions 21 360 actions

 

 

6,35

7,43

7,15

6,56

7,90

5,96

8,45

5,57

Catégorie R composée de 19 291 actions 19 291 actions

 

 

6,99

7,93

7,77

7,01

8,51

6,41

9,05

6,01

Catégorie S composée de 26 405 actions 26 405 actions

 

 

4,15

8,03

5,24

7,10

6,26

6,30

7,11

5,79

Catégorie T composée de 27 936 actions 27 936 actions

 

 

7,56

6,30

8,30

5,48

8,99

4,79

9,48

4,36

Catégorie U composée de 1 288 actions 1 288 actions

 

 

11,45

5,78

12,26

4,89

13,02

4,34

13,50

3,97

 

 

IV. — Affectation du résultat.

  

L'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter, conformément aux règles statutaires, le bénéfice net de 9 942 038,94 € augmenté du report à nouveau de l’exercice antérieur de 754 080,86 € comme suit : 

— Réserve légale (5 % sur 9 942 038,94 €)

497.101,95 €

   

 

V. — Rapport général du commissaire aux comptes.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Genecal, tels qu'ils sont présentés aux pages 4 à 32 ;

 — la justification des appréciations ;

 — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

  

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

   

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

  

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

  

Neuilly, le 10 avril 2006.

Le Commissaire aux Comptes :

 Deloitte et Associés

 Jose-Luis Garcia.

 

 

VI. — Rapport spécial du commissaire aux comptes.

 

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions.

 

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L.225-38 du code de commerce.

 

Neuilly, le 10 avril 2006.

Le Commissaire aux Comptes :

 Deloitte et Associés

 Jose-Luis Garcia.

 

 

0611300

06/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Genecal
Siège : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 92684
Texte de l'annonce :

GENECAL

GENECAL

Société anonyme au capital de 82 484 027,33 €.
Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.
316 068 089 R.C.S. Paris.

Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 27 mai 2005.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En euros.)

Actif

31/12/04

31/12/03

Caisse, banques centrales, C.C.P.

0,00

0,00

Effets publics et valeurs assimilées

0,00

0,00

Créances sur les établissements de crédit

42 035,71

55 074,12

A vue

42 035,71

55 074,12

A terme

0,00

0,00

Créances sur la clientèle

0,00

0,00

Créances commerciales

0,00

0,00

Autres concours à la clientèle

0,00

0,00

Comptes ordinaires débiteurs

0,00

0,00

Affacturage

0,00

0,00

Obligations et autres titres à revenu fixe

0,00

0,00

Actions et autres titres à revenu variable

0,00

0,00

Promotion immobilière

0,00

0,00

Participations et activité de portefeuille

4 000,00

4 000,00

Parts dans les entreprises liées

0,00

0,00

Crédit-bail et location avec option d’achat

106 383 091,92

149 135 837,67

Location simple

0,00

0,00

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

Capital souscrit non versé

0,00

0,00

Actions propres

0,00

0,00

Autres actifs

5 950 537,37

8 965 317,49

Comptes de régularisation

0,00

0,00

Total actif

112 379 665,00

158 160 229,28

Passif

31/12/04

31/12/03

Banques centrales, C.C.P.

0,00

0,00

Dettes envers les établissements de crédit

1 658 959,71

3 630 658,24

A vue

1 658 959,71

3 630 658,24

A terme

0,00

0,00

Comptes créditeurs de la clientèle

0,00

0,00

Comptes d’épargne à régime spécial

0,00

0,00

A vue

0,00

0,00

A terme

0,00

0,00

Autres dettes

0,00

0,00

A vue

0,00

0,00

A terme

0,00

0,00

Dettes représentées par un titre

0,00

0,00

Bons de caisse

0,00

0,00

Titres du marché interbancaires et titres de créances négociables

0,00

0,00

Emprunts obligataires

0,00

0,00

Autres dettes représentées par un titre

0,00

0,00

Autres passifs

4 582 158,11

4 308 980,56

Comptes de régularisation

0,00

0,00

Provisions pour risques et charges

0,00

0,00

Provisions réglementées

0,00

0,00

Subventions d’investissement

4 989 526,14

6 667 310,39

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0,00

0,00

Fonds pour risques bancaires généraux

0,00

0,00

Dettes subordonnées

0,00

0,00

Capital souscrit

82 484 027,33

120 256 873,86

Primes d’émission

1 204 924,18

1 751 369,00

Réserves

4 509 558,31

6 192 058,98

Ecarts de réévaluation

0,00

0,00

Report à nouveau

748 451,33

747 324,86

Résultat de l’exercice

12 202 059,89

14 605 653,39

Total passif

112 379 665,00

158 160 229,28

Hors bilan

31/12/04

31/12/03

Engagements donnés

93 694 556,20

93 694 556,20

Engagements de financement

93 694 556,20

93 694 556,20

Engagements en faveur d’établissement de crédit

89 944 920,17

89 944 920,17

Engagements en faveur de la clientèle

3 749 636,03

3 749 636,03

Engagements de garantie

0,00

0,00

Engagements en faveur d’établissement de crédit

0,00

0,00

Engagements en faveur de la clientèle

0,00

0,00

Engagements sur titres

0,00

0,00

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0,00

0,00

Autres engagements donnés sur options

0,00

0,00

Engagements reçus

100 788 539,44

141 190 989,41

Engagements de financement

0,00

0,00

Engagements en faveur d’établissement de crédit

0,00

0,00

Engagements de garantie

100 788 539,44

141 190 989,41

Engagements en faveur d’établissement de crédit

100 788 539,44

141 190 989,41

Engagements en faveur de la clientèle (nantissement de portefeuille-titres)

0,00

0,00

Engagements sur titres

0,00

0,00

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0,00

0,00

Autres engagements reçus sur options

0,00

0,00

II. — Compte de résultat.
(En euros.)

31/12/04

31/12/03

Produits et charges d’exploitation bancaire :

Intérêts et produits assimilés

242 996,65

454 279,19

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

242 898,65

454 145,19

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

0,00

0,00

Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe

98,00

134,00

Autres intérêts et produits assimilés

0,00

0,00

Intérêts et charges assimilées

– 8 204,09

– 798 744,59

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

– 7 657,66

– 798 172,85

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

– 546,43

– 571,74

Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe

0,00

0,00

Autres intérêts et charges assimilées

0,00

0,00

Produits sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat

60 268 106,56

58 861 061,48

Charges sur opérations de crédit-bail et location avec option d’achat

– 43 044 646,82

– 39 258 562,67

Produits sur opérations de location simple

0,00

0,00

Charges sur opérations de location simple

0,00

0,00

Revenus des titres à revenu variable

0,00

0,00

Commissions (produits)

0,00

0,00

Commissions (charges)

– 665 730,02

0,00

Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

0,00

0,00

Opération sur titres de transaction

0,00

0,00

Opération de change

0,00

0,00

Opération sur instruments financiers

0,00

0,00

Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés

0,00

0,00

Plus ou moins-value

0,00

0,00

Dotations aux provisions et reprises

0,00

0,00

Autres produits d’exploitation bancaires (1)

1 541 670,24

1 477 647,30

Opération faite en commun

0,00

0,00

Autres produits d’exploitation bancaires

1 541 670,24

1 477 647,30

Autres produits non bancaires

0,00

0,00

Autres charges d’exploitation bancaire

0,00

0,00

Opération faite en commun

0,00

0,00

Autres charges d’exploitation bancaires

0,00

0,00

Produit net bancaire (2)

18 334 192,52

20 735 680,71

Charges générales d’exploitation

– 1 164 490,86

– 1 280 059,62

Frais de personnel

0,00

0,00

Autres frais administratifs

– 1 164 490,86

– 1 280 059,62

Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles

0,00

0,00

Résultat brut d’exploitation

17 169 701,66

19 455 621,09

Coût du risque

0,00

0,00

Coût du risque sur établissement de crédit

0,00

0,00

Coût du risque sur la clientèle

0,00

0,00

Coût du risque sur portefeuilles titres

0,00

0,00

Autres opérations

0,00

0,00

Résultat d’exploitation

17 169 701,66

19 455 621,09

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

0,00

0,00

Immobilisations financières

0,00

0,00

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

Résultat courant avant impôt

17 169 701,66

19 455 621,09

Résultat exceptionnel

– 1,77

– 2,70

Impôt sur les bénéfices

– 4 967 640,00

– 4 849 965,00

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

0,00

0,00

Résultat net de l’exercice

12 202 059,89

14 605 653,39

(1) Reprise de subvention pour un montant de 1 541 670,24 € en 2004 et de 1 477 647,30 € en 2003.

(2) Réalisé exclusivement en France.

III. — Affectation du résultat.

L’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter de la manière suivante, conformément aux règles statutaires, le bénéfice net de 12 202 059,89 € et le report à nouveau de 748 451,33 € :

Réserve légale (5 % sur 12 202 059,89 €)

610 102,99 €

Le solde sera réparti entre les actionnaires au prorata de la contribution au bénéfice locatif des opérations de crédit-bail financées par chacune des catégories en cause de la manière suivante :

Premier dividende aux actions

5 912 261,31 €

8,21 € sur 18 159 actions de la catégorie « A » « B » ;
— 1,01 € sur 33 535 actions de la catégorie « E » ;
— 1,58 € sur 29 997 actions de la catégorie « F » ;
— 1,89 € sur 45 538 actions de la catégorie « G » ;
— 2,49 € sur 11 120 actions de la catégorie « H » ;
— 3,30 € sur 117 045 actions de la catégorie « I » ;
— 4,33 € sur 37 977 actions de la catégorie « J » ;
— 4,64 € sur 34 227 actions de la catégorie « K » ;
— 5,01 € sur 19 446 actions de la catégorie « L » ;
— 4,95 € sur 109 836 actions de la catégorie « M » ;
— 14,71 € sur 196 989 actions de la catégorie « N » ;
— 5,45 € sur 129 916 actions de la catégorie « O » ;
— 6,35 € sur 911 actions de la catégorie « P » ;
— 6,35 € sur 21 360 actions de la catégorie « Q » ;
— 6,99 € sur 19 291 actions de la catégorie « R » ;
— 4,15 € sur 26 405 actions de la catégorie « S » ;
— 7,56 € sur 27 936 actions de la catégorie « T » ;
— 11,45 € sur 1 288 actions de la catégorie « U ».
Les résultats étant assujettis à l’IS depuis l’exercice 2000, les catégories d’actions suivantes ont bénéficié de l’avoir fiscal au titre de l’acompte sur dividende versé en décembre 2004, à savoir :
— 4,105 € pour les actions de la catégorie A ;
— 4,105 € pour les actions de la catégorie B ;
— 0,505 € pour les actions de la catégorie E ;
— 0,79 € pour les actions de la catégorie F ;
— 0,945 € pour les actions de la catégorie G ;
— 1,245 € pour les actions de la catégorie H ;
— 1,65 € pour les actions de la catégorie I ;
— 2,165 € pour les actions de la catégorie J ;
— 2,32 € pour les actions de la catégorie K ;
— 2,505 € pour les actions de la catégorie L ;
— 2,475 € pour les actions de la catégorie M ;
— Pas d’avoir fiscal pour les actions de la catégorie N ;
— 2,725 € pour les actions de la catégorie O ;
— 3,175 € pour les actions de la catégorie P ;
— 3,175 € pour les actions de la catégorie Q ;
— 3,495 € pour les actions de la catégorie R ;
— 2,075 € pour les actions de la catégorie S ;
— 3,780 € pour les actions de la catégorie T ;
— 5,725 € pour les actions de la catégorie U.

Toutefois, cet avoir fiscal était égal à 10 % du dividende net si l’actionnaire était une personne morale passible de l’impôt sur les sociétés et si le dividende n’était pas placé, par cette société, sous le régime des sociétés-mères prévu à l’article 145 du C.G.I.

Superdividende

5 674 066,06 €

— 6,72 € sur 33 535 actions de la catégorie « E » ;
— 8,75 € sur 29 997 actions de la catégorie « F » ;
— 10,05 € sur 45 538 actions de la catégorie « G » ;
— 31,45 € sur 11 120 actions de la catégorie « H » ;
— 9,52 € sur 117 045 actions de la catégorie « I » ;
— 8,70 € sur 37 977 actions de la catégorie « J » ;
— 7,85 € sur 34 227 actions de la catégorie « K » ;
— 8,66 € sur 19 446 actions de la catégorie « L » ;
— 7,10 € sur 109 836 actions de la catégorie « M » ;
— 7,72 € sur 129 916 actions de la catégorie « O » ;
— 7,86 € sur 911 actions de la catégorie « P » ;
— 7,43 € sur 21 360 actions de la catégorie « Q » ;
— 7,93 € sur 19 291 actions de la catégorie « R » ;
— 8,03 € sur 26 405 actions de la catégorie « S » ;
— 6,30 € sur 27 936 actions de la catégorie « T » ;
— 5,78 € sur 1 288 actions de la catégorie « U ».

Report à nouveau

754 080,86 €

Total général

12 950 511,22 €

La date de mise en paiement du superdividende est fixée au 31 mai 2005, le montant du premier dividende ayant été versé sous forme de deux acomptes aux différentes catégories d’actionnaires :
— le 30 décembre 2004 pour la catégorie « N » ;
— le 31 décembre 2004 pour toutes les autres catégories d’actions.
Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement de 50 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement.

L’assemblée prend acte des dividendes précédemment versés, à savoir :

Catégories

(*) 2001

(*) 2002

(*) 2003

Dividende
(En euros)

Super dividende
(En euros)

Dividende
(En euros)

Super dividende
(En euros)

Dividende
(En euros)

Super dividende
(En euros)

A

2,30

9,60

1,74

10,18

1,10

11,19

B

2,30

9,60

1,74

10,18

1,10

11,19

C

D

E

2,58

6,29

2,12

6,60

1,58

7,62

F

3,08

6,84

2,64

7,28

2,13

7,90

G

3,60

7,92

3,10

8,39

2,51

9,15

H

4,10

7,91

3,64

8,56

3,09

9,42

I

5,17

6,37

4,64

6,84

3,09

7,51

J

6,45

6,66

5,86

7,08

5,11

7,73

K

6,68

6,05

6,11

6,42

5,39

6,98

L

7,03

6,59

6,48

7,02

5,77

7,75

M

6,90

5,54

6,37

5,82

5,68

6,31

N

36,77

36,77

27,94

O

7,38

6,01

6,86

6,35

6,17

6,97

P

8,19

5,98

7,71

6,44

7,06

7,10

Q

8,45

5,57

7,90

5,96

7,15

6,56

R

9,05

6,01

8,51

6,41

7,77

7,01

S

7,11

5,79

6,26

6,30

5,24

7,10

T

9,48

4,36

8,99

4,79

8,30

5,48

U

13,50

3,97

13,02

4,34

12,26

4,89

(*) Le dividende et le superdividende sont assujettis à l’IS ; le taux de l’avoir fiscal était de 50 %, sauf dans le cas des actionnaires personnes morales ne bénéficiant pas du régime des sociétés-mères.

IV. — Annexe aux comptes annuels.

La présente annexe est une partie indissociable des comptes annuels de la S.A. Genecal pour l’exercice clos au 31 décembre 2004.
Le total du bilan avant répartition composant ces comptes annuels est 112 379 665,00 €.
Le chiffre d’affaires inclus dans le compte de résultat composant ces comptes annuels est de 60 511 103,21 €.
Le résultat de l’exercice est un bénéfice de 12 202 059,89 €.
L’exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Règles et méthodes comptables.

Les comptes individuels de la S.A. Génécal ont été établis conformément aux dispositions :
— de la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit et décrets d’application ;
— du règlement 91-03 du Comité de réglementation bancaire relatif à l’établissement et à la publication des situations trimestrielles et du tableau d’activité et résultats individuels et consolidés des établissements de crédit ;
— du règlement 97-03 du Comité de réglementation bancaire relatif à l’établissement et à la publication des comptes des entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille ;
— du règlement 00-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière ;
— aux principes comptables généraux admis dans la profession bancaire française ;
— aux articles L. 123-12 à L. 123-24 du Code de commerce.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation ;
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— Indépendance des exercices.

Changement de méthode de présentation.

Aucun changement notable n’est intervenu au cours de l’exercice.

Changement de méthode d’évaluation.

Aucun changement notable n’est intervenu au cours de l’exercice.

Informations sur le coût du risque dans le compte de résultat.

Le coût du risque est nul, en effet Génécal ayant signé une convention de garantie avec la Société générale, cette dernière s’engage à couvrir les risques de défaillance de contre-partie.

Régime fiscal.

L’article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 décembre 1999) a procédé à plusieurs aménagements des règles fiscales applicables aux entreprises de crédit-bail.
Ces aménagements ont notamment eu pour objet de banaliser le statut fiscal des sociétés pour le financement des économies d’énergie (Sofergie) en supprimant, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000, le régime dérogatoire qui leur était applicable en matière d’impôt sur les sociétés et de distributions.
Nous avons sollicité et obtenu auprès du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie une exonération partielle d’IS. Cette exonération concerne exclusivement et pour sa totalité la tranche N financée par des capitaux étrangers.

Faits significatifs de l’exercice.

Par décision du conseil d’administration du 22 décembre 2004 (après autorisation de l’assemblée générale ordinaire du 27 mai 2004), la société Génécal a procédé à une réduction de capital d’un montant 37 772 846,53 €. Par décision du conseil d’administration du 22 décembre 2004, la société Génécal a procédé à la distribution d’un acompte sur dividendes s’élevant à 5 912 261,31 €.
Cet acompte a été mis en paiement le 30 décembre 2004 pour la catégorie N et le 31 décembre 2004 pour les autres catégories.

Principales méthodes utilisées sont les suivantes :
— Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l’objet d’une appréciation cas par cas. Aucune provision pour dépréciation n’a été constituée.
— Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition.

Les amortissements pour dépréciations sont calculés suivant la durée normale d’utilisation des biens. (L = linéaire, D = dégressif, E = exceptionnel).

Immobilisations incorporelles

Mode

Années

Logiciel

L

3 ans

— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations).
Conformément aux règles applicables aux Sofergies, l’amortissement pratiqué correspond au rythme d’amortissement de l’encours financier sur une durée de 14.5 à 20 ans.
Les « Sofergies » sont autorisées à constituer en vertu des dispositions fiscales en vigueur, des provisions spéciales sur les biens loués en crédit-bail. Ces provisions dites « Article 64 » sont constituées lorsque l’amortissement financier cumulé de chaque élément de l’ensemble immobilier figurant dans le loyer de crédit-bail est supérieur à l’amortissement comptable des mêmes éléments.
Ces provisions sont classées sous le poste « Crédit-bail et location avec option d’achat ».
— Participations et autres titres : La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires.
Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
— Subventions d’investissement : Ce poste enregistre la quote part de subvention d’investissement reçue sur certaines opérations de crédit-bail mobilier, non virée au compte de résultat.

Immobilisations.

Rubriques

Début exercice
valeur brute

Réévaluations

Acquisitions
apports

Participations et activités de portefeuille :

Actions et autres titres à revenu variable

4 000,00

Parts dans les entreprises liées

Immobilisations incorporelles (1)

823,22

Crédit-bail et opérations assimilées :

Terrain

252 413,65

Constructions

38 842 681,63

Installations

413 707 517,83

Immobilisations en cours

Immobilisations temporairement non louées

Créances rattachées

Créances douteuses

Total général

452 807 436,33

0,00

0,00

Rubriques

Virement

Cession

Fin
exercice

Participations et activités de portefeuille

Actions et autres titres à revenu variable

4 000,00

Parts dans les entreprises liées

Immobilisations incorporelles (1)

823,22

Crédit-bail et opérations assimilées

Terrain

252 413,65

Constructions

38 842 681,63

Installations

11 613 404,53

402 094 113,30

Immobilisations en cours

Immobilisations temporairement non louées

Créances rattachées

Créances douteuses

Total général

0,00

11 613 404,53

441 194 031,80

(1) Immobilisations hors exploitation.

Amortissements - Provisions article 64.

Situations et mouvements de l’exercice

Début
exercice

Dotations

Reprises

Fin
exercice

Immobilisations incorporelles

823,22

823,22

Opération de crédit-bail

Terrain (provisions article 64)

186 211,28

34 321,34

220 532,62

Constructions

28 572 725,96

5 259 186,04

33 831 912,00

Installations

280 653 784,16

36 260 772,50

10 401 514,69

306 513 041,97

Total

309 413 544,62

41 554 279,88

10 401 514,69

340 566 309,81

Détail des autres passifs.

Rubriques

Montants

T.V.A. collectée facturée

28 108,11

T.V.A. à payer

3 442 256,00

IS état à payer

136 425,00

Taxes, charges à payer

475 272,67

Fournisseurs groupe

500 096,33

Total des autres actifs

4 582 158,11

Détail des autres actifs.

Rubriques

Montants

Actionnaires acomptes / dividendes

5 912 261,31

Débiteurs divers

38 276,06

Total des autres actifs

5 950 537,37

Echéances des emplois et des ressources par durée restant à courir.

Etat des créances

Montant
brut

Durée
indéterminée

– 3 mois

3 mois
à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Banques centrales

0

0

0

0

0

0

Créances sur établissements de crédit

42 036

0

42 036

0

0

0

A vue

42 036

0

42 036

0

0

0

A terme

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

Opérations sur la clientèle

0

0

0

0

0

0

Créances commerciales

0

0

0

0

0

0

Autres concours à la clientèle

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses (1)

0

0

0

0

0

0

Provision sur créances douteuses (1)

0

0

0

0

0

0

Comptes ordinaires débiteurs

0

0

0

0

0

0

Autres actifs

5 950 537

0

0

5 950 537

0

0

Comptes de régularisation

0

0

0

0

0

0

Total créances

5 992 573

0

42 036

5 950 537

0

0

Etat des dettes

Montant
brut

Durée
indéterminée

– 3 mois

3 mois
à 1 an

1 à 5 ans

+ 5 ans

Dettes envers établissements de crédit

1 658 960

0

1 658 960

0

0

0

A vue

1 658 960

0

1 658 960

0

0

0

A terme

0

0

0

0

0

0

Dettes rattachées

0

0

0

0

0

0

Comptes créditeurs de la clientèle

0

0

0

0

0

0

Autres dettes

0

0

0

0

0

0

A vue

0

0

0

0

0

0

Autres passifs

4 582 158

0

3 970 460

611 698

0

0

Comptes de régularisation

0

0

0

0

0

0

Total dettes

6 241 118

0

5 629 420

611 698

0

0

(1) Echéances non ventilées.

Immobilisations de crédit-bail - Réserve latente - IS différé.

Crédit-bail

Immobilisations
brutes

Amortissement
comptable

Valeur
nette comptable

Encours
financiers

Retraitements

Réserve
latente
N

Réserve
latente
N – 1

Réserve
exercice

Location

441 189 208,58

340 565 486,59

100 623 721,99

100 788 539,46

164 817,47

Encours

Réserve brute

Total

441 189 208,58

340 565 486,59

100 623 721,99

100 788 539,46

164 817,47

Ventilation des commissions.

Postes

Etablissements
de crédit

Prestataires
de services

Produits

Intérêts et charges assimilés

665 730,02

Charges générales d’exploitation

800 000,00

Total

665 730,02

800 000,00

Détail des produits à recevoir.

Produits à recevoir

Montants

Créances sur établissements de crédit

42 035,71

Banque, intérêts courus à recevoir

42 035,71

Crédit-bail et location avec option achat

5 759 369,64

Loyer à recevoir

5 759 369,64

Autres actif

38 276,06

Dégrèvement de taxe professionnelle 1999

3 754,06

Dégrèvement de taxe professionnelle 2004

34 522,00

Total des produits à recevoir

5 839 681,41

Détail des charges à payer.

Charges à payer

Montants

Autres passifs

975 369,00

Commissions Socogefi

500 000,00

Commissions bancaires CRI

96,33

Organic

97 412,00

Droit de partage

377 860,67

Total des charges à payer

975 369,00

Composition du capital social.

Catégories d’actions

Nombre
d’actions

Valeur
unitaire

Total
par catégorie

Valeur unitaire
remboursée en 2004

Total
remboursement
en 2004

A

19

74 296

B

19

262 991

E

33 535

23

770 724

20

669 023

F

29 997

43

1 285 311

25

736 426

G

45 538

52

2 373 349

28

1 280 529

H

11 120

79

878 655

27

299 462

I

117 045

91

10 708 739

26

3 043 170

J

37 977

107

4 049 699

26

971 452

K

34 227

117

4 009 716

25

838 904

L

19 446

128

2 492 581

25

477 205

M

109 836

128

14 013 533

23

2 575 654

N

196 989

46

9 006 838

107

21 022 666

O

129 916

143

18 540 452

23

3 047 829

P

911

170

154 797

23

21 245

Q

21 360

152

3 248 225

24

508 368

R

19 291

170

3 274 019

24

456 425

S

26 405

82

2 166 817

32

851 297

T

27 936

187

5 216 520

22

611 240

U

1 288

228

294 052

19

24 665

862 817

82 484 027

37 772 847

Capitaux propres.

Report à nouveau, réserves et prime d’émission.

La variation des postes de réserves par rapport à l’exercice précédent résulte de l’affectation du résultat au 31 décembre 2003 décidée par l’assemblée générale ordinaire en date du 27 mai 2004.

Tableau d’affectation du résultat de l’exercice précédent :

Report à nouveau

747 324,86

Résultat de l’exercice

14 605 653,39

Total

15 352 978,25

Affectation aux réserves :

Réserve légale

730 282,67

Dividendes statutaires

8 867 665,43

Superdividende

5 006 578,82

Report à nouveau

748 451,33

Total

15 352 978,25

Variation des capitaux propres.

Postes

A nouveau
au 01/01/04

Assemblée générale ordinaire
du 27/05/04

Réduction capital
PV CA 22/12/04

Solde
au 31/12/04

Capital

120 256 874

– 37 772 847

82 484 027

Réserve légale

6 192 059

730 283

– 2 412 783

4 509 558

Prime émission

1 751 369

– 546 445

1 204 924

R.A.N.

747 325

1 126

748 451

128 947 627

731 409

– 40 732 075

88 946 961

Société consolidante.

Les comptes annuels de notre société sont inclus selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre de consolidation de Société générale 17, cours Valmy, 92800 Puteaux.

Informations concernant les entreprises liées.

Le présent état concerne les entreprises liées (celles pouvant être incluses par intégration globale dans un même périmètre de consolidation) et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 % et 50 %).

Postes

Montants
au bilan

Entreprises
liées

Bilan :

Actif

112 379 665,00

3 046 736,83

Caisse, banques centrales, C.C.P.

0,00

0,00

Créances à vue sur les établissements de crédit

42 035,71

42 035,71

Créances sur la clientèle

Autres concours à la clientèle

0,00

0,00

A terme

0,00

0,00

Intérêts

0,00

0,00

Actions et autres titres à revenu variable

4 000,00

0,00

Crédit-bail et location avec option achat

106 383 091,92

0,00

Immobilisations incorporelles

0,00

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

Capital souscrit non versé

0,00

0,00

Autres actifs

5 950 537,37

3 004 701,12

Comptes de régularisation

0,00

0,00

Passif

112 379 665,00

2 159 056,04

Dettes auprès des établissements de crédit

1 658 959,71

1 658 959,71

Comptes créditeurs clientèle

0,00

0,00

Provisions pour risques et charges

0,00

0,00

Autres passifs

4 582 158,11

500 096,33

Subvention d’investissement

4 989 526,14

0,00

Provisions cap. propres réserves

88 946 961,15

0,00

Résultat

12 202 059,89

0,00

Hors bilan

Engagements donnés

Engagements de garantie

93 694 556,20

89 944 920,17

Engagements reçus

Engagements de financement

100 788 539,44

100 788 539,44

Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.

Ventilation résultats

Avant impôt

Incidence impôt sur les sociétés

Après impôt

Impôt brut

A.F. ou C.I.

Impôt net imputé

Taxé au taux normal

18 334 193

5 247 114

0

5 247 114

13 087 079

A. Produit net bancaire

18 334 193

5 247 114

0

5 247 114

13 087 079

Taxé au taux normal

– 1 164 491

– 279 474

0

– 279 474

– 885 017

A. Autres charges et produits ordinaires

– 1 164 491

– 279 474

0

– 279 474

– 885 017

I. Résultat courant avant impôt (A + B)

17 169 702

4 967 640

0

4 967 640

12 202 062

Taxé au taux normal

– 2

– 1

0

– 1

– 1

II. Résultat exceptionnel

– 2

– 1

0

– 1

– 1

Résultat comptable (I + II)

17 169 700

4 967 639

0

4 967 639

12 202 061

Environnement et activités bancaires.

La Société générale a intégré l’examen des aspects environnementaux dans l’octroi des crédits et de financements de projets. La direction des risques possède une cellule d’ingénieurs-conseils dont certains sont spécialisés dans les questions environnementales.
Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises et collectivités locales en matière d’économies d’énergie et de protection de l’environnement, la Société générale dispose de deux sociétés de crédit-bail spécialisées ayant le statut de Sofergies, dont Génécal.

V. — Rapport général du commissaire aux comptes.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004 sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Génécal, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l’opinion ci-dessus sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et qui ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaires particuliers.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Paris, le 29 avril 2005.
Le commissaire aux comptes,
Membre de la Compagnie régionale de Paris :
Auditeurs & Conseils associés S.A. :
Représentée par :
jean-marcel denis.

VI. — Rapport spécial du commissaire aux comptes.

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle de telles conventions.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Paris, le 29 avril 2005.
Le commissaire aux comptes,
Membre de la Compagnie régionale de Paris :
Auditeurs & Conseils Associés S.A. :
Représentée par :
jean-marcel denis.

VII. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social : tour Société générale, 17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense Cedex.






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