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GEIE DU COL DU PETIT SAINT BERNARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/07/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49345653700015 / Siren : 493456537 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 49 493456537
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
GEIE DU COL DU PETIT SAINT BERNARD
Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT
4 Rue DU CHATEAU

73000 CHAMBERY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/07/2006
Dénomination : GEIE DU COL DU PETIT SAINT BERNARD
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Catégorie juridique : Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1300
NOJO : 007301MYG373958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 493 456 537
Dénomination : GEIE du Col du Petit Saint Bernard
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique

Administration :
Gérant : REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTECARERI Anna Maria ; Gérant : DEPARTEMENT DE LA SAVOIEUTILLE-GRAND Cécile Denise ; Contrôleur de gestion : APPOLONIA Lorenzo ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
02/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1337
NOJO : 730117301435758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 493 456 537
Dénomination : GEIE du Col du Petit Saint Bernard
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique

Administration :
Membre : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE modification le 26 Septembre 2011 ; Membre : REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE modification le 26 Septembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Gérant : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par MARMOTTAN Cécile Denise modification le 18 Août 2015 ; Gérant : REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE représenté par FORTUNATO Stefania modification le 29 Novembre 2018 ; Contrôleur de gestion : APPOLONIA Lorenzo en fonction le 30 Octobre 2017
03/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°941
NOJO : 730117301404995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 493 456 537
Dénomination : GEIE du Col du Petit Saint Bernard
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique

Administration :
Membre : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE modification le 26 Septembre 2011 ; Membre : REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE modification le 26 Septembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Gérant : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par MARMOTTAN Cécile Denise modification le 18 Août 2015 ; Gérant : REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE représenté par CARERI Anna Maria modification le 30 Octobre 2017 ; Contrôleur de gestion : APPOLONIA Lorenzo en fonction le 30 Octobre 2017
27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2289
NOJO : BXB15231001987D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 493 456 537
Dénomination : GEIE du Col du Petit Saint Bernard
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique

Administration :
Membre : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE modification le 26 Septembre 2011 Membre : REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE modification le 26 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Contrôleur de gestion : BORNEY Luigina en fonction le 26 Septembre 2011 Gérant : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par MARMOTTAN Cécile Denise modification le 18 Août 2015 Gérant : REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE représenté par CHUC Remo modification le 05 Octobre 2012
14/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1039
NOJO : BXB12282001230U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 493 456 537
Dénomination : GEIE du Col du Petit Saint Bernard
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique

Administration :
Membre du g.
i.
e.
: DEPARTEMENT DE LA SAVOIE modification le 26 Septembre 2011 Membre du g.
i.
e.
: REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE modification le 26 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Contrôleur de gestion : BORNEY Luigina en fonction le 26 Septembre 2011 Gérant : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par MINORET Eric René modification le 17 Octobre 2011 Gérant : REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE représenté par CHUC Remo modification le 05 Octobre 2012
25/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1291
NOJO : BXB11291001694W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 493 456 537
Dénomination : GEIE du Col du Petit Saint Bernard
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique

Administration :
Membre du g.
i.
e.
: DEPARTEMENT DE LA SAVOIE modification le 26 Septembre 2011 Membre du g.
i.
e.
: REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE modification le 26 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Contrôleur de gestion : BORNEY Luigina en fonction le 26 Septembre 2011 Gérant : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par MINORET Eric René modification le 17 Octobre 2011 Gérant : REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE représenté par POZZAN Marco en fonction le 26 Septembre 2011
04/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1307
NOJO : BXB11270001553O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 493 456 537
Dénomination : GEIE du Col du Petit Saint Bernard
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique

Administration :
Gérant : VIAL Jean-Pierre Marie Gérant : CAVERI Luciano Membre du g.
i.
e.
: CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE représenté par VIAL Jean-Pierre Marie Membre du g.
i.
e.
: REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE représenté par CAVERI Luciano Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Contrôleur de gestion : BORNEY Luigina en fonction le 26 Septembre 2011
04/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1319
NOJO : BXB11270001567Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 493 456 537
Dénomination : GEIE du Col du Petit Saint Bernard
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique

Administration :
Membre du g.
i.
e.
: DEPARTEMENT DE LA SAVOIE modification le 26 Septembre 2011 Membre du g.
i.
e.
: REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE modification le 26 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Contrôleur de gestion : BORNEY Luigina en fonction le 26 Septembre 2011 Gérant : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par POLETTI Jacqueline en fonction le 26 Septembre 2011 Gérant : REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE représenté par POZZAN Marco en fonction le 26 Septembre 2011
Historique de l'unité légale :
01/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Représentants légaux :
13/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Place Deffeyes
Saint Anselme
ITALIE
Représentant permanent

Nom : CARERI Anna Maria
Né le 14/08/1963 à AOSTE (ITALIE)
Nationalité : Italienne

Adresse :
Fraz Ronchet Di Sotto 17
ITALIE
13/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Gérant

Adresse :
Hôtel du Département
73000 Chambéry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARMOTTAN (UTILLE-GRAND) Cécile Denise
Né le 12/08/1978 à Bourg-Saint-Maurice (FRANCE)
Nationalité : Française
13/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Membre

Adresse :
Hôtel du Département
73000 Chambéry
FRANCE
13/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Membre

Adresse :
1 Place Deffeyes
Saint Anselme
ITALIE
13/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Physique

Nom : APPOLONIA Lorenzo
Né le 15/01/1955 à Aoste (FRANCE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
Pollein
Chenière 32/A
ITALIE
13/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
574 Rue de Chantabord
73000 Chambéry
FRANCE
13/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Place Deffeyes
Saint Anselme
ITALIE
Représentant permanent

Nom : CARERI Anna Maria
Né le 14/08/1963 à AOSTE (ITALIE)
Nationalité : Italienne

Adresse :
Fraz Ronchet Di Sotto 17
ITALIE
13/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Gérant

Adresse :
Hôtel du Département
73000 Chambéry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARMOTTAN (UTILLE-GRAND) Cécile Denise
Né le 12/08/1978 à Bourg-Saint-Maurice (FRANCE)
Nationalité : Française
13/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Membre

Adresse :
Hôtel du Département
73000 Chambéry
FRANCE
13/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Membre

Adresse :
1 Place Deffeyes
Saint Anselme
ITALIE
13/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Physique

Nom : APPOLONIA Lorenzo
Né le 15/01/1955 à Aoste (FRANCE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
Pollein
Chenière 32/A
ITALIE
13/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
574 Rue de Chantabord
73000 Chambéry
FRANCE
18/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Gérant

Adresse :
Hôtel du Département
73000 Chambéry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARMOTTAN (UTILLE-GRAND) Cécile Denise
Né le 12/08/1978 à Bourg (FRANCE)
Nationalité : Française
18/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Place Deffeyes Saint Anselme
11000 AOSTE
ITALIE
Représentant permanent

Nom : CHUC Remo
Né le 09/02/1956 à AOSTE (ITALIE)
Nationalité : Italienne
18/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Membre

Adresse :
Hôtel du Département
73000 Chambéry
FRANCE
18/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : REGION AUTONOME DE LA VALLEE D'AOSTE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Membre

Adresse :
1 Place Deffeyes Saint Anselme
11000 AOSTE
ITALIE
18/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Physique

Nom : BORNEY Luigina
Né le 13/07/1966 à AOSTE (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
29 Rue Sonveulla
COGNE
ITALIE
18/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
574 Rue de Chantabord
73000 Chambéry
FRANCE
Dépôts des actes :
11/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°7593 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/10/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°30538 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°30539 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
18/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°7748 déposé le 30/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°7748 déposé le 30/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de contrôleur de gestion
10/04/2015 : Extrait de décision(s)
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°5046 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/04/2015 : Extrait de décision(s)
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°5046 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°5688 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°5688 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°5786 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé
Décision : du Département de la Savoie co-gérant
08/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°5786 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé
Décision : du Département de la Savoie co-gérant
18/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°5786 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé
Décision : (extrait des délibérations du conseil général de la Savoie)
18/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°5786 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé
Décision : (extrait des délibérations du conseil général de la Savoie)
22/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°5330 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
22/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°5330 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
23/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°5328 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
23/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°5328 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
18/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2070485 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2070485 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
18/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2070485 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur des comptes
18/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2070485 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2070485 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur de gestion
18/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2070485 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur des comptes
17/07/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2070485 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/07/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Dépôt : N°2070485 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Hôtel du Département
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2006
Activité : Acquisition et mise à disposition de tous tiers des bâtiments et terrains composant l'hospice du Petit Saint Bernard, les Jardins et bâtiments du Col du Petit Saint Bernard et le bâtiment de l'ancienne douane française.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Siège

Adresse :
Hôtel du Département
73000 Chambéry
FRANCE
18/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007C00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hôtel du Département
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2006
Activité : Acquisition et mise à disposition de tous tiers des bâtiments et terrains composant l'hospice du Petit Saint Bernard, les Jardins et bâtiments du Col du Petit Saint Bernard et le bâtiment de l'ancienne douane française.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/01/2021 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2007
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/02/2007 : Groupement constitué pour une durée indéterminée à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
18/08/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2007
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/02/2007 : Groupement constitué pour une durée indéterminée à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Personnes morales :
13/01/2021 : GEIE du Col du Petit Saint Bernard
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
Activité principale : Acquisition et mise à disposition de tous tiers des bâtiments et terrains composant l'hospice du Petit Saint Bernard, les Jardins et bâtiments du Col du Petit Saint Bernard et le bâtiment de l'ancienne douane française.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
18/08/2015 : GEIE du Col du Petit Saint Bernard
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
Activité principale : Acquisition et mise à disposition de tous tiers des bâtiments et terrains composant l'hospice du Petit Saint Bernard, les Jardins et bâtiments du Col du Petit Saint Bernard et le bâtiment de l'ancienne douane française.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

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