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de Jougne

GEDIF

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40391208200035 / Siren : 403912082 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 36 403912082
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.4 : Commerce de gros de biens domestiques
Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.
46.49 : Commerce de gros d'autres biens domestiques
46.49Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’articles métalliques de table et de cuisine
- le commerce de gros d’ouvrages en bois, vannerie et liège, etc.
- le commerce de gros de cycles et de leurs pièces et accessoires
- le commerce de gros de papeterie, de livres, de journaux et de périodiques
- le commerce de gros d’articles de maroquinerie et d’accessoires de voyage
- le commerce de gros d’instruments de musique
- le commerce de gros de jeux et jouets
- le commerce de gros d’articles de sport, y compris de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski
- le commerce de gros de cycles Produits associés : 46.49.11, 46.49.12, 46.49.19, 46.49.21, 46.49.22, 46.49.23, 46.49.31, 46.49.32, 46.49.33, 46.49.34, 46.49.35, 46.49.36, 46.49.39
Coordonnées de l'établissement :
GEDIF
Adresse :
41 Rue DE LA 1ERE CITE
25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Historique de l'établissement :
11/07/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres commerces de gros de biens de consommation (NAF1993 : 51.4S)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2001 : Succession
Prédécesseur : GEDIF
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/02/1996
Dénomination : GEDIF
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
02/08/2010 : JOCAPI
N° national/d'enregistrement : 3758578
Date de dépôt : 02/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).

Déposant 1 : GEDIF, SARL
Numéro de SIREN : 403912082
Adresse :
41 rue de la 1ère Cité
25250 L'ISLE SUR LE DOUBS
FR

Mandataire 1 : SARL DEX
Adresse :
Zone Artisanale Lieudit sur les Chasaux
25320 GRANDFONTAINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 550235
Date de demande : 06/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Publications au Bodacc :
28/12/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°4096
NOJO : 000002501208432
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501208432

Jugement de clôture du 2021-12-15
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Belfort 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°5812
NOJO : 000002501207945
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501207945

Avis de dépôt du 2021-01-21
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2934
NOJO : 000002501207614
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501207614

Avis de dépôt du 2020-06-26
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4446
NOJO : 250120373400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2581
NOJO : 000002501201446
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501201446

Extrait de jugement du 2018-07-11
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Juillet 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1060
NOJO : 250118946100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1368
NOJO : 250117353800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4249
NOJO : 250115840900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3113
NOJO : 250114614300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1763
NOJO : BXA12283003049M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501134093

Extrait de jugement du 1er octobre 2012
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4389
NOJO : BXC12251004204C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1882
NOJO : BXA120040008865
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501125068

Avis de dépôt du 29 décembre 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3773
NOJO : BXC11284004727I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41 rue de la 1ere Cite
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2973
NOJO : BXC103020027699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41 rue de la 1ere Cite
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
31/10/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1299
NOJO : BXA10298000368Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501110651

Extrait de jugement du 11 octobre 2010
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Adresse :
41 rue de la 1ere Cite
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
24/01/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1241
NOJO : BXA100180008139
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501101482

Avis de dépôt du 31 décembre 2009
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Adresse :
41 rue de la 1ere Cite
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1564
NOJO : BXC092820017106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41 rue de la 1ere Cite
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3877
NOJO : BXC08197008033R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41 rue de la 1ere Cite
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
02/05/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1313
NOJO : BXA08117003762V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 250193191

Jugement d'ouverture du 20 avril 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Adresse :
41 rue de la 1ere Cite
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1697
NOJO : BXC082410072000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 403 912 082
Dénomination : GEDIF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
41 rue de la 1ere Cite
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de jouets (NAFRev1 : 51.4R)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de gros de biens de consommation (NAF1993 : 51.4S)
Représentants légaux :
06/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Type : Personne Physique

Nom : DAMY Didier
Né le 12/06/1956 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 Rue des Fontenottes
25000 Besançon
FRANCE
06/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Type : Personne Physique

Nom : DAMY Didier
Né le 12/06/1956 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Rue des Fontenottes
25000 Besançon
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Type : Personne Physique

Nom : DAMY Didier
Né le 12/06/1956 à GRAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 RUE DES FONTENOTTES
25000 BESANCON
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Type : Personne Physique

Nom : DAMY Didier
Né le 12/06/1956 à GRAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 RUE DES FONTENOTTES
25000 BESANCON
FRANCE
Dépôts des actes :
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°6547 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
30/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°1529 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°1529 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°1253 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
29/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°1253 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
29/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°1253 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
29/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°1253 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
10/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°1179 déposé le 15/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°1179 déposé le 15/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°2940 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège L'ISLE SUR LE DOUBS 41 RUE DE LA 1ERE CITE
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°2940 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège L'ISLE SUR LE DOUBS 41 RUE DE LA 1ERE CITE
22/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°2499 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net
22/09/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°2499 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net
22/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°2499 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
22/09/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°2499 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
28/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°1628 déposé le 25/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°1628 déposé le 25/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°373 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°373 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
10/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°373 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°373 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°2499 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°2499 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Cession de parts Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°2940 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°1179 déposé le 15/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°1253 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°1529 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°2499 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°2499 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°2499 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°2499 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°2499 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°2940 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°1179 déposé le 15/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°1253 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°1253 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°1253 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°1529 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
06/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
41 Rue de la 1ère Cite
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
FRANCE
Nom commercial : JOCAPI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/1996
Activité : achat vente négoce en France ou a l'étranger de tous biens de consommation alimentaire ou non
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
41 RUE DE LA 1ERE CITE
25250 L'Isle-sur-le-Doubs
FRANCE
Nom commercial : JOCAPI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/1996
Activité : ACHAT VENTE NEGOCE EN FRANCE OU A L'ETRANGER DE TOUS BIENS DE CONSOMMATION ALIMENTAIRE OU NON
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/08/2018 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
06/08/2018 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2018
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 11/07/2018, le Tribunal de Commerce de DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL GEDIF, et a désigné : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Et a fixé au 03/07/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 11/07/2018
25/01/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 5120
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2016
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 08/08/2016
Personnes morales :
06/08/2018 : GEDIF
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 130000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
25/01/2016 : GEDIF
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 130000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°2971 déposé le 06/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°1774 déposé le 02/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°321 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°321 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°6173 déposé le 20/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°6173 déposé le 20/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°5528 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°5528 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°4477 déposé le 20/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°4477 déposé le 20/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°5278 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°5278 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°5058 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°5058 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°4538 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°4538 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°2117 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°2117 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°2653 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°2653 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°474 déposé le 23/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°474 déposé le 23/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°4585 déposé le 10/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°4585 déposé le 10/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°4097 déposé le 08/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°4097 déposé le 08/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°4018 déposé le 07/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°4018 déposé le 07/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°3623 déposé le 03/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°3623 déposé le 03/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°3691 déposé le 19/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°3691 déposé le 19/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°3007 déposé le 03/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°3007 déposé le 03/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°3265 déposé le 28/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°3265 déposé le 28/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°3235 déposé le 26/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°3235 déposé le 26/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00068
Dépôt : N°2567 déposé le 31/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40156
Dépôt : N°2567 déposé le 31/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2971 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 1996B00068
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9723 675297297
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 20234 202
ATAutres immobilisations corporelles115 114113 2241 8907 685
CUAutres participations5 6015 6015 601
BHAutres immobilisations financières2 6832 6832 683
BJTOTAL (I)161 572151 10110 47116 266
BTMarchandises319 242319 242389 680
BXClients et comptes rattachés739 51642 723696 793824 878
BZAutres créances737 237737 237276 466
CFDisponibilités60 71660 71661 652
CHCharges constatées d’avance42 65642 65623 273
CJTOTAL (II)1 899 36742 7231 856 6441 575 950
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 060 939193 8241 867 1151 592 215
CRParts à plus d’un an51 135
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DDRéserve légale (1)13 00013 000
DFRéserves réglementées (1)206 922137 610
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 84669 312
DLTOTAL (I)382 767349 922
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)358 757350 146
DVEmprunts et dettes financières divers (4)368 090391 727
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés410 936330 442
DYDettes fiscales et sociales160 88071 471
EAAutres dettes185 68598 507
ECTOTAL (IV)1 484 3481 242 294
EETOTAL GENERAL (I à V)1 867 1151 592 215
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an826 414545 862
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.358 757350 146
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 625 4732 6231 628 0961 392 932
FDProduction vendue biens-500
FGProduction vendue services-20 590-20 590-21 448
FJChiffres d’affaires nets1 604 8832 6231 607 5071 370 984
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 4579 925
FQAutres produits13812
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 646 1021 380 922
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)683 281694 387
FTVariation de stock (marchandises)70 438-74 192
FWAutres achats et charges externes667 076560 089
FXImpôts, taxes et versements assimilés23 62422 767
FYSalaires et traitements128 358113 139
FZCharges sociales23 73923 247
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 7956 080
GEAutres charges4291 590
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 602 7401 347 108
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 36233 814
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4062 192
GNDifférences positives de change1 083
GPTotal des produits financiers (V)2 4892 192
GRIntérêts et charges assimilées13 56211 627
GSDifférences négatives de change2 0652 066
GUTotal des charges financières (VI)15 62713 693
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 138-11 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)30 22322 313
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 52952 993
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 52952 993
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 788445
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 462
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 250445
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 27952 548
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 6575 549
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 660 1191 436 106
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 627 2741 366 794
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 84669 312
A1Renvois : Transfert de charges38 4578 344
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 6753 675
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles141 6325 795147 426
0NAMORTISSEMENTS Total Général145 3065 795151 101
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients42 72342 723
7BTotal Provisions pour dépréciation42 72342 723
7CTOTAL GENERAL42 72342 723
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 683
VAClients douteux ou litigieux51 135
UXAutres créances clients688 381
VMImpôts sur les bénéfices3 734
VBT. V. A.50 892
VPDivers1 949
VCGroupe et associés389 148
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)291 514
VSCharges constatées d’avance42 656
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 522 0921 468 27453 818
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine358 7579 585349 172
8AEmprunts et dettes financières divers348 48739 725308 762
8BFournisseurs et comptes rattaché410 936410 936
8CPersonnel et comptes rattachés32 91232 912
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux24 32524 325
VWT.V.A.89 00289 002
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 64214 642
VIGroupe et associés19 60319 603
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)185 685185 685
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 484 348826 414657 934
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice23 637
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1774 du 02/05/2017
Numéro de gestion : 1996B00068
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9723 675297297
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 20234 202
ATAutres immobilisations corporelles115 114113 2241 8907 685
CUAutres participations5 6015 6015 601
BHAutres immobilisations financières2 6832 6832 683
BJTOTAL (I)161 572151 10110 47116 266
BTMarchandises319 242319 242389 680
BXClients et comptes rattachés739 51642 723696 793824 878
BZAutres créances737 237737 237276 466
CFDisponibilités60 71660 71661 652
CHCharges constatées d’avance42 65642 65623 273
CJTOTAL (II)1 899 36742 7231 856 6441 575 950
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 060 939193 8241 867 1151 592 215
CRParts à plus d’un an51 135
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DDRéserve légale (1)13 00013 000
DFRéserves réglementées (1)206 922137 610
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)32 84669 312
DLTOTAL (I)382 767349 922
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)358 757350 146
DVEmprunts et dettes financières divers (4)368 090391 727
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés410 936330 442
DYDettes fiscales et sociales160 88071 471
EAAutres dettes185 68598 507
ECTOTAL (IV)1 484 3481 242 294
EETOTAL GENERAL (I à V)1 867 1151 592 215
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an826 414545 862
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.358 757350 146
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 625 4732 6231 628 0961 392 932
FDProduction vendue biens-500
FGProduction vendue services-20 590-20 590-21 448
FJChiffres d’affaires nets1 604 8832 6231 607 5071 370 984
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 4579 925
FQAutres produits13812
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 646 1021 380 922
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)683 281694 387
FTVariation de stock (marchandises)70 438-74 192
FWAutres achats et charges externes667 076560 089
FXImpôts, taxes et versements assimilés23 62422 767
FYSalaires et traitements128 358113 139
FZCharges sociales23 73923 247
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 7956 080
GEAutres charges4291 590
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 602 7401 347 108
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 36233 814
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4062 192
GNDifférences positives de change1 083
GPTotal des produits financiers (V)2 4892 192
GRIntérêts et charges assimilées13 56211 627
GSDifférences négatives de change2 0652 066
GUTotal des charges financières (VI)15 62713 693
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 138-11 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)30 22322 313
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 52952 993
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 52952 993
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 788445
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 462
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 250445
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 27952 548
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 6575 549
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 660 1191 436 106
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 627 2741 366 794
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)32 84669 312
A1Renvois : Transfert de charges38 4578 344
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 6753 675
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles141 6325 795147 426
0NAMORTISSEMENTS Total Général145 3065 795151 101
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients42 72342 723
7BTotal Provisions pour dépréciation42 72342 723
7CTOTAL GENERAL42 72342 723
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 683
VAClients douteux ou litigieux51 135
UXAutres créances clients688 381
VMImpôts sur les bénéfices3 734
VBT. V. A.50 892
VPDivers1 949
VCGroupe et associés389 148
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)291 514
VSCharges constatées d’avance42 656
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 522 0921 468 27453 818
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine358 7579 585349 172
8AEmprunts et dettes financières divers348 48739 725308 762
8BFournisseurs et comptes rattaché410 936410 936
8CPersonnel et comptes rattachés32 91232 912
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux24 32524 325
VWT.V.A.89 00289 002
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 64214 642
VIGroupe et associés19 60319 603
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)185 685185 685
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 484 348826 414657 934
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice23 637
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