GE STEAM POWER SERVICE FRANCE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Seine-St-Denis
  3. LA COURNEUVE
  4. GE STEAM POWER SERVICE FRANCE
GE STEAM POWER SERVICE FRANCE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/06/2006
Enseigne : TPS LA COURNEUVE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42421059900090 / Siren : 424210599 / NIC : 00090
N° de TVA : FR 54 424210599
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
GE STEAM POWER SERVICE FRANCE
Adresse :
BAT ATLAS
141 Rue RATEAU
93126 LA COURNEUVE CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/09/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2012 : Préccession
Successeur : GE STEAM POWER SYSTEMS
Continuité économique
28/07/2020 : Succession
Prédécesseur : GE STEAM POWER SERVICE FRANCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
02/05/2023 : ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011914
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 15/05/2023
Date du texte : 02/05/2023
Date d'effet : 02/05/2023
Date de fin : 30/08/2023
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GE STEAM POWER SERVICE FRANCE
Siret : 42421059900090
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
02/05/2023 : ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011915
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 15/05/2023
Date du texte : 02/05/2023
Date d'effet : 02/05/2023
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GE STEAM POWER SERVICE FRANCE
Siret : 42421059900090
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
03/03/2023 : ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011462
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/03/2023
Date de dépôt : 10/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 03/03/2023
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TPS LA COURNEUVE
Siret : 42421059900090
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
02/02/2023 : ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011376
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 27/02/2023
Date du texte : 02/02/2023
Date d'effet : 02/03/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TPS LA COURNEUVE
Siret : 42421059900090
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
23/12/2022 : ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011177
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/02/2023
Date de dépôt : 27/01/2023
Date du texte : 23/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TPS LA COURNEUVE
Siret : 42421059900090
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
26/09/2022 : ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010639
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/12/2022
Date de dépôt : 02/12/2022
Date du texte : 26/09/2022
Date d'effet : 26/09/2022
Date de fin : 30/12/2022
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TPS LA COURNEUVE
Siret : 42421059900090
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
05/08/2022 : ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE POWER SOLUTIONS BETA FRANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010641
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/12/2022
Date de dépôt : 02/12/2022
Date du texte : 05/08/2022
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 30/09/2024
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TPS LA COURNEUVE
Siret : 42421059900090
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
05/07/2022 : AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR LE RECUEIL DES CONDITIONS DE CHANTIER ET DES REGLES APPLICABLES AU PERSONNEL ITINERANT INTERVENANT EN FRANCE DU 30 MARS 2007
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322010640
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/12/2022
Date de dépôt : 02/12/2022
Date du texte : 05/07/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TPS LA COURNEUVE
Siret : 42421059900090
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/09/1999
Dénomination : GE STEAM POWER SERVICE FRANCE
Activité principale : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules (NAFRev2 : 28.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Boulogne-Billancourt (fermé)GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - La Courneuve (siège)GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - La Courneuve (siège)GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - La CourneuveGE STEAM POWER SERVICE FRANCE - BelfortGE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Levallois-Perret (fermé)GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Boulogne-Billancourt (fermé)GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Vélizy-Villacoublay (fermé)GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Saint-Priest (fermé)GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Levallois-Perret (fermé)GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Levallois-Perret (fermé)
Marques françaises :
05/07/2011 : CAP SAVOIR KNOWLEDGE CENTRE
N° national/d'enregistrement : 3844314
Date de dépôt : 05/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseil aux entreprises commerciales ou industrielles.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation professionnelle dans les domaines techniques.

Déposant 1 : ALSTOM Power Service, société anonyme
Numéro de SIREN : 424210599
Adresse :
2 quai Michelet – 3 avenue André Malraux
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : Sophie COIGNET, ALSTOM Management, SA, Intellectual Property Department
Adresse :
3 avenue André Malraux
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 661812
Date de demande : 28/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Bénéficiare 1 : ALSTOM Power Service

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

05/07/2011 : CAP SAVOIR KNOWLEDGE CENTRE
N° national/d'enregistrement : 3844314
Date de dépôt : 05/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseil aux entreprises commerciales ou industrielles.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation professionnelle dans les domaines techniques.

Déposant 1 : ALSTOM Power Service, société anonyme
Numéro de SIREN : 424210599
Adresse :
2 quai Michelet – 3 avenue André Malraux
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : Sophie COIGNET, ALSTOM Management, SA, Intellectual Property Department
Adresse :
3 avenue André Malraux
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 661812
Date de demande : 28/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Bénéficiare 1 : ALSTOM Power Service

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

04/03/2009 : CAP SAVOIR
N° national/d'enregistrement : 3635321
Date de dépôt : 04/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseil aux entreprises commerciales ou industrielles.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation professionnelle dans les domaines techniques.

Déposant 1 : ALSTOM Power Service, société anonyme
Numéro de SIREN : 424210599
Adresse :
2 quai Michelet – 3 avenue André Malraux
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : Sophie COIGNET, ALSTOM Management, SA, Intellectual Property Department
Adresse :
3 avenue André Malraux
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 661812
Date de demande : 28/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Bénéficiare 1 : ALSTOM Power Service

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-16
Date du BOPI : 17/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

04/03/2009 : CAP SAVOIR
N° national/d'enregistrement : 3635321
Date de dépôt : 04/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseil aux entreprises commerciales ou industrielles.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation professionnelle dans les domaines techniques.

Déposant 1 : ALSTOM Power Service, société anonyme
Numéro de SIREN : 424210599
Adresse :
2 quai Michelet – 3 avenue André Malraux
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : Sophie COIGNET, ALSTOM Management, SA, Intellectual Property Department
Adresse :
3 avenue André Malraux
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 661812
Date de demande : 28/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Bénéficiare 1 : ALSTOM Power Service

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-16
Date du BOPI : 17/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

09/07/2008 : PACIFIC
N° national/d'enregistrement : 3588236
Date de dépôt : 09/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, à savoir machines rotatives électriques, pneumatiques, thermiques ou hydrauliques pour la transformation du courant ; unités, composants et équipements faisant partie intégrante et/ou en tant qu'accessoires de machines pour le fonctionnement physique, chimique, thermodynamique, électrique et/ou électronique de centrales électriques, comprises dans cette classe ; centrales électriques à cycle combiné et pièces et unités connexes, comprises dans cette classe ; turbines, autres que celles pour véhicules terrestres ; turbines pour centrales électriques ; pompes ; compresseurs ; turbines à gaz ; turbines à vapeur ; turbines à eau ; générateurs ; pièces des articles précités ; pièces de précision moulées ou pièces forgées (comme éléments de turbines ou de compresseurs) ; composants de gaz chaud pour turbines à gaz ; pièces de machines, à savoir éléments muraux de chambre de combustion, segments d'accumulation thermique ; segments de diffuseurs, éléments de guidage du flux, segments de labyrinthe, lances pour turbines au gaz ; segments de stator ou de rotor (comme éléments de turbines) ; pièces de machines, à savoir ailettes ou pales pour turbines ou compresseurs ; pièces de fixation pour ailettes ou pales sur turbines rotatives ou statiques ou unités de compresseurs, compris dans cette classe ; roulements (pièces de machines) ; éléments isolés, logements pour machines, pièces d'installations de turbines à gaz, à savoir logements pour chambres de combustion, logements pour gaz d'échappement pour installations de turbines à gaz ; dispositifs d'extraction de gaz d'échappement, injecteurs, éléments d'ajustement et de débit nul pour supports liquides ou gazeux liés aux installations de turbines à gaz, compris dans cette classe.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ordinateurs ; périphériques pour ordinateurs ; logiciels à usage scientifique et technologique ; matériel et logiciels se rapportant à l'exploitation de centrales électriques, centrales électriques à cycle combiné, turbines à gaz, turbines à vapeur, turbines à eau, compresseurs, générateurs ; matériel informatique et logiciels pour ingénierie de contrôle de centrales électriques ; logiciels de diagnostic pour la détermination, le traitement, l'évaluation et le stockage de données concernant le statut d'exploitation et le statut d'arrêt de centrales électriques, centrales électriques à cycle combiné, turbines à gaz, turbines à vapeur, turbines à eau, générateurs et compresseurs, et pour l'estimation et l'évaluation des données obtenues ; logiciels de diagnostic d'analyse et de localisation des pannes dans des installations techniques ; appareils électroniques de mesurage, commutation, gestion, commande, signalisation et surveillance ; documentation ou publications électroniques téléchargeables.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance, réparation, ajustage et rattrapage de centrales électriques à cycle combiné, de compresseurs, turbines à gaz, turbines à vapeur, turbines à eau, générateurs ou leurs pièces ou accessoires.

Déposant 1 : ALSTOM Power Service société anonyme
Numéro de SIREN : 424210599

Mandataire 1 : Sophie COIGNET ALSTOM Management SA Intellectual Property Department

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 661812
Date de demande : 28/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Bénéficiare 1 : ALSTOM Power Service

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-34
Date du BOPI : 22/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-51

09/07/2008 : PACIFIC
N° national/d'enregistrement : 3588236
Date de dépôt : 09/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines, à savoir machines rotatives électriques, pneumatiques, thermiques ou hydrauliques pour la transformation du courant ; unités, composants et équipements faisant partie intégrante et/ou en tant qu'accessoires de machines pour le fonctionnement physique, chimique, thermodynamique, électrique et/ou électronique de centrales électriques, comprises dans cette classe ; centrales électriques à cycle combiné et pièces et unités connexes, comprises dans cette classe ; turbines, autres que celles pour véhicules terrestres ; turbines pour centrales électriques ; pompes ; compresseurs ; turbines à gaz ; turbines à vapeur ; turbines à eau ; générateurs ; pièces des articles précités ; pièces de précision moulées ou pièces forgées (comme éléments de turbines ou de compresseurs) ; composants de gaz chaud pour turbines à gaz ; pièces de machines, à savoir éléments muraux de chambre de combustion, segments d'accumulation thermique ; segments de diffuseurs, éléments de guidage du flux, segments de labyrinthe, lances pour turbines au gaz ; segments de stator ou de rotor (comme éléments de turbines) ; pièces de machines, à savoir ailettes ou pales pour turbines ou compresseurs ; pièces de fixation pour ailettes ou pales sur turbines rotatives ou statiques ou unités de compresseurs, compris dans cette classe ; roulements (pièces de machines) ; éléments isolés, logements pour machines, pièces d'installations de turbines à gaz, à savoir logements pour chambres de combustion, logements pour gaz d'échappement pour installations de turbines à gaz ; dispositifs d'extraction de gaz d'échappement, injecteurs, éléments d'ajustement et de débit nul pour supports liquides ou gazeux liés aux installations de turbines à gaz, compris dans cette classe.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ordinateurs ; périphériques pour ordinateurs ; logiciels à usage scientifique et technologique ; matériel et logiciels se rapportant à l'exploitation de centrales électriques, centrales électriques à cycle combiné, turbines à gaz, turbines à vapeur, turbines à eau, compresseurs, générateurs ; matériel informatique et logiciels pour ingénierie de contrôle de centrales électriques ; logiciels de diagnostic pour la détermination, le traitement, l'évaluation et le stockage de données concernant le statut d'exploitation et le statut d'arrêt de centrales électriques, centrales électriques à cycle combiné, turbines à gaz, turbines à vapeur, turbines à eau, générateurs et compresseurs, et pour l'estimation et l'évaluation des données obtenues ; logiciels de diagnostic d'analyse et de localisation des pannes dans des installations techniques ; appareils électroniques de mesurage, commutation, gestion, commande, signalisation et surveillance ; documentation ou publications électroniques téléchargeables.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance, réparation, ajustage et rattrapage de centrales électriques à cycle combiné, de compresseurs, turbines à gaz, turbines à vapeur, turbines à eau, générateurs ou leurs pièces ou accessoires.

Déposant 1 : ALSTOM Power Service société anonyme
Numéro de SIREN : 424210599

Mandataire 1 : Sophie COIGNET ALSTOM Management SA Intellectual Property Department

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 661812
Date de demande : 28/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Bénéficiare 1 : ALSTOM Power Service

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-34
Date du BOPI : 22/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-51

22/11/2006 : ARTIC
N° national/d'enregistrement : 3465578
Date de dépôt : 22/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Régulateur pour turbines industrielles.

Déposant 1 : Alstom Power Service, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 424210599
Adresse :
204, Rond-Point du Pont de Sèvres
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie
Adresse :
1, rue Paul Baudry
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 661812
Date de demande : 28/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Bénéficiare 1 : ALSTOM Power Service

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-01
Date du BOPI : 05/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628179
Date de demande : 20/09/2016
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

22/11/2006 : ARTIC
N° national/d'enregistrement : 3465578
Date de dépôt : 22/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Régulateur pour turbines industrielles.

Déposant 1 : ALSTOM Power Service société anonyme
Numéro de SIREN : 424210599

Mandataire 1 : Sophie COIGNET ALSTOM Management SA Intellectual Property Department

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 661812
Date de demande : 28/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Bénéficiare 1 : ALSTOM Power Service

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-01
Date du BOPI : 05/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-18

14/11/1986 : TECHNOS
N° national/d'enregistrement : 1379700
Date de dépôt : 14/11/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 novembre 1976 A L'INPI No 231697 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1002135
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de traitement des eaux

Déposant 1 : Alstom Power Service, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 424210599
Adresse :
204, Rond-Point du Pont de Sèvres
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Mandataire 1 : Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie
Adresse :
1, rue Paul Baudry
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209174
Date de demande : 21/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 209175
Date de demande : 21/11/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 299005
Date de demande : 20/04/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 445903
Date de demande : 11/12/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 445904
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 658091
Date de demande : 17/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : ALSTOM POWER SERVICE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2078386
N° de BOPI : 1996-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328934
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628169
Date de demande : 20/09/2016
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Publications au Bodacc :
26/12/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2588
NOJO : 09301MYG1194956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/11/2023
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 19/12/2023
Oppositions : Election de domicile : au siège social du vendeur 141 Rue Râteau 93120 La Courneuve pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 22/11/2023 enregistré au SDE de Bobigny le 23/11/2023 sous le numéro Dossier 2023 00017569, référence 9304P61 2023 A 05129 Adresse de l'ancien propriétaire: 141 Rue Râteau 93120 La Courneuve
Numéro d'identification : RCS Nanterre 908 117 427
Dénomination : GE Steam Power France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 424 210 599
Dénomination : GE Steam Power Service France
22/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1957
NOJO : 09301MYG1168302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 424 210 599
Dénomination : GE Steam Power Service France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WESTRELIN Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
24/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8812
NOJO : 9301MYG11620660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bobigny 424 210 599
Dénomination : GE Steam Power Service France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3412
NOJO : 09301MYG1151096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF GE Steam Power France Société par actions simplifiée Au capital de : 50,00 EUR Siège social 204 Rond-point du Pont de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 908 117 427 RCS Nanterre, est société bénéficiaire GE Steam Power Service France Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000 000,00 EUR Siège social 141 Rue RATEAU 93120 La Courneuve N° RCS 424 210 599 RCS Bobigny, est société apporteuse Actif : 26 896 685,00 EUR Passif : 26 830 685,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En contrepartie de cet apport, la bénéficiaire rémunèrera l’apport par l’émission au bénéfice de l’apporteuse de 6 504 746 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0, 01€ chacune soit une augmentation de capital de 65 047,46€. Prime d’apport : La différence dégagée entre la valeur de l’apport soit 66 000€ et l’augmentation de capital réalisée par la bénéficiaire en rémunération de l’apport soit 65 047,46 constituera une prime d’apport d’un montant de 952,54€. Date du projet : 27/06/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société GE Steam Power France Date de dépôt : 30/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société GE Steam Power Service France
Numéro d'identification : RCS Bobigny 424 210 599
Dénomination : GE Steam Power Service France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000000.00 EUR
05/03/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1799
NOJO : 09301MYG1134198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2023
Publication légale : affiches-parisiennes.com, le 22/02/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 20/01/2023 enregistré au Service départemental de l'enregistrement de Bobigny le 17/02/2023 sous le numéro dossier 2023 00003062 référence 9304P61 2023 A 00831 Adresse de l'ancien propriétaire: 141 Rue Râteau 93120 La Courneuve
Numéro d'identification : RCS Nanterre 829 237 726
Dénomination : GENERAL ELECTRIC GLOBAL SERVICES GMBH
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 445000.00 CHF
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 424 210 599
Dénomination : GE Steam Power Service France
14/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°2071
NOJO : 09301MYG1131672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 424 210 599
Dénomination : GE Steam Power Service France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WESTRELIN Arnaud ; Directeur général : TREGRET Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7973
NOJO : 9301MYG10793750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bobigny 424 210 599
Dénomination : GE Steam Power Service France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2820
NOJO : 9301MYG10406180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bobigny 424 210 599
Dénomination : GE Steam Power Service France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9892
NOJO : 9301MYG10151320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bobigny 424 210 599
Dénomination : GE Steam Power Service France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°4203
NOJO : 009301MYG962054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 424 210 599
Dénomination : GE Steam Power Service France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WESTRELIN Arnaud ; Directeur général : TREGRET Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
31/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1626
NOJO : 009301MYG924975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 424 210 599
Dénomination : GE Steam Power Service France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9534
NOJO : 9201MYG14606600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM Power Service
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11382
NOJO : 119201452466390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM Power Service
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13684
NOJO : 119201425990143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM Power Service
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10283
NOJO : 119201398542859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM Power Service
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6272
NOJO : 119201389384313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM Power Service
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1461
NOJO : BXB16253002743T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM Power Service
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 31 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 31 Décembre 2015 Directeur général : DESNOST Sylvain en fonction le 11 Août 2016 Président : HEULIN Stephane en fonction le 11 Août 2016
17/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1492
NOJO : BXB16225001864P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM Power Service
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 31 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 31 Décembre 2015 Directeur général : SCHÖMER Pascal en fonction le 12 Janvier 2016 Directeur général : DESNOST Sylvain en fonction le 11 Août 2016 Président : HEULIN Stephane en fonction le 11 Août 2016
02/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1754
NOJO : BXB16152001638D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM Power Service
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2336
NOJO : BXB16013002483H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM Power Service
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 31 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 31 Décembre 2015 Directeur général : SCHÖMER Pascal en fonction le 12 Janvier 2016 Président : DESMARQUEST Pierre-Jerome en fonction le 12 Janvier 2016
10/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2116
NOJO : BXB16004001150K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM Power Service
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MEHLMAN Guillaume modification le 08 Avril 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 31 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 31 Décembre 2015
30/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1733
NOJO : BXB15265000964J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM Power Service
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Juillet 2009 Président : MEHLMAN Guillaume modification le 08 Avril 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 21 Septembre 2015
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6853
NOJO : 119201351287666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM Power Service
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1936
NOJO : BXB150990012465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM Power Service
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 27 Juillet 2009 Président : MEHLMAN Guillaume modification le 08 Avril 2015
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9381
NOJO : 119201326894787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM POWER SERVICE
Forme juridique : Société anonyme
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14888
NOJO : 119201326669458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM POWER SERVICE
Forme juridique : Société anonyme
13/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1407
NOJO : BXB14188001158S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM POWER SERVICE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BILLOIR Florence en fonction le 02 Février 2001 Administrateur : BOSIO Pierre Jean François en fonction le 08 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 27 Juillet 2009 Administrateur : GUIGNARD Jean-Philippe en fonction le 11 Mai 2011 Président Directeur général Administrateur : MEHLMAN Guillaume en fonction le 04 Juillet 2014
16/12/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°920
NOJO : BXA12345000485D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/11/2012
Publication légale : La terre de chez nous, le 30/11/2012
Oppositions : Pour la correspondance : 141 rue Rateau 93126 LA COURNEUVE Pour la validité : 3 avenue des Trois Chênes 90000 BELFORT
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 192 030
Dénomination : ALSTOM Power Systems SA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 33460227 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM POWER SERVICE
02/12/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°704
NOJO : BXA12334000705K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/11/2012
Publication légale : Les Petites Affiches, le 23/11/2012
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance au fonds vendu 141 Rue RATEAU 93126 LA COURNEUVE CEDEX
Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 192 030
Dénomination : ALSTOM POWER SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 33460227.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM POWER SERVICE
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10220
NOJO : BXC12214014084M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM POWER SERVICE
Forme juridique : Société anonyme
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12069
NOJO : BXC11186011468L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM POWER SERVICE
Forme juridique : Société anonyme
19/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°2395
NOJO : BXB111330026890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM POWER SERVICE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BILLOIR Florence en fonction le 02 Février 2001 Administrateur : BOSIO Pierre Jean François en fonction le 08 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 27 Juillet 2009 Président directeur général et administrateur : LE CORRE Stéphane en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : GUIGNARD Jean-Philippe en fonction le 11 Mai 2011
20/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1554
NOJO : BXB11045001006W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM POWER SERVICE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BILLOIR Florence en fonction le 02 Février 2001 Administrateur : ATHIMON Michel en fonction le 06 Octobre 2004 Administrateur : BOSIO Pierre Jean François en fonction le 08 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 27 Juillet 2009 Président directeur général et administrateur : LE CORRE Stéphane en fonction le 11 Février 2011
18/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1635
NOJO : BXB10314001656D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM POWER SERVICE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BILLOIR Florence en fonction le 02 Février 2001 Administrateur : ATHIMON Michel en fonction le 06 Octobre 2004 Administrateur : BOSIO Pierre Jean François en fonction le 08 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 27 Juillet 2009 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : GISSEROT Pierre-Olivier en fonction le 08 Novembre 2010
07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6310
NOJO : BXC10218024447O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM POWER SERVICE
Forme juridique : Société anonyme
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6336
NOJO : BXC08219022115X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM POWER SERVICE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 quai Michelet - 3 Avenue André Malraux -
92300 Levallois-Perret
04/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1744
NOJO : BXB08210002151M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM POWER SERVICE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BILLOIR Florence en fonction le 02 Février 2001 Président directeur général et administrateur : MONEYRON Paul modification le 09 Mars 2005 Administrateur : ATHIMON Michel en fonction le 06 Octobre 2004 Administrateur : BOSIO Pierre Jean François en fonction le 08 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 27 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 27 Juillet 2009
29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7399
NOJO : BXC08205003592J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM POWER SERVICE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 quai Michelet
- 3 Avenue André Malraux -,
92300 Levallois-Perret
18/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2810
NOJO : BXB08205001668D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 424 210 599
Dénomination : ALSTOM POWER SERVICE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES modification le 08 Août 2006Commissaire aux comptes suppléant : ERNST& YOUNG et Autres modification le 16 Février 2007.
Administrateur : BILLOIR Florence en fonction le 02 Février 2001.
Président directeur général et administrateur : MONEYRON Paul modification le 09 Mars 2005.
Administrateur : ATHIMON Michel en fonction le 06 Octobre 2004.
Administrateur : BOSIO Pierre Jean François en fonction le 08 Juillet 2008.

Historique de l'unité légale :
24/09/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/07/2020 : code NIC
Code NIC : 00090
24/06/2020 : dénomination
Dénomination : GE STEAM POWER SERVICE FRANCE
01/05/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules (NAFRev2 : 28.11Z)
19/05/2016 : code NIC
Code NIC : 00108
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Réparation d'ouvrages en métaux (NAFRev2 : 33.11Z)
26/03/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Réparation d'équipements électriques (NAFRev2 : 33.14Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules (NAFRev2 : 28.11Z)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Réparation de matériels électriques (NAFRev1 : 31.1C)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : ALSTOM POWER SERVICE
10/09/1999 : dénomination
Dénomination : ABB ALSTOM POWER SERVICE
Représentants légaux :
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B04857
Type : Personne Physique

Nom : WESTRELIN Arnaud
Né le 15/06/1967 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
23 BIS Rue Charles de Gaulle
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B04857
Type : Personne Physique

Nom : TREGRET Christophe
Né le 08/07/1970 à Phalsbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 Rue D'Athènes
75009 PARIS
FRANCE
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B04857
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B04857
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B04857
Type : Personne Physique

Nom : WESTRELIN Arnaud
Né le 15/06/1967 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
23 BIS Rue Charles de Gaulle
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B04857
Type : Personne Physique

Nom : TREGRET Christophe
Né le 08/07/1970 à Phalsbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 Rue D'Athènes
75009 PARIS
FRANCE
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B04857
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
27/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B04857
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Type : Personne Physique

Nom : WESTRELIN Arnaud
Né le 15/06/1967 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 Rue Aristide Briand
90000 Belfort
FRANCE
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Type : Personne Physique

Nom : DESNOST Sylvain
Né le 02/02/1966 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
33 Avenue du Château
92190 Meudon
FRANCE
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
18/01/2021 : Décision(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B04857
Dépôt : N°2822 déposé le 27/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général unique
27/07/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B04857
Dépôt : N°24016 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé
25/06/2020 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B04857
Dépôt : N°24016 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé
24/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B04857
Dépôt : N°24016 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B04857
Dépôt : N°24016 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
07/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°43326 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/11/2016 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°40014 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé
Décision : 2016 O 12349
01/08/2016 : Lettre de démission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°30502 déposé le 08/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
01/08/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°28454 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/08/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°28454 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
05/07/2016 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°22754 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : 2016 O 4402
18/05/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°17547 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°17547 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
07/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°1124 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/01/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°1124 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°43132 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
18/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°43132 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°43132 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°30124 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°11191 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
26/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°11191 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°11191 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
19/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°21145 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°19260 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°19260 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
28/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°14552 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/01/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°4934 déposé le 11/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
02/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°32910 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
02/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°32910 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°21518 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°20502 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°7622 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
08/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°7622 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
21/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°7622 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
20/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°7622 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
31/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°23739 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°23739 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°20543 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : DU CAPITAL
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°20543 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°20543 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°20543 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
13/06/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°23739 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
28/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°9896 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé
27/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°9896 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/03/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°9896 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé
13/03/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°9896 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé
10/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°9896 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé
15/02/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°7622 déposé le 06/03/2007
Etat : Déposé
08/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°3515 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT SUITE A FUSION
21/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°6885 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR
08/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°24597 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
31/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°26804 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°20455 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°20452 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°19449 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
19/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°4980 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
19/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°4980 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
18/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°4980 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)
18/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°4980 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°19301 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : -
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°19301 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°3143 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°3143 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°29602 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : - (CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE)
04/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°29602 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°29598 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°20538 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : -
19/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°20538 déposé le 04/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°7694 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°7694 déposé le 15/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°878 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°878 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé
Décision : -
21/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°878 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°878 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/08/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°23540 déposé le 10/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
27/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B04857
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
141 Rue Râteau
93120 La Courneuve
FRANCE
Enseigne : TUS LA COURNEUVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Maintenance, réparation, modernisation, réhabilitation, fourniture de pièces de rechange, réparation de composants (incluant la conception, le développement et les essais associés) de turbines à vapeur, compresseurs, et leurs auxiliaires et équipements associés. Installation (montage et mise en service) de turbines à vapeur, compresseurs, de leurs auxiliaires et équipements associés ainsi que la supervision de réalisation et d'installation de petites centrales énergiques (cycle vapeur) pour le compte des entités d' Alstom Powers.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - LSTOM POWER TURBOMACHINE
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B04857
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
141 Rue Râteau
93120 La Courneuve
FRANCE
Enseigne : TPS LA COURNEUVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2006
Activité : Activités de service dans le domaine de la production d'energie électrique direction des chantiers travaux de montage mises en services d'installations d'ensemble formation du personnel et des clients prospection réalisation en France et à l'export d'affaires d'entreprises de controle commande et d'instrumentation de centrales nucleaires thermiques hydrauliques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Type : Siège

Adresse :
204 Rond-point du Pont de Sèvres
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
30/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B04857
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
141 Rue RATEAU
BATIMENT CRONOS
93120 La Courneuve
FRANCE
Enseigne : TUS LA COURNEUVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Maintenance, réparation, modernisation, réhabilitation, fourniture de pièces de rechange, réparation de composants (incluant la conception, le développement et les essais associés) de turbines à vapeur, compresseurs, et leurs auxiliaires et équipements associés. Installation (montage et mise en service) de turbines à vapeur, compresseurs, de leurs auxiliaires et équipements associés ainsi que la supervision de réalisation et d'installation de petites centrales énergiques (cycle vapeur) pour le compte des entités d' ALSTOM POWERS.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - LSTOM POWER TURBOMACHINE
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B04857
Type : Etablissement principal

Adresse :
141 Rue RATEAU
BATIMENT ATLAS
93120 La Courneuve
FRANCE
Enseigne : TPS LA COURNEUVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2006
Activité : Activités de service dans le domaine de la production d'energie électrique direction des chantiers travaux de montage mises en services d'installations d'ensemble formation du personnel et des clients prospection réalisation en France et à l'export d'affaires d'entreprises de controle commande et d'instrumentation de centrales nucleaires thermiques hydrauliques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2000B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
zone industrielle Saint Malo
37320 Esvres
France
Enseigne : SERVICE ESVRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : "travaux extérieurs" est une activité exercée tant en France qu'à l'export. Les travaux evaluent, organisent, supervisent et executent conformément aux exigences contractuelles en France et à l'exportation pour le compte et en liaison avec les organismes responsables d'affaires. La direction sur site des affaires des affaires d'ensemble en groupement. La direction des chantiers, les travaux de montage les essais de produits et systhèmes de contrôles industriel et d'appareillage, les mises en services, d'installations d'ensembles. L'assistance technique : exploitation, maintenance et formation liées à ces installations.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00031
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 avenue des Trois Chênes
90000 Belfort
FRANCE
Enseigne : SERVICE BELFORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Ensemblier de service : Activité d'ingénierie de service dans le domaine des centrales, en France et à l'export, comportant des remises à niveau réparations, modernisation, maintenance, les contrat-cadre de recherches et toutes autres activités de service se rapportant aux centrales- fournitures de pièces de rechange, réparation de composants (incluant la conception, le développement et les essais associés) d'alternateurs et de leurs auxiliaires et équipements associés. Installation (montage et mise en service) d'alternateurs de leurs auxiliaires et équipements associés pour le compte des entités d'Alstom Power (en location gérance) Maintenance, réparation, modernisation, réhabilitation (exploitation personnelle)
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-gérance Exploitation personnelle pour maintenance réparation modernisation réhabilitation au 1.10.200 - récédent propriétair - LSTOM POWER CENTRALE
Type d’exploitation : Divers
Observations :
15/12/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 84063
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2007
Texte de l'observation : 08/02/2007 - APPROBATION DE L'APPORT FAIT A LA SOCIETE PROTEA (ANCIENNEMENT ALSTOM MALRAUX1) 3 AVE ANDRE MALRAUX 92300 LEVALLOIS PERRET RCS NANTERRE 489 034 165 DE SA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE DE PRODUCTION D'ARMOIRES ELECTRIQUES ET D'EQUIPEMENTS DE SALLES DE CONTROLE DE CENTRALES ELECTRIQUES EXPLOITE SIS A 26701 PIERRELATTE 2 RUE JAMES WATT AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/04/2006
30/05/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2000
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE AV EC DEBUT D'ACTIVITE AU 21/12/1999 - ANCIENNE DENOM INATION ABB ALSTOM POWER SERVICE
30/05/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2000
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Z I Saint Malo 37320 Esvres : - FONDS RECU EN LOCATION -GERANCE DE LA STE ABB ALSTOM POWER CENTRALES, 2 Q UAI MICHELET, 3 AVENUE ANDRE MALRAUX 92309 LEVALLO IS PERRET, (RCS B 389 192 030), POUR UNE DUREE DE 2 ANNEES A COMPTER DU 01/01/2000, RENOUVELABLE ENS UITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION, SAU F DENONCIATION.
Personnes morales :
27/01/2021 : GE Steam Power Service France
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/07/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 10000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
15/12/2016 : ALSTOM Power Service
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 10000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/05/2016 : ALSTOM Power Service
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non
30/05/2016 : ALSTOM Power Service
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non
21/01/2016 : ALSTOM Power Service
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°8024 déposé le 28/02/2017
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°23747 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°20500 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°19634 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°17606 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°10894 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°20923 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°15237 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°12809 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°19580 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°17933 déposé le 09/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°12931 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°19908 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°14067 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°17412 déposé le 14/08/2002
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°13874 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04111
Dépôt : N°14196 déposé le 27/07/2000
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 16119 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2002B04857
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement30 43230 432
AFConcessions, brevets et droits similaires830 605830 605
AHFonds commercial4 121 0984 121 0981 205 000
APConstructions2 136 9511 392 940744 012867 430
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 089 35111 143 5382 945 8133 401 188
ATAutres immobilisations corporelles11 755 4858 751 9813 003 5053 337 447
AVImmobilisations en cours71 50571 50568 966
CUAutres participations1 200 0001 200 0001 200 000
BHAutres immobilisations financières2 850 1602 850 1602 869 754
BJTOTAL (I)37 085 58826 270 59410 814 99512 949 784
BLMatières premières, approvisionnements6 097 8051 040 4285 057 3775 548 824
BNEn cours de production de biens71 566 213264 81471 301 39959 946 568
BRProduits intermédiaires et finis9 353 7005 102 7134 250 9875 435 575
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 725 6173 725 6175 389 120
BXClients et comptes rattachés42 244 213925 61141 318 60254 703 509
BZAutres créances159 595 838159 595 838164 818 810
CFDisponibilités1 189 1401 189 1402 872 861
CHCharges constatées d’avance400 240400 24098 795
CJTOTAL (II)294 172 7667 333 566286 839 200298 814 061
CNEcarts de conversion actif (V)34 38934 389
COTOTAL GENERAL (0 à V)331 292 74433 604 160297 688 584311 763 846
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 00010 000 000
DDRéserve légale (1)1 371 5591 371 559
DHReport à nouveau17 679 9997 870
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-50 293 40917 672 128
DLTOTAL (I)-21 241 85229 051 557
DPProvisions pour risques58 895 64247 676 659
DQProvisions pour charges22 578 49321 422 388
DRTOTAL (III)81 474 13569 099 047
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)130 0502 883 788
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours64 542 20769 385 493
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés114 725 80471 812 249
DYDettes fiscales et sociales57 855 21567 924 156
EAAutres dettes198 1501 607 557
ECTOTAL (IV)237 451 426213 613 241
ED(V)4 875
EETOTAL GENERAL (I à V)297 688 584311 763 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an172 909 219144 227 749
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.130 0502 883 788
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens29 087 70647 339 41176 427 117182 409 807
FGProduction vendue services167 779 80220 529 652188 309 454278 109 460
FJChiffres d’affaires nets196 867 50867 869 063264 736 571460 519 267
FMProduction stockée8 522 013-29 038 094
FOSubventions d’exploitation38 95949 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 334 48933 946 528
FQAutres produits17 997 86718 555 211
FRTotal des produits d’exploitation (I)309 629 899484 032 208
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 558 1049 222 287
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)290 5561 100 108
FWAutres achats et charges externes197 346 943230 863 962
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 697 3537 066 201
FYSalaires et traitements72 255 58794 268 442
FZCharges sociales28 780 18536 689 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 405 8981 911 146
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 205 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions460 2591 042 922
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 870 26933 067 339
GEAutres charges21 218 84433 869 714
GFTotal des charges d’exploitation (II)357 088 999449 101 564
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-47 459 10134 930 644
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 003 143832 071
GJProduits financiers de participations74 400
GLAutres intérêts et produits assimilés4 163204 608
GNDifférences positives de change474 229529 403
GPTotal des produits financiers (V)478 393808 411
GQDotations financières sur amortissements et provisions34 389
GRIntérêts et charges assimilées615 568203 453
GSDifférences négatives de change15 462192 023
GUTotal des charges financières (VI)665 419395 476
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-187 026412 935
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-46 642 98436 175 650
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 72825 695
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64 72825 695
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 375 2341 065 627
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital39 978817 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 561 254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 976 4661 883 414
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 911 738-1 857 719
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-100 7334 031 552
HKImpôts sur les bénéfices (X)-160 58112 614 250
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)311 176 162485 698 385
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)361 469 571468 026 256
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-50 293 40917 672 128
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)20 940 49633 487 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche30 43230 432
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 746 7033 746 703
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles19 936 4221 405 89853 86221 288 458
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 713 5571 405 89853 86225 065 594
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 220 255
4EProvisions pour garanties données aux clients17 270 000
4JProvisions pour perte sur marchés à terme26 639 532
4NProvisions pour amendes et pénalités195 441
4TProvisions pour perte de change34 389
4XProvisions pour pensions et obligations similaires20 127 239
5VAutres provisions pour risques et charges11 987 279
5ZTotal Provisions pour risques et charges69 099 04728 465 91216 090 82481 474 135
6Asur immobilisations – incorporelles1 205 0001 205 000
6NSur stocks et en cours7 855 294200 8911 648 2306 407 955
6TSur comptes clients1 261 677259 368595 434925 611
7BTotal Provisions pour dépréciation9 116 9711 665 2592 243 6648 538 566
7CTOTAL GENERAL78 216 01830 131 17218 334 48990 012 701
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 535 52918 334 489
UG- Financières34 389
UJ- Exceptionnelles1 561 254
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 850 1602 850 160
VAClients douteux ou litigieux861 187861 187
UXAutres créances clients41 383 02741 383 027
UYPersonnel et comptes rattachés56 11256 112
VMImpôts sur les bénéfices9 057 0859 057 085
VBT. V. A.6 774 4726 774 472
VPDivers3 3923 392
VCGroupe et associés142 329 215142 329 215
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 375 5621 375 562
VSCharges constatées d’avance400 240400 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES205 090 451202 240 2912 850 160
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine130 050130 050
8BFournisseurs et comptes rattaché114 725 804114 725 804
8CPersonnel et comptes rattachés26 658 19526 658 195
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 038 60821 038 608
VWT.V.A.6 910 2756 910 275
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 248 1373 248 137
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)198 150198 150
VYTOTAL – ETAT DES DETTES172 909 219172 909 219
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 44753 du 27/12/2021
Numéro de gestion : 2002B04857
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement30 43230 432
AFConcessions, brevets et droits similaires830 605830 605
AHFonds commercial4 121 0984 121 0981 205 000
APConstructions2 136 9511 392 940744 012867 430
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 089 35111 143 5382 945 8133 401 188
ATAutres immobilisations corporelles11 755 4858 751 9813 003 5053 337 447
AVImmobilisations en cours71 50571 50568 966
CUAutres participations1 200 0001 200 0001 200 000
BHAutres immobilisations financières2 850 1602 850 1602 869 754
BJTOTAL (I)37 085 58826 270 59410 814 99512 949 784
BLMatières premières, approvisionnements6 097 8051 040 4285 057 3775 548 824
BNEn cours de production de biens71 566 213264 81471 301 39959 946 568
BRProduits intermédiaires et finis9 353 7005 102 7134 250 9875 435 575
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 725 6173 725 6175 389 120
BXClients et comptes rattachés42 244 213925 61141 318 60254 703 509
BZAutres créances159 595 838159 595 838164 818 810
CFDisponibilités1 189 1401 189 1402 872 861
CHCharges constatées d’avance400 240400 24098 795
CJTOTAL (II)294 172 7667 333 566286 839 200298 814 061
CNEcarts de conversion actif (V)34 38934 389
COTOTAL GENERAL (0 à V)331 292 74433 604 160297 688 584311 763 846
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 00010 000 000
DDRéserve légale (1)1 371 5591 371 559
DHReport à nouveau17 679 9997 870
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-50 293 40917 672 128
DLTOTAL (I)-21 241 85229 051 557
DPProvisions pour risques58 895 64247 676 659
DQProvisions pour charges22 578 49321 422 388
DRTOTAL (III)81 474 13569 099 047
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)130 0502 883 788
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours64 542 20769 385 493
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés114 725 80471 812 249
DYDettes fiscales et sociales57 855 21567 924 156
EAAutres dettes198 1501 607 557
ECTOTAL (IV)237 451 426213 613 241
ED(V)4 875
EETOTAL GENERAL (I à V)297 688 584311 763 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an172 909 219144 227 749
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.130 0502 883 788
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens29 087 70647 339 41176 427 117182 409 807
FGProduction vendue services167 779 80220 529 652188 309 454278 109 460
FJChiffres d’affaires nets196 867 50867 869 063264 736 571460 519 267
FMProduction stockée8 522 013-29 038 094
FOSubventions d’exploitation38 95949 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 334 48933 946 528
FQAutres produits17 997 86718 555 211
FRTotal des produits d’exploitation (I)309 629 899484 032 208
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 558 1049 222 287
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)290 5561 100 108
FWAutres achats et charges externes197 346 943230 863 962
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 697 3537 066 201
FYSalaires et traitements72 255 58794 268 442
FZCharges sociales28 780 18536 689 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 405 8981 911 146
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 205 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions460 2591 042 922
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 870 26933 067 339
GEAutres charges21 218 84433 869 714
GFTotal des charges d’exploitation (II)357 088 999449 101 564
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-47 459 10134 930 644
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 003 143832 071
GJProduits financiers de participations74 400
GLAutres intérêts et produits assimilés4 163204 608
GNDifférences positives de change474 229529 403
GPTotal des produits financiers (V)478 393808 411
GQDotations financières sur amortissements et provisions34 389
GRIntérêts et charges assimilées615 568203 453
GSDifférences négatives de change15 462192 023
GUTotal des charges financières (VI)665 419395 476
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-187 026412 935
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-46 642 98436 175 650
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 72825 695
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64 72825 695
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 375 2341 065 627
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital39 978817 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 561 254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 976 4661 883 414
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 911 738-1 857 719
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-100 7334 031 552
HKImpôts sur les bénéfices (X)-160 58112 614 250
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)311 176 162485 698 385
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)361 469 571468 026 256
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-50 293 40917 672 128
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)20 940 49633 487 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche30 43230 432
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 746 7033 746 703
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles19 936 4221 405 89853 86221 288 458
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 713 5571 405 89853 86225 065 594
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 220 255
4EProvisions pour garanties données aux clients17 270 000
4JProvisions pour perte sur marchés à terme26 639 532
4NProvisions pour amendes et pénalités195 441
4TProvisions pour perte de change34 389
4XProvisions pour pensions et obligations similaires20 127 239
5VAutres provisions pour risques et charges11 987 279
5ZTotal Provisions pour risques et charges69 099 04728 465 91216 090 82481 474 135
6Asur immobilisations – incorporelles1 205 0001 205 000
6NSur stocks et en cours7 855 294200 8911 648 2306 407 955
6TSur comptes clients1 261 677259 368595 434925 611
7BTotal Provisions pour dépréciation9 116 9711 665 2592 243 6648 538 566
7CTOTAL GENERAL78 216 01830 131 17218 334 48990 012 701
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 535 52918 334 489
UG- Financières34 389
UJ- Exceptionnelles1 561 254
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 850 1602 850 160
VAClients douteux ou litigieux861 187861 187
UXAutres créances clients41 383 02741 383 027
UYPersonnel et comptes rattachés56 11256 112
VMImpôts sur les bénéfices9 057 0859 057 085
VBT. V. A.6 774 4726 774 472
VPDivers3 3923 392
VCGroupe et associés142 329 215142 329 215
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 375 5621 375 562
VSCharges constatées d’avance400 240400 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES205 090 451202 240 2912 850 160
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine130 050130 050
8BFournisseurs et comptes rattaché114 725 804114 725 804
8CPersonnel et comptes rattachés26 658 19526 658 195
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 038 60821 038 608
VWT.V.A.6 910 2756 910 275
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 248 1373 248 137
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)198 150198 150
VYTOTAL – ETAT DES DETTES172 909 219172 909 219
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 31206 du 27/09/2021
Numéro de gestion : 2002B04857
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement30 43230 432
AFConcessions, brevets et droits similaires830 605830 605
AHFonds commercial4 121 0984 121 0981 205 000
APConstructions2 136 9511 392 940744 012867 430
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 089 35111 143 5382 945 8133 401 188
ATAutres immobilisations corporelles11 755 4858 751 9813 003 5053 337 447
AVImmobilisations en cours71 50571 50568 966
CUAutres participations1 200 0001 200 0001 200 000
BHAutres immobilisations financières2 850 1602 850 1602 869 754
BJTOTAL (I)37 085 58826 270 59410 814 99512 949 784
BLMatières premières, approvisionnements6 097 8051 040 4285 057 3775 548 824
BNEn cours de production de biens71 566 213264 81471 301 39959 946 568
BRProduits intermédiaires et finis9 353 7005 102 7134 250 9875 435 575
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 725 6173 725 6175 389 120
BXClients et comptes rattachés42 244 213925 61141 318 60254 703 509
BZAutres créances159 595 838159 595 838164 818 810
CFDisponibilités1 189 1401 189 1402 872 861
CHCharges constatées d’avance400 240400 24098 795
CJTOTAL (II)294 172 7667 333 566286 839 200298 814 061
CNEcarts de conversion actif (V)34 38934 389
COTOTAL GENERAL (0 à V)331 292 74433 604 160297 688 584311 763 846
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 00010 000 000
DDRéserve légale (1)1 371 5591 371 559
DHReport à nouveau17 679 9997 870
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-50 293 40917 672 128
DLTOTAL (I)-21 241 85229 051 557
DPProvisions pour risques58 895 64247 676 659
DQProvisions pour charges22 578 49321 422 388
DRTOTAL (III)81 474 13569 099 047
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)130 0502 883 788
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours64 542 20769 385 493
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés114 725 80471 812 249
DYDettes fiscales et sociales57 855 21567 924 156
EAAutres dettes198 1501 607 557
ECTOTAL (IV)237 451 426213 613 241
ED(V)4 875
EETOTAL GENERAL (I à V)297 688 584311 763 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an172 909 219144 227 749
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.130 0502 883 788
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens29 087 70647 339 41176 427 117182 409 807
FGProduction vendue services167 779 80220 529 652188 309 454278 109 460
FJChiffres d’affaires nets196 867 50867 869 063264 736 571460 519 267
FMProduction stockée8 522 013-29 038 094
FOSubventions d’exploitation38 95949 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 334 48933 946 528
FQAutres produits17 997 86718 555 211
FRTotal des produits d’exploitation (I)309 629 899484 032 208
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 558 1049 222 287
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)290 5561 100 108
FWAutres achats et charges externes197 346 943230 863 962
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 697 3537 066 201
FYSalaires et traitements72 255 58794 268 442
FZCharges sociales28 780 18536 689 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 405 8981 911 146
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 205 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions460 2591 042 922
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 870 26933 067 339
GEAutres charges21 218 84433 869 714
GFTotal des charges d’exploitation (II)357 088 999449 101 564
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-47 459 10134 930 644
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 003 143832 071
GJProduits financiers de participations74 400
GLAutres intérêts et produits assimilés4 163204 608
GNDifférences positives de change474 229529 403
GPTotal des produits financiers (V)478 393808 411
GQDotations financières sur amortissements et provisions34 389
GRIntérêts et charges assimilées615 568203 453
GSDifférences négatives de change15 462192 023
GUTotal des charges financières (VI)665 419395 476
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-187 026412 935
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-46 642 98436 175 650
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 72825 695
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64 72825 695
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 375 2341 065 627
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital39 978817 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 561 254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 976 4661 883 414
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 911 738-1 857 719
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-100 7334 031 552
HKImpôts sur les bénéfices (X)-160 58112 614 250
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)311 176 162485 698 385
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)361 469 571468 026 256
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-50 293 40917 672 128
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)20 940 49633 487 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche30 43230 432
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 746 7033 746 703
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles19 936 4221 405 89853 86221 288 458
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 713 5571 405 89853 86225 065 594
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 220 255
4EProvisions pour garanties données aux clients17 270 000
4JProvisions pour perte sur marchés à terme26 639 532
4NProvisions pour amendes et pénalités195 441
4TProvisions pour perte de change34 389
4XProvisions pour pensions et obligations similaires20 127 239
5VAutres provisions pour risques et charges11 987 279
5ZTotal Provisions pour risques et charges69 099 04728 465 91216 090 82481 474 135
6Asur immobilisations – incorporelles1 205 0001 205 000
6NSur stocks et en cours7 855 294200 8911 648 2306 407 955
6TSur comptes clients1 261 677259 368595 434925 611
7BTotal Provisions pour dépréciation9 116 9711 665 2592 243 6648 538 566
7CTOTAL GENERAL78 216 01830 131 17218 334 48990 012 701
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 535 52918 334 489
UG- Financières34 389
UJ- Exceptionnelles1 561 254
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 850 1602 850 160
VAClients douteux ou litigieux861 187861 187
UXAutres créances clients41 383 02741 383 027
UYPersonnel et comptes rattachés56 11256 112
VMImpôts sur les bénéfices9 057 0859 057 085
VBT. V. A.6 774 4726 774 472
VPDivers3 3923 392
VCGroupe et associés142 329 215142 329 215
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 375 5621 375 562
VSCharges constatées d’avance400 240400 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES205 090 451202 240 2912 850 160
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine130 050130 050
8BFournisseurs et comptes rattaché114 725 804114 725 804
8CPersonnel et comptes rattachés26 658 19526 658 195
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 038 60821 038 608
VWT.V.A.6 910 2756 910 275
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 248 1373 248 137
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)198 150198 150
VYTOTAL – ETAT DES DETTES172 909 219172 909 219
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19661 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 1999B04111
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19661 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 1999B04111
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement30 43230 432
AFConcessions, brevets et droits similaires830 605830 605
AHFonds commercial4 121 0984 121 0981 205 000
APConstructions2 136 9511 392 940744 012867 430
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 089 35111 143 5382 945 8133 401 188
ATAutres immobilisations corporelles11 755 4858 751 9813 003 5053 337 447
AVImmobilisations en cours71 50571 50568 966
CUAutres participations1 200 0001 200 0001 200 000
BHAutres immobilisations financières2 850 1602 850 1602 869 754
BJTOTAL (I)37 085 58826 270 59410 814 99512 949 784
BLMatières premières, approvisionnements6 097 8051 040 4285 057 3775 548 824
BNEn cours de production de biens71 566 213264 81471 301 39959 946 568
BRProduits intermédiaires et finis9 353 7005 102 7134 250 9875 435 575
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 725 6173 725 6175 389 120
BXClients et comptes rattachés42 244 213925 61141 318 60254 703 509
BZAutres créances159 595 838159 595 838164 818 810
CFDisponibilités1 189 1401 189 1402 872 861
CHCharges constatées d’avance400 240400 24098 795
CJTOTAL (II)294 172 7667 333 566286 839 200298 814 061
CNEcarts de conversion actif (V)34 38934 389
COTOTAL GENERAL (0 à V)331 292 74433 604 160297 688 584311 763 846
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 00010 000 000
DDRéserve légale (1)1 371 5591 371 559
DHReport à nouveau17 679 9997 870
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-50 293 40917 672 128
DLTOTAL (I)-21 241 85229 051 557
DPProvisions pour risques58 895 64247 676 659
DQProvisions pour charges22 578 49321 422 388
DRTOTAL (III)81 474 13569 099 047
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)130 0502 883 788
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours64 542 20769 385 493
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés114 725 80471 812 249
DYDettes fiscales et sociales57 855 21567 924 156
EAAutres dettes198 1501 607 557
ECTOTAL (IV)237 451 426213 613 241
ED(V)4 875
EETOTAL GENERAL (I à V)297 688 584311 763 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an172 909 219144 227 749
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.130 0502 883 788
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens29 087 70647 339 41176 427 117182 409 807
FGProduction vendue services167 779 80220 529 652188 309 454278 109 460
FJChiffres d’affaires nets196 867 50867 869 063264 736 571460 519 267
FMProduction stockée8 522 013-29 038 094
FOSubventions d’exploitation38 95949 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 334 48933 946 528
FQAutres produits17 997 86718 555 211
FRTotal des produits d’exploitation (I)309 629 899484 032 208
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 558 1049 222 287
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)290 5561 100 108
FWAutres achats et charges externes197 346 943230 863 962
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 697 3537 066 201
FYSalaires et traitements72 255 58794 268 442
FZCharges sociales28 780 18536 689 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 405 8981 911 146
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 205 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions460 2591 042 922
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 870 26933 067 339
GEAutres charges21 218 84433 869 714
GFTotal des charges d’exploitation (II)357 088 999449 101 564
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-47 459 10134 930 644
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 003 143832 071
GJProduits financiers de participations74 400
GLAutres intérêts et produits assimilés4 163204 608
GNDifférences positives de change474 229529 403
GPTotal des produits financiers (V)478 393808 411
GQDotations financières sur amortissements et provisions34 389
GRIntérêts et charges assimilées615 568203 453
GSDifférences négatives de change15 462192 023
GUTotal des charges financières (VI)665 419395 476
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-187 026412 935
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-46 642 98436 175 650
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 72825 695
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64 72825 695
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 375 2341 065 627
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital39 978817 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 561 254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 976 4661 883 414
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 911 738-1 857 719
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-100 7334 031 552
HKImpôts sur les bénéfices (X)-160 58112 614 250
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)311 176 162485 698 385
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)361 469 571468 026 256
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-50 293 40917 672 128
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)20 940 49633 487 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche30 43230 432
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 746 7033 746 703
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles19 936 4221 405 89853 86221 288 458
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 713 5571 405 89853 86225 065 594
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 220 255
4EProvisions pour garanties données aux clients17 270 000
4JProvisions pour perte sur marchés à terme26 639 532
4NProvisions pour amendes et pénalités195 441
4TProvisions pour perte de change34 389
4XProvisions pour pensions et obligations similaires20 127 239
5VAutres provisions pour risques et charges11 987 279
5ZTotal Provisions pour risques et charges69 099 04728 465 91216 090 82481 474 135
6Asur immobilisations – incorporelles1 205 0001 205 000
6NSur stocks et en cours7 855 294200 8911 648 2306 407 955
6TSur comptes clients1 261 677259 368595 434925 611
7BTotal Provisions pour dépréciation9 116 9711 665 2592 243 6648 538 566
7CTOTAL GENERAL78 216 01830 131 17218 334 48990 012 701
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 535 52918 334 489
UG- Financières34 389
UJ- Exceptionnelles1 561 254
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 850 1602 850 160
VAClients douteux ou litigieux861 187861 187
UXAutres créances clients41 383 02741 383 027
UYPersonnel et comptes rattachés56 11256 112
VMImpôts sur les bénéfices9 057 0859 057 085
VBT. V. A.6 774 4726 774 472
VPDivers3 3923 392
VCGroupe et associés142 329 215142 329 215
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 375 5621 375 562
VSCharges constatées d’avance400 240400 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES205 090 451202 240 2912 850 160
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine130 050130 050
8BFournisseurs et comptes rattaché114 725 804114 725 804
8CPersonnel et comptes rattachés26 658 19526 658 195
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 038 60821 038 608
VWT.V.A.6 910 2756 910 275
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 248 1373 248 137
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)198 150198 150
VYTOTAL – ETAT DES DETTES172 909 219172 909 219
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25543 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1999B04111
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement30 43230 432
AFConcessions, brevets et droits similaires830 605830 605
AHFonds commercial4 121 0984 121 0981 205 000
APConstructions2 136 9511 392 940744 012867 430
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 089 35111 143 5382 945 8133 401 188
ATAutres immobilisations corporelles11 755 4858 751 9813 003 5053 337 447
AVImmobilisations en cours71 50571 50568 966
CUAutres participations1 200 0001 200 0001 200 000
BHAutres immobilisations financières2 850 1602 850 1602 869 754
BJTOTAL (I)37 085 58826 270 59410 814 99512 949 784
BLMatières premières, approvisionnements6 097 8051 040 4285 057 3775 548 824
BNEn cours de production de biens71 566 213264 81471 301 39959 946 568
BRProduits intermédiaires et finis9 353 7005 102 7134 250 9875 435 575
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 725 6173 725 6175 389 120
BXClients et comptes rattachés42 244 213925 61141 318 60254 703 509
BZAutres créances159 595 838159 595 838164 818 810
CFDisponibilités1 189 1401 189 1402 872 861
CHCharges constatées d’avance400 240400 24098 795
CJTOTAL (II)294 172 7667 333 566286 839 200298 814 061
CNEcarts de conversion actif (V)34 38934 389
COTOTAL GENERAL (0 à V)331 292 74433 604 160297 688 584311 763 846
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 00010 000 000
DDRéserve légale (1)1 371 5591 371 559
DHReport à nouveau17 679 9997 870
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-50 293 40917 672 128
DLTOTAL (I)-21 241 85229 051 557
DPProvisions pour risques58 895 64247 676 659
DQProvisions pour charges22 578 49321 422 388
DRTOTAL (III)81 474 13569 099 047
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)130 0502 883 788
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours64 542 20769 385 493
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés114 725 80471 812 249
DYDettes fiscales et sociales57 855 21567 924 156
EAAutres dettes198 1501 607 557
ECTOTAL (IV)237 451 426213 613 241
ED(V)4 875
EETOTAL GENERAL (I à V)297 688 584311 763 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an172 909 219144 227 749
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.130 0502 883 788
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens29 087 70647 339 41176 427 117182 409 807
FGProduction vendue services167 779 80220 529 652188 309 454278 109 460
FJChiffres d’affaires nets196 867 50867 869 063264 736 571460 519 267
FMProduction stockée8 522 013-29 038 094
FOSubventions d’exploitation38 95949 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 334 48933 946 528
FQAutres produits17 997 86718 555 211
FRTotal des produits d’exploitation (I)309 629 899484 032 208
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 558 1049 222 287
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)290 5561 100 108
FWAutres achats et charges externes197 346 943230 863 962
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 697 3537 066 201
FYSalaires et traitements72 255 58794 268 442
FZCharges sociales28 780 18536 689 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 405 8981 911 146
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 205 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions460 2591 042 922
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 870 26933 067 339
GEAutres charges21 218 84433 869 714
GFTotal des charges d’exploitation (II)357 088 999449 101 564
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-47 459 10134 930 644
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 003 143832 071
GJProduits financiers de participations74 400
GLAutres intérêts et produits assimilés4 163204 608
GNDifférences positives de change474 229529 403
GPTotal des produits financiers (V)478 393808 411
GQDotations financières sur amortissements et provisions34 389
GRIntérêts et charges assimilées615 568203 453
GSDifférences négatives de change15 462192 023
GUTotal des charges financières (VI)665 419395 476
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-187 026412 935
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-46 642 98436 175 650
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 72825 695
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64 72825 695
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 375 2341 065 627
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital39 978817 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 561 254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 976 4661 883 414
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 911 738-1 857 719
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-100 7334 031 552
HKImpôts sur les bénéfices (X)-160 58112 614 250
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)311 176 162485 698 385
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)361 469 571468 026 256
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-50 293 40917 672 128
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)20 940 49633 487 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche30 43230 432
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 746 7033 746 703
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles19 936 4221 405 89853 86221 288 458
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 713 5571 405 89853 86225 065 594
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 220 255
4EProvisions pour garanties données aux clients17 270 000
4JProvisions pour perte sur marchés à terme26 639 532
4NProvisions pour amendes et pénalités195 441
4TProvisions pour perte de change34 389
4XProvisions pour pensions et obligations similaires20 127 239
5VAutres provisions pour risques et charges11 987 279
5ZTotal Provisions pour risques et charges69 099 04728 465 91216 090 82481 474 135
6Asur immobilisations – incorporelles1 205 0001 205 000
6NSur stocks et en cours7 855 294200 8911 648 2306 407 955
6TSur comptes clients1 261 677259 368595 434925 611
7BTotal Provisions pour dépréciation9 116 9711 665 2592 243 6648 538 566
7CTOTAL GENERAL78 216 01830 131 17218 334 48990 012 701
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 535 52918 334 489
UG- Financières34 389
UJ- Exceptionnelles1 561 254
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 850 1602 850 160
VAClients douteux ou litigieux861 187861 187
UXAutres créances clients41 383 02741 383 027
UYPersonnel et comptes rattachés56 11256 112
VMImpôts sur les bénéfices9 057 0859 057 085
VBT. V. A.6 774 4726 774 472
VPDivers3 3923 392
VCGroupe et associés142 329 215142 329 215
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 375 5621 375 562
VSCharges constatées d’avance400 240400 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES205 090 451202 240 2912 850 160
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine130 050130 050
8BFournisseurs et comptes rattaché114 725 804114 725 804
8CPersonnel et comptes rattachés26 658 19526 658 195
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 038 60821 038 608
VWT.V.A.6 910 2756 910 275
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 248 1373 248 137
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)198 150198 150
VYTOTAL – ETAT DES DETTES172 909 219172 909 219
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25817 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 1999B04111
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement30 43230 432
AFConcessions, brevets et droits similaires830 605830 605
AHFonds commercial4 121 0984 121 0981 205 000
APConstructions2 136 9511 392 940744 012867 430
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 089 35111 143 5382 945 8133 401 188
ATAutres immobilisations corporelles11 755 4858 751 9813 003 5053 337 447
AVImmobilisations en cours71 50571 50568 966
CUAutres participations1 200 0001 200 0001 200 000
BHAutres immobilisations financières2 850 1602 850 1602 869 754
BJTOTAL (I)37 085 58826 270 59410 814 99512 949 784
BLMatières premières, approvisionnements6 097 8051 040 4285 057 3775 548 824
BNEn cours de production de biens71 566 213264 81471 301 39959 946 568
BRProduits intermédiaires et finis9 353 7005 102 7134 250 9875 435 575
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 725 6173 725 6175 389 120
BXClients et comptes rattachés42 244 213925 61141 318 60254 703 509
BZAutres créances159 595 838159 595 838164 818 810
CFDisponibilités1 189 1401 189 1402 872 861
CHCharges constatées d’avance400 240400 24098 795
CJTOTAL (II)294 172 7667 333 566286 839 200298 814 061
CNEcarts de conversion actif (V)34 38934 389
COTOTAL GENERAL (0 à V)331 292 74433 604 160297 688 584311 763 846
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 00010 000 000
DDRéserve légale (1)1 371 5591 371 559
DHReport à nouveau17 679 9997 870
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-50 293 40917 672 128
DLTOTAL (I)-21 241 85229 051 557
DPProvisions pour risques58 895 64247 676 659
DQProvisions pour charges22 578 49321 422 388
DRTOTAL (III)81 474 13569 099 047
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)130 0502 883 788
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours64 542 20769 385 493
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés114 725 80471 812 249
DYDettes fiscales et sociales57 855 21567 924 156
EAAutres dettes198 1501 607 557
ECTOTAL (IV)237 451 426213 613 241
ED(V)4 875
EETOTAL GENERAL (I à V)297 688 584311 763 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an172 909 219144 227 749
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.130 0502 883 788
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens29 087 70647 339 41176 427 117182 409 807
FGProduction vendue services167 779 80220 529 652188 309 454278 109 460
FJChiffres d’affaires nets196 867 50867 869 063264 736 571460 519 267
FMProduction stockée8 522 013-29 038 094
FOSubventions d’exploitation38 95949 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 334 48933 946 528
FQAutres produits17 997 86718 555 211
FRTotal des produits d’exploitation (I)309 629 899484 032 208
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 558 1049 222 287
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)290 5561 100 108
FWAutres achats et charges externes197 346 943230 863 962
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 697 3537 066 201
FYSalaires et traitements72 255 58794 268 442
FZCharges sociales28 780 18536 689 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 405 8981 911 146
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 205 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions460 2591 042 922
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 870 26933 067 339
GEAutres charges21 218 84433 869 714
GFTotal des charges d’exploitation (II)357 088 999449 101 564
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-47 459 10134 930 644
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 003 143832 071
GJProduits financiers de participations74 400
GLAutres intérêts et produits assimilés4 163204 608
GNDifférences positives de change474 229529 403
GPTotal des produits financiers (V)478 393808 411
GQDotations financières sur amortissements et provisions34 389
GRIntérêts et charges assimilées615 568203 453
GSDifférences négatives de change15 462192 023
GUTotal des charges financières (VI)665 419395 476
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-187 026412 935
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-46 642 98436 175 650
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 72825 695
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64 72825 695
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 375 2341 065 627
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital39 978817 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 561 254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 976 4661 883 414
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 911 738-1 857 719
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-100 7334 031 552
HKImpôts sur les bénéfices (X)-160 58112 614 250
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)311 176 162485 698 385
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)361 469 571468 026 256
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-50 293 40917 672 128
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)20 940 49633 487 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche30 43230 432
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 746 7033 746 703
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles19 936 4221 405 89853 86221 288 458
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 713 5571 405 89853 86225 065 594
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 220 255
4EProvisions pour garanties données aux clients17 270 000
4JProvisions pour perte sur marchés à terme26 639 532
4NProvisions pour amendes et pénalités195 441
4TProvisions pour perte de change34 389
4XProvisions pour pensions et obligations similaires20 127 239
5VAutres provisions pour risques et charges11 987 279
5ZTotal Provisions pour risques et charges69 099 04728 465 91216 090 82481 474 135
6Asur immobilisations – incorporelles1 205 0001 205 000
6NSur stocks et en cours7 855 294200 8911 648 2306 407 955
6TSur comptes clients1 261 677259 368595 434925 611
7BTotal Provisions pour dépréciation9 116 9711 665 2592 243 6648 538 566
7CTOTAL GENERAL78 216 01830 131 17218 334 48990 012 701
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 535 52918 334 489
UG- Financières34 389
UJ- Exceptionnelles1 561 254
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 850 1602 850 160
VAClients douteux ou litigieux861 187861 187
UXAutres créances clients41 383 02741 383 027
UYPersonnel et comptes rattachés56 11256 112
VMImpôts sur les bénéfices9 057 0859 057 085
VBT. V. A.6 774 4726 774 472
VPDivers3 3923 392
VCGroupe et associés142 329 215142 329 215
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 375 5621 375 562
VSCharges constatées d’avance400 240400 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES205 090 451202 240 2912 850 160
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine130 050130 050
8BFournisseurs et comptes rattaché114 725 804114 725 804
8CPersonnel et comptes rattachés26 658 19526 658 195
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 038 60821 038 608
VWT.V.A.6 910 2756 910 275
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 248 1373 248 137
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)198 150198 150
VYTOTAL – ETAT DES DETTES172 909 219172 909 219
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28492 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1999B04111
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement30 43230 432
AFConcessions, brevets et droits similaires830 605830 605
AHFonds commercial4 121 0984 121 0981 205 000
APConstructions2 136 9511 392 940744 012867 430
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 089 35111 143 5382 945 8133 401 188
ATAutres immobilisations corporelles11 755 4858 751 9813 003 5053 337 447
AVImmobilisations en cours71 50571 50568 966
CUAutres participations1 200 0001 200 0001 200 000
BHAutres immobilisations financières2 850 1602 850 1602 869 754
BJTOTAL (I)37 085 58826 270 59410 814 99512 949 784
BLMatières premières, approvisionnements6 097 8051 040 4285 057 3775 548 824
BNEn cours de production de biens71 566 213264 81471 301 39959 946 568
BRProduits intermédiaires et finis9 353 7005 102 7134 250 9875 435 575
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 725 6173 725 6175 389 120
BXClients et comptes rattachés42 244 213925 61141 318 60254 703 509
BZAutres créances159 595 838159 595 838164 818 810
CFDisponibilités1 189 1401 189 1402 872 861
CHCharges constatées d’avance400 240400 24098 795
CJTOTAL (II)294 172 7667 333 566286 839 200298 814 061
CNEcarts de conversion actif (V)34 38934 389
COTOTAL GENERAL (0 à V)331 292 74433 604 160297 688 584311 763 846
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 00010 000 000
DDRéserve légale (1)1 371 5591 371 559
DHReport à nouveau17 679 9997 870
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-50 293 40917 672 128
DLTOTAL (I)-21 241 85229 051 557
DPProvisions pour risques58 895 64247 676 659
DQProvisions pour charges22 578 49321 422 388
DRTOTAL (III)81 474 13569 099 047
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)130 0502 883 788
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours64 542 20769 385 493
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés114 725 80471 812 249
DYDettes fiscales et sociales57 855 21567 924 156
EAAutres dettes198 1501 607 557
ECTOTAL (IV)237 451 426213 613 241
ED(V)4 875
EETOTAL GENERAL (I à V)297 688 584311 763 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an172 909 219144 227 749
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.130 0502 883 788
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens29 087 70647 339 41176 427 117182 409 807
FGProduction vendue services167 779 80220 529 652188 309 454278 109 460
FJChiffres d’affaires nets196 867 50867 869 063264 736 571460 519 267
FMProduction stockée8 522 013-29 038 094
FOSubventions d’exploitation38 95949 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 334 48933 946 528
FQAutres produits17 997 86718 555 211
FRTotal des produits d’exploitation (I)309 629 899484 032 208
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 558 1049 222 287
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)290 5561 100 108
FWAutres achats et charges externes197 346 943230 863 962
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 697 3537 066 201
FYSalaires et traitements72 255 58794 268 442
FZCharges sociales28 780 18536 689 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 405 8981 911 146
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 205 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions460 2591 042 922
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 870 26933 067 339
GEAutres charges21 218 84433 869 714
GFTotal des charges d’exploitation (II)357 088 999449 101 564
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-47 459 10134 930 644
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 003 143832 071
GJProduits financiers de participations74 400
GLAutres intérêts et produits assimilés4 163204 608
GNDifférences positives de change474 229529 403
GPTotal des produits financiers (V)478 393808 411
GQDotations financières sur amortissements et provisions34 389
GRIntérêts et charges assimilées615 568203 453
GSDifférences négatives de change15 462192 023
GUTotal des charges financières (VI)665 419395 476
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-187 026412 935
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-46 642 98436 175 650
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 72825 695
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64 72825 695
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 375 2341 065 627
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital39 978817 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 561 254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 976 4661 883 414
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 911 738-1 857 719
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-100 7334 031 552
HKImpôts sur les bénéfices (X)-160 58112 614 250
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)311 176 162485 698 385
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)361 469 571468 026 256
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-50 293 40917 672 128
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)20 940 49633 487 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche30 43230 432
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 746 7033 746 703
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles19 936 4221 405 89853 86221 288 458
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 713 5571 405 89853 86225 065 594
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 220 255
4EProvisions pour garanties données aux clients17 270 000
4JProvisions pour perte sur marchés à terme26 639 532
4NProvisions pour amendes et pénalités195 441
4TProvisions pour perte de change34 389
4XProvisions pour pensions et obligations similaires20 127 239
5VAutres provisions pour risques et charges11 987 279
5ZTotal Provisions pour risques et charges69 099 04728 465 91216 090 82481 474 135
6Asur immobilisations – incorporelles1 205 0001 205 000
6NSur stocks et en cours7 855 294200 8911 648 2306 407 955
6TSur comptes clients1 261 677259 368595 434925 611
7BTotal Provisions pour dépréciation9 116 9711 665 2592 243 6648 538 566
7CTOTAL GENERAL78 216 01830 131 17218 334 48990 012 701
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 535 52918 334 489
UG- Financières34 389
UJ- Exceptionnelles1 561 254
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 850 1602 850 160
VAClients douteux ou litigieux861 187861 187
UXAutres créances clients41 383 02741 383 027
UYPersonnel et comptes rattachés56 11256 112
VMImpôts sur les bénéfices9 057 0859 057 085
VBT. V. A.6 774 4726 774 472
VPDivers3 3923 392
VCGroupe et associés142 329 215142 329 215
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 375 5621 375 562
VSCharges constatées d’avance400 240400 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES205 090 451202 240 2912 850 160
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine130 050130 050
8BFournisseurs et comptes rattaché114 725 804114 725 804
8CPersonnel et comptes rattachés26 658 19526 658 195
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 038 60821 038 608
VWT.V.A.6 910 2756 910 275
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 248 1373 248 137
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)198 150198 150
VYTOTAL – ETAT DES DETTES172 909 219172 909 219
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 8024 du 28/02/2017
Numéro de gestion : 1999B04111
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement30 43230 432
AFConcessions, brevets et droits similaires830 605830 605
AHFonds commercial4 121 0984 121 0981 205 000
APConstructions2 136 9511 392 940744 012867 430
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 089 35111 143 5382 945 8133 401 188
ATAutres immobilisations corporelles11 755 4858 751 9813 003 5053 337 447
AVImmobilisations en cours71 50571 50568 966
CUAutres participations1 200 0001 200 0001 200 000
BHAutres immobilisations financières2 850 1602 850 1602 869 754
BJTOTAL (I)37 085 58826 270 59410 814 99512 949 784
BLMatières premières, approvisionnements6 097 8051 040 4285 057 3775 548 824
BNEn cours de production de biens71 566 213264 81471 301 39959 946 568
BRProduits intermédiaires et finis9 353 7005 102 7134 250 9875 435 575
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 725 6173 725 6175 389 120
BXClients et comptes rattachés42 244 213925 61141 318 60254 703 509
BZAutres créances159 595 838159 595 838164 818 810
CFDisponibilités1 189 1401 189 1402 872 861
CHCharges constatées d’avance400 240400 24098 795
CJTOTAL (II)294 172 7667 333 566286 839 200298 814 061
CNEcarts de conversion actif (V)34 38934 389
COTOTAL GENERAL (0 à V)331 292 74433 604 160297 688 584311 763 846
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000 00010 000 000
DDRéserve légale (1)1 371 5591 371 559
DHReport à nouveau17 679 9997 870
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-50 293 40917 672 128
DLTOTAL (I)-21 241 85229 051 557
DPProvisions pour risques58 895 64247 676 659
DQProvisions pour charges22 578 49321 422 388
DRTOTAL (III)81 474 13569 099 047
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)130 0502 883 788
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours64 542 20769 385 493
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés114 725 80471 812 249
DYDettes fiscales et sociales57 855 21567 924 156
EAAutres dettes198 1501 607 557
ECTOTAL (IV)237 451 426213 613 241
ED(V)4 875
EETOTAL GENERAL (I à V)297 688 584311 763 846
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an172 909 219144 227 749
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.130 0502 883 788
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens29 087 70647 339 41176 427 117182 409 807
FGProduction vendue services167 779 80220 529 652188 309 454278 109 460
FJChiffres d’affaires nets196 867 50867 869 063264 736 571460 519 267
FMProduction stockée8 522 013-29 038 094
FOSubventions d’exploitation38 95949 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 334 48933 946 528
FQAutres produits17 997 86718 555 211
FRTotal des produits d’exploitation (I)309 629 899484 032 208
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 558 1049 222 287
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)290 5561 100 108
FWAutres achats et charges externes197 346 943230 863 962
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 697 3537 066 201
FYSalaires et traitements72 255 58794 268 442
FZCharges sociales28 780 18536 689 443
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 405 8981 911 146
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 205 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions460 2591 042 922
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 870 26933 067 339
GEAutres charges21 218 84433 869 714
GFTotal des charges d’exploitation (II)357 088 999449 101 564
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-47 459 10134 930 644
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 003 143832 071
GJProduits financiers de participations74 400
GLAutres intérêts et produits assimilés4 163204 608
GNDifférences positives de change474 229529 403
GPTotal des produits financiers (V)478 393808 411
GQDotations financières sur amortissements et provisions34 389
GRIntérêts et charges assimilées615 568203 453
GSDifférences négatives de change15 462192 023
GUTotal des charges financières (VI)665 419395 476
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-187 026412 935
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-46 642 98436 175 650
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 72825 695
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64 72825 695
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 375 2341 065 627
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital39 978817 787
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 561 254
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 976 4661 883 414
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 911 738-1 857 719
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise-100 7334 031 552
HKImpôts sur les bénéfices (X)-160 58112 614 250
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)311 176 162485 698 385
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)361 469 571468 026 256
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-50 293 40917 672 128
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)20 940 49633 487 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche30 43230 432
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 746 7033 746 703
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles19 936 4221 405 89853 86221 288 458
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 713 5571 405 89853 86225 065 594
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges5 220 255
4EProvisions pour garanties données aux clients17 270 000
4JProvisions pour perte sur marchés à terme26 639 532
4NProvisions pour amendes et pénalités195 441
4TProvisions pour perte de change34 389
4XProvisions pour pensions et obligations similaires20 127 239
5VAutres provisions pour risques et charges11 987 279
5ZTotal Provisions pour risques et charges69 099 04728 465 91216 090 82481 474 135
6Asur immobilisations – incorporelles1 205 0001 205 000
6NSur stocks et en cours7 855 294200 8911 648 2306 407 955
6TSur comptes clients1 261 677259 368595 434925 611
7BTotal Provisions pour dépréciation9 116 9711 665 2592 243 6648 538 566
7CTOTAL GENERAL78 216 01830 131 17218 334 48990 012 701
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 535 52918 334 489
UG- Financières34 389
UJ- Exceptionnelles1 561 254
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 850 1602 850 160
VAClients douteux ou litigieux861 187861 187
UXAutres créances clients41 383 02741 383 027
UYPersonnel et comptes rattachés56 11256 112
VMImpôts sur les bénéfices9 057 0859 057 085
VBT. V. A.6 774 4726 774 472
VPDivers3 3923 392
VCGroupe et associés142 329 215142 329 215
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 375 5621 375 562
VSCharges constatées d’avance400 240400 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES205 090 451202 240 2912 850 160
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine130 050130 050
8BFournisseurs et comptes rattaché114 725 804114 725 804
8CPersonnel et comptes rattachés26 658 19526 658 195
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 038 60821 038 608
VWT.V.A.6 910 2756 910 275
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 248 1373 248 137
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)198 150198 150
VYTOTAL – ETAT DES DETTES172 909 219172 909 219
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