GE ARC CHRETIEN DUPONT GEOM EXPERTS - SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41183463300025 / Siren : 411834633 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 70 411834633

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12A : Activité des géomètres

Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p

Coordonnées de l'établissement :
GE ARC CHRETIEN DUPONT GEOM EXPERTS

Adresse :
14 Avenue DE LA REPUBLIQUE
73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2005 : Succession

Prédécesseur : GE ARC CHRETIEN DUPONT GEOM EXPERTS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/04/1997

Dénomination : GE ARC CHRETIEN DUPONT GEOM EXPERTS

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GE ARC CHRETIEN DUPONT GEOM EXPERTS - Saint-Michel-de-Maurienne (siège)GE ARC CHRETIEN DUPONT GEOM EXPERTS - MontmélianGE ARC CHRETIEN DUPONT GEOM EXPERTS - Saint-Michel-de-Maurienne (fermé)

Publications au Bodacc :

02/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3112
NOJO : 7301MYG45672700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10688
NOJO : 7301MYG42753500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3487
NOJO : 7301MYG39807200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

18/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3075
NOJO : 7301MYG37831400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7890
NOJO : 117301454772937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chambery 411 834 633
Dénomination : S.E.L.A.R.L.CABINET GE-ARC Y CHRETIEN-J DUPONT GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9902
NOJO : 117301426982803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 411 834 633
Dénomination : S. E. L. A. R. L. CABINET GE-ARC Y CHRETIEN-J DUPONT GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6148
NOJO : 117301402542293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 411 834 633
Dénomination : S. E. L. A. R. L. CABINET GE-ARC Y CHRETIEN-J DUPONT GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4257
NOJO : 117301385123925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 411 834 633
Dénomination : S. E. L. A. R. L. CABINET GE-ARC Y CHRETIEN-J DUPONT GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4119
NOJO : 117301359581857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 411 834 633
Dénomination : S. E. L. A. R. L. CABINET GE-ARC Y CHRETIEN-J DUPONT GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11042
NOJO : 117301334154555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 411 834 633
Dénomination : S. E. L. A. R. L. CABINET GE-ARC Y CHRETIEN-J DUPONT GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8661
NOJO : 117301311978322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 411 834 633
Dénomination : S. E. L. A. R. L. CABINET GE-ARC Y CHRETIEN-J DUPONT GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8239
NOJO : BXC12191003328J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chambery 411 834 633
Dénomination : S. E. L. A. R. L. CABINET GE-ARC Y CHRETIEN-J DUPONT GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8240
NOJO : BXC12191003329L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 411 834 633
Dénomination : S. E. L. A. R. L. CABINET GE-ARC Y CHRETIEN-J DUPONT GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9408
NOJO : BXC10281024274Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

28/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°780
NOJO : BXB10022001120J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date d'effet : 2009-12-18
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Chambéry 411 834 633
Dénomination : S.E.L.A.R.L. CABINET GE-ARC Y CHRETIEN-J DUPONT GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L.

Administration :
Gérant : DUPONT Jean Gérant : CHRETIEN Yannick Georges André
Montant du capital : 200250.00 EUR

Siège social :
Adresse :
14 avenue de la République
73140 Saint-Michel-de-Maurienne

Etablissement principal :
Adresse :
14 avenue de la République
73140 Saint-Michel-de-Maurienne

07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6346
NOJO : BXC092930040491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6347
NOJO : BXC09293004050M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

06/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2122
NOJO : BDC08006501992G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Albertville 411 834 633
Dénomination : S.E.L.A.R.L. CABINET GE-ARC-Y. CHRETIEN-J. DUPONT GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : S.R.L.E.R.L

Adresse :
14 avenue de la République,
73140 Saint-Michel-de-Maurienne

06/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2123
NOJO : BDC08006501993I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Albertville 411 834 633
Dénomination : S.E.L.A.R.L. CABINET GE-ARC-Y. CHRETIEN-J. DUPONT GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : S.R.L.E.L.

Adresse :
14 avenue de la République,
73140 Saint-Michel-de-Maurienne

Historique de l'unité légale :

31/03/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

01/04/2005 : code NIC

Code NIC : 00025

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : GE ARC CHRETIEN DUPONT GEOM EXPERTS

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)

Représentants légaux :

08/01/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Jean
Né le 08/01/1962 à CONDOM
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 Avenue DE LA REPUBLIQUE
73140 Saint-Michel-de-Maurienne
FRANCE

08/01/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Type : Personne Physique

Nom : CHRETIEN Yannick Georges André
Né le 05/10/1974 à Epinay-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue Paul Héroult
73140 Saint-Michel-de-Maurienne
FRANCE

Dépôts des actes :

18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°3000148 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°3000148 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°3000148 déposé le 08/01/2010
Etat : Déposé

23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°1128132 déposé le 10/08/2005
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A 14 AVENUE DE LA REPUBLIQUE ST MICHEL DE MAU RIENNE

23/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°1128132 déposé le 10/08/2005
Etat : Déposé

06/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°1128131 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Acte S.S.P. ACTE S.S.P. EN DATE DU 06/01/2005

17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°1128131 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 17/12/2004

30/07/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°1128130 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

30/07/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°1128130 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé

18/02/1999 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°1128129 déposé le 02/11/1999
Etat : Déposé

17/03/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°1128128 déposé le 17/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°1128131 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°1128131 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS

Etablissements :

08/01/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Type : Siège

Adresse :
14 Avenue de la République
73140 Saint-Michel-de-Maurienne
FRANCE

08/01/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Avenue de la République
73140 Saint-Michel-de-Maurienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/1997
Activité : Exercice de la profession de géomètre expert notamment interventions topographiques et foncières de toutes natures et toutes autres missions dérivées.
Origine du fonds : Divers
- -

Observations :

08/01/2010 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/04/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/04/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A550 le 17/04/1997 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 18/04/1997

08/01/2010 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 150 000.00 FRF nouveau montant : 22 867.35 EUR

08/01/2010 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Personnes morales :

08/01/2010 : S.E.L.A.R.L. CABINET GE-ARC Y CHRETIEN-J DUPONT GEOMETRES EXPERTS

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice de la profession de géomètre expert notamment interventions topographiques et foncières de toutes natures et toutes autres missions dérivées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 200250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°13679 déposé le 26/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°12901 déposé le 14/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°11947 déposé le 18/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°11989 déposé le 06/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°4978 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°4977 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°8765 déposé le 13/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°9525 déposé le 17/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°9524 déposé le 17/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°28976 déposé le 22/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997D50072
Dépôt : N°28975 déposé le 22/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7524 du 27/06/2023
Numéro de gestion : 1997D50072
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8250 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 1997D50072
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7635 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 1997D50072
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 11279 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 1997D50072
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 10471 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1997D50072
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8849 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 1997D50072
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 11053 du 25/09/2017
Numéro de gestion : 1997D50072
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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