12/11/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3041
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 29/04/2014, le Tribunal de Commerce du MANS a ouvert une procédure de sauvegarde, a nommé Mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS, Date d'effet : 29/04/2014
12/11/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6981
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 07/10/2014, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois avec rappel au 17/02/2015. Date d'effet : 07/10/2014
12/11/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1359
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 17/02/2015, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 21/04/2015. Date d'effet : 17/02/2015
12/11/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3507
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 21/04/2015, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois avec rappel au 19/05/2015 à compter du 29/04/2015
12/11/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5173
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 23/06/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de sauvegarde de GAUDIN DE SAINT REMY JACQUEMET Martine et de GAUDIN DE SAINT REMY Pierre et a nommé SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS comme commissaire a l'exécution du plan à compter du 23/06/2015 Date d'effet : 23/06/2015
12/11/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 8802
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2015
Texte de l'observation : Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant ordonnance en date du 09/11/2015, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du Mans a mis fin à la mission du Mandataire judiciaire et a prononcé la clôture de la procédure. Date d'effet : 09/11/2015