GARCIA - MONTBELIARD

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35167808100024 / Siren : 351678081 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 78 351678081

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section G : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques

Sous-section GG : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques

Division 52 : Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

Groupe 52.4 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé

Classe 52.4Z : Commerces de détail divers en magasin spécialisé

Coordonnées de l'établissement :
GARCIA

Adresse :
LES HEXAGONES
10 Rue MOZART
25200 MONTBELIARD

Historique de l'établissement :

28/09/1999 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/12/1998 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (NAF1993 : 52.4Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/11/1994 : Succession

Prédécesseur : GARCIA

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/1989

Nom : Mme FRANCAIS GINETTE MARGUERITE

Nom d'usage : GARCIA

Dénomination usuelle: CLEMENTINE

Activité principale : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (NAF1993 : 52.4Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GARCIA - Montbéliard (fermé)GARCIA - Montbéliard (fermé)

Historique de l'unité légale :

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (NAF1993 : 52.4Z)

01/09/1989 : état administratif, nom, nom d'usage, dénomination usuelle, code NIC

Etat administratif : Active
Nom : FRANCAIS
Nom d'usage : GARCIA
Dénomination usuelle : CLEMENTINE
Code NIC : 00024

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1989A40174
Type : Etablissement principal

Adresse :
CENTRE DES HEXAGONES RUE MOZART ZUP LA PETITE HOLLANDE
25200 MONTBELIARD
FRANCE
Enseigne : CLEMENTINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1994
Activité : VENTE DE BIJOUX FANTAISIE, ACCESSOIRES DE MODE, ARTICLES CADEAUX, MAROQUINERIE
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE D - récédent propriétaire exploitan - URI - Bernar
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1270
Date d’ajout de l’observation : 12/10/1999
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1999 MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14.09.99 JUGE-COMMISSAIRE : MLLE GILOPPE LIQUIDATEUR : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes physiques :

01/01/2009 : FRANCAIS Ginette

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 26/10/1945
Ville de naissance : HERICOURT
Nationalité : Française

Adresse :
54 RUE CLAUDE DEBUSSY
25200 MONTBELIARD
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/1989

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