GARANCE - L'UNION

Historique de l'établissement :

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)

31/07/2020 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

31/12/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)

25/12/2002 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAF1993 : 74.6Z)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/06/2002

Dénomination : GARANCE

Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2772
NOJO : 310200009102620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4069
NOJO : 310200008411740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1826
NOJO : 310200007897290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1060
NOJO : 310200007054770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1020
NOJO : 031020000706093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Nom commercial : GARANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES n'est plus administrateur.
BANQUE POPULAIRE OCCITANE n'est plus administrateur.
Caisse de Crédit Agricole Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 n'est plus administrateur

06/02/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°363
NOJO : 031020000665206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : Le Petit Journal, le 07/02/2020
Oppositions : Pour la validité et pour la correspondance à l'adresse du Séquestre Maître Laurence Louvet, ARISTIDE Avocats, 11 Rue Antonin Mercié 31000 Toulouse
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/12/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Service Départemental de l'Enregistrement Toulouse le 10/01/2020, Dossier 2020 00002279 Référence 3104P61 2020 A 00459. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue de Cabanis 31240 L'UNION. Adresse du nouveau propriétaire : 41/45 Boulevard Romain Rolland 75014 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Paris 324 613 678
Dénomination : BRINK'S EVOLUTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE

13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1746
NOJO : 310200006462710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3058
NOJO : 310200005794730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°202
NOJO : 031020000569850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Nom commercial : GARANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SUD-OUEST TELESURVEILLANCE SA à directoire et à conseil de s : GERINGER Franck Jean nom d'usage : GERINGER n'est plus représentant permanent; ANDRIN Vincent nom d'usage : ANDRIN devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES : BOYER Jean nom d'usage : BOYER n'est plus représentant permanent; HUSSON Jean-Marc nom d'usage : HUSSON devient représentant permanent

01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2421
NOJO : 310200005187240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°899
NOJO : 031020000514074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Nom commercial : GARANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président SUD-OUEST TELESURVEILLANCE SA à directoire et à conseil de s : POURCELLIE MARC nom d'usage : POURCELLIE n'est plus représentant permanent; GERINGER Franck Jean nom d'usage : GERINGER devient représentant permanent

03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1912
NOJO : 310200004674700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°483
NOJO : BXB16218002111W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Nom commercial : GARANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE OCCITANE : MOULIS Nicole Colette Marie Louise nom d'usage : TREMOLIERES n'est plus représentant permanent; MILHES Marius Paul René nom d'usage : MILHES devient représentant permanent.

09/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°485
NOJO : BXB162180021130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Nom commercial : GARANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Caisse de Crédit Agricole Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 devient administrateur représenté(e) par GIANNIOTIS Ioannis nom d'usage : GIANNIOTIS.

05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1608
NOJO : 310200004193650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2874
NOJO : 310200003654420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°928
NOJO : 310200003160090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3061
NOJO : BXC12299000683M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2269
NOJO : BXC11208009669F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
3 rue de Cabanis
31240 L'Union

18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3526
NOJO : BXC102740135849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
3 rue de Cabanis
31240 L'Union

22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3110
NOJO : BXC10006010706V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
3 rue de Cabanis
31240 L'Union

20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2596
NOJO : BXC083120152091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 442 552 923
Dénomination : GARANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
3 rue de Cabanis
31240 L'Union

Historique de l'unité légale :

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)

31/07/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAF1993 : 74.6Z)

Représentants légaux :

27/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Type : Personne Morale

Nom : SUD-OUEST TELESURVEILLANCE
Siren : 339237224
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : président

Adresse :
3 Rue de Cabanis
31240 L'Union
France

27/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
34 Boulevard Haussmann
75009 Paris
France

27/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Type : Personne Physique

Nom : HAZARD Claude
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 Allée Haussmann
33300 Bordeaux
France

29/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Type : Personne Morale

Nom : SUD-OUEST TELESURVEILLANCE
Siren : 339237224
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : président

Adresse :
3 Rue de Cabanis
31240 L'Union
France

29/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
34 Boulevard Haussmann
75009 Paris
France

29/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Type : Personne Physique

Nom : HAZARD Claude
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 Allée Haussmann
33300 Bordeaux
France

19/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Type : Personne Morale

Nom : SUD-OUEST TELESURVEILLANCE
Siren : 339237224
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : président

Adresse :
3 Rue de Cabanis
31240 L'Union
France

Représentant permanent

Nom : POURCELLIE MARC
Né le 11/03/1947 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
16 Rue Arnaud Vidal
31000 Toulouse
France

19/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
Siren : 383354594
Qualité : administrateur

Adresse :
42 Rue du Languedoc
31000 Toulouse
France

Représentant permanent

Nom : BOYER Jean
Né le 18/01/1955 à Beaumont-de-Lomagne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
PUECH DE MAGNE
81000 Gaillac
France

19/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Type : Personne Morale

Nom : BANQUE POPULAIRE OCCITANE
Siren : 085420172
Qualité : administrateur

Adresse :
52-54 Place JEAN JEAURES
81000 Albi
France

Représentant permanent

Nom : MILHES Marius Paul René
Né le 23/07/1958 à Beauteville (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Rue du Levant
L'Oustal
31290 Beauteville
France

19/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Siren : 776916207
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel
Qualité : administrateur

Adresse :
6-7 Place Jeanne d'Arc
31000 Toulouse
France

Représentant permanent

Nom : GIANNIOTIS Ioannis
Né le 29/03/1983 à Athenes (Grèce)
Nationalité : Grecque

Adresse :
12 Avenue Honoré Serres
31000 Toulouse
France

19/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
34 Boulevard Haussmann
75009 Paris
France

19/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Type : Personne Physique

Nom : HAZARD Claude
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 Allée Haussmann
33300 Bordeaux
France

Dépôts des actes :

31/07/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°019392 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités

31/07/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°019392 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités

31/07/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°019392 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités

31/07/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°019392 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités

19/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°012229 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

19/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°012229 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°012860 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°012860 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°013024 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°013024 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°013024 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/08/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°013019 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/08/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°013019 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/08/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°013019 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/07/2011 : Lettre de nomination

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°013019 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/07/2011 : Lettre de nomination

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°013019 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/07/2011 : Lettre de nomination

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°013019 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/04/2006 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°012215 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/04/2006 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°012215 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/04/2006 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°012215 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/01/2006 : Lettre

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°007203 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/01/2006 : Lettre

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°007203 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/01/2006 : Lettre

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°007203 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

14/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°008114 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°008114 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°008114 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°000026 déposé le 05/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°000026 déposé le 05/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°000026 déposé le 05/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/06/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°006976 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé

17/06/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°006976 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé

17/06/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°006976 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°006976 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°008114 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°006976 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°008114 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°019392 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°006976 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°008114 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°019392 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités

Etablissements :

27/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Type : Siège

Adresse :
3 Rue de Cabanis
31240 L'Union
France

27/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue de Cabanis
31240 L'Union
France
Nom commercial : GARANCE
Enseigne : GARANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2002
Activité : L'acquisition, la prise à bail, la construction, la rénovation, l'entretien et la gestion par tous moyens et notamment par voie de location, sous location, ou autre de tous biens et droits immobiliers, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, aumoyen de vente, échange ou apport en société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Type : Siège

Adresse :
3 Rue de Cabanis
31240 L'Union
France

29/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue de Cabanis
31240 L'Union
France
Nom commercial : GARANCE
Enseigne : GARANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2002
Activité : L'acquisition, la prise à bail, la construction, la rénovation, l'entretien et la gestion par tous moyens et notamment par voie de location, sous location, ou autre de tous biens et droits immobiliers, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, aumoyen de vente, échange ou apport en société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Type : Siège

Adresse :
3 Rue de Cabanis
31240 L'Union
France

19/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue de Cabanis
31240 L'Union
France
Nom commercial : GARANCE
Enseigne : GARANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2002
Activité : COMPTAGE DE FONDS EN CAISSE CENTRALE ET ORGANISATION DU TRANSPORT DE FONDS POUR CES CLIENTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

27/12/2021 : GARANCE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'acquisition, la prise à bail, la construction, la rénovation, l'entretien et la gestion par tous moyens et notamment par voie de location, sous location, ou autre de tous biens et droits immobiliers, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, aumoyen de vente, échange ou apport en société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 385000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

29/10/2020 : GARANCE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'acquisition, la prise à bail, la construction, la rénovation, l'entretien et la gestion par tous moyens et notamment par voie de location, sous location, ou autre de tous biens et droits immobiliers, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, aumoyen de vente, échange ou apport en société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 385000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/09/2016 : GARANCE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Comptage de fonds en caisse centrale et organisation du transport de fonds pour ces clients.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 385000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°042528 déposé le 27/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°025339 déposé le 29/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°025339 déposé le 29/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°027861 déposé le 04/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°027861 déposé le 04/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°025945 déposé le 20/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°025945 déposé le 20/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°022023 déposé le 17/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°022023 déposé le 17/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°022658 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°022658 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°022658 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°024080 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°024080 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°024080 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°019315 déposé le 18/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°019315 déposé le 18/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°019315 déposé le 18/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°017338 déposé le 30/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°017338 déposé le 30/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°017338 déposé le 30/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°023307 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°023307 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°023307 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°011030 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°011030 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°011030 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°020398 déposé le 23/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°020398 déposé le 23/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°020398 déposé le 23/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°020520 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°020520 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°020520 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°015649 déposé le 24/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°015649 déposé le 24/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°015649 déposé le 24/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°015437 déposé le 19/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°015437 déposé le 19/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°015437 déposé le 19/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°010789 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°010789 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°010789 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°006369 déposé le 12/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°006369 déposé le 12/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°006369 déposé le 12/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°006797 déposé le 21/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°006797 déposé le 21/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01383
Dépôt : N°006797 déposé le 21/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/031110 du 21/09/2022
Numéro de gestion : 2002B01383
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	400 609	346 123	54 486	66 338
AN	Terrains	21 827	18 291	3 536	4 886
AP	Constructions	337 041	137 976	199 066	215 918
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 808 552	1 350 792	457 759	432 306
AT	Autres immobilisations corporelles	753 086	322 849	430 237	416 900
AX	Avances et acomptes	8 525		8 525
BJ	TOTAL (I)	3 329 640	2 176 032	1 153 609	1 136 348
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 023
BX	Clients et comptes rattachés	482 411		482 411	532 653
BZ	Autres créances	127 803		127 803	225 674
CF	Disponibilités	26 033		26 033	47 281
CH	Charges constatées d’avance	49 735		49 735	54 365
CJ	TOTAL (II)	685 982		685 982	861 996
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 015 622	2 176 032	1 839 591	1 998 344
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	385 000	385 000
DD	Réserve légale (1)	38 500	38 500
DG	Autres réserves	193 283	175 781
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 279	17 502
DL	TOTAL (I)	647 063	616 783
DP	Provisions pour risques	2 000	2 000
DR	TOTAL (III)	2 000	2 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	130 310	132 823
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	150 000	150 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	483 226	520 666
DY	Dettes fiscales et sociales	414 100	472 878
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 893	103 193
EC	TOTAL (IV)	1 190 529	1 379 561
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 839 591	1 998 344
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 060 219	1 300 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 851 742		2 851 742	2 868 726
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 851 742		2 851 742	2 868 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 019	41 899
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 858 763	2 910 626
FW	Autres achats et charges externes			1 153 995	1 164 113
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 796	103 111
FY	Salaires et traitements			917 180	1 021 882
FZ	Charges sociales			409 008	419 337
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			235 914	180 450
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				7 019
GE	Autres charges			1	7
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 829 894	2 895 914
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 869	14 711
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1	2
GP	Total des produits financiers (V)			1	2
GR	Intérêts et charges assimilées			5 230	4 946
GU	Total des charges financières (VI)			5 230	4 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 229	-4 945
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 640	9 766
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 061	4 401
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 583	3 584
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 644	7 985
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5	250
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5	250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 639	7 735
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 865 409	2 918 613
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 835 129	2 901 111
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 279	17 502
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	315 996	30 127		346 123
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 644 618	205 787	20 497	1 829 909
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 960 615	235 914	20 497	2 176 032
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				2 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 000			2 000
6T	Sur comptes clients	7 019		7 019
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 019		7 019
7C	TOTAL GENERAL	9 019		7 019	2 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	482 411
UY	Personnel et comptes rattachés	3 650
VB	T. V. A.	83 897
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	40 256
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 946
VS	Charges constatées d’avance	49 735
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	669 896	669 896
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	130 310	75 255	55 055
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	483 226	483 226
8C	Personnel et comptes rattachés	142 233	142 233
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 015	190 015
VW	T.V.A.	81 537	81 537
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	315	315
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 893	12 893
VI	Groupe et associés	150 000	150 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 190 529	1 135 474	55 055

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/042528 du 27/12/2021
Numéro de gestion : 2002B01383
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	400 609	346 123	54 486	66 338
AN	Terrains	21 827	18 291	3 536	4 886
AP	Constructions	337 041	137 976	199 066	215 918
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 808 552	1 350 792	457 759	432 306
AT	Autres immobilisations corporelles	753 086	322 849	430 237	416 900
AX	Avances et acomptes	8 525		8 525
BJ	TOTAL (I)	3 329 640	2 176 032	1 153 609	1 136 348
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 023
BX	Clients et comptes rattachés	482 411		482 411	532 653
BZ	Autres créances	127 803		127 803	225 674
CF	Disponibilités	26 033		26 033	47 281
CH	Charges constatées d’avance	49 735		49 735	54 365
CJ	TOTAL (II)	685 982		685 982	861 996
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 015 622	2 176 032	1 839 591	1 998 344
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	385 000	385 000
DD	Réserve légale (1)	38 500	38 500
DG	Autres réserves	193 283	175 781
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 279	17 502
DL	TOTAL (I)	647 063	616 783
DP	Provisions pour risques	2 000	2 000
DR	TOTAL (III)	2 000	2 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	130 310	132 823
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	150 000	150 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	483 226	520 666
DY	Dettes fiscales et sociales	414 100	472 878
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 893	103 193
EC	TOTAL (IV)	1 190 529	1 379 561
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 839 591	1 998 344
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 060 219	1 300 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 851 742		2 851 742	2 868 726
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 851 742		2 851 742	2 868 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 019	41 899
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 858 763	2 910 626
FW	Autres achats et charges externes			1 153 995	1 164 113
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 796	103 111
FY	Salaires et traitements			917 180	1 021 882
FZ	Charges sociales			409 008	419 337
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			235 914	180 450
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				7 019
GE	Autres charges			1	7
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 829 894	2 895 914
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 869	14 711
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1	2
GP	Total des produits financiers (V)			1	2
GR	Intérêts et charges assimilées			5 230	4 946
GU	Total des charges financières (VI)			5 230	4 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 229	-4 945
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 640	9 766
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 061	4 401
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 583	3 584
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 644	7 985
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5	250
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5	250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 639	7 735
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 865 409	2 918 613
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 835 129	2 901 111
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 279	17 502
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	315 996	30 127		346 123
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 644 618	205 787	20 497	1 829 909
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 960 615	235 914	20 497	2 176 032
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				2 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 000			2 000
6T	Sur comptes clients	7 019		7 019
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 019		7 019
7C	TOTAL GENERAL	9 019		7 019	2 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	482 411
UY	Personnel et comptes rattachés	3 650
VB	T. V. A.	83 897
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	40 256
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 946
VS	Charges constatées d’avance	49 735
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	669 896	669 896
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	130 310	75 255	55 055
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	483 226	483 226
8C	Personnel et comptes rattachés	142 233	142 233
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 015	190 015
VW	T.V.A.	81 537	81 537
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	315	315
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 893	12 893
VI	Groupe et associés	150 000	150 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 190 529	1 135 474	55 055

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/025339 du 29/10/2020
Numéro de gestion : 2002B01383
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	400 609	346 123	54 486	66 338
AN	Terrains	21 827	18 291	3 536	4 886
AP	Constructions	337 041	137 976	199 066	215 918
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 808 552	1 350 792	457 759	432 306
AT	Autres immobilisations corporelles	753 086	322 849	430 237	416 900
AX	Avances et acomptes	8 525		8 525
BJ	TOTAL (I)	3 329 640	2 176 032	1 153 609	1 136 348
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 023
BX	Clients et comptes rattachés	482 411		482 411	532 653
BZ	Autres créances	127 803		127 803	225 674
CF	Disponibilités	26 033		26 033	47 281
CH	Charges constatées d’avance	49 735		49 735	54 365
CJ	TOTAL (II)	685 982		685 982	861 996
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 015 622	2 176 032	1 839 591	1 998 344
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	385 000	385 000
DD	Réserve légale (1)	38 500	38 500
DG	Autres réserves	193 283	175 781
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 279	17 502
DL	TOTAL (I)	647 063	616 783
DP	Provisions pour risques	2 000	2 000
DR	TOTAL (III)	2 000	2 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	130 310	132 823
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	150 000	150 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	483 226	520 666
DY	Dettes fiscales et sociales	414 100	472 878
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 893	103 193
EC	TOTAL (IV)	1 190 529	1 379 561
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 839 591	1 998 344
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 060 219	1 300 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 851 742		2 851 742	2 868 726
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 851 742		2 851 742	2 868 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 019	41 899
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 858 763	2 910 626
FW	Autres achats et charges externes			1 153 995	1 164 113
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 796	103 111
FY	Salaires et traitements			917 180	1 021 882
FZ	Charges sociales			409 008	419 337
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			235 914	180 450
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				7 019
GE	Autres charges			1	7
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 829 894	2 895 914
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 869	14 711
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1	2
GP	Total des produits financiers (V)			1	2
GR	Intérêts et charges assimilées			5 230	4 946
GU	Total des charges financières (VI)			5 230	4 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 229	-4 945
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 640	9 766
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 061	4 401
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 583	3 584
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 644	7 985
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5	250
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5	250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 639	7 735
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 865 409	2 918 613
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 835 129	2 901 111
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 279	17 502
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	315 996	30 127		346 123
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 644 618	205 787	20 497	1 829 909
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 960 615	235 914	20 497	2 176 032
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				2 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 000			2 000
6T	Sur comptes clients	7 019		7 019
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 019		7 019
7C	TOTAL GENERAL	9 019		7 019	2 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	482 411
UY	Personnel et comptes rattachés	3 650
VB	T. V. A.	83 897
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	40 256
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 946
VS	Charges constatées d’avance	49 735
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	669 896	669 896
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	130 310	75 255	55 055
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	483 226	483 226
8C	Personnel et comptes rattachés	142 233	142 233
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 015	190 015
VW	T.V.A.	81 537	81 537
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	315	315
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 893	12 893
VI	Groupe et associés	150 000	150 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 190 529	1 135 474	55 055

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/027861 du 04/10/2019
Numéro de gestion : 2002B01383
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	400 609	346 123	54 486	66 338
AN	Terrains	21 827	18 291	3 536	4 886
AP	Constructions	337 041	137 976	199 066	215 918
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 808 552	1 350 792	457 759	432 306
AT	Autres immobilisations corporelles	753 086	322 849	430 237	416 900
AX	Avances et acomptes	8 525		8 525
BJ	TOTAL (I)	3 329 640	2 176 032	1 153 609	1 136 348
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 023
BX	Clients et comptes rattachés	482 411		482 411	532 653
BZ	Autres créances	127 803		127 803	225 674
CF	Disponibilités	26 033		26 033	47 281
CH	Charges constatées d’avance	49 735		49 735	54 365
CJ	TOTAL (II)	685 982		685 982	861 996
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 015 622	2 176 032	1 839 591	1 998 344
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	385 000	385 000
DD	Réserve légale (1)	38 500	38 500
DG	Autres réserves	193 283	175 781
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 279	17 502
DL	TOTAL (I)	647 063	616 783
DP	Provisions pour risques	2 000	2 000
DR	TOTAL (III)	2 000	2 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	130 310	132 823
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	150 000	150 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	483 226	520 666
DY	Dettes fiscales et sociales	414 100	472 878
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 893	103 193
EC	TOTAL (IV)	1 190 529	1 379 561
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 839 591	1 998 344
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 060 219	1 300 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 851 742		2 851 742	2 868 726
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 851 742		2 851 742	2 868 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 019	41 899
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 858 763	2 910 626
FW	Autres achats et charges externes			1 153 995	1 164 113
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 796	103 111
FY	Salaires et traitements			917 180	1 021 882
FZ	Charges sociales			409 008	419 337
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			235 914	180 450
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				7 019
GE	Autres charges			1	7
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 829 894	2 895 914
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 869	14 711
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1	2
GP	Total des produits financiers (V)			1	2
GR	Intérêts et charges assimilées			5 230	4 946
GU	Total des charges financières (VI)			5 230	4 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 229	-4 945
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 640	9 766
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 061	4 401
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 583	3 584
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 644	7 985
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5	250
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5	250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 639	7 735
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 865 409	2 918 613
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 835 129	2 901 111
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 279	17 502
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	315 996	30 127		346 123
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 644 618	205 787	20 497	1 829 909
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 960 615	235 914	20 497	2 176 032
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				2 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 000			2 000
6T	Sur comptes clients	7 019		7 019
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 019		7 019
7C	TOTAL GENERAL	9 019		7 019	2 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	482 411
UY	Personnel et comptes rattachés	3 650
VB	T. V. A.	83 897
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	40 256
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 946
VS	Charges constatées d’avance	49 735
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	669 896	669 896
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	130 310	75 255	55 055
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	483 226	483 226
8C	Personnel et comptes rattachés	142 233	142 233
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 015	190 015
VW	T.V.A.	81 537	81 537
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	315	315
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 893	12 893
VI	Groupe et associés	150 000	150 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 190 529	1 135 474	55 055

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/025945 du 20/09/2018
Numéro de gestion : 2002B01383
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	400 609	346 123	54 486	66 338
AN	Terrains	21 827	18 291	3 536	4 886
AP	Constructions	337 041	137 976	199 066	215 918
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 808 552	1 350 792	457 759	432 306
AT	Autres immobilisations corporelles	753 086	322 849	430 237	416 900
AX	Avances et acomptes	8 525		8 525
BJ	TOTAL (I)	3 329 640	2 176 032	1 153 609	1 136 348
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 023
BX	Clients et comptes rattachés	482 411		482 411	532 653
BZ	Autres créances	127 803		127 803	225 674
CF	Disponibilités	26 033		26 033	47 281
CH	Charges constatées d’avance	49 735		49 735	54 365
CJ	TOTAL (II)	685 982		685 982	861 996
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 015 622	2 176 032	1 839 591	1 998 344
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	385 000	385 000
DD	Réserve légale (1)	38 500	38 500
DG	Autres réserves	193 283	175 781
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 279	17 502
DL	TOTAL (I)	647 063	616 783
DP	Provisions pour risques	2 000	2 000
DR	TOTAL (III)	2 000	2 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	130 310	132 823
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	150 000	150 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	483 226	520 666
DY	Dettes fiscales et sociales	414 100	472 878
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 893	103 193
EC	TOTAL (IV)	1 190 529	1 379 561
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 839 591	1 998 344
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 060 219	1 300 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 851 742		2 851 742	2 868 726
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 851 742		2 851 742	2 868 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 019	41 899
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 858 763	2 910 626
FW	Autres achats et charges externes			1 153 995	1 164 113
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 796	103 111
FY	Salaires et traitements			917 180	1 021 882
FZ	Charges sociales			409 008	419 337
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			235 914	180 450
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				7 019
GE	Autres charges			1	7
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 829 894	2 895 914
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 869	14 711
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1	2
GP	Total des produits financiers (V)			1	2
GR	Intérêts et charges assimilées			5 230	4 946
GU	Total des charges financières (VI)			5 230	4 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 229	-4 945
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 640	9 766
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 061	4 401
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 583	3 584
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 644	7 985
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5	250
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5	250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 639	7 735
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 865 409	2 918 613
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 835 129	2 901 111
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 279	17 502
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	315 996	30 127		346 123
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 644 618	205 787	20 497	1 829 909
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 960 615	235 914	20 497	2 176 032
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				2 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 000			2 000
6T	Sur comptes clients	7 019		7 019
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 019		7 019
7C	TOTAL GENERAL	9 019		7 019	2 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	482 411
UY	Personnel et comptes rattachés	3 650
VB	T. V. A.	83 897
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	40 256
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 946
VS	Charges constatées d’avance	49 735
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	669 896	669 896
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	130 310	75 255	55 055
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	483 226	483 226
8C	Personnel et comptes rattachés	142 233	142 233
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 015	190 015
VW	T.V.A.	81 537	81 537
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	315	315
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 893	12 893
VI	Groupe et associés	150 000	150 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 190 529	1 135 474	55 055

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/022023 du 17/08/2017
Numéro de gestion : 2002B01383
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	400 609	346 123	54 486	66 338
AN	Terrains	21 827	18 291	3 536	4 886
AP	Constructions	337 041	137 976	199 066	215 918
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 808 552	1 350 792	457 759	432 306
AT	Autres immobilisations corporelles	753 086	322 849	430 237	416 900
AX	Avances et acomptes	8 525		8 525
BJ	TOTAL (I)	3 329 640	2 176 032	1 153 609	1 136 348
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				2 023
BX	Clients et comptes rattachés	482 411		482 411	532 653
BZ	Autres créances	127 803		127 803	225 674
CF	Disponibilités	26 033		26 033	47 281
CH	Charges constatées d’avance	49 735		49 735	54 365
CJ	TOTAL (II)	685 982		685 982	861 996
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 015 622	2 176 032	1 839 591	1 998 344
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	385 000	385 000
DD	Réserve légale (1)	38 500	38 500
DG	Autres réserves	193 283	175 781
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 279	17 502
DL	TOTAL (I)	647 063	616 783
DP	Provisions pour risques	2 000	2 000
DR	TOTAL (III)	2 000	2 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	130 310	132 823
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	150 000	150 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	483 226	520 666
DY	Dettes fiscales et sociales	414 100	472 878
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 893	103 193
EC	TOTAL (IV)	1 190 529	1 379 561
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 839 591	1 998 344
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 060 219	1 300 977
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 851 742		2 851 742	2 868 726
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 851 742		2 851 742	2 868 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 019	41 899
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 858 763	2 910 626
FW	Autres achats et charges externes			1 153 995	1 164 113
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 796	103 111
FY	Salaires et traitements			917 180	1 021 882
FZ	Charges sociales			409 008	419 337
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			235 914	180 450
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				7 019
GE	Autres charges			1	7
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 829 894	2 895 914
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 869	14 711
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1	2
GP	Total des produits financiers (V)			1	2
GR	Intérêts et charges assimilées			5 230	4 946
GU	Total des charges financières (VI)			5 230	4 946
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 229	-4 945
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 640	9 766
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 061	4 401
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 583	3 584
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 644	7 985
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5	250
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5	250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6 639	7 735
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 865 409	2 918 613
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 835 129	2 901 111
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 279	17 502
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	315 996	30 127		346 123
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 644 618	205 787	20 497	1 829 909
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 960 615	235 914	20 497	2 176 032
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				2 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 000			2 000
6T	Sur comptes clients	7 019		7 019
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 019		7 019
7C	TOTAL GENERAL	9 019		7 019	2 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	482 411
UY	Personnel et comptes rattachés	3 650
VB	T. V. A.	83 897
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	40 256
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9 946
VS	Charges constatées d’avance	49 735
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	669 896	669 896
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	130 310	75 255	55 055
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	483 226	483 226
8C	Personnel et comptes rattachés	142 233	142 233
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 015	190 015
VW	T.V.A.	81 537	81 537
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	315	315
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	12 893	12 893
VI	Groupe et associés	150 000	150 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 190 529	1 135 474	55 055

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