GARAGE DU PONANT

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/05/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38185267200017 / Siren : 381852672 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 56 381852672

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/11/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)

Section G : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques

Sous-section GA : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques

Division 50 : Commerce et réparation automobile

Groupe 50.1 : Commerce de véhicules automobiles

Classe 50.1Z : Commerce de véhicules automobiles

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:

45.11Z : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Tout sauf NC NC : suppression de la convention affectant en commerce les unités effectuant également l'entretien et la réparation de véhicules automobiles

45.19Z : Commerce d'autres véhicules automobiles

Tout sauf NC NC : suppression de la convention affectant en commerce les unités effectuant également l'entretien et la réparation de véhicules automobiles

45.20Ap :

CA : suppression de la convention affectant en commerce les unités effectuant également l'entretien et la réparation de véhicules automobiles

45.20Bp :

CA : suppression de la convention affectant en commerce les unités effectuant également l'entretien et la réparation de véhicules automobiles

Coordonnées de l'établissement :
GARAGE DU PONANT

Adresse :
1264 Avenue MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
83600 FREJUS

Historique de l'établissement :

21/06/2004 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.1Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/05/1991

Dénomination : GARAGE DU PONANT

Dénomination usuelle: FIAT ALFA ROMEO LANCIA AUTO EXPERT ADA

Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.1Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GARAGE DU PONANT - Fréjus (fermé)GARAGE DU PONANT - Fréjus (fermé)

Publications au Bodacc :

24/11/2017 : Radiation

Annonce N°2706
NOJO : 000008303180284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Fréjus 381 852 672
Dénomination : S.A.S. GARAGE DU PONANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/11/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1813
NOJO : 000008303180230
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303180230

Jugement de clôture du 2017-11-13
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 381 852 672
Dénomination : S.A.S. GARAGE DU PONANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/01/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°3658
NOJO : BXA08033001596A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Identifiant client : 830351007

Avis de dépôt du 14 décembre 2007
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance DE DRAGUIGNAN. La publicité dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION a été faite le Contrôlez votre Date .

Numéro d'identification : RCS Fréjus 381 852 672
Dénomination : S.A.S. GARAGE DU PONANT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Commerce de véhicules automobiles

Adresse :
1264 avenue de Lattre de Tassigny
83600 Fréjus

Historique de l'unité légale :

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : GARAGE DU PONANT

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.1Z)

Représentants légaux :

03/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Type : Personne Physique

Nom : ESPINOSA Francis
Né le 31/05/1936 à Mascara (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Villa l'Eden Parc de Santa Lucia
83700 Saint-Raphaël
FRANCE

03/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Type : Personne Physique

Nom : BUNETA Daniel
Né le 27/04/1959 à Novi (YOUGOSLAVIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
le Hameau de Cais, 444 rue du Vallon d'Or
83600 Fréjus
FRANCE

03/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Type : Personne Physique

Nom : VIAL Gérard
Né le 26/03/1942 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue Jules Ferry
83700 Saint-Raphaël
FRANCE

03/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Type : Personne Physique

Nom : CAROEN Florence
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Quartier Saint-Romain route de Draguignan
83690 Salernes
FRANCE

Dépôts des actes :

17/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1301 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES

31/07/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1206 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GARAGE DU PONANT Transfert du siège FREJUS 1264 AV DE LATTRE DE TASSIGNY 83600 Modification de l'objet social

31/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée

30/06/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1029 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1029 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

23/06/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°900 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé

21/06/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°894 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé

03/01/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°882 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

03/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°882 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

22/06/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°970 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

19/12/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1845 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

02/10/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1425 déposé le 10/10/1997
Etat : Déposé

02/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1425 déposé le 10/10/1997
Etat : Déposé

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°977 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

18/06/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°325 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

16/04/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°636 déposé le 16/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°636 déposé le 16/05/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°325 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1425 déposé le 10/10/1997
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DE MR FRANCIS ESPINOSA DANS SES FONCTIONS DE GERANT

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1845 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME BAUMANN CHRISTIANE D'UNE PART ET MR BUNETA DANIEL D'AUTRE PART

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1845 déposé le 23/12/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°970 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE VIRONDA LUIGI D'UNE PART ET MR ESPINOSA FRANCIS ET MR BUNETA DANIELD'AUTRE PART

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°970 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°882 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°894 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°894 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE GARAGE DU PONANT SARL ET GARAGE DU MISTRAL SARL A LA SOCIETE SARLGARAGE DES ALIZES

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°900 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE SARL GARAGE DES ALIZES D'UNE PART ET SARL GARAGE DUPONANT ET SARL GARAGE DU MISTRAL D'AUTRE PART

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1029 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1206 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Changement de dénomination en celle de GARAGE DU PONANT Transfert du siège FREJUS 1264 AV DE LATTRE DE TASSIGNY 83600 Modification de l'objet social

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1206 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA STE GARAGE DU PONANT PAR LA STE GARAGE DES ALIZEES ET CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION Changement de dénomination en celle de GARAGE DU PONANT Transfert du siège FREJUS 1264 AV DE LATTRE DE TASSIGNY 83600 Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1206 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO GERANT Changement de dénomination en celle de GARAGE DU PONANT Transfert du siège FREJUS 1264 AV DE LATTRE DE TASSIGNY 83600 Modification de l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1206 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION NOM COMMERCIAL Changement de dénomination en celle de GARAGE DU PONANT Transfert du siège FREJUS 1264 AV DE LATTRE DE TASSIGNY 83600 Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1215 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS DE LA STEGARAGE DU PONANT

N.C : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1301 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1301 déposé le 31/08/2000
Etat : Déposé

Etablissements :

15/11/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00176
Type : Etablissement principal

Adresse :
Voie Georges-Pompidou
83300 Draguignan
FRANCE
Enseigne : FIAT ALFA ROMEO LANCIA AUTO EXPERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Garage automobile achat et vente de tous véhicules neufs et D occasion
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ARL GARAGE DU MISTRA
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/11/2017 : Etablissement ouvert

03/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1264 avenue de Lattre de Tassigny
83600 Fréjus
FRANCE
Nom commercial : GARAGE DU PONANT GARAGE DES ALIZES GARAGE DU MISTRAL
Enseigne : FIAT ALFA ROMEO LANCIA AUTO EXPERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1991
Activité : Achat, vente, import-export, distribution représentation de tous produits pétroliers, tous véhicules, cycles , motocycles, bateaux à moteur lavage, réparation, dépannage
Origine du fonds : Apport
onds acquis par apport à compter du 1.1.2000 - récédent propriétair - ARAGE DU PONAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Angle rue Donnadieu Et de Lattre de Tassigny
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1991
Activité : Création d'établissement garage achat, vente, import export véhiculés auto neufs et occasion cyclés motocycles , bateaux à moteurs ou à voile, représentation courtage, publicité, activité de concessionnaire ou agent de toutes marques automobiles
Origine du fonds : Divers
- -

23/06/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2000B00176
Type : Etablissement principal

Adresse :
VOIE GEORGES POMPIDOU
83300 Draguignan
FRANCE
Enseigne : FIAT ALFA ROMEO LANCIA AUTO EXPERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : GARAGE AUTOMOBILE ACHAT ET VENTE DE TOUS VEHICULES NEUFS ET D OCCASION
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ARL GARAGE DU MISTRA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/11/2017 : Ajout

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1650
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2004
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.06.04 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS, CONSTATE L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE L'ACTIVITE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS GARAGE DU PONANT. DESIGNE ME PELLIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE MAINTIENT MRS BEDUE JUGE COMMISSAIRE ET BOUCHET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 21/06/2004

15/11/2017 : Ajout

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7419
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2017
Texte de l'observation : par jugement en date du 13.11.2017 le Tribunal de commerce de Fréjus a clôturé pour insuffisance d'actif les opérations de la liquidations judiciaire

15/11/2017 : Ajout

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 7420
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 15/11/2017 avec effet au 13/11/2017 radiation d'office par le Greffier suivant l'article R 123-129 du code du commerce (clôture pour insuffisance d'actif)

15/11/2017 : Ajout

03/07/2015 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3575
Date d’ajout de l’observation : 10/10/1997
Texte de l'observation : Mr Espinosa Francis est renouvelé dans ses fonctions de gérant sans limitation de durée à compter du 1.10.97

03/07/2015 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2559
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2000
Texte de l'observation : Fusion absorption de la Ste Garage du ponant B 653 750 562 par la Ste Garage des Alizees publicité: Var matin du 1.8.2000 prime de fusion s'élevant globalement à 9 685 F Date d'effet;01.01.00 Opposition: Aux sièges des STES soit: Garage du ponant et garage des Alizees devenue garage du ponant: 1264 Av de Lattre de tassigny Fréjus ancienne dénomination : Garage des Alizees nouvelle dénomination: Garage du ponant transfert du siège social et de l'établissement principal A : Fréjus 1264 Av de Lattre de tassigny Fréjus 83600 à Compter du 1.1.2000 (l'ancien ETS principal sis à Fréjus anglé rue Donnadieu Av de Lattre de tassigny 83600 Passe ETS complémentaire) nomination de Mr Buneta Daniel en qualité de co gérant nom commercial: Garage du ponant garage des Alizees garage du Mistral enseigne: Fiât Alfa romeo Lancia auto expert activité: Achat, vente import export distribution représentation de tous produits pétroliers tous véhicules cyclés motocycles bateaux à moteur lavage, réparation , dépannage Date d'effet : 01/01/2000

03/07/2015 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 297
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2003
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements Dépôt de bilan en date du : Date d'effet : 30/01/2003

03/07/2015 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 351
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2003
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/02/2003, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné: Juge commissaire...........: Bedue Philippe jugé commissaire suppléant.: Bouchet représentant des créanciers: Me Pellier "membre de la Scp Ferrari Pellier" 61 avenue du Xveme corps Fréjus 83600 Fréjus Administrateur(s) ............ : Me huertas 4 rue de l'Opera Nice 06300 date de cessation des paiements: 30/01/2003 à compter du 03/02/2003 Date d'effet : 03/02/2003

03/07/2015 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 948
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2003
Texte de l'observation : Passage de la procédure simplifiée en procédure générale Jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 24.3.2003 jugement prononçant la substitution du régime général titre i au régime simplifié titre II de la Ste Sas garage du ponant prorogé la période d'observation jusqu'au 6.8.2003 Date d'effet : 24/03/2003

03/07/2015 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1531
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2003
Texte de l'observation : Modification de la date de cessation des paiements Jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 12.5.2003 ordonné le report de la date de cessation des paiements au 1.5.2002 Date d'effet : 12/05/2003

03/07/2015 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2022
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2003
Texte de l'observation : Plan de redressement Jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 16.6.2003 arrêté le plan de redressement par voie de cession partielle d'entreprise de la sas garage du ponant maintient en qualité de juge commissaire Mr Philippe Bedue maintient Me huertas administrateur judiciaire maintient Me Pellier représentant des créanciers nomme Me Pellier en qualité de commissaire à l'exécution du plan (membre de la Scp Pellier/Ferrari) Date d'effet : 16/06/2003

03/07/2015 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3098
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2003
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité En date du 22/09/2003, le tribunal de commerce de Fréjus a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois à compter du 6.8.2003 et pour se terminer le : Date d'effet : 22/09/2003

03/07/2015 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2004
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité En date du 05/01/2004, le tribunal de commerce de Fréjus a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 03.02.04 à compter du 05/01/2004 Date d'effet : 05/01/2004

03/07/2015 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 614
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2004
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité En date du 23/02/2004, le tribunal de commerce de Fréjus a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois se terminant le 3 mai 2004 Date d'effet : 23/02/2004

03/07/2015 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 1954
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2004
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire Jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 7.6.2004 : Jugement de cessation D 'activité de la sas garage du ponant / désigne Mr Espinosa en qualité de mandataire ad hoc/ Me Pellier liquidateur/ met fin aux fonctions de Me huertas/ désigne Mr Bedue jugé commissaire et Mr Bouchet jugé commissaire suppléant Date d'effet : 07/06/2004

03/07/2015 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 2176
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2004
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire Jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 21.6.2004 à l'encontre de la sas garage du ponant: Le tribunal interprète sa décision du 7.6.2004/ constaté l'impossibilité de poursuivre l'activité et prononcé la liquidation judiciaire de la sas garage du ponant/désigné Me Pellier membre de la Scp Pellier/ Ferrari 61 Av du Xveme corps Fréjus en qualité de liquidateur/ maintient Mr Bedue jugé commissaire et Mr Bouchet jugé commissaire suppléant Date d'effet : 21/06/2004

03/07/2015 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 6037
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2015
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/06/15 DESIGNATION DE MME FRADJ LAURENCE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR BEDUE PHILIPPE

03/07/2015 : Ajout

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 6 390 000.00 FRF nouveau montant : 974 149.22 Eur

23/06/2006 : Ajout

Personnes morales :

15/11/2017 : S.A.S. GARAGE DU PONANT

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2000
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 15/11/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non

15/11/2017 : S.A.S. GARAGE DU PONANT

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non

03/07/2015 : S.A.S. GARAGE DU PONANT

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 974149.22
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

23/06/2006 : S.A.S. GARAGE DU PONANT

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°195 déposé le 19/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°107 déposé le 08/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°274 déposé le 26/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1171 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1645 déposé le 26/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°1546 déposé le 22/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°585 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°799 déposé le 18/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°657 déposé le 11/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B00179
Dépôt : N°726 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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