GARAGE DU CENTRE

Entreprise

GARAGE DU CENTRE
Dernière mise à jour : 20/07/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/11/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34007652000014 / Siren : 340076520 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 62 340076520
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.
45.1 : Commerce de véhicules automobiles
45.11 : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
45.11Z : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés : • véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu’ambulances, minibus, etc. ( 3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles tout terrain, comme les jeeps (3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.3)
- la location de véhicules avec chauffeur (cf. 49.3)
- la location de véhicules sans chauffeur (cf. 77.11) Produits associés : 45.11.11, 45.11.12, 45.11.21, 45.11.22, 45.11.23, 45.11.24, 45.11.31, 45.11.39, 45.11.41, 45.11.49
45.20A-B : Réparation automobile de véhicules automobiles légers : mécanique
Cette classe comprend :
-la réparation de véhicules automobiles dont diesel : réparation des parties mécaniques, le remorquage et le dépannage pour réparation mécanique

Cette classe ne comprend pas :
-le contrôle technique automobile (cf 71.20A-Z)
Coordonnées de l'établissement :
GARAGE DU CENTRE
Adresse :
16 Rue DES MARRONNIERS
69480 ANSE
Historique de l'établissement :
20/07/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/11/1986
Dénomination : GARAGE DU CENTRE
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/07/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2673
NOJO : 69032017RJ00147
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032017RJ001470949C36-AA17-4373-981F-F7D57FEB2D97

Extrait de jugement du 2023-07-20
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas.

Numéros d'identification : RCS Villefranche-Tarare 340 076 520 - 340 076 520 RM 69
Dénomination : GARAGE DU CENTRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/07/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2445
NOJO : 69032017RJ0014E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032017RJ0014E49C2AE4-422D-46BB-AB11-D96851B3B5F3

Jugement de clôture du 2019-07-18
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Villefranche-Tarare 340 076 520 - 340 076 520 RM 69
Dénomination : GARAGE DU CENTRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1303
NOJO : 69032017RJ00149
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032017RJ001493D9D539-8D6C-A249-85D8-1351AD0CCAA8

Avis de dépôt du 2017-08-10
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Villefranche-Tarare 340 076 520 - 340 076 520 RM 69
Dénomination : GARAGE DU CENTRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/07/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°2055
NOJO : 69032017RJ00146
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032017RJ00146C2593D4-78EA-B749-B941-B4A275DC3C3A

Jugement prononçant du 2017-07-20
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne Martin 8-9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne.

Numéros d'identification : RCS Villefranche-Tarare 340 076 520 - 340 076 520 RM 69
Dénomination : GARAGE DU CENTRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2658
NOJO : 69032017RJ0014F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032017RJ0014F31470E1-F999-E04D-BDFC-980C29C2C5BB

Avis de dépôt du 2017-07-06
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Villefranche-Tarare 340 076 520 - 340 076 520 RM 69
Dénomination : GARAGE DU CENTRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/01/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2334
NOJO : 69032017RJ00140
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Identifiant client : 69032017RJ00140C4DB079-A297-7442-89D5-BF7A1B61BF7E

Jugement d'ouverture du 2017-01-19
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2015, désignant administrateur Selarl Ajup Représenté par Maître Eric Etienne Martin 8-9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne, avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’
adresse https://www.creditors-services.com.

Numéros d'identification : RCS Villefranche-Tarare 340 076 520 - 340 076 520 RM 69
Dénomination : GARAGE DU CENTRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3852
NOJO : 690300000946460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 340 076 520
Dénomination : GARAGE DU CENTRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12460
NOJO : 690300000866210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 340 076 520
Dénomination : GARAGE DU CENTRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12648
NOJO : 690300000789660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 340 076 520
Dénomination : GARAGE DU CENTRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7897
NOJO : BXC12299000204K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 340 076 520
Dénomination : GARAGE DU CENTRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6200
NOJO : BXC112290106898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 340 076 520
Dénomination : GARAGE DU CENTRE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue des Marronniers
69480 Anse
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5762
NOJO : BXC10138010083Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 340 076 520
Dénomination : GARAGE DU CENTRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue des Marronniers
69480 Anse
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9146
NOJO : BXC08245009017F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 340 076 520
Dénomination : GARAGE DU CENTRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue des Marronniers
69480 Anse
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4955
NOJO : BXC08156000324Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 340 076 520
Dénomination : GARAGE DU CENTRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue des Marronniers
69480 Anse
Historique de l'unité légale :
12/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.1Z)
Représentants légaux :
23/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Gilles
Né le 28/12/1960 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Jonchy
69640 Saint-Julien
France
Dépôts des actes :
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°001226 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2003 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°001380 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2003 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°001380 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2003 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°001380 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2003 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°001380 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2003 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°001380 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2003 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°001380 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°001380 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°001380 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
23/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Type : Siège

Adresse :
Rue des Marronniers
69480 Anse
France
23/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Marronniers
69480 Anse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Mécanique automobiles carrosserie, peinture tôlerie, dépannage, vente de tous véhicules automobiles, caravanes, remorques neufs et d'occasion
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Route de Lyon
69480 Anse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : Mécanique automobiles, carrosserie, peinture tôlerie, dépannage, vente de tous véhicules automobiles caravanes, remorques, neufs et d'occasion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/09/2015 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/06/1987
Texte de l'observation : DM n° 819 du 4 Juin 1987 - Achat du fonds à compter du 1er Avril 1987
23/09/2015 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
23/09/2015 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/001891
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2003
Texte de l'observation : Modification gérant au 27 Juin 2003
23/09/2015 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F17/000343
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 19/01/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS , Administrateur judiciaire : SELARL AJUP représenté par Maître Eric ETIENNE MARTIN 8-9 PLACE GEORGES CLÉMENCEAU 42300 ROANNE Date de cessation des paiements : 20/07/2015
23/09/2015 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F17/001384
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 16/03/2017 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 19/07/2017.
Personnes morales :
23/09/2015 : GARAGE DU CENTRE
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation d'un atelier de carrosserie, tôlerie peinture, mécanique réparations, dépannage de tous véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que l'achat ou la vente de tous véhicules automobiles, caravanes, remorques et autres engins roulants

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°003976 déposé le 23/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°003291 déposé le 10/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°003431 déposé le 26/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°003980 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°002348 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°000966 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°002627 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°001284 déposé le 19/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°001127 déposé le 08/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°002281 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°001584 déposé le 18/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°001014 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°001236 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°000948 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°000896 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°000912 déposé le 28/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°001081 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°000869 déposé le 23/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°001124 déposé le 11/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°000965 déposé le 02/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°001256 déposé le 23/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°000939 déposé le 16/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°001020 déposé le 09/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°000648 déposé le 08/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°000789 déposé le 15/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°000520 déposé le 06/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°000636 déposé le 24/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1987B00024
Dépôt : N°000643 déposé le 11/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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