14/05/2021 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DOSSIER TRANSFERE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT LE 01/01/2000 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
14/05/2021 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2338
Date d’ajout de l’observation : 18/08/1998
Texte de l'observation : A COMPTER DU 31/07/1998 SUIVANT ACTE SSP EN DATE A CHALON S/SAONE DU 5 AOUT 1998, VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SARL GARALE LACROIX LA SAULE. LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE COMMERCIALE
14/05/2021 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office du RCS le 01/01/2000 avec effet au 01/01/2000 RATTACHEMENT DE GREFFE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2338
Date d’ajout de l’observation : 18/08/1998
Texte de l'observation : A COMPTER DU 31/07/1998 SUIVANT ACTE SSP EN DATE A CHALON S/SAONE DU 5 AOUT 1998, VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SARL GARALE LACROIX LA SAULE. LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE COMMERCIALE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR