05/02/2001 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 63304
Date d’ajout de l’observation : 11/07/1974
Texte de l'observation : Reimmatriculation du Rc Versailles 70 b 242
05/02/2001 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 63305
Date d’ajout de l’observation : 07/10/1983
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 7 Cotobre i983 le tribunal de commerce de Pontoise a déclaré le règlement judiciaire du patrimoine de la Ste abc et a désigné me Hamamouche demeurant à Pontoise 69 rue St Martin en qualité de syndic cessation des paiements 6 octobre i983
05/02/2001 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 63306
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1984
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 17 février i984 le tribunal de commerce de Pontoise a autorisé me Hamamouche Dt à Pontoise 69 rue St Martin à conclure avec la Ste nouvelle abc dont le siège sera fixé à Bezons-- 20 rue de Montesson un Ontrat de gérance libre portant sur le fonds de commerce de la Ste auto bateau caravane pour la durée des Operatoins du règlement judiciaire à compter du 15 février i984
05/02/2001 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 63308
Date d’ajout de l’observation : 18/10/1985
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 18.10.85 le tribunal de commerce de Pontoise a reporté au 7 avril i982 la date de cessation des paiements de la Ste abc déclarée en état de règlement judiciaire par jugement de ce tribunal rendu le 7-1o-83 syndic me Hamamouche Dt 69 rue St Martin-95 Pontoise
05/02/2001 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 63309
Date d’ajout de l’observation : 18/04/1986
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 18 avril i986 le tribunal de commerce de Pontoise prononcé la conversion en liquidation des biens du règlement judiciaire de la Ste abc me Hamamouche Dt à Pontoies 69 rue saint martin
05/02/2001 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 63310
Date d’ajout de l’observation : 27/06/1986
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 27 juin i986 le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en application de l'article 28 de la loi du 13 juillet i967 aux torts et griefs de la Ste nouvelle abc 20 rue de Montesson à Beaons la résiliation du contrat de location Gernce libre du Onds de Commmerce de la Soceite abc Cnsentie par me Hamamouche syndic Dt à Pontoies 69 rue St Martin en vertu d'un Judgement rendu par ce tribunal le i7 février i984.
05/02/2001 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 60419
Date d’ajout de l’observation : 05/08/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12 01 1996 nommant Monsieur Coupin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
05/02/2001 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 16732
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/02/2001 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
05/02/2001 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 20575
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001