GAN ASSURANCES - PARIS 8

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2000

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 54206379703356 / Siren : 542063797 / NIC : 03356

N° de TVA : FR 80 542063797

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
GAN ASSURANCES

Adresse :
8 A 10
8 Rue D'ASTORG
75008 PARIS 8

Marchés publics :

05/03/2021 : Marché

Objet : Lot 3 - Assurance des véhicules et des risques annexes
Classification : 66514110-

Numéro unique d’identification : 214203168000152020/06/0300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 59 678 €
Date de notification : 08/12/2020

Lieu d'exécution : Unieux
Acheteur : MAIRIE D UNIEUX

Titulaire :
GAN ASSURANCES (54206379703356)

25/01/2019 : Marché

Objet : March� de prestations de services d'assurances.
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 274900026000232018V0QuI647WD00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 19 175 €

Lieu d'exécution : Maine-et-Loire
Acheteur : OPH Saumur Habitat

Titulaire :
GAN - LEMETAIS (54206379703356)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2000 : Succession

Prédécesseur : GAN ASSURANCES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1954

Dénomination : GAN ASSURANCES

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

25/02/2016 : GAN Assurances et vous, construisons ensemble votre assurance

N° national/d'enregistrement : 4252194
Date de dépôt : 25/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Services d'assurances consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; consultations en matière financière ; services financiers et d'informations en matière financière consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt, CS90017
92665 Asnières-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

25/02/2016 : GAN Assurances et vous, construisons ensemble votre assurance

N° national/d'enregistrement : 4252194
Date de dépôt : 25/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; Services d'assurances consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; consultations en matière financière ; services financiers et d'informations en matière financière consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt, CS90017
92665 Asnières-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

27/10/2015 : Assuré d'Entreprendre

N° national/d'enregistrement : 4220980
Date de dépôt : 27/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils aux entreprises en organisation, gestion, direction des affaires ; Conseils aux entreprises dans la gestion de la relation clients, pour les questions de personnels, de recrutements ; tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8-10 Rue D'ASTORG
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE
Adresse :
bät O2, 2 rue Sarah Berhnardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

02/02/2011 : GAN DEPENDANCE VISION ENTREPRISE

N° national/d'enregistrement : 3802783
Date de dépôt : 02/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; informations en matière d'assurance et de produits d'assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque) ; banque directe ; services d'audit dans le domaine financier ; services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière ; épargne ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; services financiers et d'informations en matière financière consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797

Mandataire 1 : NOAVGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768262
Date de demande : 29/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

23/12/2010 : GAN RETRAITE VISION ENTREPRISE

N° national/d'enregistrement : 3792986
Date de dépôt : 23/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; informations en matière d'assurance et de produits d'assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque), banque directe ; service d'audit dans le domaine financier, services d'émission de carte de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière ; épargne ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; services financiers et d'informations en matière financière consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762293
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

16/03/2010 : GAN SANTE VISION ENTREPRISE

N° national/d'enregistrement : 3721923
Date de dépôt : 16/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; informations en matières d'assurance et de produits d'assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque), banque directe ; services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière ; épargne ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; services financiers et d'informations en matière financière consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736679
Date de demande : 16/01/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

16/03/2010 : GAN SANTE VISION MAJORITAIRE

N° national/d'enregistrement : 3721924
Date de dépôt : 16/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; informations en matières d'assurance et de produits d'assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque), banque directe ; services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière ; épargne ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; services financiers et d'informations en matière financière consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736680
Date de demande : 16/01/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

16/03/2010 : GAN SANTE VISION PRESCRIPTEURS

N° national/d'enregistrement : 3721925
Date de dépôt : 16/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; informations en matières d'assurance et de produits d'assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque), banque directe ; services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière ; épargne ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; services financiers et d'informations en matière financière consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736681
Date de demande : 16/01/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

16/03/2010 : GAN SANTE VISION CREATEURS

N° national/d'enregistrement : 3721926
Date de dépôt : 16/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; informations en matières d'assurance et de produits d'assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque), banque directe ; services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière ; épargne ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; services financiers et d'informations en matière financière consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736678
Date de demande : 16/01/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

24/11/2009 : Gan des assureurs façon business angels

N° national/d'enregistrement : 3693581
Date de dépôt : 24/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; conseils et consultations en matière d'assurance ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; institutions de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; estimations financières (assurances) ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurances consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).

Déposant 1 : GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

07/10/2009 : Gan Experts

N° national/d'enregistrement : 3681989
Date de dépôt : 07/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Conseil en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; aide et consultation pour la direction des affaires en matière de comptabilité, de fiscalité ; expertises et estimations en affaires ; service d'audit dans le domaine commercial ; recueil de données et d'informations dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de systèmes d'information ; comptabilité ; services de revue de presse, tous ces services étant notamment disponibles et consultables par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication ou de communication mondiale (de type Internet).
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; épargne, placements ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, immobilier) ; services d'audit dans le domaine financier ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations et de renseignements par voie télématique, par voie téléphonique ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques ; communications par réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; services de diffusion d'informations en matière de télécommunication par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; services de diffusion d'informations en matière de comptabilité, de fiscalité, de finances, d'assurances, de gestion des systèmes de protection sociale et dans le domaine juridique par voie télématique et par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; exploitation d'un site Web en comptabilité, en fiscalité, en finance, en assurances, et en gestion des systèmes de protection sociale ; service de consultation en matière de comptabilité, de fiscalité, de finances, d'assurances et de systèmes de protection sociale par voie électronique notamment par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de documentation en ligne en matière juridique, comptable, fiscale, d'assurances et de gestion des systèmes de protection sociale ; services de transmission d'informations par voie télématique permettant des consultations et opérations en matière juridique, d'assurance, de finances, de fiscalité et de comptabilité ; services d'actualisation (mise à jour de fichiers informatiques) de sites Internet sur un réseau global d'ordinateurs.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; fourniture de documentation ; services d'assistance juridique ; informations et renseignements juridique (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services de recherches, d'informations et de conseils en matière de droit des assurances, de droit financier, et de droit fiscal.

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 544061
Date de demande : 28/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723655
Date de demande : 21/08/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

27/01/2009 : GAN IMMEUBLE

N° national/d'enregistrement : 3625360
Date de dépôt : 27/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances de biens mobiliers ; assurances de bien immobiliers ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; épargne ; placements ; courtage en assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; banque directe ; services d'audit dans le domaine financier ; services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; services d'assurances consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8/10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
2 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704680
Date de demande : 28/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

01/12/2008 : GAN ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 3614812
Date de dépôt : 01/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances en matière de risques environnementaux ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; services de financement.

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Bâtiment 02, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-02
Date du BOPI : 09/01/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698564
Date de demande : 19/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

28/09/2007 : GAN RISQUES INDUSTRIELS

N° national/d'enregistrement : 3527561
Date de dépôt : 28/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, épargne, placements, courtage en assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier), banque directe ; services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits, services de financement, parrainage financier ; analyse financière ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux. Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8/10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656191
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

26/07/2007 : GAN PARC AUTO

N° national/d'enregistrement : 3516462
Date de dépôt : 26/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, épargne, placements, courtage en assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier), banque directe ; services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits, services de financement, parrainage financier ; analyse financière ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8/10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, SA, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Batiment o2, 2 RUE Sarah Bernhardt
92665 ASNIERES-SUR-SEINE cedex
FR

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649741
Date de demande : 23/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

13/06/2007 : EDILYS

N° national/d'enregistrement : 3506574
Date de dépôt : 13/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances multirisques destinés aux collectivités.

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, SA, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Batiment o2, 2 RUE Sarah Bernhardt, cedex
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2639044
Date de demande : 31/01/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

28/12/2006 : MON TOIT C'EST TOUT MOI

N° national/d'enregistrement : 3472071
Date de dépôt : 28/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances habitations, contrats d'assurances, service de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, service de souscription d'assurances ; gestion de contrats d'assurances ; service de souscription d'assurances, caisse de prévoyance. ; affaires financières ; affaires monétaires. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds.

Déposant 1 : GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542063797

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-05
Date du BOPI : 02/02/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-22

28/12/2006 : MON TOIT C'EST TOUT MOI

N° national/d'enregistrement : 3472072
Date de dépôt : 28/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances habitations, contrats d'assurances, service de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, service de souscription d'assurances ; gestion de contrats d'assurances ; service de souscription d'assurances, caisse de prévoyance. ; affaires financières ; affaires monétaires. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds.

Déposant 1 : GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542063797

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-05
Date du BOPI : 02/02/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-22

17/04/2002 : GAN AUTO OXYGENE

N° national/d'enregistrement : 3160041
Date de dépôt : 17/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances pour véhicules automobiles.

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET
FR

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-21
Date du BOPI : 24/05/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494211
Date de demande : 14/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

30/01/2001 : REGIONS ET TERROIRS

N° national/d'enregistrement : 3079646
Date de dépôt : 30/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journal et lettre d'information relatifs au milieu agricole et aux assurances à destination des professionnels de l'agriculture. Services d'édition et de publication de magazines.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 540100
Date de demande : 14/01/2011
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES IARD COMP.FRANC.ASSURANC.REASSUR.INCEND.ACCID.RISQ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 540101
Date de demande : 14/01/2011
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-10
Date du BOPI : 09/03/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461620
Date de demande : 31/01/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

30/03/1999 : GAN SERVICES HABITATION

N° national/d'enregistrement : 99783766
Date de dépôt : 30/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments d'alarme, appareils électriques de surveillance et de détection, appareils pour la transmission du son et/ou des images, ordinateurs et programmes d'ordinateurs pour la sécurité de l'habitation. Assurances, services en matière d'assurances. Services d'installation de matériel de télésécurité, services d'entretien et de maintenance sur site, services d'installation des instruments d'alarme, des appareils électriques de surveillance et de détection, des appareils pour la transmission du son et/ou des images, des ordinateurs et des programmes d'ordinateurs pour la sécurité de l'habitation. Services de télécommunications. Consultation en matière de sécurité, programmation pour ordinateurs, élaboration/conception de logiciels, services de programmation des instruments d'alarme, des appareils électriques de surveillance et de détection, des appareils pour la transmission du son et/ou des images, des ordinateurs et programmes d'ordinateurs pour la sécurité de l'habitation ; services d'ingénierie ; surveillance de bâtiments et d'objets de valeur par transmission vidéo.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie, Accidents et Risques Divers, société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET
FR

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES IARD CIE FRANC.ASSUR. REASSUR. INCEND.ACCID.RISQ.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 544061
Date de demande : 28/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-19
Date du BOPI : 07/05/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401075
Date de demande : 11/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

09/02/1999 : GAN OUVRAGE

N° national/d'enregistrement : 99773946
Date de dépôt : 09/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, conseil en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, investigations pour affaires, expertises en affaires, informations ou renseignements d'affaires, estimations en affaires commerciales, services d'audit dans le domaine commercial, gestion de fichiers informatiques. Assurances et notamment assurances construction, opérations d'assurances, consultations en matière d'assurance, informations en matière d'assurance, analyse financière, estimations financières, immobilières, services d'audit dans le domaine financier et immobilier.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie, Accidents et Risques Divers société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 491524
Date de demande : 27/01/2009
N° de BOPI : 2009-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 544061
Date de demande : 28/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-12
Date du BOPI : 19/03/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397038
Date de demande : 04/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

09/01/1998 : GAN HABITAT

N° national/d'enregistrement : 98712356
Date de dépôt : 09/01/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Services d'assurances et à savoir d'assurance multirisque habitation ; opérations d'assurances, d'épargne, de prévoyance de prêts et de capitalisation, affaires immobilières.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8/10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Bâtiment 02, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 468457
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 544061
Date de demande : 28/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-07
Date du BOPI : 13/02/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2360616
Date de demande : 15/01/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670290
Date de demande : 25/01/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

15/10/1996 : GAN AUTO

N° national/d'enregistrement : 96646042
Date de dépôt : 15/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; caisses de prévoyance; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; expertise immobilière; gérance d'immeuble
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8-10 Rue D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme EGASSE Bérengère
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 434497
Date de demande : 29/05/2006
N° de BOPI : 2006-26

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 544061
Date de demande : 28/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-47
Date du BOPI : 22/11/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324830
Date de demande : 09/10/2006
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623800
Date de demande : 13/07/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

02/02/1996 : GAN FINANCEMENT

N° national/d'enregistrement : 96608896
Date de dépôt : 02/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils liés à la monétique ; tous équipements pour le traitement de l'information; centres serveurs télématiques; toutes cartes à microprocesseurs ; cartes magnétiques; tous supports de cartes à microprocesseurs; matériel informatique.Service de réponse téléphonique; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, conseil en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales.Assurances, banque, affaires financières, analyse financière, étude de dossiers financiers en vue de l'octroi de crédits, services de carte de crédit, délivrance de cartes de crédit, cautions (garantie), prêt, affaires monétaires, affaires immobilières, caisses de prévoyance, loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, expertise immobilière, gérance d'immeubles, courtage en assurances, courtage en bourse
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie, Accidents et Risques Divers Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542063797

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-10
Date du BOPI : 08/03/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309087
Date de demande : 28/02/2006
N° de BOPI : 2007-18

25/10/1995 : GAN SERVICE PLUS

N° national/d'enregistrement : 95594443
Date de dépôt : 25/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, conseil en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimations en affaires commerciales, analyse du prix de revient, comptabilité, services d'audit. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, caisses de prévoyance, loteries, émission de chèque de voyage et de lettre de crédit, expertise immobilière, gérance d'immeubles, courtage en assurances, courtage en bourse. Informations et conseils d'assurance donnés à la clientèle (particulier et entreprise) en matière d'automobile, de garage et d'habitation. Services juridiques, consultations en matière de sécurité, expertises (travaux d'ingénierie), location de logements temporaires
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43

Déposant 1 : GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie, Accidents et Risques Divers Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542063797

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413836
Date de demande : 20/06/2005
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297394
Date de demande : 21/09/2005
N° de BOPI : 2006-38

03/10/1995 : RISQUE ELECTRONIQUE

N° national/d'enregistrement : 95590797
Date de dépôt : 03/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseil aux entreprises relativement aux conséquences d'un sinistre Assurances, et notamment contrats d'assurance destinés à prémunir les entreprises contre les conséquences d'un sinistre et faire face aux frais de reconstitution et de redémarrage de leur activité, courtage en assurances.Services juridiques, consultations en matière de sécurité, expertises (travaux d'ingénierie)
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 42

Déposant 1 : GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie, Accidents et Risques Divers Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542063797

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 413835
Date de demande : 20/06/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413836
Date de demande : 20/06/2005
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-45
Date du BOPI : 10/11/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297053
Date de demande : 14/09/2005
N° de BOPI : 2006-30

31/12/1991 : S.F.P.J.

N° national/d'enregistrement : 91400068
Date de dépôt : 31/12/1991
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et réassurances de protection juridique

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 544058
Date de demande : 28/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN INCENDIE ACCIDENTS COMPAGNIE FRANCAISE D ASSURANCES ET...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 544059
Date de demande : 28/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 544060
Date de demande : 28/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D ASSURANCES...

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 544061
Date de demande : 28/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 842812
Date de demande : 17/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 321776775
Adresse :
IMMEUBLE LE DIAMANT 16 RUE DE LA REPUBLIQUE
92800 PUTEAUX
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-01
Date du BOPI : 14/02/1992

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2206993
Date de demande : 03/10/2000
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486715
Date de demande : 14/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

25/05/1988 : GAN INCENDIE ACCIDENTS

N° national/d'enregistrement : 1467781
Date de dépôt : 25/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Opérations d'assurances et de réassurances.

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Bâtiment 02, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 473227
Date de demande : 29/04/2008
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 544061
Date de demande : 28/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2116308
N° de BOPI : 1998-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372705
Date de demande : 15/05/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682351
Date de demande : 25/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

13/04/1982 : SFPJ SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE

N° national/d'enregistrement : 1204795
Date de dépôt : 13/04/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/04/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et réassurance de protection juridique.

Déposant 1 : GAN ASSURANCES, société anonyme
Numéro de SIREN : 542063797
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 343418
Date de demande : 25/03/2002
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 842812
Date de demande : 17/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

Bénéficiare 1 : GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 321776775
Adresse :
IMMEUBLE LE DIAMANT 16 RUE DE LA REPUBLIQUE
92800 PUTEAUX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2000367
N° de BOPI : 1993-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2213534
Date de demande : 14/01/2002
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494445
Date de demande : 16/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Publications au Bodacc :

31/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2484
NOJO : 7501BP1954B0637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Cochennec, Christian Louis ; nomination de l'Administrateur : Guillaume, Didier René Jean-Marie
Montant du capital : 216033700 EUR

19/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5846
NOJO : 75012023S096236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

19/03/2023 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2103
NOJO : 000005103277462
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Identifiant client : 5103277462

Arrêt de la Cour d'Appel du 2022-02-22
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel Reims en date du 07 Février 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Février 2022. Infirme le jugement du tribunal de commerce de Reims en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau et ajoutant, Déboute les sociétés Hair saint Brice 51 et Hair Cormontreuil de leur demande de mise en oeuvre de la garantie contractuelle "pertes d'exploitations" et de toutes demandes indemnitaires subséquentes, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile..

Numéro d'identification : RCS Reims 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

02/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3007
NOJO : 75012022S112010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

11/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3713
NOJO : 75012021S071844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7127
NOJO : 75012020S043188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

31/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5547
NOJO : 75012019S064296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21680
NOJO : 75012018S056286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8278
NOJO : 75012017S078110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

31/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°602
NOJO : BXB162420008084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Noubissie, Romuald Blaise
Montant du capital : 109817739 EUR

24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10198
NOJO : 75012016S049805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

06/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1102
NOJO : BXB15363001309I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant les salariés partant : Allain, Jean-Luc, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Colombani, nom d'usage : Veron, Marianne
Montant du capital : 109817739 EUR

06/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1109
NOJO : BXB15363001316F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

06/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1116
NOJO : BXB15363001323C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Sorret, Philippe, nomination de l'Administrateur : COFINTEX 17 représenté par Heyries Fabrice Hervé Louis Adresse : 59 boulevard Raspail 75006 Paris
Montant du capital : 109817739 EUR

06/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1123
NOJO : BXB153630013309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Boittin, Daniel Marie, Administrateur partant : COFINTEX 17, nomination de l'Administrateur : Cochennec, Christian Louis, nomination de l'Administrateur : Le Dilly, Sylvie Brigitte Nathalie
Montant du capital : 109817739 EUR

19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8653
NOJO : 75012015S047391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

07/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°969
NOJO : BXB15212001514W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Le Diouron, Jean Yves Louis Marie, nomination de l'Administrateur : Robert, Claude Jean-François
Montant du capital : 109817739 EUR

02/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1140
NOJO : BXB14329001526X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Hue, Jean-Paul
Montant du capital : 109817739 EUR

02/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1148
NOJO : BXB14329001534W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Loiseau, Pascal Henri Joseph
Montant du capital : 109817739 EUR

30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12008
NOJO : 75012014S051084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

13/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°996
NOJO : BXB14188001600H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Le Dromaguet, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur : Le Diouron, Jean Yves Louis Marie
Montant du capital : 109817739 EUR

17/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1424
NOJO : BXB13344001980S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Graber, Christophe, nomination de l'Administrateur : Larcher, Olivier
Montant du capital : 109817739 EUR

17/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1432
NOJO : BXB133440019888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant les salaries partant : Passamani, nom d'usage : Tabourin, Rose Marie, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Habert, Michel
Montant du capital : 109817739 EUR

25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°3493
NOJO : BXB13261002249Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur GROUPAMA INVESTISSEMENTS (SAS) représenté par , Castell Jean Louis Adresse : Lamothe Endo 32500 Fleurance
Montant du capital : 109817739 EUR

04/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1383
NOJO : BXB13240001505W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Ramaget, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Mathieu, Jérôme
Montant du capital : 109817739 EUR

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8165
NOJO : 75012013S033151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

09/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1982
NOJO : BXB13092002266M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Gaboriau, Daniel Jean, Administrateur partant : Lheriau, Jean-Yves, Administrateur partant : Zanettacci, Jerome Henri, Administrateur partant : Laffrat, Jean-Louis, Administrateur partant : Gelpe, Eric René Paul, Administrateur partant : Cordier, Pierre Raymond André
Montant du capital : 109817739 EUR

09/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1989
NOJO : BXB13092002273J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Pivard, Jean Louis, Président du conseil d'administration partant : Dages, Jean Yves, Administrateur partant : De Baglion De La Dufferie, Louis Olivier Marie Régis Anet Guy, nomination de l'Administrateur : Calvo, nom d'usage : Aravecchia, Monique, nomination de l'Administrateur : Chauvière, nom d'usage : Lemarie, Marie, nomination de l'Administrateur : Decool, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Le Dromaguet, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur : Graber, Christophe, nomination de l'Administrateur : Hue, Jean-Paul, nomination de l'Administrateur : Joalland, Gérard, nomination de l'Administrateur : Sorret, Philippe
Montant du capital : 109817739 EUR

11/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°748
NOJO : BXB12310001024Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Directeur général : Delerive, Philippe Renée, Administrateur partant : Blondel, Olivier Philippe, Administrateur partant : Nieutin, Jean-Paul, modification de l'Administrateur Gelpe, Eric René Paul
Montant du capital : 109817739 EUR

Siège social :
Adresse :
8/10 rue d'Astorg
75008 Paris

20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12877
NOJO : BXC12215002193J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

11/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°312
NOJO : BXB12125000662I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Blondy, Regis Bernard, Administrateur partant : Le Pas De Secheval, Helman Jean Pierre Marie Yves Joseph, nomination de l'Administrateur : De Baglion De La Dufferie, Louis Olivier Marie Régis Anet Guy, nomination de l'Administrateur : Cordier, Pierre Raymond André
Montant du capital : 109817739 EUR

20/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1403
NOJO : BXB11318001771E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Aussat, Francis Andre, nomination du Président du conseil d'administration : Dages, Jean Yves
Montant du capital : 109817739 EUR

Siège social :
Adresse :
8/10 rue d'Astorg
75008 Paris

07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11751
NOJO : BXC11235042049D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13522
NOJO : BXC10229001586S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8-10 R D ASTORG
75008 PARIS

13/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2186
NOJO : BXB10187002695V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Pecher, Ludovic Serge Pierre
Montant du capital : 109817739 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

01/06/2010 : Radiation

Annonce N°841
NOJO : BXB10140001735S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Evreux 542 063 797
Dénomination : COMPAGNIE DU SOLEIL - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE LES ACCIDENTS ET TOUS RISQUES
Forme juridique : Société anonyme

25/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1076
NOJO : BXB100770051494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Carraud, Philippe Maurice Louis, Administrateur partant : Buso, Christophe Alexandre
Montant du capital : 109817739 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

25/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1077
NOJO : BXB10077005150P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général non Administrateur partant : Maes, Benoit Alain, nomination du Directeur général non Administrateur : Gelpe, Eric René Paul, nomination de l'Administrateur : Le Pas De Secheval, Helman Jean Pierre Marie Yves Joseph
Montant du capital : 109817739 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°3383
NOJO : BXB100080044101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 109817739 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

14/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1591
NOJO : BXB09280002406P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Nieutin, Jean-Paul
Montant du capital : 109817739 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10327
NOJO : BXC08208011903U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

02/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°551
NOJO : BXB08178002593M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Vignon, nom d'usage : Longuet, Solange Marie Suzanne, modification du Président du conseil d'administration Aussat, Francis Andre, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.

Montant du capital : 109817739 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

12/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1403
NOJO : BXB08159001125A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant les salaries partant : Ulloa-Ramos, Philippe Florear.

Montant du capital : 109817739 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

17/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1338
NOJO : BXB083460007337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 542 063 797
Dénomination : GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Brutel, nom d'usage : Bocquet, Annie Lucie Julienne, nomination de l'Administrateur : Laffrat, Jean-Louis.

Montant du capital : 109817739 EUR

Siège social :
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5771
NOJO : BXC082120198706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

06/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

17/12/2009 : dénomination

Dénomination : GAN ASSURANCES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : GAN ASSURANCES IARD

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Représentants légaux :

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Type : Personne Physique

Nom : PIVARD Jean Louis
Né le 58//1/27/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Bonaz
01590 Dortan
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Type : Personne Physique

Nom : Loiseau Pascal Henri Joseph
Né le 69//1/06/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 rue François Mauriac
72000 Le Mans
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Type : Personne Physique

Nom : Zaouati Claude
Né le 68//1/18/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 rue de Madrid
75008 Paris
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Type : Personne Physique

Nom : Grau (Daubignard) Cécile Marie Catherine
Né le 64//1/06/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 route de Montesson
78110 Le Vesinet
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Type : Personne Physique

Nom : Noblet (Guihard) Françoise Jeanne Marie
Né le 61//1/24/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue de la Garenne
56130 Saint-Dolay
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Type : Personne Physique

Nom : Waeghe Marlène Arlette Michelle
Né le 81//1/22/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
12 rue de Bonnance
59242 Templeuve
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Type : Personne Physique

Nom : Cettier Chantal Marie Christine
Né le 63//1/25/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
165 route des Fonds
26530 Le Grand-Serre
France

Dépôts des actes :

01//2/31/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2001056985 déposé le 01//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

20//2/31/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2020R068320 déposé le 20//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17//2/30/1 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2018R019425 déposé le 18//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social

21//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2021R101243 déposé le 21//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2021R101243 déposé le 21//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

21//2/30/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2021R101243 déposé le 21//2/02/0
Etat : Déposé" "

01//2/29/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2001106900 déposé le 01//2/12/1
Etat : Déposé" "
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

01//2/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2001057112 déposé le 01//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale

00//2/28/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2000061137 déposé le 00//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

03//2/27/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2004004777 déposé le 04//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social

03//2/27/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2004004777 déposé le 04//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de président du conseil de surveillance

03//2/27/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2004004777 déposé le 04//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

03//2/27/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2004004777 déposé le 04//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

03//2/27/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2004004777 déposé le 04//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

02//2/27/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2002068045 déposé le 02//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président du directoire

03//2/26/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2003063369 déposé le 03//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

03//2/26/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2003063369 déposé le 03//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

09//2/26/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2009049918 déposé le 09//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

01//2/25/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2001053411 déposé le 01//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement du système d'organisation

18//2/24/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2018R071740 déposé le 18//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16//2/23/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2017R018639 déposé le 17//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

98//1/23/1 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1999012347 déposé le 99//1/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17//2/23/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2017R107449 déposé le 17//2/24/1
Etat : Déposé" "
Décision : Décision de réduction

98//1/23/1 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1998078911 déposé le 98//1/02/1
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs

98//1/23/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1998066043 déposé le 98//1/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18//2/23/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2018R071740 déposé le 18//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

02//2/21/0 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2002047768 déposé le 02//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

02//2/21/0 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2002047768 déposé le 02//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent

04/01/2017 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°18639 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé

02/01/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°9949 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

23/12/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°18639 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/12/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°18639 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°18639 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé

05/10/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°104952 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

11/05/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°84176 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/05/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°84176 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé

11/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°84176 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé

07/10/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°118388 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°118382 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé

09/04/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°69193 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/02/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°118382 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/02/2015 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°118382 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

08/10/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°106288 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/10/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°118377 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé

10/04/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°58195 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/02/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°118372 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé

09/10/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°107750 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

09/10/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°107750 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/08/2013 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°81862 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

05/06/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°76748 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

05/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°76748 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°76748 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé

13/02/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°27824 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/02/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°27824 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

13/02/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°27824 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

10/10/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°99089 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

10/10/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°99089 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/02/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°40290 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°103061 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

12/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°103061 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

12/10/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°103061 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/10/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°98192 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

20/05/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°54470 déposé le 25/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

10/02/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°21471 déposé le 08/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/02/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°21471 déposé le 08/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

17/12/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°110541 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS

17/12/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°110541 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé

02/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°82428 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

26/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°49918 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/05/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°49918 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/02/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°43774 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) Représentant les Salariés

08/10/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°105564 déposé le 27/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/04/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°38547 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

07/03/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°30144 déposé le 30/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/12/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°7188 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

10/10/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°96727 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/10/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°96727 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/10/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°96727 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé

08/03/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°29925 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/06/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°43995 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

09/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°66281 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

17/03/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°28957 déposé le 11/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT LES SALARIES

27/11/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°3668 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/11/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°3668 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation ANCIENNEMENT DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

27/11/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°3668 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil de surveillance

27/11/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°3668 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du directoire

27/11/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°3668 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/11/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°3668 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

27/11/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°3668 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/11/2003 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°3668 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

27/11/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°3668 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/09/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°69495 déposé le 31/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

26/06/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°48300 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

26/06/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°48300 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001

26/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°48300 déposé le 28/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°3665 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil de surveillance

20/03/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°3661 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

24/09/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°71570 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

27/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°52647 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

27/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°52647 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

21/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°37428 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

21/03/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°37428 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

21/03/2002 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°37428 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

29/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°83891 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29/11/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°15149 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du directoire

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°43304 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°43304 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale GAN INCENDIE ACCIDENTS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT S ET RISQUES DIVERS

11/06/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°35863 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/05/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°43198 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance REPRESENTANT LES SALARIES

27/04/2001 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°25914 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

25/01/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°40316 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement du système d'organisation ANCIENNEMENT ANONYME

25/01/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°40316 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/10/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°40315 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°43304 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°45156 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°45156 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 2 R PILLET WILL 75009 PARIS

13/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°45156 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°45156 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

13/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°45156 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

10//2/20/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2010054470 déposé le 10//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

03//2/20/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2004004768 déposé le 04//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général

05/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°16964 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°9146 déposé le 12/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°59155 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général ET D'ADMINISTRATEUR

23/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°59155 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

23/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°59155 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

01/09/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°49359 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/08/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°49359 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

03/08/1998 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°49359 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/07/1998 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°49359 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

23/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°49359 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

23/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°49359 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/01/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°11711 déposé le 24/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/12/1997 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°11711 déposé le 24/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

09/12/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°11711 déposé le 24/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

09/12/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°11711 déposé le 24/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°40717 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

19/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°40717 déposé le 04/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

19/06/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°11711 déposé le 24/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°40554 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°40554 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

16/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°40554 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°40333 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°8201 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°8201 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°8201 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

15/12/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1570 déposé le 13/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

13//2/19/0 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2013R081862 déposé le 13//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

97//1/19/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1997054402 déposé le 97//1/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

97//1/19/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1998015416 déposé le 98//1/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

09//2/17/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2009110541 déposé le 09//2/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale

07//2/17/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2007038547 déposé le 07//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général

97//1/16/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1997054182 déposé le 97//1/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

88//1/15/1 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1989004659 déposé le 89//1/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

17//2/15/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2018R019425 déposé le 18//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

17//2/15/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2018R019425 déposé le 18//2/23/0
Etat : Déposé" "

06//2/13/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2007007188 déposé le 07//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général

96//1/13/1 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1997010813 déposé le 97//1/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17//2/13/0 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2017R072616 déposé le 17//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

00//2/13/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2000061137 déposé le 00//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

00//2/13/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2000061137 déposé le 00//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

13//2/13/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2013R027824 déposé le 13//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13//2/13/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2013R027824 déposé le 13//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

11//2/12/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2011R103061 déposé le 11//2/03/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11//2/12/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2011R103061 déposé le 11//2/03/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

97//1/12/0 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1997053896 déposé le 97//1/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15//2/12/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2015R118382 déposé le 15//2/21/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14//2/12/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2015R118372 déposé le 15//2/21/1
Etat : Déposé" "

01//2/11/0 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2001047695 déposé le 01//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

16//2/11/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2016R084176 déposé le 16//2/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16//2/11/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2016R084176 déposé le 16//2/19/0
Etat : Déposé" "

09//2/11/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2009043774 déposé le 09//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12//2/10/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2012R099089 déposé le 12//2/26/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général

06//2/10/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2006096727 déposé le 06//2/16/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10//2/10/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2010021471 déposé le 10//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

97//1/09/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1998015416 déposé le 98//1/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

13//2/09/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2013R107750 déposé le 13//2/02/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04//2/09/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2004090653 déposé le 04//2/08/1
Etat : Déposé" "
Décision : Reconstitution de l'actif net

14//2/08/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2014R106288 déposé le 14//2/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17//2/08/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2017R072616 déposé le 17//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06//2/08/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2006029925 déposé le 06//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18//2/06/1 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2019R004573 déposé le 19//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

18//2/06/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2018E048063 déposé le 18//2/04/0
Etat : Déposé" "

98//1/06/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1998015416 déposé le 98//1/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

13//2/05/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2013R076748 déposé le 13//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17//2/04/0 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2017R018639 déposé le 17//2/21/0
Etat : Déposé" "

98//1/03/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1998066043 déposé le 98//1/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

15//2/03/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2015R118382 déposé le 15//2/21/1
Etat : Déposé" "

17//2/02/0 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2017R009949 déposé le 17//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général

98//1/01/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1998066043 déposé le 98//1/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°33155 déposé le 11/09/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°10777 déposé le 27/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°5057 déposé le 07/02/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°24555 déposé le 12/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°7859 déposé le 07/02/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION DECES D ADMINSTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°42731 déposé le 12/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°42731 déposé le 12/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°36392 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°4185 déposé le 24/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°6201 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°24953 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°24953 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°24953 déposé le 19/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°31909 déposé le 28/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°31909 déposé le 28/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°36980 déposé le 21/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°36980 déposé le 21/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°49051 déposé le 22/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°597 déposé le 04/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°597 déposé le 04/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°27887 déposé le 29/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°27887 déposé le 29/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°27887 déposé le 29/05/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 30 MARS 1995 N° 18507

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°27887 déposé le 29/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°27887 déposé le 29/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°32239 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°37808 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°37808 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°37808 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°37808 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DEPOSE LE 22/06/1995 N°32239

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°37808 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°67761 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°67761 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°64553 déposé le 02/12/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°64553 déposé le 02/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°64562 déposé le 02/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1990023256 déposé le 90//1/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Mise en harmonie des statuts

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1991048621 déposé le 91//1/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1992056099 déposé le 92//1/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1993047668 déposé le 93//1/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1994008087 déposé le 94//1/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1994033166 déposé le 94//1/19/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1994042681 déposé le 94//1/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1994049629 déposé le 94//1/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1994064788 déposé le 94//1/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1995000828 déposé le 95//1/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1995036551 déposé le 95//1/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Apport

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1995036551 déposé le 95//1/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1995042486 déposé le 95//1/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1995050017 déposé le 95//1/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1995050017 déposé le 95//1/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1995088472 déposé le 95//1/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1996084271 déposé le 96//1/02/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1996084280 déposé le 96//1/02/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Etablissements :

23/04/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1975B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 rue Schoelcher
97232 Le Lamentin
France
Nom commercial : GAN INCENDIE ACCIDENTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1976
Activité : Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1972B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue Bessie Coleman
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant à l'exception des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1958B00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue Amédée Bultot
59300 Valenciennes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1946
Activité : Accidents et risques divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1974B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 avenue Mendès-France
Immeuble les Rives de l'Orne
14000 Caen
FRANCE
Nom commercial : GAN INCENDIE ACCIDENTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2015
Activité : Toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant à l'exception des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Type : Siège

Adresse :
8/10 rue d'Astorg
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/1876
Activité : TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NOTAMMENT DE TOUS DOMMAGES OU PERTES POUVANT ATTEINDRE LES PERSONNES OU LES CHOSES PAR SUITE D'EVENEMENTS QUELCONQUES ET DE TOUTES RESPONSABILITES EN DECOULANT A L'EXCEPTION DES OPERATIONS D'ASSURANCES COMPORTANT DES ENGAGEMENTS DONT L'EXECUTION DEPEND DE LA DUREE DE LA VIE HUMAINE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Type : Etablissement principal

Adresse :
8/10 rue d'Astorg
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/1876
Activité : TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NOTAMMENT DE TOUS DOMMAGES OU PERTES POUVANT ATTEINDRE LES PERSONNES OU LES CHOSES PAR SUITE D'EVENEMENTS QUELCONQUES ET DE TOUTES RESPONSABILITES EN DECOULANT A L'EXCEPTION DES OPERATIONS D'ASSURANCES COMPORTANT DES ENGAGEMENTS DONT L'EXECUTION DEPEND DE LA DUREE DE LA VIE HUMAINE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2000B00930
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 RUE SAINT JEAN
PEZENAS
34120 PEZENAS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1938
Activité : ASSURANCES ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1972B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue Bessie Coleman
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant à l'exception des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1975B00248
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
48 rue du faubourg de Saverne
Immeuble l'Avancée
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : GAN INCENDIE ACCIDENTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et Ttes responsabilités en découlant à l'exception des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1973B00060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Avenue Georges Pompidou
1er Étage
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant à l'exeption des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1957B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 RUE DE BONALD
RODEZ
12000 RODEZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1957
Activité : ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1957B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CHE. DES FILTRES
12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1957
Activité : "ASSURANCES" EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

14/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1973B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
65 rue de Gray
1er étage
21000 Dijon
FRANCE
Nom commercial : GAN INCENDIE ACCIDENTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/1973
Activité : Toutes activités d'assurances et de réassurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2015B01384
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
328 Allée de l'Amérique Latine
Quartier des 7 Collines
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'évènements quelconques et de toutes responsabilités en découlant à l'exception des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2015B01635
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
455 Promenade des Anglais
Esplanade de l'arenas
06200 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'évènements quelconque et de toutes responsabilités en découlant à l'exception des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'éxécution dépend de la durée de la vie humaine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B01278
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35-37 rue Jehan Fouquet
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Toutes opérations d'assurance et de réassurances de quelque nature que ce soit, notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant à l'exception des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1973B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 - 17 rue du Pré la Reine
2ème Etage
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Nom commercial : GAN INCENDIE ACCIDENTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2014
Activité : Toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant à l'exception des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4/8 Cours Michelet
Immeuble Michelet
La Défense 12
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2008
Activité : Toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toute responsabilité en découlant à l'exception des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
QRT ALSACE
TOUR GAN -
92082 PARIS LA DEFENSE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1974
Activité : Toutes opérations d'assurances et de réassurances contre l'Incendit - les accidents et les risques divers -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Rue TREBOIS
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1992
Activité : Toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de Ttes responsabilité en découlant à l'exception des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1973B00043
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 bis rue de Coulonge
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1972
Activité : assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00166
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue du Vair
54520 Laxou
FRANCE
Nom commercial : GAN INCENDIE ACCIDENTS
Enseigne : GAN INCENDIE ACCIDENTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/07/1972
Activité : Toutes opérations d'assurances et réassurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/01/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1998B00542
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 rue de Chemnitz - Bâtiment B 13 - Parc d'Activités
Technologique Europarc de la Mer Rouge
68200 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : Assurances incendié accidents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/01/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1972B00873
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55 Avenue René Cassin
69009 Lyon
France
Nom commercial : GAN INCENDIE ACCIDENTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1972
Activité : Assurance incendie accidents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1976B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
115 rue Nationale 115 117
59000 Lille
France
Nom commercial : GAN INCENDIE ACCIDENTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : Assurances.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1976B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue de l Avenir Immeuble le Verdi
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/2004
Activité : Toutes opérations d'assurances et de reassurances de quelque nature que ce soit notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre Les Personnes ou Les choses par Suite d'evenements quelconques et de toutes responsabilites en decoulant a l'exception des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'Exécution depend de la Durée de la vie humaine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/01/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1973B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
82 Avenue de Hambourg
Le Cesar
13272 Marseille CEDEX 08
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2000
Activité : ASSURANCES
Origine du fonds : Création

12/03/2001 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1973B00060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
113 Rue Jean-Marc Laurent
80000 Amiens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/1973
Activité : assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/1995 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1957B00091
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 COURS REFFYE
65000 TARBES
FRANCE
Enseigne : COMPAGNIE DU SOLEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1920
Activité : ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE ET LES EXPLOSIONS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/1995 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1957B00091
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 RUE DU PORCHE
65100 LOURDES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1963
Activité : ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -

15/07/1982 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1982B00140
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Quai Gâtine
97110 Pointe-à-Pitre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : VOIR OBJET
Origine du fonds : Création

31/10/1968 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1958B00092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 RUE DE VERDUN
11000 CARCASSONNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Origine du fonds : Divers
REATION D'ETABLISSEMEN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/1958 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1958B00060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55 RUE DE LA REPUBLIQUE
82000 MONTAUBAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1920
Activité : ASSURANCES ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

02/12/1958 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1958B00060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 RUE BESSIERES
82000 MONTAUBAN
FRANCE
Enseigne : ASSURANCES ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1920
Activité : MANDATAIRES: MR BONNET PIERRE ET MME ANDREU NEE BONNET SUZANNE
Origine du fonds : Divers
- -

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 76//1/18/0
Activité : Toutes opérations d'assurances et de réassurances de quelque nature que ce soit notamment de tous dommages ou pertes pouvant atteindre les personnes ou les choses par suite d'événements quelconques et de toutes responsabilités en découlant a l'exception des opérations d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/10/1958
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS PAR IS Observations : REIMMATRICULATION DU N° 18275 AP RES CADUCITE . AGENT : LECOCQ Claude - né le 27.04 .1935 à IVIERS (02) - Nté française - demeurant à VALENCIENNES 4 Rue Amédée Bultot ----

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3798
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2000
Texte de l'observation : Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : 2 RUE PILLET-WILL, 75009 PARIS NOUVELLE ADRESSE : 8/10 RUE D'ASTORG, 75008 PARIS

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3701
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2001
Texte de l'observation : Changement de dénomination ANCIENNE : GAN INCENDIE ACCIDENTS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS. NOUVELLE : GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS.

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 63285
Date d’ajout de l’observation : 26/08/1986
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 27410
Date d’ajout de l’observation : 13/04/1990
Texte de l'observation : -MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N° 89-1014 DU 31 DECEMBRE 1989 PORTANT ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES A L'OUVERTURE DU MARCHE EUROPEEN

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 23477
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2003
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

21/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 74
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2007
Texte de l'observation : Par suite d'une modification de compétence (Décret n 88-38 du 13/01/1988), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de ROUBAIX TOURCOING

09/11/2016 : Ajout

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.

19/08/2016 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10352
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1998
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 8 RUE GUSTAVE ADOLPHE HIRN 67000 STRASBOURG A COMPTER DU 1.7.98 ORGINE DU FONDS : CREATION

19/08/2016 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 11679
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1998
Texte de l'observation : NIG DU 9.11.98 AU TC PARIS OUVERTURE ETS SECONDAIRE

19/08/2016 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DE PARIS SOUS LE 54 B 6379

11/03/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Texte de l'observation : ETS SECONDAIRE SIS A TOULOUSE 19 RUE DEVILLE RC PARIS 54 B 6379 FONDE DE POUVOIR MAUL RENARD, NE LE 29.05.1925 A PARIS (10) DLE: 12 RUE MAGE A TOULOUSE A COMPTER DU 01.10.72

11/03/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5415
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO DU 21.03.01 GREFFE DE PARIS 54 B 6379 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE ADRESSE: 2, RUE PILLET-WILL 75009 PARIS NOUVELLE ADRESSE: 8/10, RUE D'ASTORG 75008 PARIS RCS PARIS 54 B 6379 (PRECISIONS- REGULARISATION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 44 RUE DE CHATATUDUB 75009 PARIS AU : 2 RUE PILLET WILL 75009 PARIS A COMPTER DE 1974)

11/03/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 12247
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO DU 11.07.01 GREFFE DE PARIS -54 B 6379- CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION NOUVELLE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

11/03/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 12858
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2001
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO DU 20.07.01 GREFFE DE PARIS CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GAN INCENDIE ACCIDENTS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIE ACCCIDENT ET RISQUES DIVERS NOUVELLE : GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS.

11/03/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1905
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2004
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO GREFFE PARIS DU 30.01.2004- NOUVELLE FORME JURIDIQUE : STE ANONYME-

11/03/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/008032
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 à 19 Rue Antoine Deville 31000 TOULOUSE à compter du 31/01/2016 - Suppression.

02/02/2016 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS PARIS : 54 B 6379

27/01/2010 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1973
Texte de l'observation : Historique : - LE SIEGE SOCIAL SIS A PARIS DEPEND DU GREFFE DE PARIS - R.C.S. PARIS B 542 063 797 == ======== NOM COMMERCIAL : GAN INCENDIE ACCIDENTS.

27/01/2010 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

21/01/2010 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 642
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2004
Texte de l'observation : Mention d'office Ancienne forme juridique : Sa à directoire et conseil de surveillance Nouvelle forme juridique : Sa Date d'effet : 16/01/2004

21/01/2010 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion au Rcs de Paris : 54 B 6379

20/01/2010 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2001
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Septembre 1996 : Fermeture de l'établissement secondaire sis 1 avenue Paul Santy 69130 ECULLY à compter du 28 Février 1994 - disparition DECLARATION MODIFICATIVE du 02 Octobre 1996 Fermeture de l'établissement secondaire sis 49/51 Boulevard des Brotteaux 69006 LYON à compter du 31/03/1992 -

20/01/2010 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/003320
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Rue Président Carnot Espace Cordeliers 69002 LYON

18/01/2010 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1976
Texte de l'observation : Historique : -ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LILLE 115/117 RUE NATIONALE - DIRECTEUR D'AGENCE : MR M OLLET GERARD DEMEURANT A LA MADELEINE 1, AVENUE SU ZANNE.

12/03/2001 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/06/1973
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS.

23/11/1995 : Ajout

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3396
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1995
Texte de l'observation : Cessation d'activité - FIN D'ACTIVITE - N.P.A.I. - ART. 40 - AL. 1 - DECRET DU 30 MAI 1984.

23/11/1995 : Ajout

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO GESTION GREFFE DE PARIS : 54 B 6380 REIMMATRICULATION DU N[ 928

15/07/1982 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR

31/10/1968 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573 470.52 EUR

02/12/1958 : Ajout

Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573 470.52 EUR

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1954B063797
Date d’ajout de l’observation : 90//1/13/0
Texte de l'observation : -MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N° 89-1014 DU 31 DECEMBRE 1989 PORTANT ADAPTATION DU CODE DES ASSURANCES A L'OUVERTURE DU MARCHE EUROPEEN

N.C : Ajout" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 1954B0637974
Date d’ajout de l’observation : 07//2/11/0
Texte de l'observation : Par suite d'une modification de compétence (Décret n 88-38 du 13/01/1988), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de ROUBAIX TOURCOING

Personnes morales :

23/04/2021 : GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES ET REASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS

Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/1975
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/03/1975

Economie sociale et solidaire : Oui

18/11/2019 : GAN ASSURANCES

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/1972

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : CIE DU SOLEIL STE ANONYME D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE LES ACCIDENTS ET TOUS RISQUES

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1957

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : LA NATIONALE INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/1958
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/10/1958

Economie sociale et solidaire : Non

28/03/2017 : GAN ASSURANCES

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1974

Economie sociale et solidaire : Non

21/02/2017 : GAN ASSURANCES

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1954
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/09/1954

Type de capital : Fixe
Capital : 184842080.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

09/11/2016 : LA NATIONALE INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

09/09/2016 : GAN ASSURANCES

19/08/2016 : GAN ASSURANCES

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/1975

Economie sociale et solidaire : Non

11/03/2016 : GAN ASSURANCES

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : GAN INCENDIE ACCIDENTS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1973

Economie sociale et solidaire : Non

02/02/2016 : COMPAGNIE DU SOLEIL-SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE LES ACCIDENTS ET TOUS RISQUES

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1957

Economie sociale et solidaire : Non

14/08/2015 : GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1973

Economie sociale et solidaire : Non

31/07/2015 : GAN ASSURANCES

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non

23/07/2015 : GAN ASSURANCES

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non

09/12/2014 : GAN ASSURANCES

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non

31/10/2014 : GAN ASSURANCES

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/1973

Economie sociale et solidaire : Non

03/06/2014 : GAN ASSURANCES

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Economie sociale et solidaire : Non

27/01/2010 : GAN ASSURANCES

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1973
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/02/1973

Economie sociale et solidaire : Non

26/01/2010 : GAN ASSURANCES

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1974

Economie sociale et solidaire : Non

21/01/2010 : GAN ASSURANCES

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/1998

Economie sociale et solidaire : Non

20/01/2010 : GAN ASSURANCES

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1972

Economie sociale et solidaire : Non

18/01/2010 : GAN ASSURANCES

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1976
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/04/1976

Economie sociale et solidaire : Non

14/01/2010 : GAN ASSURANCES

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1973

Economie sociale et solidaire : Non

12/03/2001 : GAN ASSURANCES

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/1973
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 26/02/1973

Economie sociale et solidaire : Non

23/11/1995 : CIE DU SOLEIL - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES A PRIMES FIXES CONTRE L'INCENDIE

Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1957

Economie sociale et solidaire : Non

15/07/1982 : GAN INCENDIE ACCIDENTS

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/1982

Economie sociale et solidaire : Non

31/10/1968 : LA NATIONALE INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/1958

Economie sociale et solidaire : Non

02/12/1958 : LA NATIONALE INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS

Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1958

Economie sociale et solidaire : Non

N.C : GAN ASSURANCES

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Associé unique : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 54//1/27/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 54//1/27/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 76//1/18/0

Type de capital : Fixe
Capital : 193107400.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 52 années

Dépôts des comptes annuels :

20//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2021S071844 déposé le 21//2/29/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2019S064296 déposé le 19//2/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2017S078110 déposé le 17//2/21/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2015S047391 déposé le 15//2/15/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

12//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2013S033151 déposé le 13//2/24/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2011S052435 déposé le 11//2/13/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2009S032510 déposé le 09//2/30/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

06//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2007S038858 déposé le 07//2/10/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

04//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2005S044105 déposé le 05//2/13/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

02//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2003S071208 déposé le 03//2/25/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

00//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°2001S028221 déposé le 01//2/02/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

98//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1999S040419 déposé le 99//1/23/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

96//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1998S003788 déposé le 98//1/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

95//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1996S039417 déposé le 96//1/11/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

93//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1994S021006 déposé le 94//1/16/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

91//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1992S018161 déposé le 92//1/03/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

89//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1990S014703 déposé le 90//1/22/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

88//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1989S021005 déposé le 89//1/30/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

86//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°1987S021017 déposé le 87//1/07/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°49805 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°47391 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°51084 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°33151 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°41123 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°52435 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°39050 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°32510 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°27964 déposé le 18/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°38858 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°35604 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°44105 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°36676 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°51325 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°42952 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°28182 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°43281 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°40258 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°28702 déposé le 18/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°3780 déposé le 22/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°39399 déposé le 11/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°43040 déposé le 18/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°27316 déposé le 03/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°20994 déposé le 16/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°13562 déposé le 26/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°9078 déposé le 03/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°7294 déposé le 24/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°7355 déposé le 22/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°10562 déposé le 30/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°20811 déposé le 18/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°10862 déposé le 08/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°10829 déposé le 07/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1954B06379
Dépôt : N°11504 déposé le 08/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 112010 du 17/08/2022
Numéro de gestion : 1954B06379
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A2	TOTAL ACTIF	3 440 213	3 215 369
P3	TOTAL PASSIF	3 440 213	3 215 369
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice		-13 060

31/12/2020 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 71844 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1954B06379
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A2	TOTAL ACTIF	3 440 213	3 215 369
P3	TOTAL PASSIF	3 440 213	3 215 369
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice		-13 060

31/12/2019 : Compte annuel banque

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 43188 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 1954B06379
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	3 440 213	3 215 369
P3	PASSIF - Capital souscrit	3 440 213	3 215 369

31/12/2018 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 64296 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1954B06379
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A2	TOTAL ACTIF	3 440 213	3 215 369
P3	TOTAL PASSIF	3 440 213	3 215 369
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice		-13 060

31/12/2017 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 56286 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1954B06379
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A2	TOTAL ACTIF	3 440 213	3 215 369
P3	TOTAL PASSIF	3 440 213	3 215 369
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice		-13 060

31/12/2016 : Compte annuel assurance

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 78110 du 18/08/2017
Numéro de gestion : 1954B06379
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A2	TOTAL ACTIF	3 440 213	3 215 369
P3	TOTAL PASSIF	3 440 213	3 215 369
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice		-13 060

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