GAMMA PACKS (fermée)

Entreprise

GAMMA PACKS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38228397600035 / Siren : 382283976 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 85 382283976
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/11/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section D : Industrie manufacturière
Sous-section DL : Fabrication d'équipements électriques et électroniques
Division 33 : Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
Groupe 33.1 : Fabrication de matériel médico-chirurgical et d'orthopédie
Classe 33.1B : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux
Coordonnées de l'établissement :
GAMMA PACKS
Adresse :
ZI DE VENDARGUES
16 Rue DES BIGOTS

34740 VENDARGUES
Historique de l'établissement :
02/11/1999 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAF1993 : 33.1B)
Liens de succession de l'établissement :
02/11/1999 : Préccession
Successeur : PHARMASET
Continuité économique
02/11/1995 : Succession
Prédécesseur : GAMMA PACKS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1991
Dénomination : GAMMA PACKS
Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAF1993 : 33.1B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAF1993 : 33.1B)
01/07/1991 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GAMMA PACKS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00035
Représentants légaux :
27/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Type : Personne Physique

Nom : DEROSI Rene Louis
Né le 01/04/1944 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 RUE DES TAMARIS
34470 PEROLS
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°2305 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°2305 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR JOHNNY RIVIERE ET MR JEAN-PIERRE FELIX
01/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°6936 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°6936 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M.JEAN JACQUES BONNIOLET M. JEAN PIERRE FELIX
19/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°5888 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°5888 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MESSIEURS OLIVIER CAZABAN, RENE DEROSI ET MME JULIENICOLE (LES CEDANTS) ET M. JEAN PIERRE FELIX (CESSIONNAIRE)
16/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°3853 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°3853 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°5569 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°5847 déposé le 13/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°3804 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°3118 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°3118 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°3118 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 22 AVENUE LOUIS PASTEUR PEROLS
25/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°2674 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/06/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°2523 déposé le 28/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°2523 déposé le 28/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°2523 déposé le 28/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°2523 déposé le 28/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°2674 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°2674 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°3118 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°3118 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°3804 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°3804 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°5569 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°1791 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DECISION DE LA GERANCE EN DATE DU 27/02/96 Transfert du siège 16, RUE DES BIGOTS - Z.I. DE VENDARGUES - 34740
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°1791 déposé le 02/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 16, RUE DES BIGOTS - Z.I. DE VENDARGUES - 34740
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°3853 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 RUE DES BIGOTS
Z.I. DE VENDARGUES
34740 VENDARGUES
FRANCE
Nom commercial : GAMMA PACKS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1991
Activité : FABRICATION ET/OU COMMERCIALISATION DE MATERIEL MEDICAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 11689
Date d’ajout de l’observation : 13/12/1993
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 22/10/93
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 10994
Date d’ajout de l’observation : 29/11/1995
Texte de l'observation : CAPITAL PORTE DE 250.000 F A 560.000 F A COMPTER DU 18/07/95
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 3653
Date d’ajout de l’observation : 02/04/1996
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 22, AVENUE LOUIS PASTEUR - 34470 PEROLS NOUVEAU :16, RUE DES BIGOTS - Z.I. DE VENDARGUES - 34740 VENDARGUES A COMPTER DU 02/11/95
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 7351
Date d’ajout de l’observation : 15/07/1998
Texte de l'observation : CAPITAL REDUIT DE 560.000 FRS A 80.000 FRS PUIS AUGMENTE DE 80.000 FRS A 170.000 FRS A COMPTER DU 16/06/98
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 11038
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1999
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION DE MATERIEL MEDICAL EXPLOITE 16 RUE DES BIGOTS, ZI DE VENDARGUES, 34740 VENDARGUES, AU PROFIT DE LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE GAMMAPACK DONT LE SIEGE EST 16 RUE DES BIGOTS, ZI DE VENDARGUES, 34740 VENDARGUES MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE Date d'effet : 02/11/1999
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 916.33 EUR
Personnes morales :
27/10/2015 : GAMMA PACKS SARL
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 25916.33
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°982138 déposé le 17/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°974206 déposé le 29/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°964426 déposé le 04/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°952683 déposé le 21/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°944056 déposé le 17/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00726
Dépôt : N°931809 déposé le 30/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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