Section L :
ACTIVITÉS IMMOBILIÈRESCette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68.10Z :
Activités des marchands de biens immobiliersCette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains
Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
28.94Z-Z :
Fabrication de machines pour les industries textilesCette classe comprend :
-la fabrication de machines pour l’industrie textile : machines pour la préparation, la fabrication, le filage (extrusion), l’étirage, la texturation ou le tranchage des fibres, des matières ou des fils textiles, synthétiques ou artificiels ; machines pour la préparation des fibres textiles : égreneuses de coton, machines brise-balles, effilocheuses du type Garnett, batteurs-étaleurs à coton, machines à dessuinter la laine, machines à carboniser la laine, peigneuses, cardes, métiers à mèches, etc. ; métiers à filer ; machines pour la préparation des fils textiles : bobinoirs, ourdissoirs et machines similaires ; métiers à tisser, y compris les métiers à main ; machines et métiers à bonneterie ; machines et métiers à filet, à tulle, à dentelle, à passementerie, etc. ;
-la fabrication de machines et d’appareils auxiliaires pour les machines de l’industrie textile : ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, broches, ailettes, etc. ;
-la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles ;
-la fabrication de machines et d’appareils pour le traitement des tissus : machines et appareils pour le lavage, le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des tissus en matières textiles ; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus en matières textiles ;
-la fabrication de machines et d’appareils de blanchisserie : machines à repasser, y compris les presses à fixer ; machines commerciales à laver et à sécher le linge ; machines pour le nettoyage à sec ;
-la fabrication de machines à coudre ainsi que de têtes et d’aiguilles pour machines à coudre (à usage domestique ou autre) ;
-la fabrication de machines et d’appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non- tissés ;
-la fabrication de machines et d’appareils pour l’industrie du cuir : machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou des peaux ; machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures et des autres ouvrages en cuir, en peau ou en pelleterie
Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de cartes en papier ou en carton pour mécaniques Jacquard (cf. 17.29Z) ; -la fabrication de machines à laver et à sécher le linge de type ménager (cf. 27.51Z) ; -la fabrication de calandres (cf. 28.29B) ;
-la fabrication de machines et d’appareils pour le brochage ou la reliure (cf. 28.99A)