GALERIE PIETRO SPARTA SARL

Entreprise

GALERIE PIETRO SPARTA SARL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/12/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33797933000020 / Siren : 337979330 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 9 337979330
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.
47.78 : Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
47.78C : Autres commerces de détail spécialisés divers
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de matériel photographique et de matériel de précision
- le commerce de détail de souvenirs, d’objets artisanaux et d’articles religieux
- les activités des galeries d’art commerciales
- le commerce de détail d’armes et de munitions
- le commerce de détail de timbres-poste et de pièces de monnaie
- la vente au détail d’objets d’art
- le commerce de détail de produits non alimentaires n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les sex-shops (cf. 47.19B) Produits associés : 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p
Coordonnées de l'établissement :
GALERIE PIETRO SPARTA SARL
Adresse :
30 Route DE CHAUDENAY
71150 CHAGNY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers (NAFRev2 : 47.78C)
25/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (NAF1993 : 52.4Z)
Liens de succession de l'établissement :
07/12/1997 : Succession
Prédécesseur : GALERIE PIETRO SPARTA SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/05/1986
Dénomination : GALERIE PIETRO SPARTA SARL
Activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers (NAFRev2 : 47.78C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4117
NOJO : 7102MYG18538600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 337 979 330
Dénomination : GALERIE PIETRO SPARTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4060
NOJO : 7102MYG17250300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 337 979 330
Dénomination : GALERIE PIETRO SPARTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2140
NOJO : 7102MYG16418600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 337 979 330
Dénomination : GALERIE PIETRO SPARTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11032
NOJO : 7102MYG14832900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 337 979 330
Dénomination : GALERIE PIETRO SPARTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3034
NOJO : 7102MYG14530700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 337 979 330
Dénomination : GALERIE PIETRO SPARTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6744
NOJO : 7102MYG13098600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 337 979 330
Dénomination : GALERIE PIETRO SPARTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4948
NOJO : 710213387500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 337 979 330
Dénomination : GALERIE PIETRO SPARTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4947
NOJO : 710213387600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 337 979 330
Dénomination : GALERIE PIETRO SPARTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5280
NOJO : 710211557400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 337 979 330
Dénomination : GALERIE PIETRO SPARTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 337 979 330
Dénomination : GALERIE PIETRO SPARTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5279
NOJO : 710211557500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 337 979 330
Dénomination : GALERIE PIETRO SPARTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 337 979 330
Dénomination : GALERIE PIETRO SPARTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9241
NOJO : 710298531000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 337 979 330
Dénomination : GALERIE PIETRO SPARTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9305
NOJO : BXC12271004732J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 337 979 330
Dénomination : GALERIE PIETRO SPARTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12449
NOJO : BXC11298005384O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 337 979 330
Dénomination : GALERIE PIETRO SPARTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8899
NOJO : BXC102300079914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 337 979 330
Dénomination : GALERIE PIETRO SPARTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10249
NOJO : BXC08231008626U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 337 979 330
Dénomination : GALERIE PIETRO SPARTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
30 route de Chaudenay
71150 Chagny
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9303
NOJO : BXC08234002551J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 337 979 330
Dénomination : GALERIE PIETRO SPARTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
30 route de Chaudenay
71150 Chagny
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers (NAFRev2 : 47.78C)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (NAF1993 : 52.4Z)
Représentants légaux :
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Type : Personne Physique

Nom : SPARTA Pietro
Né le 10/05/1958 à PATTI
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 RTE DE CHAUDENAY
CHAGNY
71150 CHAGNY
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°2991 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°127 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHAGNY, 30 ROUTE DE CHAUDENAY
07/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°127 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°127 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°2991 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
17/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 route de Chaudenay
71150 Chagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1986
Activité : En France et à l'étranger, acquisition exploitation et vente de toute production artistique sous toutes ses formes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 234
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1999
Texte de l'observation : ANCIEN SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : CHAGNY,15 ROUTE DE CHAUDENAY NOUVEAU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : CHAGNY, 30 ROUTE DE CHAUDENAY SUIVANT AGE EN DATE DU 7/12/97, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE : 21/1/99 PUBLICATION : L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 19/12/98
17/09/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
17/09/2015 : GALERIE PIETRO SPARTA
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°3965 déposé le 17/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°3966 déposé le 17/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°4722 déposé le 02/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°3699 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°3887 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°2838 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°2865 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°1736 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°2020 déposé le 28/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°1323 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°1777 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°1276 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°1506 déposé le 04/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°1547 déposé le 13/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°1681 déposé le 06/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°1384 déposé le 23/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°1983 déposé le 17/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°151 déposé le 04/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°2004 déposé le 23/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°92 déposé le 21/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°1831 déposé le 18/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°1514 déposé le 14/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1986B00099
Dépôt : N°1341 déposé le 24/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4766 du 30/08/2022
Numéro de gestion : 1986B00099
Code activité : 4778C : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 254 du 24/01/2022
Numéro de gestion : 1986B00099
Code activité : 4778C : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3654 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 1986B00099
Code activité : 4778C : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1791 du 09/06/2020
Numéro de gestion : 1986B00099
Code activité : 4778C : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5228 du 30/11/2018
Numéro de gestion : 1986B00099
Code activité : 4778C : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles67 85664 5903 265
040Immobilisations financières827827
044Total Actif Immobilisé68 68364 5904 093
060Stock marchandises473 47917 008456 471
068Créances – Clients et comptes rattachés137 000137 000
072Créances – Autres3 8493 849
084Disponibilités282 822282 822
092Charges constatées d’avance1 6691 669
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance898 82117 008881 813
110Total général Actif967 50581 598885 906
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves171 705
134Report à nouveau95 713
136Résultat de l’exercice30 968
142Total des capitaux propres - Total I306 772
156Emprunts et dettes assimilées71
166Fournisseurs et comptes rattachés514 599
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 910
172Autres dettes64 462
176Total des dettes579 134
180Total général Passif885 906
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2769 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1986B00099
Code activité : 4778C : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles67 85664 5903 265
040Immobilisations financières827827
044Total Actif Immobilisé68 68364 5904 093
060Stock marchandises473 47917 008456 471
068Créances – Clients et comptes rattachés137 000137 000
072Créances – Autres3 8493 849
084Disponibilités282 822282 822
092Charges constatées d’avance1 6691 669
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance898 82117 008881 813
110Total général Actif967 50581 598885 906
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves171 705
134Report à nouveau95 713
136Résultat de l’exercice30 968
142Total des capitaux propres - Total I306 772
156Emprunts et dettes assimilées71
166Fournisseurs et comptes rattachés514 599
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 910
172Autres dettes64 462
176Total des dettes579 134
180Total général Passif885 906
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2770 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1986B00099
Code activité : 4778C : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles67 85664 5903 265
040Immobilisations financières827827
044Total Actif Immobilisé68 68364 5904 093
060Stock marchandises473 47917 008456 471
068Créances – Clients et comptes rattachés137 000137 000
072Créances – Autres3 8493 849
084Disponibilités282 822282 822
092Charges constatées d’avance1 6691 669
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance898 82117 008881 813
110Total général Actif967 50581 598885 906
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves171 705
134Report à nouveau95 713
136Résultat de l’exercice30 968
142Total des capitaux propres - Total I306 772
156Emprunts et dettes assimilées71
166Fournisseurs et comptes rattachés514 599
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 910
172Autres dettes64 462
176Total des dettes579 134
180Total général Passif885 906

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