GALBUSERA

Entreprise

GALBUSERA
Dernière mise à jour : 01/05/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/04/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38136868700020 / Siren : 381368687 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 94 381368687
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.
45.2 : Entretien et réparation de véhicules automobiles
45.20 : Entretien et réparation de véhicules automobiles
Cette classe comprend :
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles : • réparation mécanique • réparation électrique • réparation des systèmes d’injection électroniques • entretien courant • réparation de carrosserie • réparation de pièces de véhicules automobiles • lavage, lustrage, etc. • peinture, y compris au pistolet • réparation de pare-brise et de vitres • réparation des sièges de voiture
- la réparation, la pose ou le remplacement de pneumatiques et de chambres à air traitement antirouille
- le montage de pièces et accessoires ne faisant pas partie du processus de fabrication
- le Cette classe ne comprend pas :
- le rechapage et le resculptage de pneumatiques (cf. 22.11Z)
- l’assistance et le remorquage de véhicules automobiles (cf. 52.21Z)
45.20A : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Les activités relevant de cette sous-classe NAF s’appliquent aux véhicules dont la vente est décrite dans la sous-classe NAF 45.11Z.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de remorquage et d’assistance routière (cf. 52.21Z) Produits associés : 45.20.11, 45.20.12, 45.20.13, 45.20.14, 45.20.30p
Coordonnées de l'établissement :
GALBUSERA
Adresse :
199 Rue AUBANEL
83240 CAVALAIRE-SUR-MER
Historique de l'établissement :
01/05/2008 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
31/12/1997 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de charbons et combustibles (NAF1993 : 52.4Y)
Liens de succession de l'établissement :
25/04/1991 : Succession
Prédécesseur : GALBUSERA MARGUERITE ET ANDRE
Continuité économique
02/01/1998 : Préccession
Successeur : DEPANNAGE GALBUSERA
Continuité économique
01/05/2008 : Succession
Prédécesseur : GALBUSERA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/03/1991
Dénomination : GALBUSERA
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°3704
NOJO : 008303MYG266008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Date de commencement d'activité : 28/02/1991
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 381 368 687
Dénomination : SARL GALBUSERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°5156
NOJO : 008303MYG265291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 381 368 687
Dénomination : SARL GALBUSERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GALBUSERA Joël Thierry
24/09/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°2436
NOJO : 000008303210669
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303210669

Jugement de clôture du 2021-09-22
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 381 368 687
Dénomination : SARL GALBUSERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°5783
NOJO : 000008303210524
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303210524

Avis de dépôt du 2021-06-07
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 381 368 687
Dénomination : SARL GALBUSERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13462
NOJO : 830313663900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 381 368 687
Dénomination : SARL GALBUSERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1710
NOJO : BXA14304001172Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303136661

Jugement d'ouverture du 27 octobre 2014
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 381 368 687
Dénomination : SARL GALBUSERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14906
NOJO : 830313656400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Fréjus 381 368 687
Dénomination : SARL GALBUSERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2339
NOJO : BXB132680013321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 381 368 687
Dénomination : SARL GALBUSERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Administrateur provisoire : HUERTAS Xavier, Michel Gérant : GALBUSERA Joël, Thierry Gérant : BERNARD-GALBUSERA Jean-Louis
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12607
NOJO : BXC12242003895N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 381 368 687
Dénomination : SARL GALBUSERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13687
NOJO : BXC11199015516N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 381 368 687
Dénomination : SARL GALBUSERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°3724
NOJO : BXB110960044020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 381 368 687
Dénomination : SARL GALBUSERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : GALBUSERA Joël, Thierry Co-Gérant : BERNARD-GALBUSERA Jean-Louis
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7786
NOJO : BXC10169020793Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 381 368 687
Dénomination : SARL GALBUSERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
185 rue Aubanel
83240 Cavalaire-sur-Mer
24/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2624
NOJO : BXB10167003545Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Fréjus 381 368 687
Dénomination : SARL GALBUSERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
185 rue Aubanel
83240 Cavalaire-sur-Mer
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11936
NOJO : BXC082020049457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Fréjus 381 368 687
Dénomination : SARL GALBUSERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
425 avenue des Alliés
83240 Cavalaire-sur-Mer
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10096
NOJO : BXC08207005791F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Tropez 381 368 687
Dénomination : SARL GALBUSERA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
425 avenue des Alliés
83240 Cavalaire-sur-Mer
Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/05/2008 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.2Z)
Représentants légaux :
16/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD-GALBUSERA Jean-Louis
Né le 18/02/1961 à Saint-Tropez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Allée Pijonnet
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
16/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Type : Personne Physique

Nom : GALBUSERA Joël Thierry
Né le 11/07/1964 à GASSIN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Avenue des Alliés
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
23/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Type : Personne Physique

Nom : HUERTAS Xavier, Michel
Né le 24/09/1962 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur provisoire

Adresse :
4 Rue de l'Opéra
06301 Nice Cedex 4
FRANCE
23/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD-GALBUSERA Jean-Louis
Né le 18/02/1961 à Saint-Tropez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Allée Pijonnet
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
23/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Type : Personne Physique

Nom : GALBUSERA Joël Thierry
Né le 11/07/1964 à GASSIN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Avenue des Alliés
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
11/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Type : Personne Physique

Nom : HUERTAS Xavier, Michel
Né le 24/09/1962 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur provisoire

Adresse :
4 rue de l'Opéra
06301 Nice
FRANCE
11/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Type : Personne Physique

Nom : GALBUSERA Joël Thierry
Né le 11/07/1964 à GASSIN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
AV. DES ALLIES
83240 CAVALAIRE SUR MER
FRANCE
11/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD-GALBUSERA Jean-Louis
Né le 18/02/1961 à Saint-Tropez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 allée Pijonnet
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
08/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2836 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2838 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2838 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2836 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2838 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2836 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/12/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°5219 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/12/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°5219 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/12/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°5219 déposé le 17/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/07/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2806 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/07/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2806 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/07/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2806 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/05/2013 : Ordonnance
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°3790 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
27/05/2013 : Ordonnance
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°3790 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
27/05/2013 : Ordonnance
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°3790 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
01/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°1342 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°1342 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°1342 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2214 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A CAVALAIRE 185 RUE AUBANEL 83240
23/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2214 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A CAVALAIRE 185 RUE AUBANEL 83240
23/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2214 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A CAVALAIRE 185 RUE AUBANEL 83240
10/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304784 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304784 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304784 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/02/1991 : Acte notarié
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304288 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/02/1991 : Acte notarié
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304288 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/02/1991 : Acte notarié
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304288 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304288 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304784 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304784 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2214 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°1342 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°3790 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE REFERE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304288 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304784 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304784 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2214 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°1342 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°3790 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE REFERE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304288 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304784 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304784 déposé le 21/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2214 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°1342 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°3790 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE REFERE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
Etablissements :
16/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
185 Rue Aubanel
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : SARL GALBUSERA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1991
Activité : Vente de combustibles, huiles et dérives, gaz, propane et activité de garagiste, réparation automobile vente de véhicules neufs et d'occasions location de véhicules avec ou sans chauffeur remorquage et dépannage
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-gérance - FONDS RECU EN LOCATION GERANCE POUR LA PARTIE STATION SERVIC - récédent exploitan - ERNARD-GALBUSSERA - Jean-Loui
Type d’exploitation : Location-gérance
16/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA du Grand Pont
Quartier du Peyrat 1
83310 Grimaud
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Dépannage remorquage de tout type de véhicule assistance petite mécanique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
425 Avenue des Alliés
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1991
Activité : vente de combustibles huiles et dérivés gaz propane et activité de garagiste réparation automobile vente de véhicules neufs et d'occasions location de véhicules avec ou sans chauffeur remorquage et dépannage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
185 Rue Aubanel
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : SARL GALBUSERA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1991
Activité : Vente de combustibles, huiles et dérives, gaz, propane et activité de garagiste, réparation automobile vente de véhicules neufs et d'occasions location de véhicules avec ou sans chauffeur remorquage et dépannage
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-gérance - FONDS RECU EN LOCATION GERANCE POUR LA PARTIE STATION SERVIC - récédent exploitan - ERNARD-GALBUSSERA - Jean-Loui
Type d’exploitation : Location-gérance
23/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale du Grand Pont
Quartier du Peyrat 1
83310 Grimaud
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Dépannage remorquage de tout type de véhicule assistance petite mécanique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
425 Avenue des Alliés
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1991
Activité : vente de combustibles huiles et dérivés gaz propane et activité de garagiste réparation automobile vente de véhicules neufs et d'occasions location de véhicules avec ou sans chauffeur remorquage et dépannage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
185 rue Aubanel
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : SARL GALBUSERA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1991
Activité : Vente de combustibles, huiles et dérives, gaz, propane et activité de garagiste, réparation automobile vente de véhicules neufs et d'occasions location de véhicules avec ou sans chauffeur remorquage et dépannage
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-gérance - FONDS RECU EN LOCATION GERANCE POUR LA PARTIE STATION SERVIC - récédent exploitan - ERNARD-GALBUSSERA - Jean-Loui
Type d’exploitation : Location-gérance
11/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
quartier du Peyrat 1
ZA du Grand Pont
83310 Grimaud
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Dépannage remorquage de tout type de véhicule assistance petite mécanique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
425 avenue des alliés
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1991
Activité : vente de combustibles huiles et dérivés gaz propane et activité de garagiste réparation automobile vente de véhicules neufs et d'occasions location de véhicules avec ou sans chauffeur remorquage et dépannage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/12/2021 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/12/2021 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/09/2021 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
23/09/2021 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/03/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/03/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 8505
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 27/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION A NOMME ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS COMME LIQUIDATEUR. Date d'effet : 27/10/2014
11/03/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8909
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2014
Texte de l'observation : Application de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 14/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Date d'effet : 14/11/2014
11/03/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
16/12/2021 : SARL GALBUSERA
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
23/09/2021 : SARL GALBUSERA
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
11/03/2016 : SARL GALBUSERA
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°5695 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°5695 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°5695 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°5728 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°5728 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°5728 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°4327 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°4327 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°4327 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2093 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2093 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2093 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°1656 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°1656 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°1656 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2024 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2024 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°2024 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304808 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304808 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304808 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304724 déposé le 08/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304724 déposé le 08/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304724 déposé le 08/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304574 déposé le 20/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304574 déposé le 20/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304574 déposé le 20/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304614 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304614 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304614 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304715 déposé le 01/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304715 déposé le 01/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304715 déposé le 01/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304667 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304667 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304667 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304344 déposé le 24/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304344 déposé le 24/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304344 déposé le 24/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304754 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304754 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304754 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304226 déposé le 21/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304226 déposé le 21/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304226 déposé le 21/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304272 déposé le 06/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304272 déposé le 06/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304272 déposé le 06/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304225 déposé le 04/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304225 déposé le 04/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304225 déposé le 04/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304747 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304747 déposé le 29/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304747 déposé le 29/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304870 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304870 déposé le 30/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304870 déposé le 30/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304683 déposé le 31/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304683 déposé le 31/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304683 déposé le 31/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304763 déposé le 10/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304763 déposé le 10/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°8304763 déposé le 10/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°1086 déposé le 01/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°1086 déposé le 01/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1991B40093
Dépôt : N°1086 déposé le 01/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
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