GAGIC MICHEL

Entreprise

GAGIC MICHEL
Dernière mise à jour : 06/02/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/02/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 54003832000011 / Siren : 540038320 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 20 540038320
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/02/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
03 : Pêche et aquaculture
Cette division comprend la pêche de capture et l’aquaculture et couvre l’exploitation des ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, en vue de la capture ou de l’élevage de poissons, crustacés, coquillages et au- tres produits marins (plantes aquatiques, perles, éponges, etc.). Elle comprend également des activités qui sont normalement intégrées au processus de production pour compte propre, par exemple le greffage des huîtres perlières. Les services annexes à la pêche ou à l’aquaculture en mi- lieu marin ou en eau douce sont inclus dans les activités de pêche ou d’aquaculture concernées. Cette division ne comprend pas :
- la construction ou la réparation de bateaux et de navires (cf. 30.1 et 33.15Z)
- la pêche sportive ou récréative (cf. 93.19Z)
- la transformation du poisson, des crustacés ou des mollusques sans activité de pêche ni d’aquaculture, qu’elle ait lieu dans des installations à terre ou sur des bateaux usines (cf.10.20Z)
- la gestion des stocks de pêche (cf. 70.22Z)
03.1 : Pêche
Ce groupe comprend la «pêche de capture», c’est-à-dire les activités de capture et de collecte visant à prélever ou à recueillir des organismes vivant à l’état sauvage dans le milieu aquatique (essentiellement poissons, coquillages et crustacés), ainsi que des plantes se développant dans les eaux océaniques, côtières ou intérieures pour la consommation humaine ou à d’autres fins, manuellement ou, le plus souvent, avec des filets, des lignes et des pièges fixes. Ces activités peuvent être réalisées dans la zone intertidale (comme dans le cas de la récolte de mollusques tels que les moules ou les huîtres) ou à l’aide de filets depuis le rivage ou à bord de pirogues fabriquées artisanalement ou, le plus souvent, à bord de bateaux fabriqués industriellement, dans les eaux côtières ou en haute mer. Ces activités comprennent également la pêche dans des milieux empoissonnés.
03.12 : Pêche en eau douce
03.12Z : Pêche en eau douce
Cette sous-classe comprend :
- la pêche à des fins commerciales en eaux intérieures
- la capture de crustacés et de mollusques d’eau douce
- la capture d’animaux aquatiques d’eau douce

Cette sous-classe comprend aussi :
- la récolte de produits d’eau douce

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques (cf. 10.20Z)
- les services d’inspection, de protection et de surveillance de la pêche (cf. 84.24Z)
- la pêche pratiquée en tant qu’activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z)
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 03.00.11p, 03.00.13p, 03.00.22, 03.00.31p, 03.00.41p, 03.00.42p, 03.00.46p, 03.00.51p, 03.00.61p, 03.00.62p, 03.00.63p, 03.00.65p, 03.00.69p, 03.00.71p, 03.00.72p
Coordonnées de l'établissement :
GAGIC MICHEL
Adresse :
2 Rue DES SAPINS
25690 AVOUDREY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/02/2012
Nom : M. GAGIC MISO
Nom d'usage : GAGIC MICHEL
Activité principale : Pêche en eau douce (NAFRev2 : 03.12Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/03/2012 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°337
NOJO : BXA120800003334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/03/2012
Date de commencement d'activité : 06/02/2012

Etablissement principal :
Activité : Pécheur professionnel
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 rue des Sapins
25690 Avoudrey

Numéro d'identification : RCS Besançon 540 038 320
Nom : GAGIC Miso
Dépôts des actes :
08/02/2012 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012A00038
Dépôt : N°910 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
28/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012A00038
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 rue des Sapins
25690 Avoudrey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2012
Activité : Pécheur professionnel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
28/02/2012 : GAGIC Miso
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 05/02/1948
Ville de naissance : Jasa Tomic
Pays de naissance : YOUGOSLAVIE
Nationalité : Yougoslave

Adresse :
2 rue des Sapins
25690 Avoudrey
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2012
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