GAEC TOURGIS

Entreprise

GAEC TOURGIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34926538900016 / Siren : 349265389 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 45 349265389
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC TOURGIS
Adresse :
LES MANCELLIERES
14500 VIRE-NORMANDIE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1988
Dénomination : GAEC TOURGIS
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Type : Personne Physique

Nom : TOURGIS Jean-Michel Joseph
Né le 09/12/1964 à VIRE(14) (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VIRE
14500 Vire Normandie
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Type : Personne Physique

Nom : TOURGIS Denis
Né le 03/11/1967 à VIRE(14) (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES MANCELLIERES
VIRE
14500 Vire Normandie
FRANCE
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Type : Personne Physique

Nom : METTE (TOURGIS) Sylvie Nathalie Sophie
Né le 22/11/1966 à BEAULIEU(14) (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES MANCELLIERES
VIRE
14500 Vire Normandie
FRANCE
Dépôts des actes :
10/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°7030 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/11/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°80203 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
26/10/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°80098 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°80098 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101451 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°80098 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101448 ANCIEN CO-GERANTS : MR ET MME TOURGIS
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°80098 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 05/10/1993
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°80098 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 26/10/1993
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°80098 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101449 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°80098 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : ACTE 26/10/1993
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°80098 déposé le 26/10/1993
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101450 Cession de Parts
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°80203 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 23/11/1999
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°80203 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101454 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°80203 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE 23/11/1999
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°80203 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101453 Acte de Nomination des Organes de Gestion, d`Administration, de Direction, de Surveillance et de Contrôle
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°80203 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 08/11/1999
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°80203 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101455 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°80203 déposé le 23/11/1999
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101452 CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°1403244 déposé le 27/03/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTE 16/02/2000
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°1403244 déposé le 27/03/2000
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101457 Expédition d`acte Notarié
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°1403244 déposé le 27/03/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTE 27/03/2000
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°1403244 déposé le 27/03/2000
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000101456 Cession de Parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Dépôt : N°7030 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2000D50645
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu dit LES MANCELIERES
VIRE
14500 Vire Normandie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1988
Activité : POLYCULTURE ELEVAGE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/12/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1999
Texte de l'observation : (Divers) INSCRIPTION MODIFICATIVE NOMINATION DE SYLVIE TOURGIS EN QUALITE DE GERANTE CAPITAL SOCIAL PORTE A LA SOMME DE 1 340 448 FRS 15 CONVERTI EN 204 350 EUROS SUPPRESSION DE LA VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL LA DUREE DU GROUPEMENT EST PORTEE A 99 ANS Date d'effet : 01 octobre 1999
21/12/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/12/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 avril 1989 - AGRICULTEUR NORMAND du 22 novembre 1988 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
21/12/2016 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU TOURGIS
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 204350.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

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