GAEC SUR CHARIX

Entreprise

GAEC SUR CHARIX
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34327450200016 / Siren : 343274502 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 29 343274502
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC SUR CHARIX
Adresse :
LIEU DIT SUR CHARRIX
47 Route DE SEYSSEL

01420 CHANAY
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
31/12/1987 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1987
Dénomination : GAEC SUR CHARIX
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : GAEC SUR CHARIX
31/12/1987 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GAEC RECONNU SUR CHARIX
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00016
Représentants légaux :
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Type : Personne Physique

Nom : BORNARD Julien, Serge, Michel
Né le 10/07/1995 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
47 Route de Seyssel
01420 Chanay
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Type : Personne Physique

Nom : BORNARD Jean-Yves
Né le 30/10/1966 à Châtillon-en-Michaille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu-dit Sur Charix
47 Route de Seyssel
01420 Chanay
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Type : Personne Physique

Nom : LACOTE (BORNARD) Dominique, Claire
Né le 13/08/1968 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu-dit Sur Charix
47 Route de Seyssel
01420 Chanay
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Type : Personne Physique

Nom : RENON Etienne
Né le 02/11/1995 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
140 Route du Bois du Mont
74270 Desingy
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Type : Personne Physique

Nom : BORNARD Julien, Serge, Michel
Né le 10/07/1995 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
47 Route de Seyssel
01420 Chanay
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Type : Personne Physique

Nom : BORNARD Jean-Yves
Né le 30/10/1966 à Châtillon-en-Michaille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu-dit Sur Charix
47 Route de Seyssel
01420 Chanay
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Type : Personne Physique

Nom : LACOTE (BORNARD) Dominique, Claire
Né le 13/08/1968 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu-dit Sur Charix
47 Route de Seyssel
01420 Chanay
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Type : Personne Physique

Nom : RENON Etienne
Né le 02/11/1995 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
140 Route du Bois du Mont
74270 Desingy
FRANCE
18/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Type : Personne Physique

Nom : BORNARD Jean Yves
Né le 30/10/1966 à Chatillon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
01420 Chanay
FRANCE
18/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Type : Personne Physique

Nom : LACOTE Dominique Claire
Né le 13/08/1968 à Lyon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
01420 Chanay
FRANCE
18/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Type : Personne Physique

Nom : NANTERME Pierre Louis
Né le 05/04/1967 à Belley
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
FRANCE
18/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Type : Personne Physique

Nom : GOUX (GARAPON) Jocelyne
Né le 22/12/1952 à Bellegarde-sur-Valserine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 chemin de la Combe Dorches
01420 Chanay
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°2758 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°2758 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
01/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°2758 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°2758 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°2758 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
01/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°2759 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
01/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°5821 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
31/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°5821 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°5821 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°5821 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°5821 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°5821 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
01/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°323 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
01/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°323 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°323 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°323 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°323 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°323 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°323 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°323 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°647 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°647 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°647 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°647 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°9151727 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°9151727 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°9151727 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°9151727 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°9151473 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°9151473 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS DU 24.12.94 Prorogation de durée Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°9151473 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : DEPART DE DEUX GERANTS ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT Prorogation de durée Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°9151727 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°647 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°9151473 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°9151473 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS DU 24.12.94
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°9151473 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : DEPART DE DEUX GERANTS ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°9151473 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°9151473 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°9151727 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°647 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Dépôt : N°5822 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
19/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu-dit Sur Charix
47 Route de Seyssel
01420 Chanay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1987
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Type : Siège

Adresse :
Lieudit Sur Charix
01420 Chanay
FRANCE
18/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D40004
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit Sur Charix
Chanay
01420
FRANCE
Enseigne : GAEC SUR CHARIX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1987
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/02/2020 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/02/2020 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 Eur
18/01/2013 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/01/2013 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 Eur
Personnes morales :
19/02/2020 : GAEC SUR CHARIX
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 457480.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
18/01/2013 : GAEC SUR CHARIX
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 457480.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici