GAEC ROUYER

Entreprise

GAEC ROUYER
Dernière mise à jour : 01/01/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38085462000024 / Siren : 380854620 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 96 380854620
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC ROUYER
Adresse :
Route D'EPINAL
70210 VAUVILLERS
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2012 : Succession
Prédécesseur : GAEC ROUYER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : GAEC ROUYER
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/08/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : GAEC ROUYER
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : dénomination
Dénomination : GAEC ROUYER-GUENOT
01/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Type : Personne Physique

Nom : ROUYER Emmanuel
Né le 10/10/1966 à LUXEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route d'Epinal
70210 Vauvillers
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Type : Personne Physique

Nom : ROUYER Damien
Né le 10/07/1968 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 grande Rue
70210 Vauvillers
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Type : Personne Physique

Nom : ROUYER Emmanuel
Né le 10/10/1966 à LUXEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route d'Epinal
70210 Vauvillers
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Type : Personne Physique

Nom : ROUYER Damien
Né le 10/07/1968 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 grande Rue
70210 Vauvillers
FRANCE
07/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Type : Personne Physique

Nom : ROUYER Emmanuel
Né le 10/10/1966 à LUXEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route d'Epinal
70210 Vauvillers
FRANCE
07/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Type : Personne Physique

Nom : ROUYER Damien
Né le 10/07/1968 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 grande Rue
70210 Vauvillers
FRANCE
07/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Type : Personne Physique

Nom : GUENOT Jean-Luc
Né le 08/01/1968 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Clement Thomassin
70210 Montdoré
FRANCE
Dépôts des actes :
31/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°6724 déposé le 11/12/2018
Etat : Déposé
Décision : GAEC ROUYER
31/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°6724 déposé le 11/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°6724 déposé le 11/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
31/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°2306 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
01/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°6724 déposé le 11/12/2018
Etat : Déposé
18/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°2304 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
15/04/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°844 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°844 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°844 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : GAEC ROUYER-GUENOT
15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°844 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/04/2014 : Traité de fusion
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°844 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
15/04/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°844 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°844 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°844 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : GAEC ROUYER-GUENOT
15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°844 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/04/2014 : Traité de fusion
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°844 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
01/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°844 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
01/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°844 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
09/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°387 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège et ets principal à Route d'Epinal 70210 Vauvillers
09/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°387 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°387 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°387 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
09/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°387 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège et ets principal à Route d'Epinal 70210 Vauvillers
09/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°387 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°387 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°387 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°7051361 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°7051361 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°7051361 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°7051361 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°7051253 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°7051253 déposé le 10/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°7051330 déposé le 10/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°7051361 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°387 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°7051330 déposé le 10/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°7051361 déposé le 09/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Dépôt : N°387 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route d'Epinal
70210 Vauvillers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route d'Epinal
70210 Vauvillers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/04/2019 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/05/2014 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 717
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2000
Texte de l'observation : DEPART EN QUALITE DE GERANT DE MONSIEUR ROUYER DENIS REMPLACE PAR MADAME DENIZOT NOELLE EPOUSE ROUYER DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 1 566 700 FRANCS A 1 363 472.22 FRANCS A COMPTER DU 30 JUIN 2000
07/05/2014 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/05/2014 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 740
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2011 : Partant : ROUYER Noelle Nicole Georgette, Gérant(e) Modification du domicile : ROUYER Emmanuel, Gérant(e) - route d'Epinal 70210 Vauvillers Modification du domicile : ROUYER Damien, Gérant(e) - 14 grande Rue 70210 Vauvillers Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/01/2012 : Ancienne adresse : 6 PL. DE LA GRANDE FONTAINE 70210 VAUVILLERS Nouvelle adresse : route d'Epinal 70210 Vauvillers
07/05/2014 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1363
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2014
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/01/2014 Ancienne : GAEC ROUYER Nouvelle : GAEC ROUYER-GUENOT Fusion à compter du 01/01/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : EARL LE CORON, Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), rue Clement Thomassin 70210 MONTDORE (RCS VESOUL (7001) 391 456 621) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2014 : Nouveau : GUENOT Jean-Luc, Gérant
07/05/2014 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 363 472.22 FRF NOUVEAU MONTANT : 207 860.00 EUR
Personnes morales :
03/04/2019 : GAEC ROUYER
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 207860.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
07/05/2014 : GAEC ROUYER-GUENOT
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1991

Type de capital : Variable
Capital maximum : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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