GAEC RECONNU SCOTTO - FRONTIGNAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/09/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34274443000022 / Siren : 342744430 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 31 342744430

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/10/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

03 : Pêche et aquaculture

Cette division comprend la pêche de capture et l’aquaculture et couvre l’exploitation des ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, en vue de la capture ou de l’élevage de poissons, crustacés, coquillages et au- tres produits marins (plantes aquatiques, perles, éponges, etc.). Elle comprend également des activités qui sont normalement intégrées au processus de production pour compte propre, par exemple le greffage des huîtres perlières. Les services annexes à la pêche ou à l’aquaculture en mi- lieu marin ou en eau douce sont inclus dans les activités de pêche ou d’aquaculture concernées. Cette division ne comprend pas :
- la construction ou la réparation de bateaux et de navires (cf. 30.1 et 33.15Z)
- la pêche sportive ou récréative (cf. 93.19Z)
- la transformation du poisson, des crustacés ou des mollusques sans activité de pêche ni d’aquaculture, qu’elle ait lieu dans des installations à terre ou sur des bateaux usines (cf.10.20Z)
- la gestion des stocks de pêche (cf. 70.22Z)

03.2 : Aquaculture

Ce groupe comprend l’ «aquaculture» (ou élevage aquicole), c’est-à-dire le processus de production par lequel des organismes aquatiques (poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques, crocodiles, alligators et amphibiens) sont cultivés ou élevés (et récoltés) en utilisant des techniques visant à augmenter la production de ces organismes au-delà d’un niveau considéré comme durable dans les conditions environnementales naturelles (par exemple mise en charge régulière, alimentation, protection contre les prédateurs). Les termes de culture ou d’élevage font ici référence à l’élevage en captivité de sujets jeunes ou adultes. La notion d’ «aquaculture» comprend également la notion de propriété individuelle, collective ou nationale des organismes en élevage, jusqu’à leur récolte.

03.21 : Aquaculture en mer

03.21Z : Aquaculture en mer

Cette sous-classe comprend :
- l’aquaculture en eau de mer, y compris l’élevage de poissons ornementaux marins
- la production de naissains de bivalves (huîtres, moules, etc.), de jeunes langoustes, de larves de crevettes, d’alevins et de saumoneaux
- la culture d’algues et d’autres plantes aquatiques comestibles
- l’ostréiculture, la conchyliculture
- la culture d’autres crustacés, mollusques et animaux aquatiques d’eau de mer

Cette sous-classe comprend aussi :
- le greffage d’huîtres perlières
- l’aquaculture dans les eaux saumâtres
- l’aquaculture dans des citernes ou des réservoirs remplis d’eau salée
- la pisciculture marine
- l’exploitation de fermes d’élevage de vers marins

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’élevage de grenouilles (cf. 03.22Z)
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 03.00.12p, 03.00.14p, 03.00.23, 03.00.32p, 03.00.43p, 03.00.44p, 03.00.45p, 03.00.52p, 03.00.61p, 03.00.64p, 03.00.66p, 03.00.69p, 03.00.71p, 03.00.72p

Coordonnées de l'établissement :
GAEC RECONNU SCOTTO

Adresse :
ZONE CONCHYLICOLE
Chemin DEPARTEMENTAL 50
34110 FRONTIGNAN

Historique de l'établissement :

12/07/2013 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

30/09/2011 : Succession

Prédécesseur : GAEC RECONNU SCOTTO
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/09/1987

Dénomination : GAEC RECONNU SCOTTO

Activité principale : Aquaculture en mer (NAFRev2 : 03.21Z)

Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GAEC RECONNU SCOTTO - Frontignan (fermé)GAEC RECONNU SCOTTO - Sète (fermé)

Publications au Bodacc :

11/06/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°563
NOJO : BXA13155001124O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion GAEC SCOTTO, Groupement agricole d'exploitation en commun au capital de 154 000 euros, Port de Pêche de Frontignan, Zone Conchylicole 34110 FRONTIGNAN, 342 744 430 RCS MONTPELLIER, SIRET 342 744 430 00022 SARL SCOTTO, SARL au capital de 7 774,90 euros, Port de Pêche de Frontignan, Zone Conchylicole 34110 FRONTIGNAN, 410 655 526 RCS MONTPELLIER, SIRET 410 655 526 00029 Par acte SSP du 05/04/2013 à FRONTIGNAN, le groupement GAEC SCOTTO et la société SARL SCOTTO ont établi un projet de fusion par absorption du GAEC SCOTTO par la SARL SCOTTO, à qui le GAEC SCOTTO apporterait la totalité de son actif évalué à 1 936 737 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 354 872 euros, outre le montant de l'impôt sur les sociétés afférent à la plus-value dégagée par la perception d'une indemnité d'assurance, soit 424 667 euros, soit un apport net de 1 157 198 euros. Pour rémunérer cet apport, la SARL SCOTTO augmentera son capital de 7 315,20 euros par émission de 480 parts nouvelles de 15,24 euros nominal chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de 2 395,59 euros, soit une prime de fusion globale de 1 149 882,80 euros. Les parts nouvelles seront attribuées aux associés du GAEC SCOTTO à raison de 1 part de la SARL SCOTTO pour 16 parts du GAEC SCOTTO. Toutes les opérations effectuées par le GAEC SCOTTO depuis le 01/11/2012 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SARL SCOTTO. Le GAEC SCOTTO sera dissout de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER le 10/04/2013.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 342 744 430
Dénomination : GAEC RECONNU SCOTTO
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 154000 EUR

Historique de l'unité légale :

12/07/2013 : état administratif

Etat administratif : Cessée

30/09/2011 : code NIC

Code NIC : 00022

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aquaculture en mer (NAFRev2 : 03.21Z)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Pisciculture, aquaculture (NAF1993 : 05.0C)

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