GAEC RECONNU LES RUCHERS DU MEZENC

Entreprise

GAEC RECONNU LES RUCHERS DU MEZENC
Dernière mise à jour : 01/10/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41024579900029 / Siren : 410245799 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 51 410245799
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.49 : Élevage d'autres animaux
01.49Z : Élevage d'autres animaux
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants : • autruches et émeus • autres oiseaux (à l’exception des volailles) • insectes • lapins et autres animaux à fourrure • cervidés • bisons • rennes
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage
- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille
- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) : • chats et chiens • oiseaux, tels que des perruches, etc. • hamsters, etc.
- l’élevage d’animaux divers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)
- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
- l’élevage de volailles (cf. 01.47Z) Produits associés : 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC RECONNU LES RUCHERS DU MEZENC
Adresse :
10 Place DE L'EGLISE
43150 LES ESTABLES
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2012 : Succession
Prédécesseur : GAEC RECONNU LES RUCHERS DU MEZENC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1996
Dénomination : GAEC RECONNU LES RUCHERS DU MEZENC
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2012 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : GAEC RECONNU LES RUCHERS DU MEZENC
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : EARL LES RUCHERS DU MEZENC
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
02/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Type : Personne Physique

Nom : FARGIER Gérard
Né le 15/09/1961 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Place de l'Eglise
43150 Les Estables
France
02/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Type : Personne Physique

Nom : BOYER (FARGIER) Rachel Marie
Né le 15/12/1975 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Place de l'Eglise
43150 Les Estables
France
02/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Type : Personne Physique

Nom : FARGIER Emilien
Né le 01/05/1999 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Bourg
43150 Freycenet-la-Tour
France
02/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Type : Personne Physique

Nom : FARGIER Gérard
Né le 15/09/1961 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Place de l'Eglise
43150 Les Estables
France
02/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Type : Personne Physique

Nom : BOYER (FARGIER) Rachel Marie
Né le 15/12/1975 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Place de l'Eglise
43150 Les Estables
France
02/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Type : Personne Physique

Nom : FARGIER Emilien
Né le 01/05/1999 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Bourg
43150 Freycenet-la-Tour
France
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Type : Personne Physique

Nom : FARGIER Gérard
Né le 15/09/1961 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Place de l'Eglise
43150 Les Estables
France
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Type : Personne Physique

Nom : BOYER (FARGIER) Rachel Marie
Né le 15/12/1975 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Place de l'Eglise
43150 Les Estables
France
Dépôts des actes :
25/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°002945 déposé le 02/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
25/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°002945 déposé le 02/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
25/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°002611 déposé le 02/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°004808 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°000038 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°000038 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°000038 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°000038 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°001863 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
17/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°001863 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
17/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°001863 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
17/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°001863 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
26/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°000215 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
26/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°000215 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
26/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°000215 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
26/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°000215 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
12/12/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°001215 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
12/12/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°001215 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
02/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Type : Siège

Adresse :
Place de l'Eglise
43150 Les Estables
France
02/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place de l'Eglise
43150 Les Estables
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1996
Activité : Toutes activités agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Type : Siège

Adresse :
Place de l'Eglise
43150 Les Estables
France
05/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1996D00165
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place de l'Eglise
43150 Les Estables
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1996
Activité : TOUTES ACTIVITES AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/12/2019 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F19/005524
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2019
Texte de l'observation : GAEC agréé le 26 juin 2012 sous le numéro 43-1193.
05/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1996
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION: LA HAUTE LOIRE PAYSANNE
05/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
02/12/2019 : GAEC les RUCHERS du MEZENC
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Toutes activités agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
05/01/2017 : GAEC les RUCHERS du MEZENC
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : TOUTES ACTIVITES AGRICOLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/1996

Type de capital : Variable
Capital maximum : 30000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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