GAEC RECONNU DE TENNEMARE

Entreprise

GAEC RECONNU DE TENNEMARE
Dernière mise à jour : 31/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/11/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39898596000010 / Siren : 398985960 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 8 398985960
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC RECONNU DE TENNEMARE
Adresse :
630 Rue DE TENNEMARE
76110 ECRAINVILLE
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
06/11/1994 : Succession
Prédécesseur : BRUNO BAILHACHE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/11/1994
Dénomination : GAEC RECONNU DE TENNEMARE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Type : Personne Physique

Nom : BAILHACHE Bruno Lucien
Né le 06/03/1963 à Angerville-l'Orcher (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
257 Route de Saint Sauveur
76110 Écrainville
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Type : Personne Physique

Nom : BAILHACHE Alain Pascal
Né le 09/08/1967 à Montivilliers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
630 Rue de Tennemare
76110 Écrainville
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Type : Personne Physique

Nom : BAILHACHE Bruno Lucien
Né le 06/03/1963 à Angerville-l'Orcher (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
257 Route de Saint Sauveur
76110 Écrainville
France
24/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Type : Personne Physique

Nom : BAILHACHE Alain Pascal
Né le 09/08/1967 à Montivilliers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
630 Rue de Tennemare
76110 Écrainville
France
01/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Type : Personne Physique

Nom : BAILHACHE Bruno Lucien
Né le 06/03/1963 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ECRAINVILLE
76110 GODERVILLE
FRANCE
01/01/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Type : Personne Physique

Nom : BAILHACHE Alain Pascal
Né le 09/08/1967 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ECRAINVILLE
76110 GODERVILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
25/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Dépôt : N°001380 déposé le 24/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
25/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Dépôt : N°001380 déposé le 24/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
25/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Dépôt : N°000763 déposé le 24/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
14/09/2018 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Dépôt : N°001380 déposé le 24/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Dépôt : N°007238 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/09/1994 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Dépôt : N°7604310 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société MODIFICATION DES STATUTS SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE DANS LE 1ER ACTE
02/09/1994 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Dépôt : N°604310 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/06/1994 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Dépôt : N°7604310 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société MODIFICATION DES STATUTS SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE DANS LE 1ER ACTE
20/06/1994 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Dépôt : N°604310 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Dépôt : N°7604310 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société MODIFICATION DES STATUTS SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE DANS LE 1ER ACTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Dépôt : N°604310 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
Etablissements :
24/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Type : Siège

Adresse :
630 Rue de Tennemare
76110 Écrainville
France
24/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Type : Etablissement principal

Adresse :
630 Rue de Tennemare
76110 Écrainville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1994
Activité : L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00489
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ECRAINVILLE
76110 GODERVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1994
Activité : L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/04/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 384 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 58 662.38 EUR
01/01/2000 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 384 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 58 662.38 EUR
Personnes morales :
24/04/2019 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE TENNEMARE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : CE GROUPEMENT A POUR OBJET L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES "GAEC" - LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital minimum : 58662.38
Capital maximum : 58662.38
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
01/01/2000 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE TENNEMARE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 58662.38
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

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