GAEC RECONNU DE RUVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32913290600010 / Siren : 329132906 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 34 329132906

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section A : Agriculture, chasse, sylviculture

Sous-section AA : Agriculture, chasse, sylviculture

Groupe 01.4 : Services annexes à l'agriculture

Classe 01.4A : Services aux cultures productives

Coordonnées de l'établissement :
GAEC RECONNU DE RUVILLE

Adresse :
Hameau DE RUVILLE
76450 BOSVILLE

Historique de l'établissement :

31/05/1992 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/1983 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1983

Dénomination : GAEC RECONNU DE RUVILLE

Activité principale : Services aux cultures productives (NAFRev1 : 01.4A)

Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

13/10/2023 : Radiation

Annonce N°1517
NOJO : 007608MYG365908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Rouen 329 132 906
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE RUVILLE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 216477.60 EUR( capital variable )

Historique de l'unité légale :

11/10/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

25/12/1983 : activité principale

Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)

01/06/1983 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : GAEC RECONNU DE RUVILLE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00010

Représentants légaux :

01/01/2000 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00059
Type : Personne Physique

Nom : LELONG (HAQUET) Francoise
Né le 11/07/1930 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BOSVILLE
76450 CANY BARVILLE
FRANCE

01/01/2000 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00059
Type : Personne Physique

Nom : HAQUET Francois Andre Emile
Né le 26/08/1953 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BOSVILLE
76450 CANY BARVILLE
FRANCE

Etablissements :

01/01/2000 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00059
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
HAMEAU DE RUVILLE
BOSVILLE
76450 CANY BARVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1983
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES AU GROUPEMENT ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES - ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2000 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 420 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 216 477.60 EUR

Personnes morales :

01/01/2000 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE RUVILLE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 216477.6
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 14 années

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