GAEC RECONNU CROS GALIGNE (fermée)

Entreprise

GAEC RECONNU CROS GALIGNE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33149694300027 / Siren : 331496943 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 87 331496943
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC RECONNU CROS GALIGNE
Adresse :
1 Rue DE LA FONTAINE
11420 PECH-LUNA
Historique de l'établissement :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2021 : Préccession
Successeur : SYLVAIN CROS
Continuité économique
01/07/2013 : Succession
Prédécesseur : GAEC RECONNU CROS GALIGNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1985
Dénomination : GAEC RECONNU CROS GALIGNE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/09/2022 : Radiation

Annonce N°168
NOJO : 001101MYG125323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 331 496 943
Dénomination : GAEC RECONNU CROS GALIGNE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 93784.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
04/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2013 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : GAEC RECONNU CROS GALIGNE
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : EARL CROS PERE ET FILS
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00733
Type : Personne Physique

Nom : CROS Gérard
Né le 14/05/1959 à CASTELNAUDARY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MIREVAL LAURAGAIS
11400 MIREVAL LAURAGAIS
FRANCE
Dépôts des actes :
18/04/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00733
Dépôt : N°937 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : GERARD CROS / SYLVAIN CROS
18/04/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00733
Dépôt : N°937 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00733
Dépôt : N°937 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00733
Dépôt : N°1424 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : 1 rue de la fontaine 11420 pech luna
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00733
Dépôt : N°1424 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
03/04/2002 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00733
Dépôt : N°704 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Changement de dénomination en celle de GAEC RECONNU CROS GALIGNE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00733
Dépôt : N°704 déposé le 23/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC Augmentation de capital Conversion du capital social en euros Changement de dénomination en celle de GAEC RECONNU CROS GALIGNE
Etablissements :
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00733
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de la Fontaine
11420 Pech-Luna
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1985
Activité : Exploitation agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
25/04/2017 : GAEC RECONNU CROS GALIGNE
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 93784.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 25 années
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