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de Dommartin-lès-Remiremont

GAEC PRES DU TILLEUL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41755474800018 / Siren : 417554748 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 48 417554748
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC PRES DU TILLEUL
Adresse :
MR GROSJEAN SIMON
61 Rue DES MITREUCHES

88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
31/12/1997 : Succession
Prédécesseur : SIMON GROSJEAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1998
Dénomination : GAEC PRES DU TILLEUL
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
01/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Type : Personne Physique

Nom : KIENTZY Vincent
Né le 29/04/1981 à Remiremont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 route de Lambertfeing
88530 La Forge
FRANCE
01/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Type : Personne Physique

Nom : VIRY (KIENTZY) Élise Catherine Gaëtane
Né le 14/07/1978 à Gérardmer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 route de Lambertfeing
88530 La Forge
FRANCE
Dépôts des actes :
20/05/2015 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Dépôt : N°2740 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
20/05/2015 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Dépôt : N°2740 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/05/2015 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Dépôt : N°2740 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : attestation rectificative en date du29/07/2015
01/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Dépôt : N°2740 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
17/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Dépôt : N°3342 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Dépôt : N°3342 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Dépôt : N°2787 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Dépôt : N°2787 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
05/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Dépôt : N°1465 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Dépôt : N°1465 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Dépôt : N°1465 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Dépôt : N°9800146 déposé le 02/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Dépôt : N°9800146 déposé le 02/02/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS ACTE DE NOMINATION DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Dépôt : N°1465 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Dépôt : N°2787 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Dépôt : N°3342 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
01/09/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Type : Siège

Adresse :
61 rue des Mitreuches
88200 Dommartin-les-Remiremont
FRANCE
01/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D00032
Type : Etablissement principal

Adresse :
61 rue des Mitreuches
88200 Dommartin-les-Remiremont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : exploitation de tous biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/09/2015 : GAEC PRES DU TILLEUL
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 105720.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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