GAEC OVITEX (fermée)

Entreprise

GAEC OVITEX
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48539622000017 / Siren : 485396220 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 34 485396220
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC OVITEX
Adresse :
LA TUILERIE
71140 LESME
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2006 : Succession
Prédécesseur : [ND]
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2006
Dénomination : GAEC OVITEX
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GAEC OVITEX - Lesme (fermé)GAEC OVITEX - Lesme (fermé)
Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Représentants légaux :
04/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Type : Personne Physique

Nom : MORTELMANS Emmanuel Jean-François
Né le 26/06/1978 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Lieu-dit la Tuilerie
71140 Lesme
France
04/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Type : Personne Physique

Nom : MORTELMANS Emmanuel Jean-François
Né le 26/06/1978 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Lieu-dit la Tuilerie
71140 Lesme
France
21/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Type : Personne Physique

Nom : MORTELMANS Emmanuel Jean-François
Né le 26/06/1978 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LA TUILERIE
71140 Lesme
France
21/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Type : Personne Physique

Nom : CIMETIERE (MORTELMANS) Mathilde
Né le 26/11/1983 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit la Tuilerie
71140 Lesme
France
Dépôts des actes :
29/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Dépôt : N°000706 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Dépôt : N°001548 déposé le 25/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Dépôt : N°002453 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Dépôt : N°002453 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Dépôt : N°000750 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Cession de parts
22/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Dépôt : N°000750 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Cession de parts
06/12/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Dépôt : N°001812 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
06/12/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Dépôt : N°001812 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Avenant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Dépôt : N°001812 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Dépôt : N°000750 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Dépôt : N°002453 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Avenant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Dépôt : N°001812 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Dépôt : N°000750 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Dépôt : N°002453 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
04/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit la Tuilerie
71140 Lesme
France
04/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit la Tuilerie
71140 Lesme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Elevage d'ovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit la Tuilerie
71140 Lesme
France
21/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2005D00257
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit la Tuilerie
71140 Lesme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Elevage d'ovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/03/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F05/003726
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2005
Texte de l'observation : GAEC agréé le 15/09/2005 sous le n° 1611.
04/03/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F21/001536
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2021
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2020 - Siège de la liquidation : Lieu-dit la Tuilerie 71140 LESME - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Exploitant Agricole du 19/02/2021
04/03/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F21/001536
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : MORTELMANS Emmanuel Jean-François nom d'usage : MORTELMANS Emmanuel n'est plus gérant MORTELMANS Emmanuel Jean-François nom d'usage : MORTELMANS Emmanuel devient liquidateur CIMETIERE Mathilde nom d'usage : MORTELMANS Mathilde n'est plus gérant
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F05/003726
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2005
Texte de l'observation : GAEC agréé le 15/09/2005 sous le n° 1611.
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/004291
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 136500 EUROS Nouveau capital : 91000 EUROS à compter du 31/12/2015
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/004291
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : PUZENAT Solange Marie Rose nom d'usage : MORTELMANS Solange n'est plus gérant
Personnes morales :
04/03/2021 : GAEC OVITEX
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Elevage d'ovins

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 91000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/12/2015 : GAEC OVITEX
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Elevage d'ovins

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 91000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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