GAEC MOREAU

Entreprise

GAEC MOREAU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/04/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40493935700012 / Siren : 404939357 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 74 404939357
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC MOREAU
Adresse :
CHEZ RENAUD
71130 NEUVY-GRANDCHAMP
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/04/1996
Dénomination : GAEC MOREAU
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°2043
NOJO : BXB10097003239D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BAILLY JEAN exploitation agricole ARL RCS D 419249594, Quignole 71130 NEUVY-GRANDCHAMP. Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 404 939 357
Dénomination : GAEC MOREAU
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Administration :
MOREAU Jean-Noël nom d'usage : MOREAU Jean-Noël devient gérant.

Montant du capital : 360000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2010 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC MOREAU
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
20/12/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL MOREAU
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
07/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Jean-Francois
Né le 21/10/1972 à Dompierre-sur-Besbre (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chez Renaud
71130 Neuvy-Grandchamp
France
07/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Jean-Noël
Né le 27/12/1974 à Luzy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quignole
71130 Neuvy-Grandchamp
France
07/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Type : Personne Physique

Nom : MILLERET Julien
Né le 28/05/1984 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Grand Brognon
71130 Neuvy-Grandchamp
France
Dépôts des actes :
04/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°002318 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
04/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°001963 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
04/08/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°001963 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
04/08/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°001963 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
04/08/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°001963 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
14/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°000474 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°000609 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/02/2010 : Traité
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°000609 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°001561 déposé le 13/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°001561 déposé le 13/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°001926 déposé le 28/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
20/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°001926 déposé le 28/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
25/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°080051 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°080204 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°080051 déposé le 08/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°001926 déposé le 28/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°001561 déposé le 13/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°000609 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°000474 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Dépôt : N°001963 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
Etablissements :
07/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Type : Siège

Adresse :
Chez Renaud
71130 Neuvy-Grandchamp
France
07/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01038
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chez Renaud
71130 Neuvy-Grandchamp
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/1996
Activité : Mise en valeur en commun exploitation agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/12/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 avril 1996 -No A204 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 19 avril 1996
07/12/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
07/12/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/000957
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2010
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BAILLY JEAN Quignole 71130 NEUVY-GRANDCHAMP, 419 249 594 RCS GTC Mâcon, société apporteuse avec date d'effet au 01/03/2010
07/12/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F10/000957
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2010
Texte de l'observation : GAEC agréé le 17/12/2009 sous le n° 1735.
07/12/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/003419
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2015
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 600000 EUROS Nouveau capital : 615000 EUROS à compter du 30/08/2015
07/12/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/003419
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants à compter du 30/08/2015 suite cessions de parts MARTINET Régis Lucien nom d'usage : MARTINET Régis n'est plus gérant MILLERET Julien nom d'usage : MILLERET Julien devient gérant
07/12/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/003419
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2015
Texte de l'observation : Modification de la durée de la personne morale : Nouvelle date d'expiration : 22/04/2095
Personnes morales :
07/12/2015 : GAEC MOREAU
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Mise en valeur en commun exploitation agricole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 615000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

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