GAEC MOIGNIER JACQUES ET LEON

Entreprise

GAEC MOIGNIER JACQUES ET LEON
Dernière mise à jour : 31/12/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/07/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31942761300017 / Siren : 319427613 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 63 319427613
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC MOIGNIER JACQUES ET LEON
Adresse :
19 Rue CHARLES DE GAULLE
78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Historique de l'établissement :
31/12/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/07/1980
Dénomination : GAEC MOIGNIER JACQUES ET LEON
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : GAEC MOIGNIER JACQUES ET LEON
Représentants légaux :
05/02/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Type : Personne Physique

Nom : MOIGNIER HERVE PIERRE PIERRE ALBERT
Né le 23/06/1965 à 78
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 Rue CHARLES DE GAULLE
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE
05/02/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Type : Personne Physique

Nom : MOIGNIER PASCAL
Né le 19/03/1969 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue DES ORMES
78860 SAINT NOM LA BRETECHE
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Dépôt : N°1796 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
31/12/2003 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Dépôt : N°1796 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M. JACQUES ALBERT MOIGNIER ET M. PASCAL MICHEL ALFRED MOIGNIER
31/12/2003 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Dépôt : N°1796 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M. JACQUES ALBERT MOIGNIER ET M. HERVE PIERRE ALBERT MOIGNIER
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Dépôt : N°1796 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Dépôt : N°1796 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Dépôt : N°1796 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/07/1999 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Dépôt : N°10698 déposé le 21/09/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR MOIGNIER LEON ET MR MOIGNIER PASCAL
01/07/1999 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Dépôt : N°10698 déposé le 21/09/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR MOIGNIER LEON ET MR MOIGNIER HERVE
23/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Dépôt : N°10698 déposé le 21/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Dépôt : N°10698 déposé le 21/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Dépôt : N°10698 déposé le 21/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Dépôt : N°4334 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Dépôt : N°4334 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : AGREEMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
06/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Dépôt : N°4334 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Dépôt : N°7483 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Dépôt : N°7483 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE NOMINATION DE LA GERANCE AUGMENTATION DE CAPITAL
Etablissements :
05/02/2004 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Type : Siège

Adresse :
19 Rue CHARLES DE GAULLE
78860 SAINT NOM LA BRETECHE
FRANCE
05/02/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1980D00174
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Rue CHARLES DE GAULLE
78860 SAINT NOM LA BRETECHE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/1980
Activité : Exploitation agricole en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial
Origine du fonds : Achat
- -
Observations :
05/02/2004 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12642
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
05/02/2004 : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOIGNIER JACQUES ET LEON
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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