GAEC MIGEAT

Entreprise

GAEC MIGEAT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41505574800016 / Siren : 415055748 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 81 415055748
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/09/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC MIGEAT
Adresse :
LE BOURG
71800 VAUBAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
10/01/1998 : Succession
Prédécesseur : PATRICK MIGEAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/01/1998
Dénomination : GAEC MIGEAT
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/09/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : GAEC MIGEAT
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
23/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01167
Type : Personne Physique

Nom : MIGEAT Patrick
Né le 20/05/1965 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit le Fournet
71800 Vauban
France
23/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01167
Type : Personne Physique

Nom : MIGEAT Thomas
Né le 26/07/1995 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit le Fournet
71800 Vauban
France
23/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01167
Type : Personne Physique

Nom : MIGEAT Patrick
Né le 20/05/1965 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit le Fournet
71800 Vauban
France
23/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01167
Type : Personne Physique

Nom : MIGEAT Thomas
Né le 26/07/1995 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit le Fournet
71800 Vauban
France
07/01/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01167
Type : Personne Physique

Nom : MIGEAT Patrick
Né le 20/05/1965 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE BOURG
71800 Vauban
France
07/01/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01167
Type : Personne Physique

Nom : MIGEAT Christophe
Né le 30/08/1974 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE BOURG
71800 Vauban
France
Dépôts des actes :
09/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01167
Dépôt : N°002293 déposé le 23/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/09/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01167
Dépôt : N°002293 déposé le 23/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01167
Dépôt : N°003022 déposé le 23/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01167
Dépôt : N°080005 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01167
Dépôt : N°080005 déposé le 07/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01167
Dépôt : N°002293 déposé le 23/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
23/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01167
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit le Bourg
71800 Vauban
France
23/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01167
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit le Bourg
71800 Vauban
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1998
Activité : mise en valeur en commun exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01167
Type : Siège

Adresse :
LE BOURG
71800 Vauban
France
07/01/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01167
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE BOURG
71800 Vauban
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1998
Activité : MISE EN VALEUR EN COMMUN EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/09/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt de l'acte au greffe le 7 janvier 1998 - N° A5 - l'Exploitant Agricole du 21 novembre 1997
23/09/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F19/004864
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2019
Texte de l'observation : GAEC agréé le 23/09/1997 sous le n° 1335
23/09/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F19/004864
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2019
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MIGEAT FRERES Nouvelle mention : GAEC MIGEAT à compter du 01/09/2019
23/09/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F19/004864
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2019
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 166 474.33 EUROS Nouveau capital : 163 800 EUROS à compter du 01/09/2019
23/09/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F19/004864
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2019
Texte de l'observation : Modification de la durée de la personne morale : Nouvelle date d'expiration : 09/01/2097 à compter du 01/09/2019
23/09/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F19/004864
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2019
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : MIGEAT Christophe nom d'usage : MIGEAT Christophe n'est plus gérant MIGEAT Thomas nom d'usage : MIGEAT Thomas devient gérant
23/09/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F19/004864
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2019
Texte de l'observation : Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur MIGEAT Patrick Ancienne Adresse : LE BOURG 71800 VAUBAN Nouvelle Adresse : Lieu-dit le Fournet 71800 VAUBAN
07/01/1998 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 janvier 1998 -No A5 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 21 novembre 1997
07/01/1998 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 092 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 166 474.33 EUR
Personnes morales :
23/09/2019 : GAEC MIGEAT
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : mise en valeur en commun exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 163800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
07/01/1998 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MIGEAT FRERES
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 166474.33
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 48 années

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