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de Dortan

GAEC MARTINET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40516266000014 / Siren : 405162660 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 4 405162660
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC MARTINET
Adresse :

01590 DORTAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1977
Dénomination : GAEC MARTINET
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/06/2021 : Radiation

Annonce N°53
NOJO : 000101MYG320279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 405 162 660
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTINET
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 73160.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
18/10/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00526
Type : Personne Physique

Nom : MARTINET Georges Rene
Né le 28/04/1957 à NANTUA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
HAMEAU DE VOUAIS
01590 DORTAN
FRANCE
18/10/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00526
Type : Personne Physique

Nom : MARTINET Gerard Albert
Né le 28/11/1964 à NANTUA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
HAMEAU DE VOUAIS
01590 DORTAN
FRANCE
Dépôts des actes :
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00526
Dépôt : N°4410 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
02/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00526
Dépôt : N°4108 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00526
Dépôt : N°4108 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00526
Dépôt : N°4108 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Etablissements :
18/10/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00526
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
01290 DORTAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1977
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE : BOVINS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
18/10/2007 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7660
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2007
Texte de l'observation : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 15/09/2007 LIQUIDATEUR : MR MARTINET GEORGES RENE MARTIN ET MR GERARD ALBERT LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AU SIEGE SOCIAL 01590 DORTAN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'AIN AGRICOLE 25/10/2007
Personnes morales :
18/10/2007 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTINET
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 73160.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 15 années

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