GAEC LOU PAIS BIO

Entreprise

GAEC LOU PAIS BIO
Dernière mise à jour : 01/11/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78939989600016 / Siren : 789399896 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 87 789399896
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LOU PAIS BIO
Adresse :
253 GRAND RUE
81630 MONTGAILLARD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2012
Dénomination : GAEC LOU PAIS BIO
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/05/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1695
NOJO : 0008101MYG95124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 07/04/2021
Publication légale : Le Tarn Libre, le 30/04/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 07/04/2021 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Castres 2 le 20/04/2021 sous le numéro Dossier 2021 00026633, référence 8104P01 2021 A 00674 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Clôt Pourtié 81140 Puycelsi

Numéro d'identification : RCS Albi 789 399 896
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOU PAÏS BIO
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 40000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Nom : MONDIN Bernadette, Jacqueline, Dominique
RCS non inscrit
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
20/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2012D00187
Type : Personne Physique

Nom : COMBEBIAC (GIBERT) Françoise, Yvette, Pierrette
Né le 02/07/1960 à Lavaur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
98 route de Rabastens
81630 Montgaillard
FRANCE
20/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2012D00187
Type : Personne Physique

Nom : GIBERT Pierre-Alain, Michel, Joseph
Né le 28/03/1982 à Lavaur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
253 Grand rue
81630 Montgaillard
FRANCE
Dépôts des actes :
06/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2012D00187
Dépôt : N°1880 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
06/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2012D00187
Dépôt : N°1880 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
20/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2012D00187
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
253 Grand rue
81630 Montgaillard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2012
Activité : Culture céréalière, viticulture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/11/2012 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 714
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2013
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 253 Grand rue 81630 Montgaillard à compter du 01/11/2012 Ancienne : Grandes cultures Nouvelle : Culture céréalière, viticulture
Personnes morales :
20/11/2012 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOU PAÏS BIO
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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